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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 062 ADM Approbation du PV du 11 avril 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 062 ADM Approbation du PV du 11 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
ï à a F REÇU EN PREFECTURE 1 —_ Conseil Communautaire du 13 juin 2024 le 21/06/2824
| A ca
OM U | AT: == Salle Bernadou à Villemur sur Tarn es Eee
V.QI M9 O Extrait du registre des délibérations 99_DE-031-24310 24_062-DE
Délibération 2024-062
Administration Générale - Approbation du Procès-Verbal du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize juin à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 juin 2024.
Participants
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, Mme MONCERET
Mylène,
Bondigoux
Buzet sur Tarn M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, M. MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. ASSIE Julien a donné pouvoir à M. Gilles JOVIADO
Mme GUERRERO Katia a donné pouvoir à M. Daniel REGIS
Mme Isabelle GAYRAUD a donné pouvoir à M. Maxime ANTONY Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel Mme FOLLEROT Danielle a donné pouvoir à M. Jean-Michel MICHELOT
Conseillers excusés
M. BONNASSIES Patrick
Mme CHARLES Ghislaine
M. RICHARD Jean-Louis
Conseillers absents
M. HAMDANI A äli
Mme LAVAL Carole
M. MAUREL Cédric
Mme RIVIERE Christel
M. ROUX Didier
M. BRAGAGNOLO Patrice
Secrétaire de séance
Mme Agnès PREGNO
Membres en exercice - 31 Membres présents - 17 Pouvoirs - 05 Membres absents — 09
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Vilemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 + contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr ; ï a & F RECU EN PREFECTURE 1 Conseil Communautaire du 13 juin 2024 AL 51 )08 54
99_DE-031- _062-DE
Exposé
Monsieur le Président soumet le Procès-verbal en date du 11 avril 2024 à l'approbation du Conseil
Communautaire.
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
— _ D'approuver le Procès-verbal du 11 avril 2024 présenté en annexe ;
— De mandater Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'Etat.
Résultats du vote
Votants -22 | Pour -22 | Contre - 00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance,
Mme. Agnès PREGNO
Pour extrait conforme,
Le Président,
. Jean-Marc DUMOU
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
2 1 JUIN 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr - www.valaigo.fr