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Acte - Note de prsentation CA 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gommegnies.
Lien du pdf (Acte - Note de prsentation CA 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Assurance,
Objet
: NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023 L'article
L
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune
; elle
est disponible
sur
son
site
internet.
D
La
section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
de
l’ensemble
des
services
municipaux.
a)
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
2023
s’élèvent
à
1 819
418,62
€.
Chapitre
Libellés
BP
2023
Réalisés
O1
Charges
à caractère
général
958
100
€
590
457,75
€
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
930
000
€
868
128,56
€
014
Atténuations
de
produits
33
500
€
33
125€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
294
200
€
248
473,12
€
66
Charges
financières
135
100,38
€
63
888,83
€
67
Charges
spécifiques
9 000
€
1 400
€
023
Virement
à la section
d’investissement
299
323,34
€
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
00
€
13
945,36
€
Total
|
2659223,72
€
1 819
418,62
€
—>
Chapitre
011
: il
s’agit
des
dépenses
à
caractère
général
pour
le
fonctionnement
des
structures
et
des
services
:
eau,
électricité,
téléphone,
chauffage,
carburant,
fournitures
administratives,
frais
d’affranchissement,
fournitures
et
travaux
d’entretien
des
bâtiments,
primes
d’assurance…
>
Chapitre
012
: ce
chapitre
regroupe
toutes
les
dépenses
de
personnel
: rémunérations,
charges
sociales
et patronales,
caisses
de
retraite,
médecine
du
travail,
assurance
des
risques
statutaires.
. >
Chapitre
65
: ce
chapitre
retrace
le
versement
des
indemnités
et
cotisations
des
élus
de
la
commune
pour
un
montant
de
75
796
€
; les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
pour
un
montant
de
22
025
€ ;
la
cotisation
au
service
incendie
du
SDIS
pour
un
montant
de
79
779,67
€.
>
Chapitre
66
: ce
chapitre
comprend
les
remboursements
des
intérêts
de
la dette.
—>
Chapitre
67
: ce
chapitre
comprend
les
charges
exceptionnelles
comme
les
annulations
de
titres
sur
exercices
antérieurs
et les
opérations
liées
aux
ventes
de
bâtiments. b)
Les
recettes
de
fonctionnement
Chapitre
Libellés
BP
2023
Réalisés
013
Atténuations
de
charges
20
000
€
95
157,64
€
70
Produits
des
services
102
900
€
149
896,17
€
73
Impôts
et taxes
433
000
€
410
887,53
€
731
Fiscalité
locale
650
500
€
778
400,26
€
74
Dotations
et participations
537365
€
591
688,35
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
38
300
€
44
780,32
€
76
Produits
financiers
00
€
00
€
77
Produits
spécifiques
100
€
13
337,99
€
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
00
€
10
345,36
€
002
Excédent
de fonctionnement
reporté
de
2022
877
05872€
Total
1782
165
€
2
094
493,62
€
>
Chapitre
013
: il comprend
les
remboursements
de
rémunérations
et
charges
de
personnel
suite
aux
arrêts
maladie
et
accidents
de
travail
d’un
montant
de
95
157,64
€.
—>
Chapitre
70
: les
principales
ressources
de
ce
chapitre
sont
constituées
par
les
produits
de
services :
restauration
scolaire,
périscolaire,
ALSH,
concessions
dans
le
cimetière.
>
Chapitres
73/731
: ces
chapitres
représentent
56,78
%
des
recettes
de
fonctionnement.
Il concerne
de
nombreuses
recettes
mais
la
plus
importante
reste
celle
de
la
fiscalité
locale
(778
400,26
€).
Les
autres
recettes
sont
l’attribution
de
compensation
(371
390,53
€)
et
le
Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et intercommunales
(39
497
€).
>
Chapitre
74
: il concerne
les
dotations
de
l’Etat
dont
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
ainsi
que
les
compensations
de
l’Etat
au
titre
des
diverses
exonérations
sur
les
impôts
locaux.
>
Chapitre
75
: concerne
les revenus
des
immeubles
loués
aux
particuliers
(loyers
+
charges).
>
Chapitres
76
et 77
: concerne
les
produits
financiers,
les
mandats
annulés
sur
les
exercices
antérieurs,
ainsi
que
les produits
des
cessions
d’immobilisations.
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
: 2
094
493,62
€
-
1
819
418,62
€
=
275
075
€ ID)
La
section
d’investissement
a)
Les
dépenses
d’investissement
Chapitre
Libellés
BP
2023
Réalisés
20
Immobilisations
incorporelles
128
204
€
127
863,34
€
21
Immobilisations
corporelles
982
835,52
€
599
839,75
€
23
Immobilisations
en
cours
3
187
890€
2
392
027,51
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
95
400
€
86
252,65
€
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
00
€
10
345,36
€
Total |
4394
329,52
€
3 216
328,61
€
Les
investissements
sont
importants
en
2023
et se poursuivront
en
2024
notamment
avec
la construction
de
l’extension
du
groupe
scolaire
Antoine
de
Saint
Exupéry.
De
plus,
la
commune
est
dans
l’attente
de
réponses
des
diverses
demandes
de
subvention
devant
permettre
de
mener
à terme
divers
projets
: réfection
de
voieries,
redynamisation
du
centre
bourg
et rénovation
énergétique.
b)
Les
recettes
d’investissement
Chapitre
Libellés
BP
2023
Réalisés
13
Subventions
d’investissement
2353
718.13
€
1115
937.60
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
1334919€
1334919
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
160
905
€
220
024,05
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
299
323,34
€
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
00
€
13
945,36
€
001
Solde
d'exécution
positif reporté
de
2022
245
464,05
€
Total
4
148
865,47
€
2
684
826,01
€
Résultat
de
la
section
d’investissement
: 2
684
826,01
€
- 3
216
328.61
€
=
- 531
502,60
€
Ce
résultat
s’explique
par
l’attente
de
versement
de
subventions
obtenues
pour
un
montant
total
de
1 626
846,96
€ concernant
l’extension
du
groupe
scolaire
Antoine
de
Saint
Exupéry.
Fait
à Gommegnies,
le
12/03/2024.
Le
Maire,