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Conseil Municipal - note breve CA 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - note breve CA 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
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ID : 059-215904889-20240411-2024041108-DE
| . Commune de RAILLENCOURT SAINTE OLLE Raillencourt-Sainte-Olle
dynamisme
Note de présentation brève et synthétique
du
Compte Administratif 2023
Budget communal
LE CADRE BUDGETAIRE
L'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales précisant qu'une
présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles
doit être jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux
citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune, elle est disponible sur le
site Internet : www.raillencourt.fr
Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées
durant l’année 2023. Il est en concordance avec le compte de gestion établi par le
Trésorier municipal, qui est approuvé par le conseil municipal avant l'approbation du
compte administratif.
Le compte administratif 2023 pourra être consulté sur simple demande au secrétariat
général de la mairie aux heures d'ouverture habituelles des bureaux.
Rappel : le budget primitif 2023 a été approuvé le 13 avril 2023 par le conseil municipal
et avait été établi avec la volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement, tout en
maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants.
Code général des collectivités territoriales - extrait de l'article L2313-1 modifié par la loi n°2018- 1317 du 28 décembre 2018 - art. 191 (V) -Modifié par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. 6
Les budgets de la commune restent déposés à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe où ils sont mis sur place à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption ou éventuellement leur notification après règlement par le représentant de l'Etat dans le département. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité au choix du maire. Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024 3
Publié le S L
ID : 059-215904889-20240411-2024041108-DE
I-LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.1 Généralités
La section de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien. Elle regroupe
l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des
services communaux.
1.2 Les dépenses
Les dépenses de fonctionnement sont les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la
collectivité : charges à caractère général (achats de fournitures, énergie, entretien des bâtiments et des
voiries, assurances …), les prestations de service effectuées, les charges de personnel, les autres charges
de gestion courante (indemnités des élus, subventions aux associations, participation à d’autres
collectivités ou organismes), les intérêts d'emprunt à payer.
Les dépenses de fonctionnement 2023 représentent 2.253.055,50€.
Elles sont en augmentation par rapport à 2022 (2.094.479,98€), soit 7,57%
Les charges de personnel représentent 59,08% des dépenses réelles de fonctionnement Elles sont de
1.331.216,11€, en hausse par rapport à 2022 (1.233.181,08€).
Au 31/12/2023, les effectifs communaux étaient de :
- 30 emplois permanents inscrits au tableau des effectifs dont 21 à temps complet, 4 à temps non
complet, 2 en disponibilité pour convenances personnelles et 3 non pourvus.
-7 emplois de contractuels de droit public dont 3 à temps complet et 4 à temps non complet (article
L332-23-1 du Code général de la Fonction Publique)
-Des agents contractuels de droit privé (contrat d'engagement éducatif) sont recrutés en période de
vacances scolaires (sauf Noël) dans le cadre de l'accueil de loisirs sans hébergement (entre 10 et 20).
1.3 Les recettes
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies
à la population (restauration scolaire, centre de loisirs, loyers, location de salles, …), aux impôts locaux,
aux dotations versées par l'Etat, aux participations d'organismes (CAF).
Les recettes de fonctionnement 2023 représentent 2.393.403,10€. Elles sont en diminution par rapport
à 2022 (2.473.047,88€)
Les principales recettes de la commune sont
-Les produits des services et du domaine (chapitre 70)
-Les impôts et taxes (chapitre 73)
-Les dotations et participations (chapitre 74)
- Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Constat : Baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement et de la Dotation de Solidarité Rurale de
Péréquation depuis plusieurs années :
2023 2022 2021 2020 2019
DGF 84.522 86.452 100.683€ 111.667€ 121.003€
DSRP 29.161 25.385 25.809€ 27.238€ 27.586€
Total 113.683 111.837 126.492€ 138.905€ 148.589€ Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L GC
ID : 059-215904889-20240411-2024041108-DE
1.4 Le résultat final d'exploitation
Le résultat de fonctionnement 2023 est de 1.532.938,69€ :
Recettes 2.393.403,10€ - Dépenses 2.253.055,50€ = 140.347,60€ auxquels il faut ajouter le résultat
antérieur de 2022 (1.392.591,09€)
II-LA SECTION D'INVESTISSEMENT
2.1 Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique
des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville
à moyen ou long terme.
2.2 Les dépenses
Toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la
collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules,
de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des
structures en cours de création, les capitaux des annuités des emprunts.
Les dépenses d'investissement en 2023 ont représenté 1.468.721,96€.
Principales réalisations de l’année 2023
Chapitre 20: Les immobilisations incorporelles (8.039,62€)
-Maîtrise d'œuvre pour projet extension des allées du cimetière de Ste Olle et création d’un parking 10
places
-Extension du réseau électrique rue de Bourlon
Chapitre 21 - Les immobilisations corporelles (58.787,81€)
-Plantations d’arbustes fruitiers aux jardins familiaux
-Travaux d'équipement de sonorisation et traitement acoustique de la salle du haut du Tordoir
-Achat d'une autolaveuse, de tableaux blancs et de mobilier pour école primaire Ringeval
-Achat d'un échafaudage, d’un compresseur, d'un souffleur, d'un taille haie, de 2 pulvérisateurs
électriques, d’une élagueuse, de barrières de voirie pour les services techniques.
-Achat d’un réfrigérateur, d’une armoire réfrigérée pour les salles des fêtes
Chapitre 23 - Les immobilisations en cours (196.705,15€)
Solde des travaux d'extension et de réhabilitation énergétique de l'école primaire Ringeval et missions
diverses (maîtrise d'œuvre, contrôle technique, SPS)
Travaux de réhabilitation d'un logement de fonction en cabinet médical et missions diverses s’y
rapportant
Chapitre 16. Les emprunts
Etat de la dette : 1.192.199,38€ (dont emprunt relais de 986.000€ remboursé en décembre 2023)
Les opérations d'ordre budgétaire
Chapitre 041 : 12.990€ Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S LG
ID : 059-215904889-20240411-2024041108-DE
2.3 Les recettes
Elles comprennent les subventions, les dotations, fonds divers et réserves (FCTVA, la taxe
d'aménagement, l'excédent de fonctionnement capitalisé), les emprunts.
Les recettes d'investissement 2023 s'élèvent à 855.527,10€
Principales recettes de la section
Chapitre 13- Les subventions (590.257,73€)
Subvention Etat : 348.737,04€
Subvention de la Région : 64.371,34€
Subvention du Département : 140.202,55€
Subventions Académie de Lille, de la Poste : 23.100,80€
Subvention de la CAC : 13.846€
Chapitre 10 - Les dotations (247.972,37€)
FCTVA : 119.805,28€
Taxe d'aménagement : 28.612,74€
Excédent de fonctionnement capitalisé : 99.554,35€
Les opérations de transfert entre section :
040 : 4.307€
Les opérations patrimoniales
041 : 12.990€
2.4 Les restes à réaliser
Les restes à réaliser de la section d'investissement sont pris en compte pour l'élaboration de l'affectation des résultats de l’année N-1. Il n’y a pas de restes à réaliser.
Le résultat de la section d'investissement qui est la différence entre les recettes et les dépenses est
déficitaire, pour un montant de -613.194,86€.
Le report de 2022 (-427.554,35€) indique un résultat cumulé déficitaire de 1.040.749,21€ en section
d'investissement.