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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 123 01. FIN Affectation definitive resultats budget annexe ZAE
Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 123 01. FIN Affectation definitive resultats budget annexe ZAE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Industrie,
œ conomiques
| Nomenclature
| de l’acte
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 40
Nombre de votants : 40
Date de la convocation : 24 juin 2025
Présents :
| | Finances : Affectation définitive des résultats de |
| clôture 2024 — Budget Annexe - Zones d’activités
||
7.1 Décisions budgétaires
Le 30 juin à 19h00,
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
salle des fêtes « L’Farto » de Massingy (74150),
sous la Présidence de M.François RAVOIRE,
Président.
DUMONT Patrick, ROUPIOZ Sylvia, BASTIAN Patrick, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, CHASSAGNE
Eric, DAUNIS Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, VIBERT Martine, CHAUVETET
Béatrice, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine, CLEVY Yannick,
CROENNE Astrid, ABRY Michel, AUGUSTIN Laëtitia, DEPLANTE Serge, STABLEAUX-VILLERET Marie,
PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, BONANSEA Monique, TURK-SAVIGNY Eddie, PERISSOUD
Jean-François, TRANCHANT Yohann, BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE
François, PAILLE Françoise, DERRIEN Patrice, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
e M. DULAC Christian qui a donné pouvoir à M. DEPLANTE Serge
e M. TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir à MME AUGUSTIN Laëtitia
e M. VIOLLET Michaël qui a donné pouvoir à MME CHAUVETET Béatrice
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER Serge
e MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoirà MME LABORIER Edwige
e _M.TAMRI M'hamed qui a donné pouvoir à M. ABRY Michel
e MMEZAMPARO Justine
M. Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025 _DEL_123
de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 1/3 Rapporteur : MME Marie GIVEL, Vice-présidente
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui
fixent les règles de l'affectation des résultats ;
Vu la délibération 2025_DEL_107 en date du 30 juin 2025 du conseil communautaire portant sur le
compte de gestion 2024 du budget Zones d'activités économiques ;
Vu la délibération 2025 _DEL_115 en date du 30 juin 2025 du conseil communautaire portant sur le
compte administratif 2024 du budget Zones d'activités économiques ;
Considérant que les résultats de clôture 2024 identifiés au Compte Administratif 2024 et confirmés
par le compte de gestion 2024 sont conformes aux résultats provisoires qui ont fait l’objet d’une
reprise anticipée au Budget Primitif 2025 par délibération 2025_DEL_061 du 31 mars 2025 du conseil
communautaire;
Vu l'exécution de l’exercice 2024 du budget Zones d'activités économiques ;
RESULTAT DE L'EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur Résultat ou solde (A)
&) {t)
TOTAL DU BUDGET 4 789 814,74 4631 503,39 -125 920.22 | At -294 231,57
Investissement 2 313 463,08 2313463,08 | (2) 0.00 | A2 0.00
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 2 476 351,66 2318 040,31 | (3) -135 920,22 | A3 -294 231,57
RESTES A REALISER
Recettes Dépenses Solde (B)
TOTAL des RAR
Investissement
Fonctionnement
0. NL + IV
0.00 [1
0,00 | 1V
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
-294 231,57
0.00
-294 231.57
TOTAL
Investissement
A1+B1
A2+B2
Fonctionnement
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
— APPROUVE l'affectation définitive des résultats 2024 qui ont par ailleurs fait l’objet d’une
reprise anticipée au budget primitif 2025 par délibération 2025_DEL_061 du 31 mars 2025 ;
— REPORTE à la section de fonctionnement un résultat déficitaire consolidé de 294 231,57 € ;
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_123
de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 2/3 Se décomposant comme ci-après :
Section de fonctionnement
Déficit Montant Excédent Montant
Ecoparc de Madrid à Rumilly | 754 872,27 € | Balvay / Champs Coudions à Rumilly | 654 614,73 €
UAZ à Vallières Sur Fier 64 469,65 €
Hauteville sur Fier 3 188,54 €
Marcellaz-Albanais 5 420,53 €
Martenex 67 637,55 €
Les Grives 4,43 €
Nouvelles zones 53 253,33 €
Total 948 846,30 € | Total 654 614,73 €
Données conformes à la délibérations 2025_DEL_060 du 31 mars 2025.
Le Président,
7 Délibération transmise en Préfecture le : 1 5 JUIL. 107
Délibération publiée le : 1 5 JUIL. 0%
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_123
de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 3/3