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Déliberation - 07 Classe de Neige 2023 ABROGATION DEL22 24 DU 15 NOVEMBRE 2022
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Classe de Neige 2023 ABROGATION DEL22 24 DU 15 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
de l'HERAULT
ARRONDISSEMENT
de MONTPELLIER
C.C.A.S
DE
MARSEILLAN
DEL23-07
Objet :
Classe de neige 2023
Abrogation Del22-24
du 15/11/2022
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 034-263400376-20230419-DEL23 04 11 07-DE
REPUBLIQUE FR
F7
DELIBERATION DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
L'an deux mille vingt-trois et le 11 avril, le Centre Communal
d'Action Sociale de MARSEILLAN, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Yves MICHEL, Président
Présents : G. REQUENA, M. PEREZ, C. PROUTEAU, E.
DEVANLAY, M.A.DURAND, A. LEPINETTE, C. AUBRY, R. AHULLO, D. SAUVADE
Absente: S. MARTI,
Il convient d’abroger la délibération DEL22-24 du 15 novembre 2022
relative à l'aide apportée aux familles défavorisées dont les enfants scolarisés à l’école Bardou/Maffre de Baugé sont partis en classe de neige du 20 au 24 mars 2023. L'école ayant perçu une subvention de l'association « Enfance et Montane » d’un montant de 3000 €, somme venant en déduction du reste à charge des parents, le conseil
municipal, en séance du 28 mars 2023, a redéfini la participation des familles et de la commune comme suit :
Prix du séjour par enfant : 440 €
2/3 à la charge de la commune : 320 €
1/3 à la charge des parents : 120 €
Il convient d'apporter un soutien financier sur le reste à charge des familles marseillanaises aux revenus modestes, comme suit :
e Prix du séjour par enfant : 440 €
+ 2/3 à la charge de la commune : 320 €
e 1/3 à la charge des parents : 120 €
Il appartient au conseil d'administration :
D’abroger la délibération DEL22-24 du 15 novembre 2022,
D’approuver la prise en charge par le CCAS des deux tiers de la
participation des parents, pour les familles marseillanaises répondant aux barèmes approuvés par délibération le 20 juillet 2022,
De fixer la participation des parents et du CCAS pour 2023 comme suit :
e 80€ à la charge du CCAS
Acte rendu exécutoire e 40€ à la charge des parents
Après envoi en Préfecture
Lesssssssssesssssansassseseess LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Et publication ou OUÏ l'exposé de Monsieur le Président
notification
Du DELIBERE
A L'UNANIMITE
ABROGE la délibération DEL22-24 du 15 novembre 2022,
APPROUVE la prise en charge par le CCAS des deux tiers de la
participation des parents, pour les familles marseillanaises répondant aux barèmes approuvés par délibération le 20 juillet 2022,
FIXE la participation des parents et du CCAS pour 2023 comme suit :
e 80€ à la charge du CCAS
e 40€ à la charge des parent
Et ont, les membres présents
ienfl au registre
Copie Conforme
elfrésident du CCAS de Marseillan
{ICHEL