Procès Verbal - pv 11 juillet 2024

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Procès Verbal - pv 11 juillet 2024 Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Plélan-le-Petit. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 juillet 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Date de convocation et d’affichage :

2 juillet 2024

Date d’affichage du Procès-Verbal :

15 juillet 2024

Nombre de conseillers :

En exercice : 19 – Présents : 14 – Votants : 18

Présents : Mmes et MM Didier MIRIEL, Philippe GELARD, Pascale GUILCHER, Yvon FAIRIER, Sandrine REHEL, Yvon THOMAS, Josiane HOUEE, Evelyne PHILIPPO, Joël GESRET, Marie-Jeanne LEFORGEOUX, Didier DELOURME, Yvonnick MENIER, Stéphane CORDIER, Valérie LEON.

Absents excusés – Procurations : Mmes et MM Baptiste BOUGIS donne procuration à Yvon THOMAS, Benoit ROLLAND donne procuration à Yvon FAIRIER, Mélanie LAUTRIDOU donne procuration à Valérie LEON, Mélanie PERCHE donne procuration à Sandrine REHEL.

Absents excusés : Mme Caroline LEVAVASSEUR.

Secrétaire de séance : M. Joël GESRET.

Mme Cécile GUILLOUET, Secrétaire Générale, assistait également à la séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 01.

COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n° 110724-01 : Adhésion au service commun d’achat de Lamballe

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

L’association du Service Commun d’Achats (S.C.A.) est une centrale de re ferencement qui propose a ses adherents de lui confier par mandat la re alisation d’ope rations administratives, et ainsi externaliser le travail de passation et d’exe cution d’un ou plusieurs marches publics de fournitures de service pour ses besoins en denre es alimentaires, denre es non alimentaires et de services divers.

L’adhesion permet de bene ficier d’une liste de fournisseurs re ference s ainsi que d’une prestation d’interme diaire entre les adhe rents et les fournisseurs se lectionne s sur la base des conditions contractuelles et tarifaires ne gocie es par la centrale de re ferencement SCA. Cette adhesion permet a la commune de Plelan-le-Petit, d’avoir acces a des conditions d’achat plus avantageuses que celles qu’elle pourrait obtenir si elle traitait isolement avec les fournisseurs.

Le SCA assurera pour le compte de la commune, des prestations concernant la passation et l’exe cution d’un ou plusieurs marches de fournitures et de services (re daction et e laboration de l’avis du marche et des documents de consultation, re ception et analyse des offres, synthese des offres de fournisseurs, etc.).

Le SCA assistera la commune pour toute question administrative lors de l’attribution et de l’exe cution des marches, et la conseillera dans le choix du fournisseur, mais en aucun cas, ne se substituera a la commune pour la signature du ou des marches.

A cet effet, le SCA propose de conclure une convention de mandat.

La commune devra s’engager a verser au SCA des frais d’offre de services d’un montant de 150 € par an, auxquels s’ajoute une cotisation annuelle de 10 € pour l’acces au catalogue des fournisseurs. La prestation de ne gociation des tarifs ne donne pas lieu a re muneration de la part de la commune. Le ou les fournisseurs retenus par la commune versent 1,7 % du chiffre d’affaires HT ge ne re par les commandes realise es aupres du SCA.

La convention sera signe e pour une dure e de deux ans, renouvelable par tacite reconduction. A noter que cette adhesion ne vaut pas obligation d’achat via la centrale et ses fournisseurs, s’ils ne conviennent pas pour une cate gorie de produits.

Département des COTES D’ARMOR

Arrondissement de DINAN

Mairie de PLELAN-LE-PETIT

Tél. : 02.96.27.60.38

Fax : 02.96.27.69.27

Email : mairie@plelanlepetit.fr

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 11 juillet 2024OUÏ cet exposé et après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR : - Acceptent l’adhésion au SCA de Lamballe selon les modalités décrites précédemment, - Autorisent Monsieur Didier MIRIEL, Maire, et/ou Monsieur Philippe GELARD, 1er Adjoint, à signer tout document relatif à cette décision.

Délibération n° 110724-02 : Information sur les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation

Le Maire est chargé d’attributions par délégation du Conseil Municipal (cf. article L. 2122-22 CGCT). Les décisions prises par le maire sont alors soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations portant sur les mêmes objets. Le maire doit rendre compte de l’exercice de sa délégation à chaque réunion obligatoire du conseil. Cette communication au Conseil Municipal est une simple mesure d’information, même si celle-ci peut revêtir la forme d’un document intitulé « décisions » (cour administrative d’appel de Marseille, n° 09MA01524.5/05/2011). La Lettre du Maire n° 1 979 du 24 janvier 2017.

Vu la délibération n° 280520-04 du 28 mai 2020 délégant au Maire un certain nombre de compétences portant sur 24 domaines selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Afin d’éviter de prendre un arrêté municipal pour chaque prise de décision, Monsieur le Maire propose de délibérer pour prendre acte des dossiers qu’il a acceptés sans passage devant le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire expose les dossiers suivants :

Bâtiments communaux :

- Vérification électrique des bâtiments communaux : SOCOTEC pour 2 037,60 € TTC, - Produits d’entretien : Groupe PLG pour 1 668,22 € TTC,

Animation :

- Cession de droits de projection du film « La belle Hélène de Plumaugat » : A Propos Productions pour 586,10 € TTC,

- Feu d’artifice du 31/08/2024 : Féérie et Spectacles pour 3 200 € TTC, Mairie :

- Bulletin municipal n° 124 (1 000 exemplaires) : Roudenn Grafik pour 2 299 € TTC, - Enregistrement sur plate-forme nationale des défibrillateurs : DEFIBRIL pour 28,80 € TTC par an,

- Panneau d’affichage lumineux – Passage en WI-FI : Signaux Girod pour 2 236,72 € TTC, - Onduleur : Micro Contact pour 105 € TTC,

Terrain des sports :

- Fourniture et pose d’un pare-ballon : TSE pour 5 040 € TTC,

Lotissement des Coquelicots :

- Avenant n° 1 au lot n° 2 « Voirie » - Aménagements complémentaires sur la jonction avec la rue de la Métairie : Even pour 23 385 € TCC

- Quadient pour 99 € HT par an,

Voirie :

- Fauchage des accotements : ETA Lominé Jean-Paul pour 9 450,10 € TTC, - Panneaux de signalisation : BSM pour 334,57 € TTC,

Service Technique :

- Débroussailleuse : Delamotte Motoculture pour 479 € TTC,

- Réparations sur tracteur : Bernard Agriculture pour 1 581,67 € TTC et 1 830,54 € TTC, Ecole Montafilan :

- PC portables (1 par classe et 1 pour la directrice, soit 9 PC portables) : Micro Contact pour 6 141,08 € TTC,OUÏ cet exposé et après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR : - Prennent acte des dossiers énumérés ci-dessus.

MUNICIPALITE

Délibération n° 110724-03 : Recensement 2025 – Désignation d’un coordonnateur communal

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

En 2025, le recensement des habitants de notre commune sera réalisé. Cette enquête se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025.

Ce recensement est important pour notre commune. De sa qualité dépendent le calcul de la population légale, mis à jour chaque année fin décembre, ainsi que les résultats statistiques concernant les caractéristiques des habitants et des logements : âge, diplômes, nombre des pièces… diffusés au mois de juin suivant.

Comme lors du dernier recensement réalisé en 2019 sur notre commune, chaque personne recensée peut répondre aux questionnaires du recensement par internet. Ce mode de réponse améliore la qualité du service rendu aux habitants et permet de réaliser d’importantes économies de moyens. Bien entendu, la réponse sur questionnaire papier reste possible pour les personnes qui ne peuvent pas utiliser l’internet.

Aussi et dans le cadre du recensement 2025, notre commune doit désigner le responsable de l’opération (autrement appelé coordonnateur communal) et valider certaines données administratives.

Le coordonnateur communal, dont le rôle est central pour la réussite de la collecte, sera l’interlocuteur de l’INSEE pendant la campagne de recensement à venir. Il sera essentiellement responsable de la vérification de la liste des communautés présentes sur le territoire. Sa charge de travail nécessitera qu’il soit disponible dès le dernier trimestre 2024 lors des phases de préparation.

Comme toutes les personnes de l’équipe communale en charge de l’enquête de recensement, le coordonnateur communal devra être nommé par arrêté municipal. Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de désigner Monsieur Julien HALLOUET en qualité de coordonnateur communal, Mesdames Cécile GUILLOUËT et Céline JUHEL en qualité de coordinatrices suppléantes, et de l’autoriser à prendre un arrêté municipal afin de les nommer.

OUÏ cet exposé et après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR : - Désignent Monsieur Julien HALLOUET en qualité de coordonnateur communal et Mesdames Cécile GUILLOUËT et Céline JUHEL en qualité de coordinatrices suppléantes, - Autorisent Monsieur Didier MIRIEL, Maire et/ou Monsieur Philippe GELARD, 1er Adjoint, à signer l’arrêté municipal de nomination, et tout document s’y rapportant.

Délibération n° 110724-04 : Avis sur installation classée – GAEC des Rosières

Monsieur le Maire expose ce qui suit :Le 25 juin 2024, nous recevons un courrier de la Préfecture des Côtes d’Armor, informant de l’ouverture d’une enquête publique du 8 juillet au 5 août 2024, sur la demande présentée par le GAEC des Rosières à Plélan-le-Petit.

L’objet de la demande porte sur :

- Le passage de 115 à 190 vaches laitières par la reprise du GAEC de Strélitzia par le GAEC des Rosières,

- Une partie des vaches seront à Quéhénic et l’autre partie au Val Potier, - Le plan d’épandage passe de 143,6 à 185,8 ha (les différents se trouvent dans le dossier consultable en mairie),

- Construction d’une nurserie,

- Construction d’une fosse à lisier supplémentaire.

Nous devons procéder à l’affichage de cet avis d’enquête publique du 8 juillet au 5 août 2024 inclus.

Nous devons également transmettre à la Direction Départementale de la Protection des Populations, l’avis du conseil municipal.

OUÏ cet exposé et après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR : - Donnent un avis favorable à la demande présentée par le GAEC des Rosières en vue de l’extension de l’élevage laitier de 115 à 190 vaches laitières, dans les conditions évoquées ci-dessus.

PERSONNEL COMMUNAL

Délibération n° 110724-05 : Autorisation de recrutement d’agents contractuels non permanents, pour faire face à un remplacement ou à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité

- Vu la loi n °83-634 du 13/07/1983 modifie e portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n ° 84-53 du 26/01/1984 modifie e portant dispositions statutaires relatives a la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1, 3 1°) et 3 2°), - Vu le de cret n ° 88-145 pris pour l’application de l’article 136 de la loi n ° 84-53 du 26/01/1984 modifiee portant dispositions statutaires relatives a la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, - Conside rant que les besoins des services municipaux peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face a un besoin lie a un accroissement temporaire ou saisonnier d’activite , et pour faire face au remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire absent,

OUÏ cet exposé et après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR : - Autorisent Monsieur Didier MIRIEL, Maire, et/ou Monsieur Philippe GELARD, 1er Adjoint, a recruter des agents non titulaires pour faire face temporairement a des besoins lies : o Au remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire dans les conditions fixe es a l’article 3-1 de la loi susvisee ; ces contrats sont conclus pour une dure e de termine e et renouveles, par de cision expresse, dans la limite de la duree de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel a remplacer ; ils peuvent prendre effet avant le depart de cet agent ;

o A un accroissement temporaire d’activité, dans les conditions fixe es a l’article 3 1°) de la loi susvise e, pour une dure e maximale de douze mois, compte tenu, le cas e che ant, du renouvellement du contrat, pendant une meme periode de dix-huit mois conse cutifs ;o A un accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions fixe es a l’article 3 2°) de la loi susvise e, pour une dure e maximale de six mois, compte tenu, le cas e che ant du renouvellement du contrat, pendant une meme periode de douze mois conse cutifs ;

- Chargent Monsieur Didier MIRIEL, Maire, et/ou Monsieur Philippe GELARD, 1er Adjoint, d’identifier les besoins de recrutement et de de terminer les niveaux de recrutement et de re muneration des candidats selon la nature des fonctions concerne es et de leur profil ; - Prévoient a cette fin une enveloppe de cre dits au budget ;

- Autorisent Monsieur Didier MIRIEL, Maire, et/ou Monsieur Philippe GELARD, 1er Adjoint, a signer tout document relatif a cette affaire.