Compte-Rendu - CR CM 9042018

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Compte-Rendu - CR CM 9042018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Anduze. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9042018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

9 AVRIL 2018

A Anduze, le 30 mars 2018

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame, Monsieur le membre du Conseil Municipal,

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra

Le lundi 9 avril 2018 à 18h30, salle du Conseil Municipal.

Veuillez trouver ci-dessous l’ordre du jour proposé.

Veuillez agréer, l’assurance de ma considération distinguée.

Le Maire,

Bonifacio IGLESIAS

Ordre du jour :

Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 19 mars 2018

1. Lutte contre les termites - délimitation de plusieurs périmètres d’intervention 2. Demande de subvention auprès de la communauté d’Alès Agglomération dans le cadre des fonds de concours - place du 8 mai 1945

3. Demande de subvention auprès de la communauté d’Alès Agglomération dans le cadre des fonds de concours – Scène ouverte

4. Offre de concours pour le carillon de l’Eglise Saint-Etienne 5. Indemnités de fonction des élus _ abrogation de la délibération 2018-01-3 du 19 janvier 2018

6. Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité 7. Indemnité d’administration et de technicité 2018

8. Fixation tarifs salles communales – abroge la délibération 2016-6-5 en date du 19 décembre 2016

9. Fixation tarifs occupation du domaine public – Plan de Brie 10. Approbation des comptes de gestion 2017

11. Approbation des comptes administratifs 2017

12. Affectation des résultats 2017

13. Tarification de l’eau, de l’assainissement et des boues 201814. Taux taxes locales 2018

15. Vote budget primitif 2018 – budget principal

16. Vote budget primitif 2018 – eau

17. Vote budget primitif 2018 – assainissement

18. Vote budget primitif 2018 – gendarmerie

19. Transfert d’une partie de l’excédent de fonctionnement du budget annexe assainissement au budget principal communal

20. Transfert d’une partie de l’excédent de fonctionnement du budget annexe eau potable au budget principal communal

21. Subventions aux associations

22. Reversement de subventions aux associations sportives

Présents : Bonifacio IGLESIAS, Jocelyne PEYTEVIN, Philippe GAUSSENT, Sylvie

JAUSSERAN, Daniel BUDET, Danielle NUIN, Frédéric HALLEY DES FONTAINES, Sandy

SCHWEDA, Kévin TIZI, Geneviève SERRE, Pierre LEMAIRE, Dominique JEANNOT,

Lucienne SCHWEDA, Jacques BERTRAND, Geneviève BLANC, Françoise BALMES,

Françoise HUGUET, Dominique SENECAL, Sandrine LABEURTHRE, Jacques FAISSE (20)

Absents : Gilles LENOBLE, Murielle BOISSET, Arlette TIRFORT (3)

Procurations : Gilles LENOBLE à Daniel BUDET, Murielle BOISSET à Jacques

BERTRAND, Arlette TIRFORT à Jocelyne PEYTEVIN (3)

Secrétaire de séance : Dominique JEANNOT

Monsieur le Maire procède à l’appel. Le quorum étant réuni, la séance est ouverte ce lundi 9 avril 2018, à 18h30, sous la présidence de son Maire en exercice, Bonifacio IGLESIAS.

Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2018 n’appelant

aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

Avec l’accord des membres du Conseil Municipal, les points suivants sont rajoutés à l’ordre du jour :

- Convention pour la gestion de la digue d'Anduze

- Admissions en non valeur

Délibération n° 2018-04-01

Le : 9 avril 2018

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : LUTTE CONTRE LES TERMITES - DELIMITATION DE PLUSIEURS PERIMETRES D’INTERVENTION

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.133-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, Vu l’Arrêté Préfectoral n°2003-288-1 en date du 15 octobre 2003 portant délimitation de zones contaminées ou susceptibles de l’être par les termites ; classant la totalité du territoire du département du Gard comme une zone contaminée par les termites ou susceptibles de l’être,

Vu les déclarations de présence de termites déposées en Mairie le 29 janvier et le 27 mars 2018, pour des immeubles situés rue des Treilles et rue Bouquerie.Considérant que les termites sont des insectes xylophages (ils se nourrissent de la cellulose contenue dans le bois, le carton, le papier, les textiles...) et peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments,

Considérant que dès lors que la Commune a été informée de la présence d’un ou plusieurs foyers de termites, le Conseil Municipal est appelé à délimiter un périmètre d’intervention à l’intérieur duquel le Maire pourra enjoindre aux propriétaires d’immeubles bâtis et non bâtis de procéder dans les six mois à la recherche de termites ainsi qu’aux travaux préventifs ou d’éradication nécessaires

Après en avoir délibéré et procédé au vote, décide :

A l’unanimité

- De créer en application des articles L.133-1 et suivants du Code de la

construction et de l’habitation, un secteur de lutte contre les termites dans lequel le Maire pourra enjoindre aux propriétaires d’immeubles bâtis et non bâtis de procéder dans les six mois à la recherche de termites ainsi qu’aux travaux préventifs ou d’éradication nécessaires

- De délimiter les périmètres suivant les plans annexés

- De préciser que chaque propriétaire d’un terrain touché ou à l’intérieur des

périmètres concernés par la présente Délibération

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à

l’application de la présente décision

Périmètre 1 : rue des Treilles Périmètre 2 : rue Bouquerie

Délibération n° 2018-04-02

Le : 9 avril 2018

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ D’ALÈS AGGLOMÉRATION DANS LE CADRE DES FONDS DE CONCOURS - PLACE DU 8 MAI 1945

Le Maire rappelle que depuis la loi n°2004-809 du 13 août 2004, qui a introduit un article L. 5214-16-V dans le code général des collectivités territoriales, des fonds de concours peuvent être versés entre une communauté de communes et ses communes membres, après accords concordants.

Il est proposé aux conseillers municipaux de solliciter la communauté d’Alès Agglomération pour l’octroi d’un fonds de concours à hauteur de 50 178 € afin de financer l’opération d’aménagement de la Place du 8 Mai 1945. Le montant de l’opération d’aménagement de la Place du 8 Mai 1945 est estimé à : 280 000.00 € H.T.

Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Objet Montant en € HT Financeurs Montant en € %

Travaux 242 750.00

Fonds de

concours d’Alès

Agglomération

50 178.00 € 17.92%

Honoraire du Maitre

d’œuvre VRD/

architecte paysagiste

24 275.00 Etat DETR 2017 81 680.00 € 29.17%

Sommes à valoir pour

tests de réception 3 000.00 Département 70 000.00 € 25%Sommes à valoir pour

étude préalables

diverses dont

géotechnique,

topographie

5 000.00

Autofinancement 78 142.00 € 27.91%

Sommes à valoir pour

imprévus 4 975.00

TOTAL DEPENSES 280 000.00 € TOTAL RECETTES 280 000.00 € 100%

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5, Vu les Statuts de la Communauté d’Alès Agglomération et notamment les dispositions incluant la Commune d’ANDUZE comme l’une de ses communes membres,

Considérant que la Commune d’ANDUZE souhaite aménager la Place du 8 mai 1945 et que dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes d’Alès Agglomération,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement présenté ci-dessus,

Après en avoir délibéré :

A l’unanimité

- DECIDE de demander un fonds de concours au titre de l’exercice 2018 à la Communauté de Communes d’Alès Agglomération à hauteur de 50 178.00 € en vue de participer au financement de l’aménagement de la Place du 8 Mai 1945, projet dont le montant est estimé à 280 000.00 € HT ;

- AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

Délibération n° 2018-04-03

Le : 9 avril 2018

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ D’ALÈS AGGLOMÉRATION DANS LE CADRE DES FONDS DE CONCOURS – SCENE OUVERTE

Le Maire rappelle que depuis la loi n°2004-809 du 13 août 2004, qui a introduit un article L. 5214-16-V dans le code général des collectivités territoriales, des fonds de concours peuvent être versés entre une communauté de communes et ses communes membres, après accords concordants.

Il est proposé aux conseillers municipaux de solliciter la communauté d’Alès Agglomération pour l’octroi d’un fonds de concours à hauteur de 70 000 € afin de financer l’opération de création d’une scène ouverte au Parc des Cordeliers. Le montant de l’opération de création d’une scène ouverte au Parc des Cordeliers est estimé à : 142 053.10 € H.T.

Le plan de financement est le suivant : DEPENSES RECETTES

Objet Montant en € HT Financeurs Montant en € %

Gros

œuvre/maçonnerie 101 985.60 € Fonds de concours d’Alès

Agglomération

70 000.00 € 49.28 % Charpente 20 589.00 €

Honoraires 12 476.00 €

Mission CSPS 1 187.50 €

Autofinancement 72 053.10 € 50.72% Etude de sol 2 040.00 € Contrôle technique

de construction 3 775.00 €

TOTAL DEPENSES 142 053.10 € TOTAL RECETTES 142 053.10 € 100%

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5, Vu les Statuts de la Communauté d’Alès Agglomération et notamment les dispositions incluant la Commune d’ANDUZE comme l’une de ses communes membres,

Considérant que la Commune d’ANDUZE souhaite créer une scène ouverte au Parc des Cordeliers et que dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes d’Alès Agglomération, Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement présenté ci-dessus,

Après en avoir délibéré :

A l’unanimité

- DECIDE de demander un fonds de concours au titre de l’exercice 2018 à la Communauté de Communes d’Alès Agglomération à hauteur de 70 000.00 € en vue de participer au financement de la création d’une scène ouverte au Parc des Cordeliers, projet dont le montant est estimé à 142 053.10 € HT ;

- AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

Délibération n° 2018-04-04

Le : 9 avril 2018

Rapporteur : Philippe GAUSSENT

OBJET : OFFRE DE CONCOURS POUR LE CARILLON DE L’EGLISE SAINT- ETIENNE

Le Conseil Municipal,

Vu les lois du 9 décembre 1905 et du 13 avril 1908 portant séparation des Eglises et de l'Etat,

Considérant que la Ville d’ANDUZE s'est vue confier la propriété d'édifices cultuels catholiques qui l'a conduite à assurer les charges du propriétaire pour l'entretien et la conservation des bâtiments,

Considérant que la dégradation irrémédiable de la cloche de l’Eglise Saint-Etienne a été constatée lors d’une expertise, rendant nécessaire son remplacement, Considérant que le dispositif de l’offre de concours permet à une personne morale ou une personne physique de proposer des fonds à une commune pour la réalisation de ce genre de travaux et que, dans ces conditions, les parties se sont rapprochées pour examiner les possibilités du remplacement de la cloche,Considérant que les travaux consistant en la mise en place d’un carillon de 4 cloches électrifiées et en la mise en place de l’installation campanaire adaptée à ce carillon représente un montant total de l'opération estimé à 40 756.80 € HT et que l'association Diocésaine de Nîmes s'engage à participer financièrement à la réalisation des travaux sous la forme d'une offre de concours à hauteur de 50 % de la dépense réelle totale des travaux hors taxes,

Considérant que ce montant sera ajusté en fonction du montant total des prestations facturées et payées par la Commune sur présentation des justificatifs, Considérant la nécessité de formaliser cette offre de concours sous la forme d’une convention.

Après en avoir délibéré :

A l’unanimité

- Accepte les termes de la convention « offre de concours pour le carillon de l’église St Etienne » qui a pour objet de préciser les modalités de participation de l'association Diocésaine de Nîmes au financement des travaux de l’Eglise Saint- Etienne.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette offre de concours.

Délibération n° 2018-04-05

Le : 9 avril 2018

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS - ABROGATION DE LA DELIBERATION 2018-01-3 DU 19 JANVIER 2018

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le Décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82- 1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 4 avril 2014 constatant l’élection du maire et de 6 adjoints,

Vu la démission de Sébastien CAUZIT, conseiller municipal, en date du 16 octobre 2014, et l’introduction au sein du Conseil Municipal à la même date de Françoise BALMES,

Vu la démission de Gérard BLANC, conseiller municipal, en date du 13 mars 2017, et l’introduction au sein du Conseil Municipal à la même date de Huguette SCARDAPANE,

Vu la démission de Huguette SCARDAPANE, conseillère municipale, en date du 15 mars 2017, et l’introduction au sein du Conseil Municipal à la même date de M. Rémy HUGUONNET,

Vu la démission de Rémy HUGUONNET, conseiller municipal, en date du 21 mars 2017, et l’introduction au sein du Conseil Municipal à la même date de Alexandrine BIANCO,

Vu la démission de Alexandrine BIANCO, conseillère municipale, en date du 27 mars 2017, et l’introduction au sein du Conseil Municipal à la même date de Dominique SENECAL,

Vu la démission de Peter KRAUSS, adjoint au Maire, en date du 8 septembre 2017, acceptée en date du 28 septembre 2017 par Monsieur le Sous-Préfet d’Alès et de l’introduction au sein du Conseil Municipal à la même date de Jean-Christophe LAFONT

Vu la démission de Jean-Christophe LAFONT, en date du 18 octobre 2017, et de l’introduction au sein du Conseil Municipal à la même date de Françoise HUGUET-CARDOT

Vu les arrêtés municipaux en date du 10 avril 2014 portant délégation de fonctions à Messieurs et Mesdames Peter KRAUSS, Jocelyne PEYTEVIN MALHAUTIER, Philippe GAUSSENT, Sylvie JAUSSERAN, Gilles LENOBLE, Murielle BOISSET adjoints et Dominique JEANNOT, Kévin TIZI, Arlette TIRFORT, Jacques BERTRAND, Sandy SCHWEDA, Danielle NUIN, Daniel BUDET, Lucienne SCHWEDA et Frédéric HALLEY DES FONTAINES, conseillers municipaux,

Vu les arrêtés municipaux en date du 1er avril 2015 portant délégation de fonctions à Mesdames Françoise BALMES et Geneviève SERRE, conseillères municipales, Vu la délibération n°2018-01-03 du 19 janvier 2018 fixant les indemnités de fonction des élus,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant le recensement publié par l’INSEE, à compter du 1er janvier 2018, d’une population totale à hauteur de 3525 habitants,

Considérant que pour une commune de 3500 à 9999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire est de 55% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Considérant que pour une commune de 3500 à 9999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) est de 22% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Considérant que la commune est ancien chef lieu de canton, les indemnités

réellement octroyées seront majorées de 15 %, en application des articles L 2123-

22 et R 2123-23 du CGCT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : 5 voix Contre, 18 voix Pour

- D’abroger et remplacer la Délibération n°2018-01-03 du 19 janvier 2018 - De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints (et des conseillers municipaux) comme suit :

Maire :

Nom du bénéficiaire Indemnité maximale en %

de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la

fonction publique

Indemnité allouée en %

de l’indice brut terminal

de l’échelle indiciaire de

la fonction publique

IGLESIAS Bonifacio 55% 36.89%

Adjoints :

Nom du bénéficiaire Indemnité maximale en

% de l’indice brut

terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction

publique

Indemnité allouée en %

de l’indice brut terminal

de l’échelle indiciaire de

la fonction publique

PEYTEVIN MALHAUTIER

Jocelyne

22% 14.15%

GAUSSENT Philippe 22% 14.15%

JAUSSERAN Sylvie 22% 14.15%

LENOBLE Gilles 22% 14.15%

BOISSET Murielle 22% 14.15%

Daniel BUDET 22% 14.15%Conseillers Municipaux :

Nom du bénéficiaire

Indemnité maximale en

% de l’indice brut

terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction

publique

Indemnité allouée en %

de l’indice brut terminal

de l’échelle indiciaire de

la fonction publique

TIZI Kévin 6% 1.55%

JEANNOT Dominique 6% 1.55%

TIRFORT Arlette 6% 1.55%

BERTRAND Jacques 6% 1.55%

SCHWEDA Sandy 6% 1.55%

SCHWEDA Lucienne 6% 1.55%

NUIN Danielle 6% 1.55%

HALLEY DES FONTAINES

Frédéric 6% 1.55%

BLANC Geneviève 6% 0%

FAISSE Jacques 6% 0%

LABEURTHRE Sandrine 6% 0%

LEMAIRE Pierre 6% 0%

SERRE Geneviève 6% 1.55%

BALMES Françoise 6% 1.55%

SENECAL Dominique 6% 0%

HUGUET Françoise 6% 1.55%

Ces indemnités seront versées mensuellement, et est ci-joint le tableau annexe

récapitulant l’ensemble des indemnités allouées.

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

- De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées

NOM - Prénom Fonction Indemn.de

Base

Major.Chef

Lieu Canton

(15%)

Indemn.Brute

TOTALE

IGLESIAS Bonifacio Maire 1 427,88 € 214,18 € 1 642,06 €

PEYTEVIN MALHAUTIER

Jocelyne

1er adjoint 547,70 € 82,15 € 629,85 €

GAUSSENT Philippe 2ème adjoint 547,70 € 82,15 € 629,85 €

JAUSSERAN Sylvie 3ème adjoint 547,70 € 82,15 € 629,85 €

LENOBLE Gilles 4ème adjoint 547,70 € 82,15 € 629,85 €

BOISSET Muriel 5ème adjoint 547,70 € 82,15 € 629,85 €

BUDET Daniel 6ème adjoint 547,70 € 82,15 € 629,85 €

TIZI Kévin Conseiller Municipal 60,00 € 9,00 € 69,00 €JEANNOT Dominique Conseiller Municipal 60,00 € 9,00 € 69,00 €

TIRFORT Arlette Conseiller Municipal 60,00 € 9,00 € 69,00 €

BERTRAND Jacques Conseiller Municipal 60,00 € 9,00 € 69,00 €

SCHWEDA Sandy Conseiller Municipal 60,00 € 9,00 € 69,00 €

SCHWEDA Lucienne Conseiller Municipal 60,00 € 9,00 € 69,00 €

NUIN Danielle Conseiller Municipal 60,00 € 9,00 € 69,00 €

HALLEY DES

FONTAINES Frédéric

Conseiller Municipal 60,00 € 9,00 € 69,00 €

BLANC Geneviève Conseiller Municipal 0,00 € 0,00 € 0,00 €

SENECAL Dominique Conseiller Municipal 0,00 € 0,00 € 0,00 €

FAISSE Jacques Conseiller Municipal 0,00 € 0,00 € 0,00 €

LABEURTHRE Sandrine Conseiller Municipal 0,00 € 0,00 € 0,00 €

LEMAIRE Pierre Conseiller Municipal 0,00 € 0,00 € 0,00 €

SERRE Geneviève Conseiller Municipal 60,00 € 9,00 € 69,00 €

Françoise BALMES Conseiller Municipal 60,00 € 9,00 € 69,00 €

Françoise HUGUET Conseiller Municipal 60,00 € 9,00 € 69,00 €

TOTAUX : 5 374,08 € 806,08 € 6 180,16 €

ENVELOPPE 7 238,12 € 1 085,72 € 8 323,83 €

Délibération n° 2018-04-06

Le : 9 avril 2018

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2°, Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu’en prévision de la période estivale (du début du mois de juin à la fin du mois de septembre), il est nécessaire de renforcer les services techniques, Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée,Après en avoir délibéré, décide :

A l’unanimité

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter au maximum 3 agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité durant la période estivale pour une période maximale de 3 mois en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée.

- De charger Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- D’inscrire les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération n° 2018-04-07

Le : 9 avril 2018

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE – ENVELOPPE

2018

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’il convient de voter pour l’année 2018 l’enveloppe globale de l’indemnité d’administration et de technicité allouée aux agents titulaires de la filière police municipale et aux agents contractuels.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale, modifié par le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,

Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

4 abstentions, 19 voix Pour

- Décide de fixer l’enveloppe globale de l’indemnité d’administration et de technicité pour l’année 2018 à 10 127.18 € dans les conditions définies dans le tableau ci-après :

GRADE TEMPS DE TRAVAIL NOMBRE

IAT DE

REFERENCE

EN EUROS

COEFFICIENT

MULTIPLICATEUR

MONTANT

GLOBAL

EN EUROS

Chef de service de

Police Municipale

Principal 2ème classe

TC 1 715.15 3.75 2 681.81

Brigadier-chef

principal TC 1 495.94 3.75 1 859.78

Brigadier TC 1 475.32 3.75 1 782.45

TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE 6 324.04

Adjoint

Administratif

principal 2ème classe

TC 1 475.32 3.75 1 782.45

Adjoint technique TC Du 01/01/2018 au 1 454.69 3.75 312.60

- Dit que l’indemnité d’administration et de technicité cessera d'être versée en cas d'indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à 3 mois ou à l'agent faisant l'objet d'une sanction disciplinaire et portant sur une éviction momentanée des services ou fonctions (agents suspendus, mis à pied...).

- Dit que l’autorité territoriale répartira individuellement par arrêté l’indemnité d’administration et de technicité dans la limite du crédit global et en fonction des critères d’attribution fixés ci-dessous :

Critères Définition Points

Absentéisme

De 0 à 1 jours d’absence : 20 points

De 2 jours à 6 jours d’absences :

20 points – 5 points =15 points

Au-delà du 6ème jour d’absence :

15 points - 0.75 point par jour d’absence

Les jours d’absences sont décomptés sur la base de la

somme des jours d’absence cumulé sur l’année civile.

0-20

points

Impact de

l’absentéisme

Conséquences de l’absence sur le fonctionnement du

service, de la collectivité dans son ensemble

Dysfonctionnements éventuels engendrés par l’absence

0-10

points

Contribution au

fonctionnement global

de la collectivité et

du service

Atteintes des objectifs du service et de la collectivité

Capacité à travailler en équipe et en transversalité

Sens du service public

0-25

points

Implication

personnelle dans

l’exercice des

fonctions

Atteintes des objectifs individuels et résultats

professionnels

Adaptation aux fonctions

Acquisition de nouvelles connaissances/compétences

0-25

points

Réponse à des

sollicitations

imprévues

Gestion des urgences

Disponibilité

0-20

points

- Dit que le paiement de l’indemnité d’administration et de technicité sera effectué selon une périodicité semestrielle.

- Inscrit les crédits correspondants au budget de la Commune.

Délibération n° 2018-04-08

Le : 9 avril 2018

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET: FIXATION DES TARIFS DES SALLES COMMUNALES – ABROGE LA DELIBERATION 2016-6-5 EN DATE DU 19 DECEMBRE 2016

Monsieur le Maire rappelle la Délibération du 19 décembre 2016 fixant le tarif des salles communales.

Il fait lecture des propositions de tarifs dont le tableau récapitulatif est ci-joint.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

4 abstentions, 19 voix Pour

- Abroge la Délibération 2016-6-5 en date du 19 décembre 2016

06/03/2018

Adjoint technique TC 1 454.69 3.75 1 705.09

TOTAL AGENTS NON TITULAIRES 3 803.14

ENVELOPPE IAT 2018 10 127.18- Approuve les tarifs ainsi présentés, conformément au tableau ci-joint, à appliquer lors de locations de salles communales

- Fixe à compter du 10 avril 2018 les tarifs ainsi présentés

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces locations, et à intervenir.

ANNEXE Délibération n° 2018-04-08

Tarif de location des salles communales applicable au 10 avril 2018

CASERNES PELICO

Salle de

danse

Parc des

Corde-

liers

Les Jardins de la

Filature

UGOLIN

ESCART

EFIGUE PAGNOL

MARIUS

FANNY ANGELE

Salle

de

resto

Salle

de

resto

+ frigo

Salle

de

resto

+

cuisine

Association locale

Manif.

Culturelle à but

lucratif

25 €

25 €

74 €

70 €

300 € 400 € 600 €

Réunion ou AG Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Manif.

Culturelle à but

non lucratif

(repas, apéritif,

etc)

60 €

80 €

165 €

70 €

Yoga, chorale,

danse, arts

martiaux, etc 9 € / h 9 €/ h 9 € / h

Loto

45 €

Bal ou soirée

dansante

110 €

200 €

70 €

Particulier local

Manif.

Culturelle à but

lucratif

30 €

Manif.

Culturelle à but

non lucratif

(repas)

100 €

170 €

300 € 160 €

Manif.

Culturelle à but

non lucratif

(apéritif)

60 €

90 €

Manif à but

humanitaire Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Manif organisée

par

établissement

scolaire Gratuit Gratuit

Extérieur Commune

Manif.

Culturelle à but

lucratif

60 €

70 €

400 €

Manif.

Culturelle à but

non lucratif

(repas, apéritif,

etc)

400 €

600 €

800 € 555 €

Réunion ou AG

120 €

50 €

50 €

Ventes diverses

(meubles,

tapis,

vêtements, etc)

400 €

500 €

Réunion

organismes

divers

50 €

80 €Délibération n° 2018-04-09

Le : 9 avril 2018

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET: OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – ABROGATION DE LA DELIBERATION 2016-03-04 DU 16 JUIN 2016

L’article L.2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques indique que nul ne peut sans disposer d’un titre l’y habilitant occuper une dépendance du domaine public d’une personne publique ou l’utiliser dans des limites dépassant le droit d’usage qui appartient à tous. Par ailleurs l’article L.2125-1 précise qu’en matière d’occupation du domaine public le paiement de l’occupation est la règle, la gratuité l’exception.

Une délibération réglementant les occupations du domaine public et leur tarification a été votée le 16 juin 2016. Cette délibération fixe les zones de tarification d’occupation du domaine public:

o Zone 1 : zone très fréquentée

o Zone 2 : zone moyennement fréquentée

Compte tenu de la particularité du Plan de Brie et des manifestations qu’il est susceptible d’accueillir, il est proposé au conseil municipal d’ajouter une zone supplémentaire et de répartir la voirie communale en trois zones telles que dans le plan annexé à la présente délibération:

Zone 0 : Plan de Brie

Zone 1 : zone très fréquentée.

Zone 2 : zone moyennement fréquentée.

La tarification afférente à chaque zone sera fixée par décision du Maire conformément à ses délégations de pouvoir. Il est précisé que certains établissements de la zone 1 seront soumis à une majoration.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 621-30 et suivants du code de l’Urbanisme,

Vu l’article L 621-2 du code du Patrimoine,

Vu le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L 2122-1 et suivants,

Vu le code de la voirie routière notamment l’article R 116-2 et L 116-1 à L116-8, Vu le code pénal notamment l’article R.644-2 et suivants réprimant l’embarras sur la voie publique,

Vu le code du commerce, notamment l’article L.442-8,

Vu le code de la construction et de l’habitation,

Vu le code de l’environnement,

Vu le code de la santé publique,

Vu la Délibération 2016-03-04 en date du 16 juin 2016

Considérant qu’afin de tenir compte des évolutions urbaines il convient d’abroger la délibération du 16 juin 2016 fixant au nombre de deux les zones de tarification de l’occupation du domaine public ;

Après avoir délibéré, décide :

A l’unanimité

- D’abroger la délibération 2016-03-04 en date du 16 juin 2016.- De fixer les zones de tarification au nombre de trois conformément au plan annexé à la présente délibération.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’occupation du domaine public inhérent aux trois zones de tarification ainsi que tous autres documents afférents à ces opérations.

Délibération n° 2018-04-10

Le : 9 avril 2018

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le Trésorier d’Anduze et que les comptes de gestion (du budget principal et des budgets annexes eau potable, assainissement et gendarmerie) établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la Commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures de compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur.

Monsieur le Maire propose d’adopter les comptes de gestion du receveur pour l’exercice 2017, dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

4 voix contre, 18 voix Pour (le Maire ne participe pas au vote)

- Déclare que les comptes de gestion des budgets : budget principal M14, budget annexe eau potable M49, budget annexe assainissement M49 et budget annexe gendarmerie M14 dressés, pour l’exercice 2017 par Monsieur le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 2018-04-11

Le : 9 avril 2018

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 Budget principal 2017

Section de Fonctionnement

Dépenses 2 494 795.92

Recettes 2 794 520.59

Résultat de l'exercice 299 724.67

Résultat reporté 759 954.74

_ affectations (1068) 131 963.74

Résultat de clôture 927 715.67

Section d'investissement

Dépenses 628 432.93

Recettes 381 713.68

Résultat de l'exercice -246 719.25

Résultat reporté -55 860.59

Résultat de clôture -302 579.84

Fonds de roulement 625 135.83 Budget annexe eau potable 2017

Section d'Exploitation

Dépenses 514 346,52 €

Recettes 674 022,62 €

Résultat de l'exercice 159 676,10 €

Résultat reporté 48 894,89 €

_ affectations (1068)

Résultat de clôture 208 570,99 €

Section d'investissement

Dépenses 391 893,73 €

Recettes 349 803,40 €

Résultat de l'exercice -42 090,33 €

Résultat reporté 488 587,11 €

Résultat de clôture 446 496,78 €

Fonds de roulement 655 067,77 €

 Budget annexe assainissement 2017

Section d'Exploitation

Dépenses 35 461,60 €

Recettes 80 831,03 €

Résultat de l'exercice 45 369,43 €

Résultat reporté (002) 144 771,67 €

_ affectations (1068) 81 254,21 €

Résultat de clôture 108 886,89 €

Section d'investissement

Dépenses 228,00 €

Recettes 85 145,87 €

Résultat de l'exercice 84 917,87 €

Résultat reporté (001) -81 254,21 €

Résultat de clôture 3 663,66 €

Fonds de roulement 112 550,55 €

 Budget annexe gendarmerie 2017

Section d'Exploitation

Dépenses 56 971,99 €

Recettes 124 894,80 €

Résultat de l'exercice 67 922,81 €

Résultat reporté (002) 188 800,72 €

_ affectations (1068) 46 306,95 €

Résultat de clôture 210 416,58 €

Section d'investissement

Dépenses 47 520,97 €

Recettes 46 306,95 €

Résultat de l'exercice -1 214,02 €

Résultat reporté (001) -46 306,95 €

Résultat de clôture -47 520,97 €

Fonds de roulement 162 895,61 €

Après en avoir délibéré :

4 voix contre, 18 voix Pour (le Maire ne participe pas au vote)

- Approuve les comptes administratifs 2017 Délibération n° 2018-04-12

Le : 9 avril 2018

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2017

Il est proposé de reprendre les résultats 2017 comme suit :

 Budget principal

résultat section fonctionnement 927 715.67

résultat section investissement -302 579.84

restes à réaliser en dépenses investissement 210 447.40

restes à réaliser en recettes investissement 118 468.40

solde des restes à réaliser 2016 91 979.00

besoin de financement en investissement -394 558.84

Affectations au budget principal 2017

affectation au compte 1068 394 558.84

report déficit investissement au compte 001 -302 579.84

report excédent fonctionnement au compte 002 533 156.83

 Budget annexe eau potable

résultat section fonctionnement 208 570.99

résultat section investissement 446 496.78

restes à réaliser en dépenses investissement 62 143.88

restes à réaliser en recettes investissement

solde des restes à réaliser 2016 62 143.88

besoin/avoir de financement en investissement 384 352.90

Affectations BP2017

affectation au compte 1068

report excédent investissement au compte 001 446 496.78

report excédent exploitation au compte 002 208 570.99

 Budget annexe assainissement

résultat section fonctionnement 108 886.89

résultat section investissement 3 663.66

restes à réaliser en dépenses investissement

restes à réaliser en recettes investissement

solde des restes à réaliser 2016

besoin/avoir de financement en investissement 3 663.66

Affectations au budget ASSAINISSEMENT 2017

affectation au compte 1068

report excédent investissement au compte 001 3 663.66

report excédent fonctionnement au compte 002 108 886.89

 Budget annexe gendarmerie

résultat section fonctionnement 210 416.58

résultat section investissement -47 520.97restes à réaliser en dépenses investissement

restes à réaliser en recettes investissement

solde des restes à réaliser 2016

besoin de financement en investissement -47 520.97

Affectations au budget GENDARMERIE 2017

affectation au compte 1068 47 520.97

report déficit investissement au compte 001 -47 520.97

report excédent fonctionnement au compte 002 162 895.61

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

4 voix Contre, 19 voix Pour

- Approuve les affectations ci-dessus.

Délibération n° 2018-04-13

Le : 9 avril 2018

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : TARIFICATION DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT ET DES BOUES 2018

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.224-12-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°C2017-16-10 d’Alès Agglomération en date du 14 décembre 2017 relative à la tarification et aux redevances communautaires, Vu la délibération CS2015-06-29 du Comité Syndical du Pays Cévennes en date du 25 juin 2015 relative à la modification de la redevance d’assainissement non collectif,

Considérant que les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal ; Considérant le bien-fondé d’une tarification progressive et sociale de l’eau potable ;

Il est proposé de fixer, pour l’année 2018, les tarifs comme suit :

 Prix de l’eau

Commune

Abonnement annuel (HT) 80 €

Prix m3 (€ HT/m3) 0-20m3 : 0.525 €

21-100 m3 : 1.103 €

101-200 m3 : 1.26 €

201-700 m3 : 1.366 €

>700 m3 : 1.576 €

TVA

5.5%

Taxes Agence de l’eau (par m3)

(sans TVA)

Pollution d’origine domestique : 0.29 €

Prélèvement eau : 0.096 €  Prix de l’assainissement et des boues

Alès Agglomération Commune

Redevance communautaire générale _

partie fixe (€HT/an)

6.24 € -

Abonnement annuel (TTC) - 10.38 €

Redevance communautaire générale _

partie variable (€HT/m3)

0.7064 € -

Redevance communautaire d’exploitation _

partie variable (€HT/m3)

0.72 €

TVA 10% 0%

Taxes Agence de l’eau Modernisation des

réseaux : 0.155€

 Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC Pays Cévennes)

Redevance forfaitaire SPANC 2017 : 20 € TTC par an

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

5 voix Contre, 1 abstention, 17 voix Pour

- D’accepter les tarifs ainsi proposés.

Délibération n° 2018-04-14

Le : 9 avril 2018

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : TAUX TAXES LOCALES 2018

En prévision de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales, il est proposé d’appliquer les taux suivants pour l'année 2018 à savoir :

- Taxe Habitation : 13 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 16 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties : 64.01 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

4 abstentions, 19 voix Pour

- ADOPTE les taux proposés ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’état « N° 1259 » notifiant les taux d’impositions

Délibération n° 2018-04-15

Le : 9 avril 2018

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2018

Budget principal :

section fonctionnement 3 499 465.70 €

section investissement 1 986 723.11 €

TOTAL du budget 5 486 188.81 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :4 voix Contre, 19 voix Pour

Approuve le budget primitif 2018 principal de la commune et autorise M. le Maire à prendre les mesures et signer les documents nécessaires à son exécution.

Délibération n° 2018-04-16

Le : 9 avril 2018

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : BUDGET PRIMITIF EAU 2018

Budget primitif :

section fonctionnement 796 570.99 €

section investissement 869 718.77 €

TOTAL du budget 1 666 289.76 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

4 voix Contre, 19 voix Pour

Approuve le budget primitif 2018 eau de la commune et autorise M. le Maire à prendre les mesures et signer les documents nécessaires à son exécution.

Délibération n° 2018-04-17

Le : 9 avril 2018

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2018

Budget primitif :

section fonctionnement 178 136.89 €

section investissement 31 100.55 €

TOTAL du budget 209 237.44 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

4 voix Contre, 19 voix Pour

Approuve le budget primitif 2018 assainissement de la commune et autorise M. le Maire à prendre les mesures et signer les documents nécessaires à son exécution.

Délibération n° 2018-04-18

Le : 9 avril 2018

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : BUDGET PRIMITIF GENDARMERIE 2018

Budget primitif :

section fonctionnement 287 695,61 €

section investissement 275 716,58 €

TOTAL du budget 563 412,19 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

4 voix Contre, 19 voix Pour Approuve le budget primitif 2018 gendarmerie de la commune et autorise M. le Maire à prendre les mesures et signer les documents nécessaires à son exécution.

Délibération n° 2018-04-19

Le : 9 avril 2018

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : TRANSFERT D’UNE PARTIE DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

Considérant que le budget annexe de l’assainissement est excédentaire, Considérant que cet excédent ne résulte pas de la fixation à dessein d’un prix trop élevé, destiné à faire financer par les usagers les dépenses du budget principal, Considérant que le reversement de l’excédent n’est possible qu’après couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement et qu’il n’y a pas d’emprunt sur le budget assainissement,

Considérant que le reversement n’est possible que si l’excédent n’est pas nécessaire au financement des opérations d’investissement ou d’exploitation qui devraient être réalisées à court terme : aucune extension de réseau n’est prévue dans le cadre du PLU,

Considérant que les dispositions de l’article L2224-1s du CGCT relatives à la prise en charge par le budget propre d’une commune de dépenses d’un service public à caractère industriel et commercial, ne peuvent être interprétées comme interdisant à une commune d’affecter à son budget général l’excédent dégagé par le budget annexe d’un tel service.

Le reversement d’un excédent du budget annexe d’un SPIC vers le budget général est admis dans les conditions prévues aux articles R.2221-45 et R.2221-83 du CGCT. Seul l’excédent comptable de la section d’exploitation du budget peut être affecté et non pas celui de la section d’investissement. Cet excédent doit en priorité couvrir le solde du report à nouveau lorsqu’il est débiteur, puis une fois cette couverture effectuée, l’excédent doit financer les mesures d’investissement à hauteur des plus values d’éléments d’actifs. Ces deux opérations comptables étant effectuées, le choix est ouvert par l’affectation du surplus : soit ce dernier finance des dépenses d’exploitation et d’investissement du budget annexe, soit on l’affecte en report à nouveau au budget annexe, soit il est reversé dans le budget général de la collectivité de rattachement.

Considérant l’exposé de M. le Maire sur les modalités de fonctionnement du budget principal de la Commune et du budget annexe Assainissement, notamment la possibilité de transférer tout ou partie de l’excédent de fonctionnement du budget annexe à la Collectivité de rattachement,

Considérant les budgets primitifs 2018 de la Commune et de l’assainissement,

Bonifacio IGLESIAS propose au Conseil Municipal de transférer 100 000 € du compte 672 (chapitre 67) du budget annexe Assainissement vers le compte 7561 (chapitre 75) du budget principal de la collectivité de rattachement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

4 voix Contre, 19 voix Pour

- Décide de transférer une partie de l’excédent du budget annexe assainissement soit 100 000 euros vers le budget communal 2018 - Précise que les crédits sont inscrits aux budgets primitifs 2018 de la commune et du budget annexe assainissement

- Précise que la présente délibération sera transmise à M. le Trésorier - Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires au dossier

Délibération n° 2018-04-20

Le : 9 avril 2018

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : TRANSFERT D’UNE PARTIE DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE AU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

Considérant que le budget annexe eau potable est excédentaire, Considérant que cet excédent ne résulte pas de la fixation à dessein d’un prix trop élevé, destiné à faire financer par les usagers les dépenses du budget principal, Considérant que le reversement de l’excédent n’est possible qu’après couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement, Considérant que le reversement n’est possible que si l’excédent n’est pas nécessaire au financement des opérations d’investissement ou d’exploitation qui devraient être réalisées à court terme : programme pluriannuel d’investissement sur le réseau d’eau potable en cours d’achèvement et financé.

Considérant que ce programme pluriannuel d’investissement a permis de passer d’un rendement du réseau de moins de 50% à plus de 80% aujourd’hui. Considérant que les dispositions de l’article L2224-1 et suivants du CGCT relatifs à la prise en charge par le budget propre d’une commune de dépenses d’un service public à caractère industriel et commercial, ne peuvent être interprétées comme interdisant à une commune d’affecter à son budget général l’excédent dégagé par le budget annexe d’un tel service.

Le reversement d’un excédent du budget annexe d’un SPIC vers le budget général est admis dans les conditions prévues aux articles R.2221-45 et R.2221-83 du CGCT. Seul l’excédent comptable de la section d’exploitation du budget peut être affecté et non pas celui de la section d’investissement. Cet excédent doit en priorité couvrir le solde du report à nouveau lorsqu’il est débiteur, puis une fois cette couverture effectuée, l’excédent doit financer les mesures d’investissement à hauteur des plus values d’éléments d’actifs. Ces deux opérations comptables étant effectuées, le choix est ouvert par l’affectation du surplus : soit ce dernier finance des dépenses d’exploitation et d’investissement du budget annexe, soit on l’affecte en report à nouveau au budget annexe, soit il est reversé dans le budget général de la collectivité de rattachement.

Considérant l’exposé de M. le Maire sur les modalités de fonctionnement du budget principal de la Commune et du budget annexe Eau Potable, notamment la possibilité de transférer tout ou partie de l’excédent de fonctionnement du budget annexe à la Collectivité de rattachement,

Considérant les budgets primitifs 2018 de la Commune et de l’eau potable,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de transférer 100 000 € du compte 672 (chapitre 67) du budget annexe Eau Potable vers le compte 7561 (chapitre 75) du budget principal de la collectivité de rattachement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

4 voix Contre, 1 abstention, 18 voix Pour

- Décide de transférer une partie de l’excédent du budget annexe eau potable soit 100 000 euros vers le budget communal 2018

- Précise que les crédits sont inscrits aux budgets primitifs 2018 de la commune et du budget annexe eau potable

- Précise que la présente délibération sera transmise à M. le Trésorier - Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires au dossier Délibération n° 2018-04-21

Le : 9 avril 2018

Rapporteur : Jocelyne PEYTEVIN

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal,

Conformément aux crédits votés au Budget Primitif 2018, article 6574, seront attribués :

Subvention de fonctionnement des associations :

 Sporting Club Anduzien : 8000 €

 Essor cycliste anduzien 1500 €

 Anduze Hand Ball : 300 €

 Athlétisme Course Nature ACNA : 3100 €

 Shorinji Kempo Seigido Ryu : 200 €

 Club Gym Plus : 300 €

 Tennis Club Anduzien : 1000 €

 Arts vivants en Cévennes : 400 €

 Théâtre Atelier d’Anduze : 500 €

 Un chat pour la Vie : 250 €

 ADMR 600 €

 APE école maternelle 800 €

 APE école primaire 1000 €

 Coopérative école primaire 7000 €

 Coopérative école maternelle 1300 €

Après avoir délibéré, décide :

A l’unanimité

- D’attribuer les dites subventions comme indiqué ci-dessus.

Délibération n° 2018-04-22

Le : 9 avril 2018

Rapporteur : Jocelyne PEYTEVIN

OBJET : REVERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

Le Conseil Municipal,

Conformément aux crédits votés au Budget Primitif 2018, article 6574, seront attribués :

Subvention de fonctionnement des associations :

 Sporting Club Anduzien 18 000 €

 Essor Cycliste Anduzien 1 500 €

 Athlétisme Course Nature ACNA 7 500 €

 Tennis Club Anduzien 7 835 €

 Basket Anduzien 1 500 €

Après avoir délibéré, décide :

A l’unanimité

- D’attribuer les dites subventions comme indiqué ci-dessus.

Délibération n° 2018-04-23

Le : 9 avril 2018

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : CONVENTION DE GESTION DE LA DIGUE D’ANDUZE

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal, le contexte dans lequel s’inscrit

la convention de gestion de la digue d’Anduze entre la Commune et l’Etablissement Public

Territorial du Bassin des Gardons (EPTB) Une digue de protection en maçonnerie a été édifiée pour protéger le centre urbain d’Anduze à

la fin du XVIIIème siècle suite à la crue de 1768. Les propriétaires de la digue sont le Conseil

Départemental du Gard, car elle supporte la RD907, et la commune d’Anduze.

Ces derniers se sont vus notifier par l’Etat en 2008 le classement de l’ouvrage en catégorie C

selon le décret du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques.

La commune d’Anduze a été propriétaire et gestionnaire d’une partie de l’ouvrage jusqu’à

l’entrée en vigueur des modifications introduites par les lois MATPAM et NOTRE. Ces dernières

ont prévu le transfert de la compétence de gestion des digues à l’EPCI-FP à compter du 1er

janvier 2018. La communauté d’Alès Agglomération dont fait partie la commune d’Anduze a

souhaité transférer à son tour la compétence à l’EPTB Gardons.

Une convention a été signée entre la commune d’Anduze et le Département du Gard afin de

mettre en place une gestion commune de l’ouvrage. Du fait du transfert de compétence, l’EPTB

Gardons se substitue à la commune dans la mise en œuvre de cette convention.

La digue contribue à la protection des biens et des personnes de la commune.

Le Maire est compétent pour intervenir dans le cadre de cette convention à plusieurs titres :

- gestionnaire historique de la digue ;

- autorité de police de circulation à l’intérieur de l’agglomération ;

- autorité de police qui est tenue d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

La présente convention a pour objet de fixer les dispositions de gestion du réseau routier

implanté en crête de digue.

La commune met en œuvre des actions dans le cadre de son Plan Communal de Sauvegarde qui

interagissent avec la gestion de la digue. Il convient de fixer les modalités de cette interaction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

A l’unanimité

- ADOPTE les termes de cette convention

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents y afférent

Délibération n° 2018-04-24

Le : 9 avril 2018

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les admissions en non valeur soumises par le Trésor Public et arrêtées en date du 3 avril 2018.

Budget concerné : Budget Principal

Montant total : 2 738 €

Il explique que ces créances sont irrécouvrables de plein droit et propose d’accepter ces non valeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide : A l’unanimité

- D’accepter ces admissions en non valeur

***

VILLE D’ANDUZE

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE

MAIRE

(En vertu de l'article L2122-2 du CGCT)

Conseil Municipal du 9 avril 2018

Le Maire de la Ville d'Anduze,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération 2015-3-3 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2015 donnant délégation de pouvoir au Maire,

A DECIDE

22/03/2018

Réhabilitation d’une maison de

village/Création de trois

logements – Lot n°1 «

Démolition/Maçonnerie » -

signature d’un acte modificatif

n°1

Décision

n°2018/12

30/03/2018

Contrat de location pour un

logement nu, M. Richerme

Décision

n°2018/13

***

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15