Compte-Rendu - CR CM 04042019

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Compte-Rendu - CR CM 04042019 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune d'Anduze. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04042019)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

4 AVRIL 2019

A Anduze, le 27 mars 2019

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame, Monsieur le membre du Conseil Municipal,

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra

Le Jeudi 4 avril 2019 à 18h30, salle du Conseil Municipal.

Veuillez trouver ci-dessous l’ordre du jour proposé.

Veuillez agréer, l’assurance de ma considération distinguée.

Le Maire,

Bonifacio IGLESIAS

Ordre du jour :

Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 14 février 2019

1. Succession BALME

2. Convention de passage du service de l’eau avec Mme BONJOUR 3. Convention de passage du service de l’eau avec Mmes CRESPON- LHERISSON, PELLECUER, PIN et M. FESQUET.

4. Convention de passage du service de l’eau avec la Commune de Tornac 5. Convention de passage du service de l’eau avec M. UCHARD 6. Demande de subvention pour une étude détaillée de la charpente du Grand Temple d’Anduze

7. Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

8. Indemnité d’administration et de technicité 2019

9. Cadencement amortissement budget principal

10. Approbation des comptes de gestion 2018

11. Approbation des comptes administratifs 2018

12. Affectation des résultats 2018

13. Tarification de l’eau, de l’assainissement et des boues 2019 14. Taux taxes locales 2019

15. Vote budget primitif 2019 – budget principal

16. Vote budget primitif 2019 – eau

17. Vote budget primitif 2019 – assainissement

18. Vote budget primitif 2019 – gendarmerie

19. Subventions aux associations

20. Reversement de subventions aux associations sportives Présents : Bonifacio IGLESIAS, Jocelyne PEYTEVIN, Philippe GAUSSENT,

Murielle BOISSET, Daniel BUDET, Dominique JEANNOT, Kévin TIZI, Arlette

TIRFORT, Jacques BERTRAND, Sandy SCHWEDA, Danielle NUIN, Lucienne

SCHWEDA, Frédéric HALLEY DES FONTAINES, Françoise BALMES, Françoise

HUGUET, Jacques FAISSE, Sandrine LABEURTHRE, Pierre LEMAIRE, Geneviève

SERRE (19)

Absents : Sylvie JAUSSERAN, Gilles LENOBLE, Geneviève BLANC (arrivée à

19h30), Dominique SENECAL, (4)

Procurations : Sylvie JAUSSERAN à Murielle BOISSET, Gilles LENOBLE à

Bonifacio IGLESIAS, Geneviève BLANC à Sandrine LABEURTHRE, Dominique

SENECAL à Jacques FAISSE, (4)

Secrétaire de séance : Lucienne SCHWEDA

Monsieur le Maire procède à l’appel. Le quorum étant réuni, la séance est ouverte ce jeudi 4 avril 2019, à 18h30, sous la présidence de son Maire en exercice, Bonifacio IGLESIAS.

Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 février 2019 n’appelant

aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

Avec l’accord des membres du Conseil Municipal, le point suivant est retiré de l’ordre du jour :

- Tarification de l’eau, de l’assainissement et des boues 2019

Avec l’accord des membres du Conseil Municipal, les points suivants sont rajoutés à l’ordre du jour :

- Demande de subvention pour l’animation liée au DOCOB du site Natura 2000 « falaises d’Anduze »

- Régularisation de l’emprise du chemin de Cantecor – Abrogation Délibération 2019-01-03 en date du 14 février 2019

***

Délibération n° 2019-02-01

Le : 4 avril 2019

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : SUCCESION BALME

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du testament de Mme Paulette BALME qui fait de la Commune d’Anduze, son légataire universel.

Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à traiter avec l’étude notariale de Maître RAYNAUD-RENOU des conditions de cette succession.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

A l’unanimité

- Autorise Monsieur le Maire à étudier les conditions de succession avec l’étude de Maître RAYNAUD-RENOU

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire Délibération n° 2019-02-02

Le : 4 avril 2019

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : Convention de passage service de l’eau

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du projet de convention de passage entre le service de l’eau et Mme BONJOUR sur les parcelles AD 575, 578 et 605.

Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention de passage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

A l’unanimité

- Accepte les termes de la présente convention

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire

Délibération n° 2019-02-03

Le : 4 avril 2019

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : Convention de passage service de l’eau

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du projet de convention de passage entre le service de l’eau et :

- Mme CRESPON-LHERISSON sur la parcelle AB 239

- Mme PELLECUER sur les parcelles AB 568 et 587

- Mme PIN sur la parcelle AB 010

- et M. FESQUET sur les parcelles AB 239 et 383.

Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention de passage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

A l’unanimité

- Accepte les termes de la présente convention

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire

Délibération n° 2019-02-04

Le : 4 avril 2019

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : Convention de passage service de l’eau

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du projet de convention de passage entre le service de l’eau et la commune de Tornac sur les parcelles AB 103 et 139.

Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention de passage. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

A l’unanimité

- Accepte les termes de la présente convention

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire

Délibération n° 2019-02-05

Le : 4 avril 2019

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : Convention de passage service de l’eau

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du projet de convention de passage entre le service de l’eau et M. UCHARD sur les parcelles cadastrées AC 218, 229 et 232.

Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention de passage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

A l’unanimité

- Accepte les termes de la présente convention

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire

Délibération n° 2019-02-06

Le : 4 avril 2019

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR UNE ETUDE DETAILLEE DE LA CHARPENTE DU GRAND TEMPLE D’ANDUZE

Monsieur le Maire rappelle qu’une étude de diagnostic menée par un architecte

du patrimoine fin 2018 sur le Grand Temple d’Anduze classé monument

historique a mis en évidence des désordres sur la charpente menaçant sa

stabilité.

Afin d’évaluer précisément les désordres de la charpente et de définir les

mesures d’urgence et de confortement nécessaires pour sécuriser la toiture, un

diagnostic détaillé de la charpente est préconisé.

Le montant de cette étude réalisé par un architecte du patrimoine est évalué à

13125€ HT.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de solliciter pour le

financement de cette étude l’aide financière de la DRAC Occitanie et un fonds de

concours de la communauté d’agglomération Alès Agglomération.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses Recettes

Opération Montant en € HT Financeurs Montant de l’aide PourcentageDiagnostic

détaillé de la

charpente –

mesures

d’urgence

13 125.00 DRAC Occitanie 6 562.50 50%

Fonds de

concours Alès

Agglomération

3 281.25 25%

Autofinancement 3 281.25 25%

Total

dépenses 13 125.00 Total Recettes 13 125.00 100%

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur de le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité d’évaluer précisément les désordres de la charpente

du Grand Temple d’Anduze et de définir les mesures d’urgence et de

confortement nécessaires pour sécuriser la toiture,

Après avoir délibéré, décide :

A l’unanimité

- d'adopter le projet d’étude portant diagnostic détaillé de la charpente du

Grand Temple d’Anduze pour un montant de 13 125.00 € HT,

- d'adopter le plan de financement prévisionnel tel que présenté,

- de solliciter l'attribution d'une subvention auprès de la DRAC Occitanie à

hauteur de 50% du montant hors taxe de l’étude soit une subvention de

6 562.50 €,

- de solliciter l'attribution d’un fonds de concours auprès de la Communauté

d’agglomération Alès Agglomération à hauteur de 25% du montant hors taxe

de l’étude soit une subvention de 3 281.25 €,

- d’autoriser la modification du plan de financement sur simple décision du

Maire dans l’hypothèse où une des aides sollicitées ne serait pas accordée,

- d’inscrire cette étude au budget principal de la commune,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

Délibération n° 2019-02-07

Le : 4 avril 2019

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2°,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques, et plus précisément les services voirie et espaces verts,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée,

Après en avoir délibéré, décide :

22 Pour, 1 Abstention

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter au maximum 4 agents contractuels à temps plein pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité durant la période estivale pour une période maximale de 6 mois en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée. - de charger Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence. - d’inscrire les crédits correspondants au budget.

Délibération n° 2019-02-08

Le : 4 avril 2019

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE – ENVELOPPE 2019

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’il convient de voter pour l’année 2019 l’enveloppe globale de l’indemnité d’administration et de technicité allouée aux agents titulaires de la filière police municipale et aux agents contractuels.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale, modifié par le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,

Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

19 Pour, 4 abstentions - Décide de fixer l’enveloppe globale de l’indemnité d’administration et de technicité pour l’année 2019 à 5 597.13 € dans les conditions définies dans le tableau ci-après :

GRADE TEMPS DE TRAVAIL NOMBRE

IAT DE

REFERENCE

EN EUROS

COEFFICIENT

MULTIPLICATEUR

MONTANT

GLOBAL

EN EUROS

Chef de service de

Police Municipale

Principal 2ème classe

TC 1 715.15 3.75 2 681.81

Brigadier-chef

principal

TC

Du 01/01/19 au

31/10/2019

1 495.94 3.75 1549.82

TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE 4 231.63

Adjoint

Administratif

principal 2ème classe

TC

Du 01/01/2019

au 11/06/2019

1 475.32 3.75 797.14

Adjoint technique

TC

Du 01/09/2019

au 31/12/2019

1 454.69 3.75 568.36

TOTAL AGENTS NON TITULAIRES 1 365.50

ENVELOPPE IAT 2019 5 597.13

- dit que l’ indemnité d’administration et de technicité cessera d'être versée en cas d'indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à 3 mois ou à l'agent faisant l'objet d'une sanction disciplinaire et portant sur une éviction momentanée des services ou fonctions (agents suspendus, mis à pied...).

- dit que l’autorité territoriale répartira individuellement par arrêté l’indemnité d’administration et de technicité dans la limite du crédit global et en fonction des critères d’attribution fixés par délibération 2018-04-07 en date du 9 avril 2018. Le paiement de l’indemnité d’administration et de technicité sera effectué selon une périodicité semestrielle.

- inscrit les crédits correspondants au budget de la Commune.

Délibération n° 2019-02-09

Le : 4 avril 2019

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : CADENCEMENT D’AMORTISSEMENT BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que depuis le 1er janvier 2018, la population légale d’Anduze est estimée par l’INSEE au-delà de 3500 habitants.

Il expose également les obligations comptables qui s’imposent et notamment l’obligation d’amortissement des immobilisations du budget principal.Vu l’article L2321-2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, définissant les conditions d’amortissement pour les communes de plus de 3500 habitants

Vu l’article L2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Délibération 2018-02-03 en date du 26 février 2018. Considérant qu’à partir des données fournies par l’INSEE, la population totale de la Commune d’Anduze au 1er janvier 2018 est de 3 525 habitants Considérant que les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien et chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante

Considérant les propositions formulées par M. le Maire concernant les cadences d’amortissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A l’unanimité

- D’abroger la Délibération 2018-02-03 en date du 26 février 2018 - De fixer les cadences d’amortissement comme suit :

Immobilisations Durée

Incorporelles Logiciels 2 ans

Frais réalisation document urbanisme 7 ans

Corporelles

Voitures 7 ans

Camions et véhicules industriels 8 ans

Mobilier 10 ans

Matériel de bureau électrique ou

électronique

5 ans

Matériels informatiques 3 ans

Matériels divers 6 ans

Coffre-fort 30 ans

Installations et appareils de chauffage 20 ans

Appareils de levage-ascenseurs 30 ans

Equipements de garages et ateliers 12 ans

Equipements des cuisines 12 ans

Equipements sportifs 15 ans

Installations de voirie 30 ans

Plantations 20 ans

Autres agencements et ménagements de

terrains

30 ans

Constructions sur sol d’autrui Sur la durée du bail à

construction

Autres constructions 15 ans

Agencement et aménagements de

bâtiment, installations électriques et

téléphoniques

20 ans

Immeubles de rapport 30 ans

- D’amortir sur une durée de un an, les biens dont la valeur est inférieure à

750 € Madame BLANC intègre la séance à 19h30

Délibération n° 2019-02-10

Le : 4 avril 2019

Rapporteur : Jocelyne PEYTEVIN

OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018

Madame la Première Adjointe informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par le Trésorier d’Anduze et que les comptes de gestion (du budget principal et des budgets annexes eau potable, assainissement et gendarmerie) établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la Commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures de compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur.

Madame la Première Adjointe propose d’adopter les comptes de gestion du receveur pour l’exercice 2018, dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Monsieur le Maire sort pour le vote de cette Délibération 21 votants : 17 Pour, 4 contre

- Déclare que les comptes de gestion des budgets : budget principal M14, budget annexe eau potable M49, budget annexe assainissement M49 et budget annexe gendarmerie M14 dressés, pour l’exercice 2018 par Monsieur le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 2019-02-11

Le : 4 avril 2019

Rapporteur : Jocelyne PEYTEVIN

OBJET : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 Budget principal 2018

Section de Fonctionnement

Dépenses 2 614 089,19 €

Recettes 3 137 000,91 €

Résultat de l'exercice 522 911,72 €

Résultat reporté 930 992,01 €

_ affectations (1068) 394 558,84 €

Résultat de clôture 1 059 344,89 €

Section d'investissement

Dépenses 1 308 652,38 €

Recettes 985 503,02 €

Résultat de l'exercice -323 149,36 €

Résultat reporté -302 579,84 €

Résultat de clôture -625 729,20 €

Fonds de roulement 433 615,69 € Budget annexe eau potable 2018

Section de fonctionnement

Dépenses 672 335,57 €

Recettes 522 802,67 €

Résultat de l'exercice -149 532,90 €

Résultat reporté 208 570,99 €

_ affectations (1068)

Résultat de clôture 59 038,09 €

Section d'investissement

Dépenses 369 459,81 €

Recettes 292 635,49 €

Résultat de l'exercice -76 824,32 €

Résultat reporté 446 496,78 €

Résultat de clôture 369 672,46 €

Fonds de roulement 428 710,55 €

 Budget annexe assainissement 2018

Section de Fonctionnement

Dépenses 142 854,82 €

Recettes 65 593,70 €

Résultat de l'exercice -77 261,12 €

Résultat reporté 108 886,89 €

_ affectations (1068)

Résultat de clôture 31 625,77 €

Section d'investissement

Dépenses 0,00 €

Recettes 0,00 €

Résultat de l'exercice 0,00 €

Résultat reporté 3 663,66 €

Résultat de clôture 3 663,66 €

Fonds de roulement 35 289,43 €

 Budget annexe gendarmerie 2018

Section de Fonctionnement

Dépenses 56 118,30 €

Recettes 124 334,88 €

Résultat de l'exercice 68 216,58 €

Résultat reporté 210 416,58 €

_affectations (1068) 47 520,97 €

Résultat de clôture 231 112,19 €

Section d’investissement

Dépenses 50 412,88 €

Recettes 47 520,97 €Résultat de l'exercice -2 891,91 €

Résultat reporté -47 520,97 €

Résultat de clôture -50 412,88 €

Fonds de roulement 180 699,31 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Monsieur le Maire sort pour le vote de cette Délibération 21 votants : 17 Pour, 4 contre

Approuve les comptes administratifs 2018

Délibération n° 2019-02-12

Le : 4 avril 2019

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2018

Il est proposé de reprendre les résultats 2018 comme suit :

 Budget principal

résultat section fonctionnement 1 059 344,89 €

résultat section investissement -625 729,20 €

restes à réaliser en dépenses investissement 178 614,05 €

restes à réaliser en recettes investissement 98 000,00 €

solde des restes à réaliser 2018 80 614,05 €

besoin de financement en investissement -706 343,25 €

Affectations au budget principal 2019

affectation au compte 1068 706 343,25 €

report déficit investissement au compte 001 -625 729,20 €

report excédent fonctionnement au compte 002 353 001,64 €

 Budget annexe eau potable

résultat section fonctionnement 59 038,09 €

résultat section investissement 428 710,55 €

restes à réaliser en dépenses investissement 151 085,77 €

restes à réaliser en recettes investissement

solde des restes à réaliser 2018 151 085,77 €

besoin/avoir de financement en investissement 277 624,78 €

Affectations BP 2019 affectation au compte 1068

report excédent investissement au compte 001

369 672,46 €

report excédent exploitation au compte 002

59 038,09 €

 Budget annexe assainissement

résultat section fonctionnement 31 625,77 €

résultat section investissement 3 663,66 €

restes à réaliser en dépenses investissement

restes à réaliser en recettes investissement

solde des restes à réaliser 2018

besoin/avoir de financement en investissement 35 289,43 €

Affectations au budget ASSAINISSEMENT 2019

affectation au compte 1068

report excédent investissement au compte 001 3 663,66 €

report excédent fonctionnement au compte 002 31 625,77 €

 Budget annexe gendarmerie

résultat section fonctionnement

231 112,19 €

résultat section investissement

-50 412,88 €

restes à réaliser en dépenses investissement

7 047,68 €

restes à réaliser en recettes investissement

solde des restes à réaliser 2018

7 047,68 €

besoin de financement en investissement

-57 460,56 €

Affectations au budget GENDARMERIE 2019

affectation au compte 1068

57 460,56 €

report déficit investissement au compte 001

-50 412,88 €

report excédent fonctionnement au compte 002

173 651,63 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Monsieur le Maire revient pour le vote de cette Délibération 23 votants : 19 Pour, 4 contre

- Approuve les affectations ci-dessus.Délibération n° 2019-02-13

Le : 4 avril 2019

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : TAUX TAXES LOCALES 2019

En prévision de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales, il est proposé d’appliquer les taux suivants pour l'année 2019 à savoir :

- Taxe Habitation : 13 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 16 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties : 64.01 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

19 Pour, 4 abstentions

- ADOPTE les taux proposés ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’état « N° 1259 » notifiant les taux d’impositions

Délibération n° 2019-02-14

Le : 4 avril 2019

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2019

Budget principal :

section fonctionnement 3 265 942,43 €

section investissement 1 694 523,68 €

TOTAL du budget 4 960 466,11 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

18 Pour, 4 contre, 1 abstention

Approuve le budget primitif 2019 principal de la commune et autorise M. le Maire

à prendre les mesures et signer les documents nécessaires à son exécution.

Délibération n° 2019-02-15

Le : 4 avril 2019

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : BUDGET PRIMITIF EAU 2019

Budget primitif :

section fonctionnement 569 059,17 €

section investissement 896 863,33 €

TOTAL du budget 1 465 922,50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

18 Pour, 4 contre, 1 abstention

Approuve le budget primitif 2019 eau de la commune et autorise M. le Maire à prendre les mesures et signer les documents nécessaires à son exécution.

Délibération n° 2019-02-16

Le : 4 avril 2019

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2019

Budget primitif :

section fonctionnement 95 547,77 €

section investissement 13 211,43 €

TOTAL du budget 108 759,20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

18 Pour, 4 contre, 1 abstention

Approuve le budget primitif 2019 assainissement de la commune et autorise M. le Maire à prendre les mesures et signer les documents nécessaires à son exécution.

Délibération n° 2019-02-17

Le : 4 avril 2019

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : BUDGET PRIMITIF GENDARMERIE 2019

Budget primitif :

section fonctionnement 298 451,63 €

section investissement 296 412,19 €

TOTAL du budget 594 863,82 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

18 Pour, 4 contre, 1 abstention

Approuve le budget primitif 2019 gendarmerie de la commune et autorise M. le

Maire à prendre les mesures et signer les documents nécessaires à son

exécution.

Délibération n° 2019-02-18

Le : 4 avril 2019

Rapporteur : Jocelyne PEYTEVIN

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal,

Conformément aux crédits votés au Budget Primitif 2019, article 6574, seront

attribués :

Subvention de fonctionnement des associations :

 Sporting Club Anduzien : 8000 €

 Anduze Hand Ball : 300 € Athlétisme Course Nature ACNA : 3000 €

 Théâtre Atelier d’Anduze : 500 €

 ADMR 600 €

 APE école maternelle 800 €

 APE école primaire 1000 €

 Planète Terre 3000 €

 Emergence artistique 2000 €

 ANCA Graine de sens 500 €

Après avoir délibéré, décide:

A l’unanimité

D’attribuer les dites subventions comme indiqué ci-dessus.

Délibération n° 2019-02-19

Le : 4 avril 2019

Rapporteur : Jocelyne PEYTEVIN

OBJET : REVERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

Le Conseil Municipal,

Conformément aux crédits votés au Budget Primitif 2019, article 6574, seront

attribués :

Subvention de fonctionnement des associations :

- Sporting Club Anduzien 18 000 €

- Essor Cycliste Anduzien 1 500 €

- Athlétisme Course Nature ACNA 7 500 €

- Tennis Club Anduzien 7 835 €

- Basket Anduzien 1 500 €

Après avoir délibéré, décide:

A l’unanimité

D’attribuer les dites subventions comme indiqué ci-dessus.

Délibération n° 2019-02-20

Le : 4 avril 2019

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ANIMATION LIEE AU DOCOB DU SITE NATURA 2000 « FALAISES D’ANDUZE »

L’objectif du réseau Natura 2000 est d’assurer le maintien ou le cas échéant la restauration d’habitats naturels et d’habitats d’espèces tout en tenant compte des activités économiques locales. La prise en compte croisée des enjeux écologiques et socio-économiques se traduit par une gestion contractuelle des sites Natura 2000. L’engagement volontaire peut se concrétiser sous forme de conventions accompagnées de moyens financiers appropriés. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet Natura 2000 engagé sur le site de la falaise de Peyremale a pour objectif est la re- pastorisation du site et la réalisation de travaux de réouverture du milieu.Il est proposé, pour la période allant du 01/04/2019 au 31/03/2020, de poursuivre le projet de mission d’animation.

Le montant de prévisionnel de l’opération est estimé à : 2 324.05 € HT Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES (en euros HT) RECETTES

Dépenses de

rémunération 2020.91 €

ETAT 859.90 € 37%

FEADER (UE) 1464.15 € 63 %

Coûts indirects 303.14 € Autofinancement 0 € 0 %

TOTAL DEPENSES 2324.05 € TOTAL RECETTES 2324.05 € 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

A l’unanimité

-adopte le projet et son plan de financement prévisionnel. -autorise Monsieur le Maire à modifier le plan de financement par simple décision mise à sa signature.

-charge Monsieur le Maire d’établir des demandes de subventions auprès des financeurs publics.

-autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette

opération.

Délibération n° 2019-02-21

Le : 4 avril 2019

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : REGULARISATION DE L’EMPRISE DU CHEMIN DE CANTECOR – ABROGATION DELIBERATION 2019-01-03 EN DATE DU 14 FEVRIER 2019

Monsieur le Maire explique qu’à la suite de la déviation du chemin de Cantecor,

certaines parties de l’emprise dudit chemin appartiennent actuellement à des

propriétaires privés.

Les documents d’arpentage ont été établis par le cabinet de géomètre expert

ALARCON-LARGUIER, à St Ambroix. La régularisation de cette situation passe

par la vente de ces parcelles à l’euro symbolique et l’intégration dans la voirie

communale.

Vu la loi n°2004-1343 du 09 décembre 2004,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la voirie routière,

Considérant que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter

atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par cette voie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

A l’unanimité

- Abroge la Délibération 2019-01-03 en date du 14 février 2019 - Décide et approuve le tracé du chemin de Cantecor

 Vente à l’euro symbolique de la parcelle délimitée sur le document d’arpentage, d’une contenance de 82 m², située sur la section cadastrée AI 223 par M. et Mme BRUNEL POUPART à la Commune d’Anduze.

- Autorise Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique pour le classement de la parcelle délimitée dans la voirie communale - Autorise Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique pour le déclassement de la parcelle délimitée sur le document d’arpentage d’une contenance de 53 m2 en vue de la vente au profit de M. et Mme BRUNEL- POUPART moyennant le prix de l’euro symbolique.

- Précise que les frais d’actes seront à la charge de la commune.

- Précise que les frais des documents d’arpentage seront à la charge de M. et Mme BRUNEL POUPART.

- Autorise Monsieur le Maire à désigner un Notaire chargé d’établir l’acte.

- Autorise Monsieur le Maire à intervenir à la signature de tous les documents devant régulariser cette situation.

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VILLE D’ANDUZE

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE

MAIRE

(En vertu de l'article L2122-2 du CGCT)

Conseil Municipal du 4 avril 2019

Le Maire de la Ville d'Anduze,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération 2015-3-3 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2015 donnant délégation de pouvoir au Maire,

A DECIDE

15/02/2019 Attribution de la Maîtrise d’œuvre pour la mise

aux normes du Temple

Décision

n°2019/10

28/02/2019 Mise à disposition de locaux à titre onéreux, M.

LAUZOL

Décision

n°2019/11

26/03/2019 Convention de mise à disposition de minibus

archers anduziens

Décision

n°2019/12

01/04/2019 Mise à disposition de locaux à titre gracieux -

Mme LACROIX

Décision

n°2019/13

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30