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Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Loctudy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 23 octobre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Tourisme,
1
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 23 octobre 2020 à 19h00
L'an deux mil vingt, le vingt-trois octobre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Centre culturel, Rue de Glevian, 29750 Loctudy, sous la présidence de Mme Christine ZAMUNER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 octobre 2020
Date d'affichage : 16 octobre 2020
PRESENTS : Mme ZAMUNER C., M. GUÉRIN A., Mme. BERNICOT M., M. GAIGNÉ J.-M., Mmes MARZIN M.-B., COIC-LE BERRE M., BARBA C., MADELEINE A., M. GUILLOUX S., Mme PRONOST A., MM. LE CORRE F., COSNARD S., Mme. DANION C., M. BÉRÉHOUC M., Mmes. DUCHÉ C., HEUZÉ C. (départ à 20h00), M. CANTIN D., Mme CORFMAT C., M. FLAMAND A.
ABSENTS / EXCUSES : MM. DE PENFENTENYO H., MASSONNEAU B.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. QUILLIVIC P. (procuration à Mme PRONOST A.), Mme LE LEVIER C. (procuration à M. GUÉRIN A.), M. CROGUENNEC A. (procuration à M. COSNARD S.), Mme. PAUBERT M. (procuration à Mme DANION C.), M. LE CARRÉ P. (procuration à M. CANTIN D.), Mme BRETON J. (procuration à Mme DUCHÉ C.).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BÉRÉHOUC M.
Avant de débuter la séance, une minute de silence est proposée par Madame le Maire en l’honneur de M. Samuel PATY, professeur, assassiné le vendredi 16 octobre 2020 parce qu’il faisait son métier et amenait les élèves à se forger une réflexion.
Une information est partagée concernant un courrier qui va être adressé aux Président(e)s des associations de Loctudy relatif aux mesures entreprises par la Mairie pour répondre à l’état d’urgence sanitaire. 2
FINANCES – MARCHÉS PUBLICS
I. PLACEMENT À TERME DES FONDS PROVENANT DE L’EMPLOI DIFFÉRÉ
D’UN EMPRUNT
La Commune a souscrit, le 6 novembre 2019, un emprunt de 4 000 000 € auprès du Crédit Mutuel de Bretagne, dont la limite de déblocage est fixée au 31 décembre 2020.
Un premier déblocage d’un montant de 600 000 € a été libéré le 18 décembre 2019. Au regard des évènements qui ont retardé et perturbé la réalisation des travaux prévus (pandémie du COVID19, report des élections), la Commune envisage de souscrire un placement d’une part des fonds disponibles provenant de l’emprunt et dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Ce placement, d’une durée de trois ans et d’un montant maximum de 2 500 000 €, s’effectuera sur des comptes à terme rémunérés ouverts auprès de l’Etat, par l’ouverture d’un compte à terme de 12 mois.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances et des Ressources Humaines du 13 octobre 2020.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
- d’accepter le placement des fonds disponibles provenant de l’emploi différé de l’emprunt sur des comptes à termes rémunérés ouverts auprès de l’Etat ;
- de fixer ce placement, d’une durée de trois, à un montant maximal de 2 500 000 € ; - d’accepter la souscription, à ce titre, d’un compte à terme de 12 mois ; - d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces et documents nécessaires à la réalisation de ce placement.
II. SUBVENTIONS DIVERSES
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder aux associations, citées dans le tableau ci-dessous, une subvention pour l’année 2020.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances et des Ressources Humaines du 13 octobre 2020.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder aux associations nommées sur le tableau ci-dessus une subvention pour l’année 2020.
GROUPE A : Commune 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 informations complémentaires s ubventi on demandée proposition
adjoint aux
finances
propos i ti on de
l a commi s s i on
des fi nances
CNAS A 207,00 ajout d'un agent 212,00
COS PERSONNEL
COMMUNAL A 0,00 1340,00 1340,00 1367,00 1 367,00 850,00 920,00 640,00 680,00 680,00 760,00 520,00 700,00 800,00
PARENTS ELEVES ECOLE DE
LARVOR A 812,00 812,00 812,00 828,00 2 328,00 845,00 800,00 800,00 800,00 800,00 800,00 858,00 836,00 500,00
COLLECTIF POUR LA
PROMOTION DE LA
LECTURE DU PAYS
B 0,00 0,00 340,00 245,00 250,00 250,00 250,00 250,00 250,00 250,00 250,00 250,00 250,00 0,05 € /habitants 250,00
Total 1 762,00
DEMANDES DE SUBVENTIONS 2020 - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2020 3
III. ARBRE DE NOËL DES ÉCOLES : PARTICIPATION COMMUNALE – ANNÉE 2020
Montant de la participation communale par enfant des écoles primaires de la Commune pour l’année 2020 :
2014 2015 2016 2017 2018 2019 Proposition de la Commission des Finances pour 2020
11,75 € 11,80 € 11,85 € 11,90 € 12 € 12,10 € 12,20 €
La subvention est versée à chaque association de parents d’élèves et sera imputée à l’article 6574 du budget principal de la Commune.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances et des Ressources Humaines du 13 octobre 2020.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de participer à l’Arbre de Noël des Ecoles pour un montant de douze euros et dix centimes (12,20 €) par enfant des classes maternelles et élémentaires des écoles publiques et privée de la Commune ; la subvention étant versée à chaque association de parents d’élèves.
IV. EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE POUR LE MARCHÉ
La crise sanitaire du COVID-19 a eu un impact économique majeur sur l’activité des entreprises, commerçants et associations de la Commune.
La ville de Loctudy a alors mené une politique active pour soutenir les commerces en maintenant la tenue du marché pendant cette période difficile en lien avec les services de la Préfecture. Afin de continuer à soutenir le secteur économique loctudiste, il est vous est proposé d’exonérer de droits de place pour les personnes morales et physiques autorisées (abonnés et journaliers) à occuper le domaine public dans le cadre de leur activité les mardis, jours de marchés.
Cette exonération des redevances d’occupation du domaine public concerne les droits de place pour l’année 2020.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances et des Ressources Humaines du 13 octobre 2020.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser l’exonération de la redevance des droits de place pour l’année 2020 pour les personnes morales et physiques autorisées à occuper le domaine public dans le cadre de leur activité les mardis, les jours de marchés. 4
V. PROJET DE RÉVISION DES TARIFS COMMUNAUX POUR 2021
A. Actualisation des tarifs des taxes funéraires et produits domaniaux
Voir tableau ci-dessous
DESIGNATION
TARIFS PRATIQUES
A COMPTER DU
1er JANVIER 2020
PROPOSITIONS DE LA
COMMISSION DES FINANCES
A COMPTER DU
1er JANVIER 2021
1) CONCESSION AU CIMETIERE
a) 15 ans
b) 30 ans
c) 50 ans
d) Perpétuelle
COLUMBARIUM
a) 15 ans
b) 30 ans
CAVEAU CINÉRAIRE
a) 15 ans
b) 30 ans
117 €
219 €
432 €
5.415 €
720 €
1.443 €
Pas de droit d’ouverture
720 €
1443 €
Pas de droit d’ouverture
117 €
219 €
432 €
5.415 €
720 €
1.443 €
Pas de droit d’ouverture
720 €
1443 €
Pas de droit d’ouverture
2) LOCATION TRACTO-PELLE
(avec chauffeur)
67 € l’heure 67 € l’heure
3) LOCATION CAMION (avec
chauffeur)
67 € l’heure 67 € l’heure
4) a) BARNUM OU PODIUM
MOBILE (y compris montage et
démontage)
b) Stand pliant
230 € pour le week-end sur le
territoire de la commune.
Barnum gratuit pour les
associations locales.
62 € pour le week-end sur le
territoire de la commune.
Stand pliant gratuit pour les
associations locales.
230 € pour le week-end sur le
territoire de la commune.
Barnum gratuit pour les
associations locales.
62 € pour le week-end sur le
territoire de la commune.
Stand pliant gratuit pour les
associations locales.
5) TRAVAUX DE VOIRIE :
Construction ou modification
de bateaux sur trottoirs
- sans enrobé :
- avec enrobés :
150 € le mètre linéaire
- supplément de 60 € par mètre
carré
150 € le mètre linéaire
- supplément de 60 € par
mètre carré
6) TRAVAUX DIVERS (Pose de
buses...)
46 € l’heure de main-d’oeuvre 46 € l’heure de main-d’oeuvre
7) PHOTOCOPIES AUX
ASSOCIATIONS (Maison des
Associations)
0,05 € la copie noir et blanc
0,50 € la copie couleur
0,05 € la copie noir et blanc
0,50 € la copie couleur
8) PHOTOCOPIES DE
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
0,18 € la copie noir et blanc 0,18 € la copie noir et blanc
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances et des Ressources Humaines du 13 octobre 2020.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer, sans les augmenter pour 2021, les tarifs des taxes funéraires et produits domaniaux conformément aux indications portées sur le présent tableau. 5
B. Logements communaux – fixation des loyers
BATIMENTS
LOYERS à
COMPTER DU 1ER
AVRIL 2020
LOYERS
A COMPTER DU 1ER AVRIL 2021
Proposition de la Commission des
Finances et des Ressources Humaines
Pavillon du groupe Scolaire (par mois)
Appartement situé au-dessus du
bureau de poste (par mois)
670 €
537 €
679 €
544 €
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances et des Ressources Humaines du 13 octobre 2020.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, - d’appliquer les loyers ci-dessus.
VI. SERVICE INCENDIE – ALLOCATION DE VÉTÉRANCE – ANNÉE 2020
L’arrêté interministériel du 24 décembre 2009 a fixé les modalités de calcul de l’allocation de vétérance susceptible d’être allouée aux anciens sapeurs-pompiers non professionnels. L’allocation de vétérance est actualisée sur la base des pensions de retraite dont le montant, conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, est revalorisé de 0,3 %. Pour l’année 2020, le montant de la part forfaitaire de l’allocation de vétérance s’établit à la somme de 358,85 € (4 anciens sapeurs-pompiers sont concernés cette année).
Après avis favorable de la Commission des Finances et des Ressources Humaines du 13 octobre 2020.
Le Conseil municipal, décide, à l’unanimité, de verser aux anciens sapeurs-pompiers non professionnels de la commune la somme de 358,85 € au titre de la part forfaitaire de l’allocation de vétérance pour l’année 2020 conformément à la réglementation en vigueur.
VII. PROJET DE RESTAURATION ET DE REVALORISATION DE L’ANCIENNE CONSERVERIE ALEXIS LE GALL, AMÉNAGEMENT SCÉNOGRAPHIQUE : SIGNATURE DE MARCHÉS
Par délibération en date du 8 juillet 2016, le Conseil municipal a adopté le projet de restauration et de valorisation de l’ancienne conserverie Alexis LE GALL mené sous maîtrise d’ouvrage communale. Le projet comprend la remise en état des immeubles, des matériels et collections, classés monuments historiques, ainsi que la mise en œuvre d’un scénario muséographique pour une ouverture au public et son appropriation par la population locale.
Cette ancienne conserverie est classée monument historique par un arrêté du Ministère de la Culture et de la Communication du 24 février 2016.
Le Conseil municipal, dans sa séance du 30 septembre 2016, a décidé de réaliser un projet scientifique et culturel et une étude de programmation architecturale et muséographique. Le projet scientifique et culturel a été réalisé en 2016-2017.
Le groupement composé de l’EURL Agence HA de Nantes, mandataire, et de la SARL FORMALINKS de Paris, a été retenu, le 25 mai 2018, pour la réalisation du projet muséographique et scénographique qui porte sur la conception et la rédaction du scénario de visite ainsi que sur les 6
orientations scénographiques intégrant les équipements, mobiliers, les implantations, les mises en scène, les traitements graphiques et signalétiques.
Cette mission de maitrise d’œuvre a défini le programme des travaux de scénographie, de muséographie des collections et d’aménagement des locaux de l’ancienne conserverie en respectant les objectifs du projet culturel et scientifique.
Pour la réalisation de ces travaux, la Commune a lancé une consultation selon la procédure adaptée se décomposant en 3 lots :
- Lot 1 - scénographie : agencement, impression, signalétique, audiovisuel
- Lot 2 - composition graphique et illustrations
- Lot 3 - production audiovisuelle et multimédia.
L’avis d’appel public à la concurrence a été diffusé, le 4 juin 2020, sur le portail acheteur de MEGALIS Bretagne, mis en ligne sur le site de Bretagne Marchés publics, puis publié dans les journaux « Le Télégramme » et « Ouest France » respectivement les 8 et 9 juin 2020.
Quatorze entreprises ont répondu à la consultation dans le délai fixé.
Après analyse des offres, il apparait que les offres jugées économiquement les plus avantageuses sont les suivantes :
- Pour le Lot 1 - scénographie : agencement, impression, signalétique, audiovisuel : le groupement conjoint représenté par la société Marquage Publicitaire et Industriel – MPI de Saint Aignan de Grand Lieu et de la SARL DOMIVISUAL de la Montagne, pour un montant de 240 732,00 € HT.
- Pour le lot 2 - composition graphique et illustrations : Monsieur Vincent HELYE Graphiste à Rennes pour un montant de 13 410,00 € HT.
- Pour le lot 3 - production audiovisuelle et multimédia : la SARL CLAP 35 de Rennes pour un montant de 43 700,00 € HT.
Le tableau des offres ci-dessous, en cours.
LOT 1
candidats prix des prestations prix des prestations note/40 valeur technique note/60 total classement
MPI 240 732,00 37,64 60,00 97,64 1
Ateliers St Jacques 226 414,71 40,00 33,75 73,75 4
Ateliers DLB 277 248,20 32,68 45,00 77,68 3
Volume Agencement 243 054,68 37,28 57,50 94,78 2
LOT 2
candidats prix des prestations prix des prestations note/40 valeur technique note/60 total classement
Studio Saladin 13 510,00 38,99 40,00 78,99 5
Cécile Gouy 13 900,00 37,90 43,75 81,65 4
Vincent Hélye 13 410,00 39,28 56,25 95,53 1
Elodie Decarsin 13 170,00 40,00 47,50 87,50 2
Le Studio 18 350,00 28,71 13,75 42,46 6
SEV 16 650,00 31,64 55,00 86,64 3
Tactile Studio 37 815,00 13,93 28,75 42,68 7
LOT 3
candidats prix des prestations prix des prestations note/40 valeur technique note/60 total classement
Monchrome 48 965,00 35,70 54,75 90,45 2
Clap 35 43 700,00 40,00 57,50 97,50 1
Tactile 64 840,00 26,96 23,75 50,71 4
l'Heure Bleue 44 450,00 39,33 40,00 79,33 3
SCENOGRAPHIE
ANALYSE DES OFFRES - AMENAGEMENT SCENOGRAPHIE DE L'ANCIENNE CONSERVERIE
COMPOSITION GRAPHIQUE ET ILLUSTRATIONS
PRODUCTION AUDIOVISUELLE ET MULTIMEDIA 7
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances et des Ressources Humaines du 13 octobre 2020.
Le Conseil municipal décide, à la majorité absolue (20 voix pour et 5 voix contre) : - D’autoriser Madame le Maire à signer avec les entreprises susvisées les marchés de travaux pour les lots n°1, 2 et 3 pour un montant de 297 842,00 € H.T. pour l’aménagement scénographique de l’ancienne conserverie Alexis Le Gall à Loctudy ;
- D’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.
VIII. ETUDE DE FAISABILITÉ SUR L’AVENIR DU SITE LE DOURDY – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Le site du Dourdy, situé en bord de mer, est un ancien centre de vacances de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) (qui n’est plus exploité comme centre de vacances depuis 2013).
Le site comprend :
- Un foncier de 22 hectares ;
- Un château de 33 chambres et plusieurs grands espaces exploitables (restaurants, bars, hall d’accueil, salle polyvalente, bureaux...) ;
- 133 bungalows (R+1) dont 54 récemment rénovés ;
- 34 studios désaffectés depuis 2013 ;
- Plusieurs bâtiments (salles de séminaire et bureaux) ;
- Des équipements de loisirs (1 piscine extérieure chauffée, 2 courts de tennis, un terrain multisports, un gymnase) ;
- Des espaces verts ;
- Des parkings.
Depuis 2014, ce site est la propriété d’un consortium privé israélien (Tikva) qui porte un projet de vente à la découpe dans une logique de plus-value financière. La commune de Loctudy est opposée à la découpe et souhaite y redévelopper une activité touristique. Le site a été acheté 3 500 000 €, les propriétaires souhaiteraient aujourd’hui le revendre au minimum 4 500 000 €. Par ailleurs, le Dourdy héberge actuellement une école de formation de techniciens du spectacle, baptisée « Klaxon Rouge », qui est locataire d’une partie du lieu.
La commune de Loctudy a été en 2019 en contact avec Belambra, qui aurait été intéressée pour exploiter le site comme centre de vacances en tant que locataire. D’importants travaux sont à réaliser pour correspondre au cahier des charges de cet exploitant. Belambra a travaillé un premier projet qui positionne ce site comme un site « premium » pour sa marque, avec 265 clés pour 25 000 000 € de travaux. Le loyer proposé par Belambra pour cette configuration ne permettait pas l’équilibre économique pour de potentiels investisseurs. Une seconde approche récente de Belambra proposerait 180 clés sur une partie seulement du site, les coûts de travaux correspondants n’étaient pas précisés.
En dehors de la confirmation de la faisabilité du projet touristique d’hébergement envisagé, qui pourrait être porté par Belambra ou un autre acteur, plusieurs autres composantes du projet méritent d’être approfondies :
- Futur positionnement de Klaxon Rouge, locataire actuel d’une partie du site ; impact sur le projet de l’engagement et de la contribution de la commune de Loctudy ;
- Marges réelles de négociation sur le prix avec les propriétaires actuels ;
- Opportunité et conditions de faisabilité d’une opération de promotion immobilière sur une partie du site ;
- Possibilités d’intervention des Société d'économie mixte locales (SEM), en tant qu’investisseurs, financeurs et/ou promoteurs ; 8
- Sur la base de ces éléments, la ville de Loctudy et la Direction Régionale Bretagne de la Caisse des Dépôts souhaitent s’associer à la réalisation d’une étude, dont le but sera d’approfondir ces différents points en étudiant les projets en cours, de détecter d’éventuels autres éléments structurants et de proposer des scénarios pour l’avenir du Dourdy.
La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique du pays : la Caisse des Dépôts assure ses missions d'intérêt général en appui des politiques nationales et locales, notamment au travers de sa direction Banque des Territoires. La Banque des Territoires a pour mission de conseiller les collectivités pour accompagner leurs stratégies de développement et de financer leurs projets d'investissement, soit par des prêts à long terme, soit par des prises de participation aux côtés de partenaires publics et/ou privés.
Le coût de l'étude serait de 35 270 HT € pris en charge par la Commune à hauteur de 17 635 euros et par la Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 17 635 euros. Une copie de la convention, qui fera également prochainement l’objet d’une approbation par instances de la Caisse des Dépôts et Consignations, est jointe en annexe du présent rapport.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances et des Ressources Humaines du 13 octobre 2020.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de co-financement de l’étude de faisabilité pour un projet à dominante touristique sur le site du « Domaine du Dourdy » en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, avec une prise en charge partagée à hauteur de 17 635 € HT.
Départ de Mme HEUZÉ C. (20h00).
IX. SIGNATURE AVEC LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE ET D’ÉQUIPEMENT DU FINISTÈRE (SDEF) D’UNE CONVENTION FINANCIÈRE RELATIVE À L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Dans le cadre de travaux de réfection du réseau d’éclairage public, la Commune a sollicité le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) pour le remplacement d’un luminaire dans la rue Men An Hid.
Pour la réalisation de ces travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la Commune afin de fixer le montant du fonds de concours qui sera versé par la Commune au SDEF qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération.
Le montant des travaux est estimé à la somme de 1 250,00 € HT.
Selon le règlement financier du SDEF, le plan de financement s’établit comme suit : - Financement du SDEF : 300,00 €
- Financement de la Commune : 950,00 €.
Une copie de la convention est jointe en annexe du présent rapport.
Après avis favorable de la Commission des Finances et des Ressources Humaines du 13 octobre 2020.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
- l’adoption du projet de remplacement d’un luminaire dans la rue de Men an Hid - l’acception du plan de financement proposé prévoyant le versement par la Commune d’un fonds de concours estimé à la somme de 950 € HT ;
- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention financière avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux ainsi que ses éventuels avenants. 9
X. SIGNATURES DE CONVENTIONS AFFAIRES CULTURELLES
A. Signature d’une convention de partenariat avec la FADOC pour l’organisation de spectacles
Madame le Maire propose à l’Assemblée communale la signature d’une convention avec la Fédération des Acteurs de la Diffusion en Ouest Cornouaille (FADOC) dans le cadre du festival SPOK 2020 pour l’organisation du spectacle « BMP » de la compagnie POC. Ce spectacle aura lieu le samedi 24 octobre 2020 à 17 heures.
La Commune participe à l’organisation de la manifestation en versant une participation financière de 1 500 € à tire d’acompte sur les frais engagés et en s’engageant au paiement d’un éventuel déficit du financement du spectacle. La FADOC prend en charge différents coûts dont le coût du spectacle, de l’hébergement, de la restauration, de la SACEM ou de la SACD et la communication du spectacle.
Une copie de la convention est jointe en annexe du présent rapport.
Après avis favorable de la Commission des Finances et des Ressources Humaines du 13 octobre 2020.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
- d’accorder une subvention d’un montant de 1 500 € à l’association FADOC à titre d’acompte sur les frais engagés ;
- de participer au déficit éventuel de l’organisation du spectacle du 24 octobre 2020 ; - d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec l’association FADOC.
B. Signature d’une convention pour la diffusion de films documentaires au Centre culturel
Le Centre culturel a en projet la diffusion de films documentaires au cours de la période d’octobre 2020 à avril 2021.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer une convention avec l’association « Aux 4 coins du monde » pour la projection, un samedi par mois, de films documentaires « Le cercle des voyageurs ». Le coût unitaire de la séance est de 450€ TTC pour les 4 premières séances organisées en 2020 et 480 € TTC pour les 4 séances suivantes organisées en 2021, pour un montant total de 3 720 € TTC.
Une copie de la convention est jointe en annexe du présent rapport.
Après avis favorable de la Commission des Finances et des Ressources Humaines du 13 octobre 2020.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec l’association « Aux 4 coins du monde » pour la projection de films documentaire pour un montant total de 3 720 € TTC.
RESSOURCES HUMAINES
XI. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3 et 34 ; 10
Considérant l’évolution des effectifs de la Commune, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier le tableau des emplois comme suit :
A. Création d’emplois permanents :
Emplois Service Grade minimum Grade maximum Observations
Chargé(e) d’accueil et
du service à la
population
Services
administratifs
Adjoint administratif
territorial (Echelle C1)
Adjoint technique
administratif de 1ère
classe (Echelle C3)
Modification des grades
associés à l’emploi dans le
cadre d’un recrutement
suite à un départ en retraite
B. Suppression d’emplois permanents
Emplois Service Grade associé Observations
Chargé(e) d’accueil et
du service à la
population
Services
administratifs
Adjoint administratif de
1ère classe (Echelle C3)
Modification des grades associés à l’emploi dans le
cadre d’un recrutement suite à un départ en retraite
TRAVAUX
XII. DENOMINATION D’UNE VOIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VU la proposition de la Commission municipale aménagement du territoire,
Décide de procéder à la dénomination d’une voie et de lui attribuer le nom suivant : Résidence des Jonquilles pour le lotissement communal situé au sud de la rue des Aubépines et à l'ouest de la rue de Corn Lan ar Bleis .
INTERCOMMUNALITE
XIII. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD (CCPBS) - ADHESION AU SYNDICAT MIXTE VIGIPOL
Le Syndicat mixte Vigipol a été créé pour rassembler les communes victimes de la marée noire de l’Amoco Cadiz, survenue en mars 1978, afin de faire reconnaître la responsabilité du pollueur et obtenir réparation. Au début des années 2000, le Syndicat mixte élargit ses missions. Il défend aujourd’hui les intérêts des collectivités littorales face aux pollutions et arrivées exceptionnelles de déchets, de quelque nature qu'elles soient, survenant en mer ou sur le littoral, issues du transport maritime, de tout autre activité maritime, industrielle ou portuaire, ou d’une catastrophe naturelle ou technologique (article 6, alinéa 3 des statuts). Vigipol agit ainsi en matière de prévention des pollutions maritimes, de préparation des collectivités à la gestion de crise, d’assistance en cas de pollution et de réparation des dommages (article 7, alinéa 1 des statuts).
Cette défense des intérêts des collectivités se concrétise pour leur permettre d’assurer leurs responsabilités en cas de pollution maritime, leur fournir une expertise adaptée à leurs besoins, connaître les risques et mutualiser 11
les expériences et les enseignements et un certain nombre d’actions comme notamment représenter les collectivités dans les échanges avec l’État ;
En 2020, Vigipol rassemble 135 communes littorales de Bretagne (69 en Finistère, 51 en Côtes d’Armor, 4 en Ille-et-Vilaine et 11 en Morbihan), les départements du Finistère, des Côtes d’Armor et de la Manche ainsi que la région Bretagne.
Jusqu’à présent, seuls les communes, départements et régions pouvaient adhérer. Vigipol travaillait toutefois avec les EPCI, notamment dans le cadre des démarches Infra POLMAR via une convention de partenariat. Cependant, la nature contractuelle de ce lien était source de fragilité juridique potentielle, notamment en cas d’action en justice consécutive à une pollution. Cela ne donnait, en outre, pas de droit de vote à l’EPCI au sein du Comité syndical qui ne pouvait donc concrètement participer aux décisions.
Afin d’y remédier, Vigipol a repensé en profondeur la place et le rôle des EPCI au sein du Syndicat mixte. Depuis le 8 février 2020, les statuts permettent aux EPCI d’adhérer à Vigipol en plus des communes, départements et régions ; chacun de ces échelons adhérant au titre de compétences qui leur sont propres. L’adhésion des EPCI peut ainsi se fonder sur les compétences suivantes : GEMAPI, protection et mise en valeur de l’environnement, déchets, voirie, tourisme ou toute autre compétence spécifique dont l’EPCI se serait doté et en lien avec la gestion des pollutions maritimes. L’adhésion de l’EPCI n’est donc pas redondante mais complémentaire de celles des communes ; l’un et l’autre échelon ayant des responsabilités à assurer en cas de pollution.
L’adhésion de la CPBS à Vigipol comprend une contribution annuelle établie selon le calcul présenté en annexe jointe au présent rapport (détail du calcul de cotisation pour un montant global de 8 269.50 euros /an). Elle implique par ailleurs pour la commune de Loctudy une contribution annuelle calculée, pour l’année 2020, sur la base de 0,25 € par habitant soit 1 528,75 €.
L’expertise et l’accompagnement proposés par Vigipol aux collectivités littorales en matière de préparation à la lutte contre les pollutions maritimes sont réunis sous le nom de « démarche Infra POLMAR ». Elle associe à la fois les communes et l’EPCI. La démarche Infra POLMAR comprend, entre autres, la réalisation d’un plan de secours. Pour les communes, ce plan constitue le volet « Pollutions maritimes » du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) dit « Plan Infra POLMAR
Convaincu de l’intérêt de l’expertise et des services fournis par Vigipol aux collectivités littorales, le Conseil régional de Bretagne souhaite promouvoir la généralisation des démarches Infra POLMAR à l’ensemble du littoral breton et soutient activement Vigipol en ce sens. Son objectif est ainsi de faire de la Bretagne la première région de France où toutes les collectivités littorales sont préparées à lutter contre une pollution maritime de manière harmonisée, coordonnée et concertée.
Considérant :
- la densité du trafic maritime, les conditions de navigation difficiles et la multiplicité des usages en mer au large de la Bretagne ;
- le fort risque de pollution maritime auquel le littoral breton est exposé ;
- la vulnérabilité du territoire face à ce risque ;
- l’expertise et l’assistance concrète que Vigipol apporte aux collectivités littorales pour défendre leurs intérêts face aux risques issus du transport maritime et assumer les responsabilités qui leur incombent tant avant, pendant, qu’après une pollution ;
- l’implication de l’EPCI aux côtés des communes en cas de pollution maritime et de sa compétence en matière de coordination de la lutte contre la pollution maritime ;
- la démarche Infra POLMAR engagée sur le territoire en 2018 ;
- la nécessité que l’EPCI et l’ensemble des communes littorales adhèrent désormais à Vigipol pour poursuivre cette démarche.
Après avis favorable de la Commission des Finances et des Ressources Humaines du 13 octobre 2020. 12
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
- d’accepter l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud au Syndicat mixte Vigipol à compter du 1er janvier 2021 ;
- d’autoriser le versement à ce titre une cotisation annuelle calculée sur la base de 0,25 euros par habitants jusqu’à 10 000 habitants.
XIV. CCPBS - PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS 2019
A. Rapport d’activité 2019 de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud
Conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, la CCPBS a transmis son rapport d’activité 2019. Joint en annexe au présent rapport préparatoire, le Conseil municipal est invité à en prendre connaissance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de prendre acte du rapport d’activité 2019 de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud.
B. Rapports annuels 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non-collectif
Les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non-collectif, pour l’année 2019, a été présenté au Conseil de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud, le 10 septembre 2020.
Les rapports annuels ainsi que la délibération du Conseil communautaire sont joints en annexe au présent rapport préparatoire. Le Conseil municipal est invité à en prendre connaissance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- de prendre acte de la présentation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau ;
- de prendre acte de la présentation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif.
C. Rapport annuel Déchets 2019
Le rapport annuel Déchets 2019 a été présenté au Conseil de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud, le 10 septembre 2020.
Le rapport annuel ainsi que la délibération du Conseil communautaire sont joints en annexe au présent rapport préparatoire. Le Conseil municipal est invité à en prendre connaissance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de prendre acte de la présentation du rapport annuel Déchets 2019.
XV. Désignation d’un représentant suppléant à la Commission locale d'évaluation des charges transférées
La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle d'assurer, pour la Communauté de communes du pays bigouden sud (CCPBS) et pour ses communes membres, la neutralité budgétaire des transferts de compétences.
Par délibération n°2020-046 du 6 juillet 2020, le Conseil municipal a désigné Mme Christine ZAMUNER pour siéger en tant que représentant titulaire de la Commune. 13
Par délibération en date du 28 juillet 2020, le Conseil communautaire a précisé que les communes étaient représentées au sein de la CLECT par un élu titulaire et un élu suppléant. Il convient donc que le Conseil municipal procède à la désignation d’un élu suppléant pour siéger au sein de cette instance.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Décide, à l’unanimité et conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour désigner l’élu suppléant à la CLECT ;
- Désigne, à l’unanimité M. GAIGNÉ Jean-Michel, représentant suppléant à la Commission locale d'évaluation des charges transférées.
XVI. Représentation au sein de la Société publique locale (SPL) Destination Pays Bigouden Sud
Annule et remplace la délibération n°2020-045 du 6 juillet 2020
La SPL est une société anonyme dont la vie statutaire est régie par le droit des sociétés. Le schéma ci-dessous présente de manière synthétique son mode de fonctionnement (extrait du rapport d’activités 2019 de la SPL)
Plusieurs constats ont été posés du fait de ce fonctionnement :
- Les représentants au Conseil d’administration et l’Assemblée spéciale ne sont pas systématiquement les mêmes élus ;
- L’Assemblée spéciale doit systématiquement se réunir avant le Conseil d’administration ; - Le Conseil consultatif est réuni en même temps.
Ces différents constats créent parfois une certaine confusion dans les rôles de chacun et ne facilite pas la transmission des informations.
Ainsi, dans une volonté de simplification, pour les élus comme pour la SPL, il est proposé de faire évoluer la gouvernance comme suit :
- Chaque commune désigne le Maire comme représentant permanent à l’Assemblée générale et à l’Assemblée spéciale ;
- Sept des 12 Maires seront nommés au Conseil d’administration par la CCPBS ; - Les 5 autres Maires seront nommés au Conseil d’administration par l’Assemblée spéciale d’installation ;
- Les élus, non Maire, qui avaient été désignés par les Conseils municipaux pour siéger à l’Assemblée spéciale seront nommés au Conseil consultatif. Ils seront réunis séparément pour travailler sur des projets de développement touristique aux côtés des professionnels. Ainsi, l’Assemblée générale, l’Assemblée spéciale et le Conseil d’administration seront composés par les mêmes élus. En pratique, l’Assemblée spéciale et le Conseil d’administration se réuniront en même temps, avec 2 procès-verbaux distincts. L’Assemblée générale sera réunie au moins une fois par an. 14
Par délibération n°2020-045 du 6 juillet 2020, le Conseil municipal a désigné M. Bertrand MASSONNEAU comme représentant permanent à l’Assemblée générale de la SPL « Destination Pays Bigouden Sud », structure juridique de l’Office du tourisme communautaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- De désigner Madame le Maire comme son représentant permanent à l’Assemblée générale de la SPL Destination Pays Bigouden Sud, et aux fins de représenter le Conseil municipal au sein de l’Assemblée spéciale des actionnaires non représentés directement au Conseil d’administration de la SPL ;
- D’autoriser Madame le Maire en tant que représentant à l’Assemblée spéciale de la SPL Destination Pays Bigouden Sud, à accepter les fonctions qui pourraient lui être proposées dans le cadre de son mandat, et notamment les fonctions de Président de l’Assemblée spéciale et/ou de représentant de l’Assemblée spéciale au Conseil d’administration et/ou de Président du Conseil d’administration, et/ou, éventuellement de censeur au sein du Conseil d’administration ;
- De proposer Monsieur Bertrand MASSONNEAU au sein du Conseil consultatif de la SPL Destination Pays Bigouden Sud.
XVII. DÉCISIONS DU MAIRE
Décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de la délégation du conseil Municipal :
Conformément à la délibération du conseil Municipal du 25 avril 2014 prise en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 200.000 € H.T., ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15%, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Madame le Maire a pris les décisions suivantes :
- Décision du 8 octobre 2020 autorisant la signature avec la société ATLANTIC PAYSAGES SAS d’un avenant n°1 au marché de restauration de la conserverie Alexis Le Gall-Lot 2 : VRD, d’un montant de 2 800,00 € HT; portant le nouveau montant du marché à la somme de 36 119,82 €HT ;
- Décision du 12 octobre 2020 autorisant la signature d’une convention de prestation d’assistance juridique hors contentieux avec le cabinet LGP Avocats – SELARL LE ROY GOURVENNEC PRIEUR, d’un montant de 7 800,00 €HT par an d’une durée d’un an à compter du 1er octobre 2020 ;
- Décision du 12 octobre 2020 relative à la signature avec la société ECR Environnement d’un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre, d’un montant de 2 400,00 € H.T fixant le nouveau montant du marché à la somme de 18 400,00 € HT ;
Le Conseil Municipal en prend acte.
La séance est levée à 22h20.
Compte rendu affiché à l’extérieur de la Mairie conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LOCTUDY, le 26 octobre 2020,
Le Maire,
Christine ZAMUNER