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Déliberation - AT51 Rapports Annuels DES Administrateurs Ideha
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT51 Rapports Annuels DES Administrateurs Ideha)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420) ID : 025-212506323-20230705-DELIB512023-DE
DELIBERATION N° 51/2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq juillet, à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 30 juin 2023, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle des Fêtes, sous la Présidence de Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Maryline GINESTE — François GHIELMINI
— Arlette LAROYE — Joëlle PRETOT — Jacques BEUCLER - Christine VILLECOURT — Christian BEAUFILS -
Dominique POUX -— Sylvie ROSSIGNOL — Nadège ARNAUD — Guillaume FRENAY — Philippe CHAMONAL
— Isabelle COURGEY — Simon DECRAENE
Absents excusés : MM. et MMES Julien BOURGEOIS — Aurélien BIERNE - Colette SANCEY - Daniel
HAUGER - Patrick DUCOMMUN — Christian-Thomas BURIEZ - Corinne BOUET
Procurations :
-__ MrJulien BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme Martine VOIDEY
- Mr Aurélien BIERNE a donné pouvoir à Mme Nadège ARNAUD
- Mr Daniel HAUGER a donné pouvoir à Mr Guillaume FRENAY
- Mme Colette SANCEY a donné pouvoir à Mme Christine VILLECOURT
- Mr Christian-Thomas BURIEZ a donné pouvoir à Mme Maryline GINESTE
- Mr Patrick DUCOMMUN a donné pouvoir à Mr Jacques BEUCLER
- Mme Corinne BOUET à Mr Simon DECRAENE
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
23 membres en exercice
16 membres présents
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : 4 Led A3
Date de publication : XI
Objet : rapports annuels des administrateurs Idéha
Madame Martine VOIDEY expose aux membres du Conseil Municipal que la commune est actionnaire public du bailleur public Idéha, et membre du syndicat intercommunal de l’Union, et que la loi prévoit la présentation annuelle des rapports d’activités de la société à l’assemblée délibérante.
A ce titre, les deux documents suivants ont été joints à la présente note de présentation : - Le rapport annuel des mandataires de l’assemblée spéciale des actionnaires publics - Le rapport annuel des mandataires du syndicat intercommunal de l’Union
Ces rapports font état du patrimoine d’Idéha, des travaux engagés et opérations de l’année 2022, ainsi que de l’activité de la société.
Madame Martine VOIDEY cite quelques informations figurant dans les rapports et sollicite l’avis de Madame Joëlle PRETOT, locataire chez ce bailleur.
Cette dernière fait part d’une dégradation du service, avec une hausse des charges et en parallèle une dégradation de l’entretien des espaces extérieurs ou communs (local ordures ménagères......).
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le ET
ID : 025-212506323-20230705-DELIB512023-DE
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, le Conseil Municipal prend acte des rapports annuels des mandataires de l’assemblée spéciale des actionnaires publics et des mandataires du Syndicat intercommunal de l’Union dont il a été destinataire et a pu prendre connaissance
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Martine VOIDEY