Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AT 75 Administrateurs Idéha Présentation des rap
Déliberation - AT51 RAPPORTS ANNUELS DES ADMINISTRATEURS IDEHA
Déliberation - AT 79 Présentation du rapport annuel 2023 prix et
Déliberation - AT 82 Présentation du rapport annuel sur le prix
Déliberation - AT 74 Prix et qualité des services publics de l'e
unknown - AT 59 Présentation du rapport annuel 2024 Gesti
Déliberation - AT 80 Présention du rapport annuel 2023 Gestion
Déliberation - AT 35 Pays de Montbéliard Agglomération Présent
Déliberation - AT 81 Convention unique de gestion en flux de rés
Déliberation - AT 05 Orientations budgétaires 2023
Déliberation - AT 81 Présentation des rapports annuels 2023 Administrateurs Idéha
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 81 Présentation des rapports annuels 2023 Administrateurs Idéha)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
CET Publié le
ID : 025-212506323-20241204-DELIB812024-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420) - NUMERO INSEE : 25632
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE VALENTIGNEY- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD
DELIBERATION N° 81/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre décembre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 29 novembre 2024, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de
Madame Martine VOIDEY.
Membres en exercice : 23
Membres présents : 16 puis 17 à partir de 18h11, 18 à partir de 18h12, 19 à partir de 18h14 et
20 à partir de 18h15
Ayant pris part au vote : 23
Ayant donné procuration : 3
Présents: MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS (arrivé à 18h11)
- Maryline GINESTE — Aurélien BIERNE — Joëlle PRETOT — Jacques BEUCLER - Christine
VILLECOURT — Christian BEAUFILS - Dominique POUX — Sylvie ROSSIGNOL — Nadège ARNAUD -—
Christian - Thomas BURIEZ (arrivé à 18h12) - Guillaume FRENAY (arrivé à 18h15) - Patrick
DUCOMMUN - Isabelle TROESCH - Philippe CHAMONAL — Corinne BOUET - Isabelle COURGEY
(arrivée à 18h14) — Simon DECRAENE
Absents excusés: MM. et Mmes François GHIELMINI — Arlette LAROYE - Daniel HAUGER
Procurations :
- Monsieur François GHIELMINI à donné procuration à Madame Corinne PETER
- Madame Arlette LAROYE a donné procuration à Madame Martine VOIDEY
- Monsieur Daniel HAUGER a donné procuration à Monsieur Guillaume FRENAY
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité: 46 A2
Date de publication: OGf Ne
Objet : Présentation des rapports annuels 2023 - Administrateurs Idéha
Madame Martine VOIDEY expose aux membres du Conseil Municipal que là commune est
actionnaire public du bailleur public Idéha, et membre du syndicat intercommunal de l’Union, et
que la loi prévoit la présentation annuelle des rapports d'activités de la société à l'assemblée
délibérante.
A ce titre, les deux documents suivants ont été joints à la présente note de présentation : Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024 ET
Publié le
ID : 025-212506323-20241204-DELIB812024-DE
- Le rapport annuel des mandataires de l’assemblée spéciale des actionnaires publics
- Le rapport annuel des mandataires du syndicat intercommunal de l’Union
Ces rapports font état du patrimoine d’Idéha, des travaux engagés et opérations de l’année 2023,
ainsi que de l’activité de la société.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, le Conseil Municipal à l'unanimité des
membres présents et représentés prend acte de la transmission à chacun de ses membres, qui
a pu en prendre connaissance, des rapports annuels des mandataires de l’assemblée spéciale
des actionnaires publics et des mandataires du Syndicat intercommunal de l’Union.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,