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Déliberation - 44 Convention Opah ru Pour UNE Duree de 5ANS 2024 2029 2
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 44 Convention Opah ru Pour UNE Duree de 5ANS 2024 2029 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Département de Seine-et-Marne
Nanais Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/MAI/44
Date du conseil municipal
29/05/2024 OBJET : CONVENTION OPAH-RU POUR UNE DUREE
DE 5 ANS— 2024/2029
Date de la convocation
23/05/2024
Date de l'affichage
23/05/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni
sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 23
mai 2024.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY,
Angélique RAPPAILLES, Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie
PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Sylvie
GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE,
Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Chantal REGNAULT-GALLOIS, pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Luis-José TENTE MARQUES, pouvoir à Angélique RAPPAILLES,
Nimca CIGE, pouvoir à Alban LANSELLE,
Mahmut GÜNER pouvoir à Valérie JACKY,
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Stéphanie SCHUT
Nathalie COSSERON pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Était absent :
Thomas LECONTE
Philippe DUCQ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité des
suffrages, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240604-DELIB-2024-44-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 2024/MAI/44
OBJET : CONVENTION OPAH-RU POUR UNE DUREE DE 5 ANS-— 2024/2029
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 303-1 (OPAH) / R. 327-1
(PIG), L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants,
VU le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
VU la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de
l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002,
VU le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), adopté par le département de la Seine-et-Marne, le 13 juillet 2021,
VU le Plan Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne (PDLHI), adopté par le Département de
Seine-et-Marne, le 9 décembre 2019,
VU la convention d’Opération de Revitalisation de territoire (ORT) prise en application de l'article L.303-
2 du code de la construction et de l'habitation adoptée par Nangis, le 26 juin 2023,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE par 28 voix POUR,
ARTICLE 1 : Approuve les termes de la convention OPAH-RU telle que présentée ainsi que les intentions
de projet qui en découlent.
ARTICLE 2 : Autorise Madame la Maire à signer ladite convention OPAH-RU ainsi que toutes pièces
nécessaires à la mise en œuvre du programme d'actions.
ARTICLE 3: Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites aux exercices des budgets
concernés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance
la transmission ou notification et
fnle (4 JUIN 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut|f
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publi
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.rr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240604-DELIB-2024-44-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024