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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260408 deliberation 03 modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260408 deliberation 03 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Date de transmission de l'acte: 15/04/2026
Date de reception de l'AR: 15/04/2026
À reaeoe de cecoc EXTRAIT DU REGISTRE DES
Ce TE DELIBERATIONS
nd DU CONSEIL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTAIRE
ROUSSILLON CONFLENT
OBJET : Nombre de Conseillers : 33
En exercice : 33
i Ï Présents : 2 Modification du tableau des ROSES 24 Votants : 32
effectifs Délib. n° 03 - 08/04/2026
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune d’Ille sur Têt, salle la
Catalane, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : mercredi 01 avril 2026
Présents : ALBERT Philippe (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T),
BENDRELL Brigitte (T), BONACAZE Benoit (T)}, BOTEBOL Claudine (T),
BOURNIOLE Frédéric (T), CROUILLES GABORIT Emilie (T), DRAGUÉ Céline (T),
FABRESSE Alain (T), GILI Valérie (T)}, GUINCHARD Jean-Christophe (T),
HAUTEFAYE France (T), LABAU Agnès (T), MESA Michaël (T), MONTANOLA
Galdric (T), MORAGAS Nathan (T), OLIVE Joseph (T), OLIVE Robert (T), PAGES
Caroline (T), PEGOURIE Christiane (T), PELISSIER Alain (T), SOLERE Jean-Claude
(D, STORCH Jacques (T), SURJUS-ROJAS Marie-Isabelle (T), TRAFI Pascal (D),
VIDAL Gilles (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : BIANCHINI Marc (T)
Absents ayant donné pouvoir : LIZANA BONAFOS Karine (T) à ALBERT Philippe (D), MARTINEZ Marie (T) à BOTEBOL Claudine (T), QUINTUS Cécile (T) à STORCH
Jacques (T), LOPEZ Valérie (T) à VIDAL Gilles (T),
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Codegénéral des collectivités territoriales ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la délibération n° 04 en date du 26 février 2026 prise par le Conseil communautaire,
portant dernière modification du tableau des effectifs ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
PROCEDE aux modifications à apporter sur le tableau des effectifs du groupement,
comme définies dans le tableau annexé à la présente délibération.
APPROUVE le nouveau tableau des effectifs en rapport.
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Robert OLIVE
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