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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260609 delibération 06 modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 2 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260609 delibération 06 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Date de transmission de l'acte: 17/06/2026
Date de reception de l'AR: 17/06/2026
o662ase0o415-pe 093 20260 EX TRAIT DU REGISTRE DES
ED DELIBERATIONS }| | ]
DU CONSEIL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTAIRE
ROUSSILLON CONFLENT
OBJET : Nombre de Conseillers : 33
En exercice : 33
: . Pré :27
Modification du tableau des presents Votants : 32
effectifs Délib. n° 06 - 09/06/2026
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-six, le 09 juin, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de Ille sur Têt , salle la
Catalane, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : mardi 02 juin 2026
Présents : ALBERT Philippe (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T),
BONMARTEL Jonathan (Suppléant de BIANCHINI Marc), BOTEBOL Claudine (T),
BOURNIOLE Frédéric (T), CROUILLES GABORIT Emilie (T), FABRESSE Alain (T), GILT Valérie (T), GUINCHARD Jean-Christophe (T), HAUTEFAYE France (T),
LABAU Agnès (T), LIZANA BONAFOS Karine (T), MARTINEZ Marie (T), MESA
Michaël (T), MONTANOLA Galdric (T), MORAGAS Nathan (T), OLIVE Joseph (T),
OLIVE Robert (T), PEGOURIE Christiane (T), PELISSIER Alain (T), QUINTUS Cécile (T), SOLERE Jean-Claude (T), STORCH Jacques (T), TRAFI Pascal (T), VIDAL Gilles
(T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : PAGES Caroline (T)
Absents ayant donné pouvoir : BENDRELL Brigitte (T) à OLIVE Joseph (T), BONACAZE Benoit (T) à OLIVE Robert (T), DRAGUE Céline (T) à BAPTISTE
Florence (T), LOPEZ Valérie (T) à VIDAL Gilles (T), SURJUS-ROJAS Marie-Isabelle (T) à PELISSIER Alain (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. PL AEOBdeEnédeTolEctivités Territoriales ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale ;
VU la délibération n° 03 en date du 08 avril 2026 prise par le Conseil communautaire,
portant dernière modification du tableau des effectifs ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
PROCEDE aux modifications à apporter sur le tableau des effectifs du groupement,
comme définies dans le tableau annexé à la présente délibération.
APPROUVE le nouveau tableau des effectifs en rapport.
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Robert OLIVE
COMMUNAUTE
ROUSSILLON ON
D
E COMMUNE