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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251209 deliberation 05 modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251209 deliberation 05 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Date de transmission de l'acte: 05/01/2026
Date de reception-de l'AR: 05/01/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES 066-246600415-DE. 001_2026-DE
| De D l DELIBERATIONS
L DU CONSEIL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTAIRE
ROUSSILLON CONFLENT
OBJET: Nombre de Conseillers : 35
En exercice : 34
Modification du tableau des Présents: 25 . Votants : 31
effectifs Délib. n° 05-09/12/2025
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-cinq, le 09 décembre le Conseil de la Communauté de communes Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de Millas, la halle aux
sports, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : mardi 02 décembre 2025
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), BAPTISTE Florence (T), BONACAZE
Benoit (T), BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T), DRAGUÉ Céline (T),
ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T),
LOPEZ Raphaël (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T), MORAGAS Nathan (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T),
POUDADE Danielle (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFI Pascal (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : BOHER Monique (T), LECOINNET Jean-Philippe (T), PETIT Vivien (T).
Absents ayant donné pouvoir : AYMERICH Claude (T) à LOPEZ Raphaël (T),
BIANCHINI Marc (T) à BONMARTEL Jonathan (T), HARIBOU Ali (T) à SURJUS Monique (T), PARRILLA Jérôme (T) à METLAINE Naïma (T), SILVESTRE Joseph (T) à SOLER Gérard (T), VIDAL Sylvie (T) à OLIVE Robert (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Code&énikéral des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale,
VU la délibération n° 09 en date du 08 juillet 2025 prise par le Conseil communautaire,
portant dernière modification du tableau des effectifs,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
PROCEDE aux modifications à apporter sur le tableau des effectifs du groupement,
comme définies dans le tableau annexé à la présente délibération,
APPROUVE le nouveau tableau des effectifs en rapport,
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Millas, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Robert OLIVE