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Arrêté - A2017 060 DP02121017B0016 GUIDOT REGIS
Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - A2017 060 DP02121017B0016 GUIDOT REGIS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
8.5 2017/073
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° DP 021 210 17 B0016
date de dépôt : 26 octobre 2017
demandeur : Monsieur GUIDOT Régis
Commune de Créancey pour : abri à voiture
adresse terrain : 2 Lotissement lopinpin, à
Créancey (21320)
ARRÊTÉ
A 2017-060
d'opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la déclaration préalable présentée le 26 octobre 2017 par Monsieur GUIDOT Régis demeurant 2 Lotissement l'opinpin, Créancey (21320);
Vu l'objet de la déclaration :
+ pour un abri à voiture ;
e sur un terrain situé 2 Lotissement lopinpin, à Créancey (21320) ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu ie Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 ;
Vu l'avis de Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine en date du 17novembre 2017 ;
Considérant que votre projet consiste à créer un abri à voiture de 43 m? en zone UB du Plan local
d'urbanisme de Créancey ;
Considérant que ce projet ne peut bénéficier du régime de la déclaration préalable au titre des autorisations d'urbanisme du fait qu'il dépasse la surface de 20 m° ;
Considérant donc que le projet doit être déposé sous forme de permis de construire ;
Considérant que la future construction ne respecte pas l'article UB du plan local d'urbanisme qui impose une distance de 4 mètres par rapport aux limites séparatives , votre projet étant implanté à seulement 1.50 mètres de ces limites.
ARRÊTE
Article Unique
Ilest fait OPPOSITION à la déclaration préalable.
Fait à Créancey, le 30 Novembre 2017
Le maire,
Jocelyn CHAPOTOT
CS,