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Déliberation - conseil municipal 2000 05 29
Document publié le Lundi 29 mai 2000 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2000 05 29)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 MAI 2000
Compte rendu
L'Assemblée Communale s'est réunie le lundi 29 mai 2000 à 18 heures, sous la présidence de M. Robert SCHWINT, Maire.
Etaient présents : M. SCHWINT, M. MILLE, M. NOT, M. PINARD,
M. HUMBERT, M. AUTARD, M. RUEFF, M. EDOUARD, M. NUNINGER, M. ANTONY, M. FUSTER, M. BARETJE, M. THIRIET, M. MEUNIER, M. LAGRANGE, M. FOUSSERET, M. JUSSIAUX (jusqu'à la question n° 10.1), Mme BULTOT, Mme DUFAY, M. FERRÉOL, M. TISSOT, M. GIRARD, Mme MAISIERES, M. JEANNIARD, M. LOYAT, M. DAHOUI, M. SANTI, M. CHRISTELLE, Mme CUENIN (à compter de la question n° 2), M. HAGOPIAN, M. VOUILLOT (à compter de la question n° 2), M. SANCHEZ, M. DUMONT (à compter de la question n° 10.1), Mlle GEIGER, M. POMEZ, M. VENTARD, M. AIME, M. JACQUEMIN (à compter de la question n° 2), M. GRAPPIN, M. DUVERGET (à compter de la question n° 5), M. SALOMON, Mme WEINMANN, M. RENOUD-GRAPPIN (à compter de la question n° 2), M. BONNET (à compter de la question n° 10.1), M. SENNERICH, Mme MONTEL.
Absents : M. VUILLEMIN, M. REGNIER, M. JEANNEROT, Mme TETU,
M. JUSSIAUX (jusqu'à la question n° 10.1), M. ROIGNOT, Mme GUINCHARD- KUNSTLER, Mme CUENIN (jusqu'à la question n° 2), Mlle ZILLI, M. VOUILLOT (jusqu'à la question n° 2), M. DUMONT (jusqu'à la question n° 10.1), M. JACQUEMIN (jusqu'à la question n° 2), M. THIRODE, M. DUVERGET (jusqu'à la question n° 5), M. TABOURNOT, M. RENOUD-GRAPPIN (jusqu'à la question n° 2), M. BONNET (jusqu'à la question n° 10.1).
Secrétaire : M. VENTARD.
Procuration de vote :
Mandants : M. REGNIER, M. JEANNEROT, Mme TETU, M. ROIGNOT,
Mme GUINCHARD-KUNSTLER, Mlle ZILLI, M. DUMONT (jusqu'à la question n° 10.1), M. THIRODE, M. TABOURNOT, M. BONNET (jusqu'à la question n° 10.1).
Mandataires : M. JEANNIARD, M. AIME, M. ANTONY, M. LOYAT,
M. SCHWINT, M. EDOUARD, M. NUNINGER (jusqu'à la question n° 10.1), M. JACQUEMIN (à compter de la question n° 2), M. GRAPPIN, Mme WEINMAN (jusqu'à la question n° 10.1).
* * * * *
* * *
1
Ville de BESANÇON
Secrétariat Général 0.1 - Avant d'aborder l'ordre du jour, M. le Maire a tenu à remercier chaleureusement les membres du Conseil Municipal qui, dans le débat sur l'évolution de l'intercommunalité, ont joué un rôle important d'explications auprès des élus des communes voisines, action qui a permis l'engagement à une large majorité de la procédure permettant la transformation du District en communauté d'agglomération. Il a souligné également l'action fondamentale de M. le Préfet dans ce débat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions
suivantes :
1 - Subventions :
1.1 - dans le cadre de Festiv'été 2000
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'accorder les subventions suivantes :
* 111 000 F à Anatole Organisation pour l'organisation de concerts en plein air, animation de rues, spectacles pour enfants du 7 juillet au 25 août 2000,
* 40 000 F à la Compagnie Bacchus pour l'organisation d'une semaine d'animation musicale à la Citadelle de Besançon du 17 au 22 juillet 2000 «les Bacchanales 2000».
1.2 - à l'Association «Le Bastion»
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 20 000 F à l'Association «Le Bastion» pour l'organisation, Place de la Révolution, d'un plateau musique à l'occasion de la fête de la musique le 21 juin prochain.
2 - Orchestre de Besançon - Encaissement et réaffectation d'une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé l'encaissement et la
réaffectation de cette subvention de la DRAC d'un montant de 500 000 F, destinée au fonctionnement de l'Orchestre de Besançon pour l'année 2000.
2 3 - Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Acquisition d'une billetterie informatisée - Demande de subvention à la DRAC
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- a adopté le projet d'acquisition d'une billeterie informatisée dont le coût s'élève à 85 000 F,
- a décidé de solliciter auprès de la DRAC l'octroi d'une subvention de 35 000 F.
4 - Centre Social de la Grette - Incendie du 6 mars 1998 - Encaissement et réaffectation d'une indemnité de sinistre
A l''unanimité, le Conseil Municipal a décidé l'encaissement et la
réaffectation d'une indemnité transactionnelle d'un montant de 1 000 000 F.
5 - Transports Urbains - Marché de fourniture de combustible et de mise aux normes de bâtiments - Convention de concession administrative d'occupation du domaine public au profit de GNVert
A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire :
- à signer le marché de fourniture de combustible et de mise aux normes de bâtiments avec la Société GNVert,
- à signer la convention de concession d'occupation du domaine public rendue nécessaire par l'installation de la station.
6 - Citadelle de Vauban - Parking Saint-Etienne - Instauration du stationnement payant pour la période estivale - Mise en place d'une navette de bus gratuite pour l'accès à la Citadelle
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'instaurer, parking du Front Saint-Etienne, le stationnement payant pendant la période estivale.
Un forfait de 10 F sera demandé pour chaque véhicule entre 9 heures et 18 heures.
3 Parallèlement sera mise en place une navette de bus gratuite entre Chamars et la Citadelle avec arrêt Place Granvelle.
7 - Braderie d'été du centre-ville - Convention d'occupation du domaine public au profit de l'Union des Commerçants
A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public à intervenir avec l'Union des Commerçants pour la braderie d'été qui aura lieu les 7 et 8 juillet prochain dans les rues du centre-ville (redevance forfaitaire de 60 000 F).
8 - Coopération décentralisée avec Man (Côte d'Ivoire) - Convention avec le Service de Coopération et d'Action Culturelle auprès de l'Ambassade de France à Abidjan pour une mission d'expertise
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- a autorisé M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le Service de Coopération et d'Action Culturelle, pour la mise à disposition gratuite de Man de trois cadres de la Ville de Besançon afin de mener à bien l'achèvement des travaux de restructuration et d'évolution des services municipaux de cette capitale régionale ivoirienne,
- a décidé d'inscire en recettes au budget de l'exercice courant une somme de 46 000 F concernant les frais de transports, de séjours et frais annexes pris en charge par le Service de Coopération et d'Action Culturelle.
9 - Forêts communales :
9.1 - Surveillance à cheval - Demande de subvention au service régional du Haras de Besançon
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de solliciter du Service
Régional du Haras de Besançon l'octroi d'une subvention, au titre de l'année 2000, destinée au développement de cette activité.
4 9.2 - Micro-chantiers de forestage à caractère pédagogique dans le cadre de l'insertion de jeunes - Renouvellement de la convention avec l'ADDSEA
A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer, avec l'ADDSEA, une nouvelle convention (du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001), pour la réalisation de micro-chantiers de forestage dans le cadre de l'insertion de jeunes.
Les sommes dues à ce titre à l'ADDSEA lui seront versées sur facturation.
10 - POS Secteur Centre :
10.1 - Approbation de la modification pour création d'une zone UL
A l'unanimité, le groupe opposition RPR-UDF-DL, hormis M. SALOMON, ne participant pas au vote, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'avis favorable de la commission d'enquête, a approuvé le POS Centre modifié par l'insertion d'une zone UL correspondant au secteur du marché et au projet urbain de restructuration de cet espace.
10.2 - Changement de support POS et mise à jour du plan - Modification et suppression d'emplacements réservés
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- a approuvé les modifications et suppressions d'emplacements réservés nécessaires à la mise à jour du POS Secteur Centre,
- a pris acte du changement formel du document graphique du POS Centre.
11 - Projet d'aménagement «Les Monts de Bregille» - Concertation préalable
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- a approuvé les objectifs d'aménagement de cette zone qui visent à :
. achever l'urbanisation des Monts de Bregille,
. favoriser le développement d'une offre en logements diversifiée sur le quartier,
5 . assurer le respect d'une insertion harmonieuse dans le site et d'une intégration dans le fonctionnement urbain,
- a autorisé M. le Maire à engager la concertation préalable à ce projet d'aménagement et à signer tous documents relatifs à cette affaire.
12 - Ilot Pasteur - Modification de la commission de sélection
A l'unanimité, le Conseil Municipal a désigné M. Robert CHRISTELLE, en remplacement de M. BOICHON, pour siéger au sein de cette commission.
La séance est levée à 18 heures 55.
Hôtel de Ville, le 30 mai 2000
Le Maire,
Robert SCHWINT.
Affiché, conformément à la loi,
Le 31 mai 2000
Pour le Maire,
L'Adjoint,
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