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Conseil Municipal - Compte Rencu Conseil Municipal du 21 03 2019
Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Floing.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Rencu Conseil Municipal du 21 03 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Arrondissement de Sedan - Canton de Sedan-Nord
COMMUNE de FLOING
08200
Tél. 03 24 29 17 42 - Fax. 03 24 29 20 77
e-mail : mairie.floing@gmail.com
CONSEIL MUNICIPAL DE FLOING
REUNION ORDINAIRE
DU JEUDI 21 MARS 2019
(Convocation du 13 MARS 2019)
Effectif légal du Conseil
Municipal : 19
Nombre de conseillers
en exercice : 18
Nombre de conseillers
qui assistent à la séance : 12
L’an deux mille dix neuf, le jeudi vingt et un mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme MEURIE Dominique, Maire.
Présents : Mmes Dominique MEURIE, Martine LESSERTISSEUR, Corinne CHARLES, Mrs
Jean Michel MARTEAUX, Eddy NEMERY, Mmes Nathalie LECOCQ, Chantal MENEGATTI, Mr Jean Pierre LAJEUNESSE, Mme Marie-Françoise HELOIN, Mrs Régis COLLINET, Frédéric LE GUINIO, Mme Caroline HANNIER.
Absents excusés : Mme Monique THEYS, Mrs Didier LEPLANG, Romuald LECLER.
Absents : Mr Alain KOSTUS, Mme Evelyne MASSIN, Mr François NAUDIN. Procurations : Mme Monique THEYS a donné procuration à Mme Dominique MEURIE Mr Didier LEPLANG a donné procuration à Mme Martine LESSERTISSEUR. Secrétaire de Séance : Mme Martine LESSERTISSEUR 2 été élue secrétaire de séance.
CM N° 2019/0005 - Ajout d’un point à l’ordre du jour
Madame le Maire demande s’il possible d’ajouter à l’ordre du jour la modification du prix du M2 des terrains à vendre du lotissement le Poiriseau,
Le Conseil Municipal,
Par 14 voix pour,
. Accepte de mettre à l’ordre du jour de ce conseil la modification du prix du M2 des terrains à
vendre du lotissement Le Poiriseau.
CM N° 2019/0006 - Adoption du compte administratif 2018 (commune et culturel)
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L. 2122- 21 et L. 2343-1 et 2,
VU le Code des Communes et notamment les articles R.241-1 à 4, R. 241-6 à 15, R.241-16 à 33 VU les délibérations du conseil municipal en date du 29 mars 2018 approuvant les budgets primitifs de l'exercice 2018,
Le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2018,
Après avis de la commission des finances en date du 11 mars 2019,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Mme CHARLES Corinne, Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Martine LESSERTISSEUR, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par 13 voix pour,
- ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2018 (budget commune), arrêté comme suit : COMMUNE :
Résult clôture Part affectée Résult. Exercice Résult. Clôture Restes à
Commune 2017 . Invest.2018 2018 defin. 2018 réaliser
Inv. - 154.514,25 € 0€ 57.360,88 € - 97.153,37 € - 372.247,77 €
Fonct. 1.041.401,18 € 180.092,44 € 62.344,51 € 923.653,25 €
Total sect. 886.886,93 € 180.092,44 € 119.705,39 € 826.499,88 €
Le Conseil Municipal
Par 13 voix pour,
- ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2018 (budget culturel), arrêté comme suit : CULTUREL
Résultat de clôture Résultat de l'exercice Résultat de clôture
Exercice 2017 2018 2018
. Fonctionnement 6.298,54 € 1.255,49 € 7.554,03 €
CM_N° 2019/0007 - Adoption du compte de gestion du receveur de l’exercice 2018
(commune et culturel)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L.
2343-1 et 2,
VU le Code des Communes et notamment ses articles R. 241-1 à 4; R.241-6 à 15, R. 241-16 à D
Madame l’adjointe au Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2018 a été réalisée par le receveur en poste à Sedan et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune. Madame l’adjointe au Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le ler juin comme la loi lui en a fait obligation
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Madame CHARLES Corinne, Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par 13 voix pour,
- ADOPTE les comptes de gestion du receveur pour l'exercice 2018 (commune et culturel) et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.
CM N° 2019/0008 - Affectation des résultats des comptes administratifs 2018 (Commune et culturel)
. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018 du budget Commune, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 923.653,25 €
Le résultat de clôture 2018 en investissement est de : - 97.153,37 €
Les restes à réaliser s’élèvent à : 372.247,77 € en dépenses d’investissement Le Conseil Municipal,
Par 13 voix pour,
. Décide l’affectation des résultats au budget primitif 2019 comme suit : Report au 002 : 454.252,11 €. Au 1068 : 469.401,14 €
. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018 du budget Culturel
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 7.554,03 €
Le Conseil Municipal,
Par 13 voix pour,
. Décide l’affectation des résultats au budget primitif 2019 comme suit :
Au 002 : 7.554,03 €
CM N° 2019/0009 - Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019
VU le Code des communes et notamment les articles L. 121-26, L. 211-1 et suivants, L. 231-1 et
suivants,
VU la loi 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
VU les lois des finances annuelles,
VU l'état N° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des taxes directes locales et
des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2018 Madame le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des quatre grands impôts locaux, notamment :
- les limites de chacun d'après la loi du 10 janvier 1980 ;
- les taux appliqués l'année dernière et le produit attendu cette année.
CONSIDERANT que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 733.523 €,
APRES AVIS de la commission des finances en date du 11 mars 2019, AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur Madame CHARLES Corinne, APRES en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par 14 voix pour,
- Décide de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'année 2019 qui s’établiront comme suit :
Taux réf. Bases Produit en €
Comm.
Taxe d'habitation 13.00 2.823.000 366.990 Taxe Foncière bâtie 19.58 1.833.000 358.901 Foncier non bâti 31.80 24.000 7.632
TOTAL = 733.523
CM N° 2019/0010 - Dossier voiries : aménagement allée des Pâquerettes. allées des Pinsons et Mésanges
Madame le Maire met à la connaissance des conseillers Municipaux du projet d’aménagement des allées des Pâquerettes, Pinsons et Mésanges et de la demande de financement auprès d’un établissement bancaire. Le devis prévisionnel, établi par le Maître d'œuvre, à savoir la SARL Bémol VRD (siège social : Bourg Fidèle — 08-) s’élève à:
1°) pour la part travaux 392.289,60 € TTC
29) pour la part Maîtrise d’œuvre 23.537,38 € TTC
soit un total de 415.826,98 € TTC
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par 14 voix pour,
1°) prend en considération et approuve le projet qui leur est présenté,
2°) détermine, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet : Montant du devis : 326.908 € HT voirie + TVA 20 % 65.381,60 € HT = 392.289,60 € TTC 19.614, 48 € HT Maître d'œuvre + divers + TVA 20 % 3.922,90 € =
Emprunt sollicité :
. prêt à moyen terme : 415.850 €
Et décide de demander à la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Nord Est à Reims, 25 rue Libergier, l’attribution d’un prêt de 415.850 €, à taux fixe, aux conditions en vigueur à la signature du contrat et dont le remboursement s’effectuera en 15 ans par périodicité annuelle. 3°) ouvre au budget de l’exercice courant, les crédits et les débits correspondants, 4°) prend l’engagement, au nom e la Collectivité, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,
5°) autorise la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Madame le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.
CM N° 2019/0011 - Budgets primitifs 2019 (commune et culturel)
VU le Code des communes et notamment ses articles L. 211-1 et suivants et L. 212-1 et suivants;
CONSIDERANT l'obligation de voter les budgets primitifs avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982) ;
AY ANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur Madame CHARLES Corinne, APRES en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par 14 voix,
- ADOPTE les budgets primitifs arrêtés comme suit :
COMMUNE :
DEPENSES RECETTES
. Investissement 1.160.948,25 € 1.160.948,25 €
. Fonctionnement 2.153.483,31 € 2.153.483,31 €
Le Conseil Municipal,
Par 14 voix pour,
SOCIO CULTUREL
DEPENSES RECETTES
. Fonctionnement 12.584,03 € 12.584,03 €
CM N°2019/0012 - Vote des investissements
Le Conseil Municipal,
Par 14 voix pour,
- décide les différents investissements 2019 (tableau figurant en annexe).
CM N° 2019/0013 - Etude de l’état des admissions en non valeurs
Madame le Maire expose au conseil que les états de restes font apparaître un certain nombre de recettes irrécouvrables du fait notamment de l'insolvabilité de débiteurs, recettes dont le receveur municipal demande l'admission en non valeur.
Après avoir entendu l'exposé du maire,
Vu l'état des restes à recouvrer, dressé et certifié par Monsieur le Trésorier de Sedan, receveur
municipal, qui demande l'admission en non-valeur,
Vu également les pièces à l'appui;
Vu le Code général des collectivités territoriales, article R. 2342-4; Le Conseil Municipal,
Par 12 voix pour et 2 contre,
- Propose d'admettre en non-valeur, sur le budget de l'exercice 2019, la somme ci-après, à savoir:
Nom et prénom Référence titre Montant Motif de présentation . ROYER Angélique Titre 458/16 74.50 € Certificat
Irrecouvrabilité pour le débiteur
CM N° 2019/0014 - Validation du document unique d’évaluation des risques
professionnels
Exposé de Madame le Maire :
Afin de répondre à ces obligations, la Commune a mis en œuvre sa démarche de prévention en établissant le document unique des risques professionnels en collaboration avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes. A cet égard, l’ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels.
Fondement de toute démarche de prévention, l’évaluation des risques professionnels permet, année après année, de repérer et de classer les risques importants de la collectivité afin d’élaborer un plan d’actions préventives et/ou correctives prioritaires. Le document unique est la transcription écrite des résultats de cette évaluation des risques.
Ce document doit être mis à jour au moins une fois par an, lorsque toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou des conditions de travail est prise (notamment lors de toute transformation importante, d’un poste de travail, d’un changement de produit ou de l’organisation de travail), lorsqu'une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie. Il doit être tenu à disposition : des membres du comité compétent en matière d’hygiène et de sécurité, des agents de la collectivité soumis à un risque pour leur santé ou leur sécurité, de médecin du service de médecine professionnelle et préventive et également sur demande, à la disposition de l’inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents de services de prévention des organismes de sécurité sociale.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil est invité à adopter le document unique d’évaluation des risques professionnels.
Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 108-1,
Vu le code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R 4121-1 et suivants, Vu le décret N° 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents,
Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels présentant un caractère obligatoire, Considérant que la démarche de mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels a été réalisée ave le Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale des Ardennes,
Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail, Considérant que le plan d’actions retenu permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité,
Considérant l’avis du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) du 14 novembre 2018,
Le Conseil Municipal,
Par 14 voix pour, . Adopte le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions annexés à la présente délibération.
. S’engage à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder ou faire procéder à une réévaluation régulière du document unique. . Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019
. Autorise Madame le Maire à signer tous les documents correspondants
CM N° 2019/0015 - Création de Contrat à durée déterminée d’adjoint technique (26 heures hebdomadaires)
Pour accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3 — 1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)
Service technique :
Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est nécessaire de : - créer 1 poste d’adjoint technique à temps non complet (26 heures hebdomadaires), à compter du 1° avril 2019 pour une durée de 12 mois
- recruter un agent non titulaire sur ce poste
Madame le Maire invite le conseil à en délibérer,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par 14 voix pour,
- Décide la création d’un contrat à durée déterminée à temps non complet (26 heures hebdomadaires) pour un poste d’adjoint technique à pourvoir au 1° avril 2019 pour une durée de
12 mois.
- Décide de recruter un agent non titulaire pour ce poste
- détermine ainsi les clauses des contrats :
- la durée hebdomadaire du contrat est fixée à 26h00
- L'agent recruté recevra une rémunération mensuelle correspondant à l’indice brut 348, indice majoré 326,
- Autorise Madame le Maire à signer le contrat.
CM N° 2019/0016 - Droit d’emplacement pour camion ambulant et distributeur aliments
plats cuisinés
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal,
Par 14 voix pour,
. Fixe le prix de l’emplacement de la friterie allée de la Division Marguerite à 104,00 € par mois à compter du 1°” avril 2019
. Fixe le prix de l’emplacement d’un distributeur aliments/plats cuisinés à 25 €/mois dès son installation.
CM N° 2019/0017 -Vestiaires et Club house : démolition du bâtiment par 08 Démolition et
travaux d’assainissement
Après avoir entendu Madame le Maire,
Le Conseil Municipal,
Par 14 voix pour,
. Confirme les choix de l’Entreprise 08 démolition pour la démolition des anciens bâtiments vestiaires au stade de Floing pour un montant de 11.550 € et de SAS Amiante Nord est pour un montant de 8.490 €
_ Confirme le choix de l’Ets PONCIN pour les travaux d’assainissement du stade pour une somme de 16.366,00 € HT soit 19.639,20 € TTC
. Autorise Mme le Maire ou la 1°° adjointe à signer les documents correspondants. CM N° 2019/0018_- Modalités de prise en charge de frais de déplacement, hébergement et repas lors de formation
Vu l'arrêté du 26 août 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret du 3 juillet 2006,
Vu arrêté du 22 décembre 2016 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat,
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur les modalités de prise en charge de frais de déplacement, hébergement et repas dans le cas ou l’organisme de formation (CNFPT) n'intervient pas.
Frais de transport :
Seront pris en charge par la collectivité, les frais de transport du personnel autorisé à se déplacer pour :
. Les formations obligatoires, de perfectionnement (en lien avec le métier exercé) et pour les préparations aux concours et examens
. Les concours ou examen professionnel dans la limite de un remboursement par année civile et par agent :
. Taux de remboursement :
Véhicule individuel
Jusqu’à 2000 kms
5 CV et moins 0.29 €
6 CV et 7 CV 0.37 €
8 CV et plus 0.41 €
Les frais de stationnement et de péage seront également remboursés sur présentation de justificatifs de paiement.
Autres frais
. Frais de repas
Les frais de repas seront pris en charge à hauteur de 15.25 € par repas (indemnité forfaitaire)
Frais d'hébergement
Les frais d’hébergement seront pris en charge à hauteur de 70 € par nuit (incluant le petit- déjeuner) (indemnité forfaitaire).
Le remboursement de l’ensemble des frais énumérés ci-dessus n’interviendra que sur présentation de l’attestation de présence à la formation, au concours ou à l’examen. Le Conseil Municipal,
Par 14 voix pour,
. Accepte la mise en place du remboursement des frais de déplacement, hébergement, repas des agents de la collectivité selon les modalités ci-dessus.
. Donne pouvoir à Madame le Maire de signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en place des présentes.
CM N° 2019/0019 _- Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la convention de Partenariat pour le développement de la lecture publique avec le Conseil Départemental des Ardennes, Après étude de la convention proposée,
Le Conseil Municipal,
Par 14 voix pour,
. Approuve la convention de Partenariat pour le développement de la lecture publique avec le Conseil Départemental des Ardennes,
. Autorise Madame l’ Adjointe à signer ladite convention. Cette convention prendra effet à compter de sa date de notification aux parties et sera renouvelable chaque année par tacite reconduction.
CM N° 2019/0020 - Prix des terrains du lotissement « Le Poiriseau »
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal,
Par 14 voix pour,
. Décide de baisser les prix des terrains viabilisés à vendre au lotissement « le Poiriseau » de la façon suivante :
Pour la parcelle 310 d’une contenance de 851 M2 : un prix net vendeur de 36.593 € (851 M2 X 43 € le M2 viabilisé (prix avec frais d’agence : 36.593 € + 3.000 € = 39.593 €) Pour la parcelle 311 d’une contenance de 878 M2 : un prix net vendeur de 37.754 € 878 M2 X 43 € le M2 viabilisé (prix avec frais d’agence : 37.754 € + 3.000 € = 40.754 €) Pour la parcelle 316 d’une contenance de 493 M2 : un prix net vendeur de 15.000 € 493 m2 X 30.42 € le M2 viabilisé (prix avec frais d’agence : 15.000 € + 3.000 € = 18.000 €) . Charge Native Immobilier, 8 avenue du Maréchal Leclerc de Sedan, d’établir les actes de vente, les frais d’agence sont à la charge de l’acquéreur et s’élève donc à 3.000 €/terrain. . Autorise Madame le Maire à signer tous les documents correspondants
Affaires diverses
L’ensemble du Conseil Municipal est informé :
. du dossier de Free Mobile pour leur projet d’implantation d’une antenne relais Free Mobile sur un terrain privé : un courrier de Free a été reçu en Mairie le 15 mars 2019 nous apportant diverses informations ; Mme Le Maire donne lecture du courrier.
Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à ce projet.
. De la lettre de Mr COLLINET Régis concernant le courrier qu’il a envoyé au Directeur de l'ONF sur la disparition des stations chêne
. Du courrier de l’ Association Sangliers 4X4 concernant l’European Jamboree du 7 au 9 juin 2019 (passage sur Floing) demandant l’accord à la Mairie pour le passage des véhicules sur la Commune.
Le Conseil Municipal émet un avis défavorable pour cette manifestation.
Le Maire, ;
Deminiqe MEURIE.
| |
TTC SI
Vo BUBUNTU
NS Ln
Re
IHIVESLSSENTTIENT
ZU1ÿ
|
1641
2031
2051
21312
|
21318
21534
21571
21578
2158
2183
2184
2188
2313
2315
20
*
Remb.empr
|Frais
études
[Logiciels
|bat
publicslautres
bat
pu|Résaux
Elec
|Matér.
Matér.
Matériel
|Matériel
Mobilier
[Autres
Constructid
Installations
Dépenses
roulant
Voirie
outillage
|informatique
imprévues
Emprunts
56
000
€|
56
000
€
MO
BEMOL
voirie
23
550
€
23
550
€
Logiciel
SEGILOG
6
000
€
6
000€
fenetres
plafond
amphithéatre
10
000
€
10
000
€
fenetres
foyer
rural
25
000
€
25
000
€
plafond
foyer
rural
7
500
€
7
500€
portes
fenetres
cosec+foyer
rural
24
000
€
24
000
€
fenetres
serv
tech
4
000
€
4
000
€
Paratonnerre
eglise
7
000
€
7
000
€
réseaux
électrification
1
000
€
1
000
€
Véhicules
15
000
€
15
000
€
Panneaux
miroirs
5
000
€
5
000
€
Matériel
Atelier
6
000
€
6
000
€
Pompe
puisage
serv
tech
3
700
€
3
700
€
Matériel
informatique
5
000
€
5
000
€
tableau
numeriques
ecole
11
000
€
11
000
€
Mobilier
divers
4
000
€
4
000
€
lave
vaisselle
+
four
cantine
14
500
€
14
500
€
Auto
laveuse
7
000
€
7
000
€
Automatisation
grille
serv
tech
4
000
€
4
000€
Stade
vestiaires
400
000
€
400
000
€
voirie
392
300
€
392
300
€
Dépenses
imprévues
21
000
€
21
000
€
TOTAL
1
052
550
€
56
000
€
23
550€|
6000€|
10000
€
67
500
€
1
000
€
15
000
€
5000€|
9700€
16
000
€
4
000
€
25
500
€|
400
000€]
392
300
€
21
000
€