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Déliberation - DELIBERATION N°10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20240318-DEL10-180324-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 20/03/2024]
Pe me
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= étaples
Délibération
n°
10
Conseil
Municipal
du
lundi
18
mars
2024
Pôle
Tourisme
«Corderie»
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Lundi
Dix
Huit
Mars
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Maryse]
Date
de
convocation
:
05/03/2024
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Membres
présents
: 23
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Adrien
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
BACLET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Laurence
PLAISANT,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
Membre(s)
excusé(s)
: 2
PRUVOST,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Conseillers
Membre(s)
non
excusé(s):
4
municipaux.
Nombre
de
votants
: 27
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Christelle
BEAURAIN
à]
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierrel
BOUVILLE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET.
Affiché
le 21/03/2024
Absent
(s)
excusé
(s):
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
27
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE
Objet
:
Approbation
des
conditions
générales
de
vente
du
service
groupes
de
l'Office
de
tourisme
-
Service
groupes
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Approbation
des
conditions
générales
de
vente
du
service
groupes
de
l'Office
de
tourisme
à
compter
du
01/04/2024
Considérant
que
l'Office
de
tourisme
est
une
structure
publique
qui
des
services
à
la
vente
;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
des
conditions
de
vente
claires
et
précises
pour
les
Clients
du
service
groupes
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
n°3
du
09
février
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'approuver
les
Conditions
générales
de
vente
du
service
groupes
de
l'Office
de
tourisme
en
Ai
et
A2. La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
21
mars
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publi£atig
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.