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Déliberation - 6c18ff5bee2e4f023b6809aa87ea3b1f
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 6c18ff5bee2e4f023b6809aa87ea3b1f)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Enseignement supérieur,
Règlement intérieur des accueils périscolaires Page 1 sur 5
REGLEMENT INTERIEUR
DES ACCUEILS PERISCOLAIRES
Ce règlement intérieur est validé par délibération du conseil municipal en date du 07 juillet 2025
REGLEMENT APPLICABLE DES LE 1er SEPTEMBRE 2025
La garderie devient un accueil de loisirs périscolaires à la rentrée scolaire 2025. Des temps d’activité seront proposés aux enfants :
- Activités ludiques, citoyennes, sportives, artistiques….
- Aide aux devoirs
Ces activités sont proposées sur inscription et ont une durée, les parents s’engagent à ne récupérer leurs enfants qu’à la fin de l’activité
1/ GENERALITES :
Les jours d’école sont le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Les enfants scolarisés à RUY sont accueillis dans le bâtiment périscolaire
- Le matin de 07h30 à 08h15.
- Le midi de 11h30 à 12h15.
- Le soir de 16h30 à 18h30.
Les enfants scolarisés à Montceau sont accueillis :
- Le matin de 07h30 à 08h15
- Le midi de 11h30 à 12h15 Le soir de 16h30 à 18h30
Si une personne, distincte des parents vient chercher l’enfant, son nom devra être indiqué comme personne contact de la famille au moment de l’inscription via l’espace personnel de la famille grâce lien suivant www.espace-citoyens.net/ruy-montceau/espace-citoyens/ elle devra justifier son identité auprès du personnel de l’accueil périscolaire.
La Municipalité se réserve le droit de refuser l’accès au service aux familles qui ne respecteraient pas de manière répétée les horaires d’ouverture et de fermeture de l’accueil périscolaire.
Le goûter du soir est fourni par la famille.
2/ INSCRIPTION :
L’inscription est obligatoire que votre enfant fréquente l’accueil périscolaire régulièrement ou occasionnellement en cours d’année. L’espace Citoyen se trouve sur le site de la mairie www.ruy- montceau.fr.
Publié le : 11/07/2025 11:20 (Europe/Paris)
Collectivité : Ruy-Montceau
https://www.ruy-montceau.fr/documents_administratifs/35329 Règlement intérieur des accueils périscolaires Page 2 sur 5
Tout d’abord cliquez sur l’icône :
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Cliquez alors sur le lien
Il n’y a pas de fiche d’inscription papier à remplir, toutes les démarches se font via l’espace citoyen dans votre espace personnel sur le site de la commune www.ruy-montceau.fr. Tout est dématérialisé.
1) Une nouvelle inscription:
Avant toute inscription, il faut que la famille possède une adresse mail afin de pouvoir faire toutes les démarches liées à l’espace personnel.
La pré-inscription se fait par l’espace citoyen via le lien suivant www.espace-citoyens.net/ruy- montceau/espace-citoyens/ .
Vous devez fournir les documents à l’adresse mail suivante education@ruy-montceau.fr : - Copie du quotient familial ou dernier avis d’imposition du ménage pour les non allocataires CAF. Si ces documents ne sont pas fournis lors de l’inscription, le tarif maximal sera appliqué.
- Attestation d’assurance extra-scolaire pour l’année scolaire à venir
- Justificatif de domicile
Publié le : 11/07/2025 11:20 (Europe/Paris)
Collectivité : Ruy-Montceau
https://www.ruy-montceau.fr/documents_administratifs/35329 Règlement intérieur des accueils périscolaires Page 3 sur 5
Un mode d’emploi « Création de votre Espace Personnel » est mis en ligne sur le site de la commune www.ruy-montceau.fr pour vous aider dans cette démarche. A l’issu de la pré- inscription, le service Education validera votre inscription si tout le dossier est complet. En cas de difficultés, vous pourrez contacter le service par mail à education@ruy-montceau.fr .
2) Inscription pour les familles possédant déjà avec un espace citoyen
Si votre ou vos enfant(s) sont déjà inscrits sur le temps de la pause méridienne et que vous possédez un espace personnel, il ne faut surtout pas créer un deuxième dossier famille. Un basculement pédagogique et une montée de niveau est faite par le service Education. Vous recevez un mail autour du 15 juin pour vous informer de la date d’ouverture des réservations en ligne via votre espace personnel. Il faudra pour chaque nouvelle année scolaire faire une demande via l’onglet « créer une inscription » pour l’ouverture des réservations aux temps périscolaires (matin et soir).
N’oubliez pas de joindre uniquement par mail à education@ruy-montceau.fr, les documents suivants :
- Copie du quotient familial ou dernier avis d’imposition du ménage pour les non allocataires CAF, si ces documents ne sont pas fournis lors de l’inscription, le tarif maximal sera appliqué.
- Attestation d’assurance extra-scolaire pour l’année scolaire à venir
- Justificatif de domicile
Vous devrez également modifier et vérifier vos coordonnées téléphoniques ou toutes autres informations susceptibles d’avoir changées, mettre à jour une adresse mail afin de pouvoir faire toutes les démarches liées à l’espace personnel via www.espace-citoyens.net/ruy-montceau/espace- citoyens/
En cas de difficultés, vous pourrez contacter le service par mail à education@ruy-montceau.fr .
Pour les familles dont les parents sont séparés :
Chaque parent possède son propre espace personnel via l’espace citoyen.
Chaque début d’année scolaire, au moment de la demande d’ouverture des réservations, les parents doivent envoyer par mail à education@ruy-montceau.fr, le calendrier de garde alternée (jours pleins uniquement). Chaque parent sera attributaire d’un quotient familial et recevra une facture mensuelle établie d’après le calendrier des périodes définies lors de l’inscription.
Rappel des délais d’inscription :
Vous devez modifier vos inscriptions, au plus tard la veille avant 09h00, sur internet par le biais de l’espace citoyen accessible via www.espace-citoyens.net/ruy-montceau/espace-citoyens/ Pour toute modification, annulation ou inscription, les parents doivent le faire sur votre espace personnel au plus tard la veille avant 9h00 en cas d’urgence envoyer un mail à education@ruy- montceau.fr et prévenir la mairie.
En cas où un enfant est accueilli sans respect des modalités d’inscription par la famille, le tarif maximal sera appliqué.
3/ ABSENCES :
Publié le : 11/07/2025 11:20 (Europe/Paris)
Collectivité : Ruy-Montceau
https://www.ruy-montceau.fr/documents_administratifs/35329 Règlement intérieur des accueils périscolaires Page 4 sur 5
Maladie de l’enfant : En cas d’absence d’un enfant pour raison médicale, les parents doivent prévenir avant tout par mail à education@ruy-montceau.fr le 1er jour avant 09h00 et nous préciser la durée de l’absence de l’enfant. Un certificat médical devra être fourni sous 24h afin d’annuler les réservations au-delà du 1er jour.
Grèves des enseignants : Les réservations effectuées pour chaque jour de grève seront automatiquement annulées pour les enfants n’étant pas accueillis à l’école.
Absence d’un enseignant : les jours d’absence non prévues de l’enseignant (non remplacé) ne seront pas facturés.
4/ TRAITEMENT MEDICAL :
Le personnel communal n’est pas habilité à administrer un médicament à un enfant même sur ordonnance médicale.
5/ PAIEMENT :
La facturation est mensuelle et le paiement se fera dès réception de la facture. La facture sera éditée en début de mois pour le mois échu. Aucune facture papier n’est envoyée, elles sont disponibles via votre espace citoyen.
Une adresse mail est nécessaire pour recevoir sa facture via son espace personnel. Le règlement s’effectuera de préférence par carte bancaire via votre espace personnel accessible depuis le lien suivant www.espace-citoyens.net/ruy-montceau/espace-citoyens/. Le règlement par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public ou en espèces se font à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture.
Le non-paiement d’une facture relative à l’année scolaire précédente donnera lieu à un refus d’inscription.
Le non paiement d’une facture correspondant à l’année scolaire en cours entraînera une annulation de l’inscription.
6/ DISCIPLINE :
Les temps d’accueils périscolaires nécessitent le respect des règles de vie en collectivité :
- C’est un moment où les enfants doivent se retrouver dans un climat de calme et de détente, ainsi les hurlements, jeux avec les aliments et courses autour des tables sont formellement interdits.
- Les enfants doivent également veiller à avoir un comportement (geste ou parole) respectueux envers le personnel de restauration et leurs camarades.
L’équipe d’encadrement a autorité pour délivrer des sanctions mineures aux enfants qui font preuve d’indiscipline (silence, nettoyage, suppressions des jeux, copier le règlement intérieur…). Des règles de vie sont créées en début d’année avec les enfants et les encadrants afin que chacun participe à la mise en place et au respect de ces règles en collectivité.
Ces sanctions sont adaptées, proportionnelles à la faute de l’enfant et à but pédagogique et selon l’appréciation des agents et des enseignants:
Publié le : 11/07/2025 11:20 (Europe/Paris)
Collectivité : Ruy-Montceau
https://www.ruy-montceau.fr/documents_administratifs/35329 Règlement intérieur des accueils périscolaires Page 5 sur 5
- Rappel des règles,
- Isolement de l’enfant de ses camarades et des jeux
- Fiches de réflexion
- Lettre d’excuse
- Exposé à faire…
Pour l’accueil périscolaire de Ruy :
Un papillon vert sanction/réparation sera rempli par l’enfant, transmis dans le cahier de liaison de l’école et à faire signer par les parents.
Nom Prénom Date Lieu Sanction/Réparation Signature de l’enfant Signature
des
parents
Garderie
Cantine
Motifs/Faits rédigés par
l'enfant
Si le comportement persiste et au bout de 3 papillons vert, un mail sera envoyé par le service enfance jeunesse et l’élu adjoint à l’Education, jeunesse et petite enfance et la coordinatrice recevront les parents en mairie et l’enfant recevra un avertissement par courrier.
Si l’enfant persiste dans un comportement irrespectueux, une exclusion temporaire ou définitive peut être prononcée. Dans le cas d’une prise en charge éducative, l’enfant peut être réintégrée dans les services périscolaires.
En cas de violence verbale ou physique, une exclusion immédiate peut être décidée après validation du maire ou de son délégataire.
Pour l’accueil périscolaire de Montceau :
Le permis à point reste le mode de fonctionnement en vigueur, décision conjointe entre les enseignants et les agents périscolaires pour le retrait des points.
Si l’enfant persiste dans un comportement irrespectueux, une exclusion temporaire ou définitive peut être prononcée. Dans le cas d’une prise en charge éducative, l’enfant peut être réintégrée dans les services périscolaires.
En cas de violence verbale ou physique, une exclusion immédiate peut être décidée après validation du maire ou de son délégataire.
Publié le : 11/07/2025 11:20 (Europe/Paris)
Collectivité : Ruy-Montceau
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