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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
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Thèmes du document : Famille, Éducation, Santé,
Règlement intérieur des restaurants scolaires municipaux Page 1 sur 7
REGLEMENT INTERIEUR
DE LA PAUSE MERIDIENNE
A compter du 1er septembre 2025
Ce règlement intérieur est validé par délibération du conseil municipal en date du 07 juillet 2025.
REGLEMENT APPLICABLE DES LE 1er SEPTEMBRE 2025
A partir du 1er septembre 2025, le terme « Cantine » est remplacé par le terme « Pause méridienne »
1/ GENERALITES :
Comme à chaque début d’année scolaire, la commune de Ruy-Montceau met les moyens et les ressources, qui lui permettent d’accueillir vos enfants pour la restauration du midi.
Les enfants scolarisés à RUY sont accueillis dans les locaux du restaurant du bâtiment périscolaire, 50 rue de la Salière.
Les enfants scolarisés à Montceau sont accueillis au restaurant scolaire situé à côté de l’école Kimmerling, 28 rue Centrale.
Publié le : 11/07/2025 11:18 (Europe/Paris)
Collectivité : Ruy-Montceau
https://www.ruy-montceau.fr/documents_administratifs/35327 Règlement intérieur des restaurants scolaires municipaux Page 2 sur 7
Les repas sont livrés en liaison froide par un prestataire extérieur, retenu à l’issue d’une procédure de marché public.
Tous les enfants scolarisés pourront être accueillis sur le temps de la pause méridienne. Cette pause comprend le temps de repas et un temps d’accueils de loisirs dans le bâtiment périscolaire.
Seuls les enfants inscrits auprès du service sont placés sous sa responsabilité.
2/ INSCRIPTION :
L’inscription est obligatoire que votre enfant déjeune régulièrement ou occasionnellement en cours d’année. L’espace Citoyen se trouve sur le site de la mairie www.ruy-montceau.fr.
Tout d’abord cliquez sur l’icône :
Cette page apparait :
Cliquez alors sur le lien
Il n’y a pas de fiche d’inscription papier à remplir, toutes les démarches se font via l’espace citoyen dans votre espace personnel sur le site de la commune www.ruy-montceau.fr. Tout est dématérialisé.
Publié le : 11/07/2025 11:18 (Europe/Paris)
Collectivité : Ruy-Montceau
https://www.ruy-montceau.fr/documents_administratifs/35327 Règlement intérieur des restaurants scolaires municipaux Page 3 sur 7
1) Une nouvelle inscription :
Avant toute inscription, il faut que la famille possède une adresse mail afin de pouvoir faire toutes les démarches liées à l’espace personnel.
La pré-inscription se fait par l’espace citoyen via le lien suivant www.espace-citoyens.net/ruy- montceau/espace-citoyens/ .
Vous devez fournir les documents à l’adresse mail suivante education@ruy-montceau.fr : - Copie du dernier quotient familial ou dernier avis d’imposition du ménage pour les non allocataires CAF. Si ces documents ne sont pas fournis lors de l’inscription, le tarif maximal sera appliqué.
- Attestation d’assurance extra-scolaire pour l’année scolaire à venir
- Justificatif de domicile
Un mode d’emploi « Création de votre Espace Personnel » est mis en ligne sur le site de la commune www.ruy-montceau.fr pour vous aider dans cette démarche. A l’issu de la pré- inscription, le service Education validera votre inscription si tout le dossier est complet. En cas de difficultés, vous pourrez contacter le service par mail à education@ruy-montceau.fr .
2) Inscription pour les familles possédant déjà avec un espace citoyen :
Si votre ou vos enfant(s) sont déjà inscrits sur le temps de la pause méridienne et que vous possédez un espace personnel, il ne faut surtout pas créer un deuxième dossier famille. Un basculement pédagogique et une montée de niveau est faite par le service Education. Vous recevez un mail autour du 15 juin pour vous informer de la date d’ouverture des réservations en ligne via votre espace personnel. Il faudra pour chaque nouvelle année scolaire faire une demande via l’onglet « créer une inscription » pour l’ouverture des réservations au restaurant scolaire et aux temps périscolaires (matin et soir).
N’oubliez pas de joindre uniquement par mail à education@ruy-montceau.fr, les documents suivants :
- Copie du quotient familial ou dernier avis d’imposition du ménage pour les non allocataires CAF, si ces documents ne sont pas fournis lors de l’inscription, le tarif maximal sera appliqué.
- Attestation d’assurance extra-scolaire pour l’année scolaire à venir
- Justificatif de domicile
Vous devrez également modifier et vérifier vos coordonnées téléphoniques ou toutes autres informations susceptibles d’avoir changées, mettre à jour une adresse mail afin de pouvoir faire toutes les démarches liées à l’espace personnel via www.espace-citoyens.net/ruy-montceau/espace- citoyens/
En cas de difficultés, vous pourrez contacter le service par mail à education@ruy-montceau.fr .
Pour les familles dont les parents sont séparés :
Chaque parent possède son propre espace personnel via l’espace citoyen.
Chaque début d’année scolaire, au moment de la demande d’ouverture des réservations, les parents doivent envoyer par mail à education@ruy-montceau.fr, le calendrier de garde alternée (jours pleins uniquement). Chaque parent sera attributaire d’un quotient familial et recevra une facture mensuelle établie d’après le calendrier des périodes définies lors de l’inscription.
Publié le : 11/07/2025 11:18 (Europe/Paris)
Collectivité : Ruy-Montceau
https://www.ruy-montceau.fr/documents_administratifs/35327 Règlement intérieur des restaurants scolaires municipaux Page 4 sur 7
Rappel des délais d’inscriptions :
Vous devez réserver modifier ou annuler vos inscriptions, toujours le jeudi de la semaine qui précède avant 12h00, sur internet par le biais de votre espace personnel accessible depuis le site de la commune www.ruy-montceau.fr ou via le lien www.espace-citoyens.net/ruy-montceau/espace- citoyens/
En cas où un enfant est accueilli sans respect des modalités d’inscription par la famille, le tarif maximal sera appliqué.
3/ ABSENCES :
Dans tous les cas d’absence, les parents doivent impérativement avertir la Mairie par sms (06.80.84.37.74) ou mail à education@ruy-montceau.fr afin de permettre aux agents d’effectuer un pointage rigoureux.
Maladie de l’enfant : En cas d’absence d’un enfant pour raison médicale, aucune déduction de repas ne sera effectuée le 1er jour d’absence. Toutefois les parents doivent prévenir le service education par mail à education@ruy-montceau.fr , le 1er jour avant 09h00 et nous préciser la durée de l’absence de l’enfant. Un certificat médical devra être fourni sous 24h afin d’annuler les repas au- delà du 1er jour d’absence.
Sorties Scolaires : Lors des sorties scolaires, les repas sont décommandés par la Mairie sur instruction de l’enseignant. Si l’enfant ne participe pas à la sortie, les parents devront prévenir la mairie par mail à education@ruy-montceau.fr le jeudi avant 12h00 pour la semaine suivante, afin qu’il puisse déjeuner au restaurant scolaire.
Grèves des enseignants : Les réservations effectuées pour chaque jour de grève seront automatiquement annulées pour les enfants n’ayant pas été accueillis à l’école.
Absence d’un enseignant : les jours d’absence non prévues de l’enseignant (non remplacé) ne seront pas facturés.
4/ TRAITEMENT MEDICAL :
Le personnel des restaurants scolaires n’est pas habilité à administrer un médicament à un enfant même sur ordonnance médicale.
En cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) doit être mis en place, sur demande des parents en présence de la directrice, de l’enseignante, du médecin scolaire et d’un représentant de la mairie.
En cas d’allergie alimentaire, deux propositions seront faites par le médecin : - L’élément allergisant s’identifie et s’élimine facilement : un élément de substitution sera proposé à l’enfant, avec l’accord de notre prestataire.
- L’élément allergisant n’est pas isolable : les parents devront fournir à l’enfant un panier repas pour le restaurant scolaire.
Les cas d’allergies alimentaires et régimes particuliers (sans porc et sans viande) doivent impérativement être signalés lors de l’inscription.
Publié le : 11/07/2025 11:18 (Europe/Paris)
Collectivité : Ruy-Montceau
https://www.ruy-montceau.fr/documents_administratifs/35327 Règlement intérieur des restaurants scolaires municipaux Page 5 sur 7
En cas de maladie (notamment de fièvre) ou d’accident, l’équipe du Restaurant Scolaire se réserve le droit d’appeler les parents pour qu’ils viennent chercher l’enfant pour des soins éventuels.
Lors d’un accident ou état grave, il est fait appel en priorité aux services d’urgence et le personnel prévient immédiatement le service administratif et les parents.
5/ PAIEMENT :
La facturation est mensuelle et le paiement se fera dès réception de la facture. La facture sera éditée en début de mois pour le mois échu. Aucune facture papier n’est envoyée, elles sont disponibles via votre espace citoyen.
Une adresse mail est nécessaire pour recevoir sa facture via son espace personnel. Le règlement s’effectuera de préférence par carte bancaire via votre espace personnel accessible depuis le lien suivant www.espace-citoyens.net/ruy-montceau/espace-citoyens/. Le règlement par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public ou en espèces se font à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture.
Le non-paiement d’une facture relative à l’année scolaire précédente donnera lieu à un refus d’inscription.
Le non-paiement d’une facture correspondant à l’année scolaire en cours entraînera une annulation de l’inscription.
Le tarif maximum sera appliqué :
-Aux familles choisissant de ne pas communiquer leurs ressources.
-Aux familles d’accueil et institutions.
En cas d’un accueil dégradé (conditions climatiques, difficulté technique, autres…..) empêchant le service d’un repas conventionnel, un tarif de 1.50€ par enfant sera appliqué pour l’accueil et l’encadrement sur le temps méridien.
6/ REPAS :
Les menus sont affichés chaque début de semaine dans les restaurants scolaires et les écoles. Ils sont également consultables sur le site internet de la commune (mairie@ruy-montceau.fr) et sur l’espace citoyen en actualités via www.espace-citoyens.net/ruy-montceau/espace-citoyens/
7/ DISCIPLINE :
Le temps de restauration scolaire nécessite le respect des règles de vie en collectivité :
- C’est un moment où les enfants doivent se retrouver dans un climat de calme et de détente, ainsi les hurlements, jeux avec les aliments et courses autour des tables sont formellement interdits.
- Les enfants doivent également veiller à avoir un comportement (geste ou parole) respectueux envers le personnel de restauration et leurs camarades.
Publié le : 11/07/2025 11:18 (Europe/Paris)
Collectivité : Ruy-Montceau
https://www.ruy-montceau.fr/documents_administratifs/35327 Règlement intérieur des restaurants scolaires municipaux Page 6 sur 7
L’équipe d’encadrement a autorité pour délivrer des sanctions aux enfants qui font preuve d’indiscipline.
Des règles de vie sont créées en début d’année avec les enfants et les encadrants afin que chacun participe à la mise en place et au respect de ces règles en collectivité.
Ces sanctions sont adaptées, proportionnelles à la faute de l’enfant et à but pédagogique et selon l’appréciation des agents et des enseignants:
- Rappel des règles,
- Isolement de l’enfant de ses camarades et des jeux
- Fiches de réflexion
- Lettre d’excuse
- Exposé à faire…
Dans le cadre de continuité pédagogique scolaire/périscolaire, des sanctions différentes ont été mises en place avec chacune des écoles élémentaires :
Pour l’école de Ruy :
Un papillon vert sanction/réparation sera rempli par l’enfant sur le temps périscolaire, présenté à l’enseignant et transmis dans le cahier de liaison de l’école pour signature par les parents.
Nom Prénom Date Lieu Sanction/Réparation Signature de l’enfant Signature
des
parents
Garderie
Cantine
Motifs/Faits rédigés par
l'enfant
Si le comportement persiste et au bout de 3 papillons vert, un mail sera envoyé par le service éducation. L’élu adjoint à l’Education, jeunesse et petite enfance et la responsable enfance recevront les parents en mairie et l’enfant recevra un avertissement par courrier.
Si l’enfant persiste dans un comportement irrespectueux, une exclusion temporaire ou définitive peut être prononcée. Dans le cas d’une prise en charge éducative, l’enfant peut être réintégrée dans les services périscolaires.
En cas de violence verbale ou physique, une exclusion immédiate peut être décidée après validation
par le Maire ou son délégataire.
Publié le : 11/07/2025 11:18 (Europe/Paris)
Collectivité : Ruy-Montceau
https://www.ruy-montceau.fr/documents_administratifs/35327 Règlement intérieur des restaurants scolaires municipaux Page 7 sur 7
Pour l’école de Montceau :
Le permis à point reste le mode de fonctionnement en vigueur, décision conjointe entre les enseignants et les agents périscolaires pour le retrait des points.
Si l’enfant persiste dans un comportement irrespectueux, une exclusion temporaire ou définitive peut être prononcée. Dans le cas d’une prise en charge éducative, l’enfant peut être réintégrée dans les services périscolaires.
En cas de violence verbale ou physique, une exclusion immédiate peut être décidée après validation
par le Maire ou son délégataire.
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Publié le : 11/07/2025 11:18 (Europe/Paris)
Collectivité : Ruy-Montceau
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