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Procès Verbal - 2022 059 pv
Déliberation - 64f88dc6cd71ed24b736ce7c0553e39
Procès Verbal - 2022 127 pv
Déliberation - 2021 78modificationtarifaireservicesperisco
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
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Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2021
Affiché le
se
ID
: 038-213803489-20210705-2021_78-DE
2—
”
COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUILLET
2021
DELIBERATION
N°2021_78
:
MODIFICATION
TARIFAIRE
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
ET
APPROBATION
DES
REGLEMENTS
INTERIEURS
L'an
deux-mil-vingt-et-un
le
cinq
du
mois
de
juillet
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
dans
le
respect
des
conditions
sanitaires,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la convocation
: 29
juin
2021
Présents
:
Denis
GIRAUD,
Franck
CONESA,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Éric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Jean-Luc
VERIJAT,
Cécile
RIBEIRO,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Sandrine
CHAVENT,
Manon
CONESA,
Guy
RABUEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN.
Excusés
: Stéphane
VEYET
(pouvoir
à
Virginie
MARIN),
Véronique
REBOUL
(pouvoir
à Sandrine
CHAVENT),
Lionel
BALLET
(pouvoir
à
Olivier
MARIE-CLAIRE),
Jacqueline
RABATEL
(pouvoir
à Régine
COLOMB).
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donnés
pouvoir
:27
Secrétaire
de
séance
:Mireille
BARBIER
- Vu
l'entrée
en
fonction
du
self
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre
avec
un
objectif
de
développement
de
l'autonomie
des
enfants,
tout
en
répondant
aux
enjeux
environnementaux
avec
notamment
une
sensibilisation
au
gaspillage
alimentaire,
représentant
un
investissement
de
52
OO0E,
- Vu
l'application
de
la
loi
EGALIM
à
la
rentrée,
impliquant
l'introduction
d’un
menu
«végétarien
»
par
semaine
et
un
taux
de
50%
de
produits
de
qualité
dont
l’origine
est
garantie
et
durable,
dont
20%
issu
de
l’agriculture
biologique,
ainsi
que
l'impact
prévisible
pour
la
collectivité,
estimé
à
5
700€,
soit
environ
0,15€/repas, -
Vu
l'élargissement
de
la
plage
d'accueil
de
la
garderie
du
soir
suite
au
besoin
recensé
des
familles
représentant
une
augmentation
du
temps
d'accueil
d’un
quart
d'heures
(jusqu’à
18h30)
ainsi
que
l'incidence
de
ce
temps
supplémentaire
de
3 200€
soit
en
moyenne,
0,09€
par
enfant
fréquentant
la
garderie, Monsieur
CHATEAU,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
affaires
scolaires
et
périscolaires,
présente
à
l’Assemblée
la
nouvelle
grille
tarifaire
comprenant
une
modification
des
tranches
de
quotient
familial
précédemment
fixés
comme
suit
:
TARIFS*2021-2022
ENFANTS/DOMICILIES
ENFANTS
EXTERIEURS
CANTINE
A'RUY-MONTCEAU
Quotient
Familial
Prix
du
repas
De
0 à
850
€
3.40
€
4.10
€
De
851
à
1250
€
4:05
€
4.60
€
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
05 juillet
2021
AfAehé
Te:
09/07/2021
Délibération
n°2021_78 Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2021
Affiché le
Fe
ID
: 038-213803489-20210705-2021_78-DE
De
1251
à
1850
€
4,45
€
4.90
€
Sup
ou
égal
à
1851
€
4.80
€
5,10
€
Tarifs
adultes
5,10
€
le
règlement
correspondant
prévoit
que
les
enfants
faisant
l’objet
d’un
PAI
(Protocole
d'Accueil
individualisé)
concernés
notamment
par
des
allergies
alimentaires,
devront
apporter
un
repas
panier,
avec
une
facturation
de
1.50€
par
jour.
Tarif
Garderie
matin
midi
soir
matin
midi
soir
- De
850
€
0.75
€
0.75
€
1.90
€
0.90
€
0.90
€
2.20
€
De
851
€
à
1250
€
1.20
€
1.20
€
2.35
€
1.40
€
1.40
€
2.70
€
De
1251
€ à 1850€
1.40
€
1.40
€
2.60
€
1.70
€
1.70
€
3.00
€
+
de
1851
€
1.65
€
1.65
€
2.85
€
1.95
€
1.95
€
3.25
€
Quotient
Familial
Les
règlements
intérieurs
stipulent
que
pour
l’ensemble
des
tarifs
périscolaires
(cantine
et
garderie),
le
tarif
maximum
sera
appliqué
aux
familles
choisissant
de
ne
pas
communiquer
leurs
ressources
et
aux
familles
d'accueil
et
institutions.
Entendu
l'exposé
de
l’Adjoint
au
Maire,
le
Conseil,
à
l’unanimité,
V_
Fixe
les
nouveaux
tarifs
des
services
périscolaires
tels
que
détaillés
ci-dessus
à compter
du
1
septembre
2021,
Y_
APPROUVE
les
règlements
intérieurs
correspondants,
applicables
à
partir
de
la
rentrée
de
septembre
2021
Y_
CHARGE
le Maire
ou
son
Adjoint
délégué
des
formalités
liées
à ces
décisions.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
le O5 juillet
2021
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Affiché
le :
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_
Séance
du
05
juillet
2021
09/07/2021
Délibération
n°2021_78 Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2021
Affiché le
re
ID
: 038-213803489-20210705-2021_78-DE
REGLEMENT
INTER
DES
RESTAURANTS
SCOLAIRES
MUNICIPAUX
ANNEE
2021/2022
Ruy-Montceau
Ce
règlement
intérieur
est validé
par
délibération
du
conseil
municipal
n°2021_78
en
date
du
05
juillet
2021
REGLEMENT
APPLICABLE
DES
LE
{ SEPTEMBRE
2021
1! GENERALITES : Comme
à
chaque
début
d'année
scolaire,
la
commune
de
Ruy-Montceau
met
les
moyens
et
les
ressources,
qui
lui permettent
d'accueillir
vos
enfants
pour
la restauration
du
midi.
Les
enfants
scolarisés
à
RUY
sont
accueillis
dans
les
locaux
du
restaurant
du
bâtiment
périscolaire,
50
rue
de
la Salière.
Les
enfants
scolarisés
à
Montceau
sont
accueillis
au
restaurant
scolaire
situé
à
côté
de
l’école
Kimmerling,
28
rue
Centrale.
Les
repas
sont
livrés
en
liaison
froide
par
un
prestataire
extérieur,
retenu
à
l'issue
d’une
procédure
de
marché
public.
Règlement
intérieur
des
restaurants
scolaires
municipaux
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6 Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2021
Affiché le
es
ID
: 038-213803489-20210705-2021_78-DE
Tous
les
enfants
scolarisés
pourront
être
accueillis
au
restaurant
scolamre,
à
condition
Qu'is
SOTenT
suffisamment
autonomes
pour
manger
seuls.
Seuls
les
enfants
inscrits
auprès
du
service
sont
placés
sous
sa
responsabilité.
2]
INSGRIPTION
:
L'inscription
est
obligatoire
que
votre
enfant
déjeune
régulièrement
ou
occasionnellement
en
cours
d'année.
L'espace
Citoyen
se trouve
sur
le site
de
la mairie
www.ruy-montceau.fr.
Le
Bouton
est
celui-ci
:
ESPACE
CITOYENS
Il
n’y
a
plus
de
fiche
d'inscription
papier
à
remplir,
toutes
les
démarches
se
font
via
l’espace
citoyen
dans
votre
espace
personnel
sur
le site
de
la commune
www.ruy-montceau.fr.
1)
Une
nouvelle
inscription
pour
l’année
scolaire
2021-2022 :
Avant
toute
inscription,
il faut
que
la famille
possède
une
adresse
mail
afin
de
pouvoir
faire
toutes
les
démarches
liées
à l’espace
personnel.
La
pré-inscription
se
fait
par
l’espace
citoyen
via
le
lien
suivant
www.espace-citoyens.net/ruy-
montceau/espace-citoyens/
.
Vous
devez
fournir
les
documents
à
l’adresse
mail
suivante
education@ruy-montceau.fr
avant
le
10
juillet
2021 :
-
Copie
du
quotient
familial
au
1°
janvier
2021
ou
dernier
avis
d'imposition
du
ménage
pour
les
non
allocataires
CAF.
Si ces
documents
ne
sont
pas
fournis
lors
de
l'inscription,
le tarif maximal
sera
appliqué.
-
Attestation
d'assurance
extra-scolaire
2021-2022
-
_Justificatif de
domicile
Un
mode
d’emploi
«
Création
de
votre
Espace
Personnel
»
est
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
commune
www.ruy-montceau.fr
pour
vous
aider
dans
cette
démarche.
A
l'issu
de
la
pré-
inscription,
le service
Education
validera
votre
inscription
si tout
le
dossier
est
complet.
En
cas
de
difficultés,
vous
pourrez
contacter
le service
par
mail
à education
@ruy-montceau.fr
.
2)
Inscription
pour
les familles
possédant
déjà
avec
un
espace
citoyen
Si
votre
ou
vos
enfant(s)
sont
déjà
inscrits
à
la
restauration
scolaire
et
que
vous
possédez
un
espace
personnel,
il
ne
faut
surtout
pas
vous
réinscrire
pour
l’année
2021-2022
et
recréer
un
espace
personnel.
Un
basculement
pédagogique
sera
fait
par
le
service
Education.
Vous
recevrez
un
mail
avant
le
10
juillet
2021
pour
vous
informer
de
la
date
d'ouverture
des
réservations
en
ligne
via
votre
espace
personnel.
La
pré-inscription
de
votre
ou
vos
enfant(s)
sera
faite
mais
vous
devez
fournir
les
documents
suivant
à l'adresse
mail
suivante
education@ruy-montceau.fr:
-
Copie
du
quotient
familial
au
1°
janvier
2021
ou
dernier
avis
d'imposition
du
ménage
pour
les
non
allocataires
CAF,
si ces
documents
ne
sont
pas
fournis
lors
de
l'inscription,
le tarif maximal
sera
appliqué.
-
Attestation
d'assurance
extra-scolaire
2021-2022
-
_Justificatif de
domicile
Règlement
intérieur
des
restaurants
scolaires
municipaux
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6 Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2021
Affiché le
ee
,
_.
.
,
..
ID :
038-213803489-20210705-2021_78-DE
Vous
devrez
également
modifier
et
vérifier
vos
coordonnées
télé
informations
susceptibles
d’avoir
changées,
mettre
à jour
une
adresse
mail
afin
de
pouvoir
faire
toutes
les
démarches
liées
à
l’espace
personnel
via
www.espace-citoyens.net/ruy-montceau/espace-
citoyens/ En
cas
de
difficultés,
vous
pourrez
contacter
le service
par
mail
à education@ruy-montceau.fr.
Vous
avez
jusqu’au
10
juillet
2021
pour
effectuer
cette
démarche
de
vérification
et
de
dépôt
des
documents. En
cas
de
garde
alternée,
Chaque
parent
possède
son
espace
personnel
via
l’espace
citoyen
si
le
ou
les
enfants
sont
déjà
inscrits
avec
un
calendrier
déjà
établit.
Pour
les
nouvelles
inscriptions
seulement,
un
calendrier
semaines
paires
et
impaires
de
septembre
2021
à juillet
2022
pourra
être
fourni
au
service
Education
par
mail
à
education@ruy-montceau.fr
. Chaque
parent
sera
attributaire
d’un
quotient
familial
et
recevra
une
facture
mensuelle
établie
d’après
le
calendrier
des
périodes
définies
lors
de
l'inscription.
Rappel
des
délais
d'inscriptions :
Vous
devez
réserver
modifier
ou
annuler
vos
inscriptions,
toujours
le
jeudi
de
la
semaine
qui
précède
avant
12h00,
sur
internet
par
le
biais
de
votre
espace
personnel
accessible
depuis
le
site
de
la
commune
www.ruy-montceau.fr
ou
via
le
lien
www.espace-citoyens.net/ruy-montceau/espace-
citoyens/ Si
les jours
de
réservation
sont
des
jours
fériés,
les
familles
devront
réserver
ou
annuler
les
repas
le jour
ouvré
précédent
avant
12h.
En
cas
où
un
enfant
est
accueilli
sans
respect
des
modalités
d'inscription
par
la
famille,
le
tarif
maximal
sera
appliqué.
En
cas
de
répétition,
une
sanction
jusqu’à
l'exclusion
pourra
être
appliquée. 3/ ABSENGES
:
Dans
tous
les
cas
d'absence,
les
parents
doivent
impérativement
avertir
la
Mairie
par
sms
(06.80.84.37.74)
ou
mail
à
education@ruy-montceau.fr
afin
de
permettre
aux
agents
d’effectuer
un
pointage
rigoureux.
Maladie
de
l’enfant:
En
cas
d’absence
d’un
enfant
pour
raison
médicale,
aucune
déduction
de
repas
ne
sera
effectuée
le 1° jour
d'absence.
Toutefois
les
parents
doivent
prévenir
Education
par
mail
à education
@ruy-montceau.fr
, le 1° jour
avant
09h00
et
nous
préciser
la
durée
de
l’absence
de
l'enfant.
Un
certificat
médical
devra
être
fourni
sous
24h
afin
d'annuler
les
repas
au-delà
du
1°
jour
d'absence.
Sorties
Scolaires:
Lors
des
sorties
scolaires,
les
repas
sont
décommandés
par
la
Mairie
sur
instruction
de
l'enseignant.
Si
l’enfant
ne
participe
pas
à
la
sortie,
les
parents
devront
prévenir
la
mairie
par
mail
à education
@ruy-montceau.fr
le jeudi
avant
12h00
pour
la semaine
suivante,
afin
qu'il
puisse
déjeuner
au
restaurant
scolaire.
Grèves
des
enseignants:
Les
réservations
effectuées
pour
chaque
jour
de
grève
seront
automatiquement
annulées
pour
les
enfants
n'ayant
pas
été
accueillis
à l’école.
Règlement
intérieur
des
restaurants
scolaires
municipaux
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3
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6 Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2021
a
Affiché le
es
,
.
.
,
,
:
ID
: 038-213803489-20210705-2021_78-DE
Absence
d’un
enseignant:
les
jours
d'absence
non
prévues
de
l’enseignan
seront
pas
facturés.
4!
TRAITEMENT
MEDICAL
:
Le
personnel
des
restaurants
scolaires
n’est
pas
habilité
à
administrer
un
médicament
à un
enfant
même
sur
ordonnance
médicale.
En
cas
d’allergie
ou
d’intolérance
alimentaire,
un
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
doit
être
mis
en
place,
sur
demande
des
parents
en
présence
de
la
directrice,
de
l’enseignante,
du
médecin
scolaire
et
d’un
représentant
de
la
mairie.
En
cas
d’allergie
alimentaire,
deux
propositions
seront
faites
par
le médecin :
-
L'élément
allergisant
s’identifie
et
s’élimine
facilement:
un
élément
de
substitution
sera
proposé
à
l’enfant,
avec
l’accord
de
notre
prestataire.
-
L'élément
allergisant
n’est
pas
isolable
: les
parents
devront
fournir
à
l'enfant
un
panier
repas
pour
le restaurant
scolaire.
Les
cas
d’allergies
alimentaires
et
régimes
particuliers
(sans
porc
et
sans
viande)
doivent
impérativement
être
signalés
lors
de
l'inscription.
En
cas
de
maladie
(notamment
de
fièvre)
ou
d’accident,
l’équipe
du
Restaurant
Scolaire
se
réserve
le droit
d'appeler
les parents
pour
qu'ils
viennent
chercher
l’enfant
pour
des
soins
éventuels.
Lors
d’un
accident
ou
état
grave,
il est
fait
appel
en
priorité
aux
services
d'urgence
et
le
personnel
prévient
immédiatement
le service
administratif
et
les
parents.
5! PAIEMENT: La
facturation
est
mensuelle
et
le paiement
se fera
dès
réception
de
la facture.
La
facture
sera
éditée
en
début
de
mois
pour
le
mois
échu.
Plus
aucune
facture
papier
ne
sera
envoyée. Une
adresse
mail
est
nécessaire
pour
recevoir
sa
facture
via
son
espace
personnel.
Le
règlement
s'effectuera
par
chèque
libellé
à
l’ordre
du
Trésor
Public,
en
espèces
ou
par
carte
bancaire
via
votre
espace
personnel
accessible
depuis
le
lien
suivant
www.espace-citoyens.net/ruy-
montceau/espace-citoyens/ Le
non-paiement
d’une
facture
relative
à
l’année
scolaire
précédente
donnera
lieu
à
un
refus
d'inscription. Le
non-paiement
d’une
facture
correspondant
à
l’année
scolaire
en
cours
entraînera
une
annulation
de
l'inscription.
Règlement
intérieur
des
restaurants
scolaires
municipaux
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sur
6 Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2021
Affiché le
dames
ID
: 038-213803489-20210705-2021_78-DE
6/ TARIFIGATION
:
Le
quotient
familial
est
appliqué
pour
déterminer
le
prix
du
repas,
la grille
de
tarifs
est
la
suivante :
AR
0
9
À
DO
AK
©
À
Quotient
Familial
Prix
du
repas
De
0
à
850€
3.40
€
De
851
à
1250
€
4.05
€
De
1251
à
1850
€
4.45
€
Sup
ou
égal
à 1851
€
4.80
€
"
;
;
R
TT
:
;
Quotient
Familial
Prix
du
repas
De
0
à
850€
4.10
€
De
851
à
1250
€
4.60
€
De
1251
à
1850
€
4.90
€
Sup
ou
égal
à 1851
€
5.10
€
Pour
les
enfants
allergiques,
obligés
par
le
PAI,
à
apporter
un
repas
panier,
1.50€
par
jour
sera
facturé
à la famille.
Tarifs
adultes
: 5.10
€
Le tarif maximum
sera
appliqué :
-Aux
familles
choisissant
de
ne
pas
communiquer
leurs
ressources.
-Aux
familles
d’accueil
et
institutions.
1]
REPAS
:
Les
menus
sont
affichés
chaque
début
de
semaine
dans
les
restaurants
scolaires
et
les
écoles.
Ils
sont
également
consultables
sur
le
site
internet
de
la
commune
(mairie@ruy-montceau.fr)
et
sur
l’espace
citoyen
en
actualités
via
www.espace-citoyens.net/ruy-montceau/espace-citoyens/
8] DISCIPLINE
:
Le temps
de
restauration
scolaire
nécessite
le respect
des
règles
de
vie
en
collectivité :
-
C’est
un
moment
où
les
enfants
doivent
se
retrouver
dans
un
climat
de
calme
et
de
détente,
ainsi
les
hurlements,
jeux
avec
les
aliments
et
courses
autour
des
tables
sont
formellement
interdits.
-
Les
enfants
doivent
également
veiller
à
avoir
un
comportement
(geste
ou
parole)
respectueux
envers
le personnel
de
restauration
et
leurs
camarades.
L'équipe
d'encadrement
a
autorité
pour
délivrer
des
sanctions
mineures
aux
enfants
qui
font
preuve
d’indiscipline
(silence,
nettoyage,
suppressions
des
jeux,
copier
le règlement
intérieur..).
Des
règles
de
vie
sont
créées
en
début
d’année
avec
les
enfants
et
les
encadrants
afin
que
chacun
participe
à la
mise
en
place
et
au
respect
de
ces
règles
en
collectivité.
Règlement
intérieur
des
restaurants
scolaires
municipaux
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en
préfecture
le
12/07/2021
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12/07/2021
Affiché le
Fe
.
ID
: 038-213803489-20210705-2021_78-DE
Dans
un
premier
temps,
si
l'enfant
fait
preuve
d’indiscipline,
l'enfant
copie
Tes
régies
de
vie
(adaptation
en
fonction
de
la
classe
et
de
l’âge).
Il
est
possible
de
les
faire
signer
à
la
famille
si
besoin. Dans
un
deuxième
temps,
si le comportement
persiste,
un
mail
sera
envoyé
par
le service
enfance
jeunesse
afin
d’en
informer
les
parents
et
L’élu
adjoint
à
l'Education,
jeunesse
et
petite
enfance
peut
demander
à les
recevoir.
Si
l'enfant
persiste
dans
un
comportement
irrespectueux,
la
Mairie
transmettra
un
courrier
d'avertissement
à
la
famille,
qui
sera
reçue
le
cas
échéant
par
l’Elu
et
la
coordinatrice
enfance
jeunesse. Si cette
situation
perdure,
une
exclusion
temporaire
ou
définitive
peut
être
prononcée.
En
cas
de
violence
verbale
ou
physique,
une
exclusion
immédiate
peut
être
décidée.
L'inscription
de
l’enfant
aux
services
périscolaires
implique
l’approbation
du
présent
règlement
par
son
représentant
légal.
Règlement
approuvé
en
séance
du
conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
le O5
juillet
2021.
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
Règlement
intérieur
des
restaurants
scolaires
municipaux
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préfecture
le
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12/07/2021
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eo
ID
: 038-213803489-20210705-2021_78-DE
REGLEMENT
INTER
DES
AGÇUEILS
PERISCOLAIRES
ANNEE
2021/2022
Ruy-Moniceau
Ce
règlement
intérieur
est
validé
par
délibération
du
conseil
municipal
n°2021_78
en
date
du
05
juillet
2021
REGLEMENT
APPLICABLE
DES
LE
1e" SEPTEMBRE
2021
1! GENERALITES
:
Les jours
d'école
sont
le lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi.
Les
enfants
scolarisés
à
RUY
sont
accueillis
dans
la
salle
de
garderie
du
bâtiment
périscolaire
-
Le
matin
de
07h30
à 08h20.
-
Le
midi
de
11h30
à
12h15.
-
Le
soir
de
16h30
à
18h30.
Les
enfants
scolarisés
à
Montceau
sont
accueillis :
-
Le
matin
de
07h30
à 08h20
dans
les
locaux
du
restaurant
scolaire
de
Montceau.
-
Le
midi
de
11h30
à
12h15
dans
la
cour
de
l’école,
en
cas
de
mauvais
temps,
dans
la
salle
Annequin.
-
Le
soir
de
16h30
à
18h30
dans
les
locaux
du
restaurant
scolaire
de
Montceau.
Le
matin,
les
parents
doivent
accompagner
l’enfant
sur
le
lieu
de
la
garderie
et
le
confier
au
personnel
de
la garderie.
Le
midi
et
le
soir,
si
une
personne,
distincte
des
parents
vient
chercher
l'enfant,
son
nom
devra
être
indiqué
comme
personne
contact
de
la
famille
au
moment
de
l'inscription
via
l’espace
personnel
de
la
famille
au
le
lien
suivant
www.espace-citoyens.net/ruy-montceau/espace-citoyens/
elle
devra
justifier
son
identité
auprès
du
personnel
de
la garderie.
La
Municipalité
se
réserve
le
droit
de
refuser
l’accès
au
service
aux
familles
qui
ne
respecteraient
pas
de
manière
répétée
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la garderie
périscolaire.
Le
goûter
pour
la garderie
du
soir
est fourni
par
la famille.
Des
locaux
spécifiques
sont
prévus
pour
les
enfants
qui
souhaitent
faire
leurs
devoirs,
mais
ce
temps
de
garderie
n’est
pas
une
aide
aux
devoirs.
2]
INSCRIPTION
:
L'inscription
est
obligatoire
que
votre
enfant
déjeune
régulièrement
ou
occasionnellement
en
cours
d'année.
L'espace
Citoyen
se
trouve
sur
le
site
de
la
mairie
www.ruy-montceau.fr.
Le
Bouton
est
celui-ci
:
ESPACE
CITOYENS
Règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
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préfecture
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12/07/2021
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12/07/2021
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EE
ID
: 038-213803489-20210705-2021_78-DE
Il
n’y
a
plus
de
fiche
d'inscription
papier
à
remplir,
toutes
les
démarches
se
font
via
l’espace
citoyen
dans
votre
espace
personnel
au
lien
suivant
www.espace-citoyens.net/ruy-montceau/espace-
citoyens/
1)
Pour
une
nouvelle
inscription
pour
l’année
scolaire
2021-2022 :
Avant
toute
inscription,
il faut
que
la famille
possède
une
adresse
mail
afin
de
pouvoir
faire
toutes
les
démarches
liées
à l’espace
personnel.
La
pré-inscription
se
fait
par
l’espace
citoyen
au
lien
suivant
www.espace-citoyens.net/ruy-
montceau/espace-citoyens/ Vous
devez
fournir
les
documents
suivant
au
10
juillet
2021
à
l'adresse
mail
suivante
education@ruy-montceau.fr
:
-
Copie
du
quotient
familial
au
1°
janvier
2021
ou
dernier
avis
d'imposition
du
ménage
pour
les
non
allocataires
CAF.
Si ces
documents
ne
sont
pas
fournis
lors
de
l'inscription,
le tarif maximal
sera
appliqué.
-
Attestation
d'assurance
extra-scolaire
2021-2022
-
justificatif
de
domicile
Un
mode
d'emploi
«
Création
de
votre
Espace
Personnel
»
est
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
commune
www.ruy-montceau.fr
pour
vous
aider
dans
cette
démarche.
A
l'issu
de
la
pré-
inscription,
le service
Education
validera
votre
inscription
si tout
le
dossier
est
complet.
En
cas
de
difficultés,
vous
pourrez
contacter
le service
par
mail
à education
@ruy-montceau.fr.
2)
Inscription
pour
les familles
possédant
déjà
avec
un
espace
citoyen
Si
votre
ou
vos
enfant(s)
sont
déjà
inscrits
aux
accueils
périscolaires
et
que
vous
possédez
un
espace
personnel,
il
ne
faut
surtout
pas
vous
réinscrire
pour
l’année
2021-2022
et
recréer
un
espace
personnel.
Un
basculement
pédagogique
sera
fait
par
le
service
Education.
Vous
recevrez
un
mail
avant
le
10
juillet
2021
pour
vous
informer
de
la
date
d'ouverture
des
réservations
en
ligne
via
votre
espace
personnel.
La
pré-inscription
de
votre
ou
vos
enfant(s)
sera
faite
mais
vous
devez
fournir
les
documents
à
l’adresse
suivante
education
@ruy-montceau.fr
avant
le
10
juillet
2031:
-
Copie
du
quotient
familial
au
1°
janvier
2021
ou
dernier
avis
d'imposition
du
ménage
pour
les
non
allocataires
CAF,
si ces
documents
ne
sont
pas
fournis
lors
de
l'inscription,
le tarif maximal
sera
appliqué.
-__
Attestation
d'assurance
extra-scolaire
2021-2022
-
Justificatif de
domicile
Vous
devrez
également
modifier
et
vérifier
vos
coordonnées
téléphoniques
ou
toutes
autres
informations
susceptibles
d’avoir
changées,
mettre
à jour
une
adresse
mail
afin
de
pouvoir
faire
toutes
les
démarches
liées
à
l’espace
personnel
via
www.espace-citoyens.net/ruy-montceau/espace-
citoyens/ A
l’issu
de
votre
validation
des
informations
dans
votre
dossier,
le
service
Education
validera
votre
inscription
si
le
dossier
est
complet.
En
cas
de
difficultés,
vous
pourrez
contacter
le
service
par
mail
à education@ruy-montceau.fr.
Vous
avez
jusqu’au
10
juillet
2021
pour
effectuer
cette
démarche
de
vérification
et
de
dépôt
des
documents. En
cas
de
garde
alternée,
Chaque
parent
possède
son
espace
personnel
via
l’espace
citoyen
si
le
ou
les
enfants
sont
déjà
inscrits
avec
un
calendrier
déjà
établit.
Pour
les
nouvelles
inscriptions
seulement,
un
calendrier
semaines
paires
et
impaires
de
septembre
2021
à
juillet
2022
pourra
Règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
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5 Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2021
Affiché le
ss
ID
: 038-213803489-20210705-2021_78-DE
être
fourni
au
service
Education
par
mail
à
education@ruy-montceau.fr
. Chaque
parent
sera
attributaire
d’un
quotient
familial
et
recevra
une
facture
mensuelle
établie
d’après
le
calendrier
des
périodes
définies
lors
de
l'inscription.
Rappel
des
délais
d'inscription :
Vous
devez
modifier
vos
inscriptions,
au
plus
tard
la veille
avant
09h00,
sur
internet
par
le biais
de
l'espace
citoyen
accessible
via
www.espace-citoyens.net/ruy-montceau/espace-citoyens/
Pour
toute
modification,
annulation
ou
inscription,
les
parents
doivent
le
faire
sur
votre
espace
personnel
au
plus
tard
la
veille
avant
9h00
en
cas
d'urgence
envoyer
un
mail
à
education@ruy-
montceau.fr
et prévenir
la
mairie.
En
cas
où
un
enfant
est
accueilli
sans
respect
des
modalités
d'inscription
par
la
famille,
le
tarif
maximal
sera
appliqué.
En
cas
de
répétition,
une
sanction
jusqu’à
l'exclusion
pourra
être
appliquée. 31 ABSENGES: Maladie
de
l'enfant:
En
cas
d’absence
d’un
enfant
pour
raison
médicale,
aucune
déduction
de
repas
ne
sera
effectuée
le
1° jour
d'absence.
Toutefois
les
parents
doivent
prévenir
avant
tout
par
mail
à
education@ruy-montceau.fr
le
1° jour
avant
09h00
et
nous
préciser
la
durée
de
l’absence
de
l'enfant.
Un
certificat
médical
devra
être
fourni
sous
24h
afin
d'annuler
les
réservations
au-delà
du 1°'
jour
d'absence.
Grèves
des
enseignants:
Les
réservations
effectuées
pour
chaque
jour
de
grève
seront
automatiquement
annulées
pour
les
enfants
n’étant
pas
accueillis
à l’école.
Absence
d'un
enseignant:
les
jours
d'absence
non
prévues
de
l'enseignant
(non
remplacé)
ne
seront
pas
facturés.
4]
TRAITEMENT
MEDICAL
:
Le
personnel
de
la
garderie
n’est
pas
habilité
à administrer
un
médicament
à
un
enfant
même
sur
ordonnance
médicale.
5]
PAIEMENT
:
La
facturation
est
mensuelle
et
le paiement
se fera
dès
réception
de
la facture.
La
facture
sera
éditée
en
début
de
mois
pour
le
mois
échu.
Plus
aucune
facture
papier
ne
sera
envoyée. Une
adresse
mail
est
nécessaire
pour
recevoir
sa
facture
via
son
espace
personnel.
Le
règlement
s'effectuera
par
chèque
libellé
à
l’ordre
du
Trésor
Public,
en
espèces
ou
par
carte
bancaire
via
l'espace
citoyen
accessible
depuis
le
lien
suivant
www.espace-citoyens.net/ruy-
montceau/espace-citoyens/ Règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
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5 Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2021
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en
préfecture
le
12/07/2021
Affiché le
Fe
ID
: 038-213803489-20210705-2021_78-DE
Le
non-paiement
d’une
facture
relative
à
l’année
scolaire
précédente
donnera
NEU
à
Un
refus
d'inscription. Le
non
paiement
d’une
facture
correspondant
à
l’année
scolaire
en
cours
entraînera
une
annulation
de
l'inscription.
6!
TARIFIGATION
:
Le
quotient
familial
est
appliqué
pour
déterminer
le tarif de
la garderie :
TARIFS
2021-2022
ENFANTS
DOMICILIES
A
RUY-MONTCEAU
Quotient
Familial
Prix
de
la
Prix
de
la garderie |
Prix
de
la garderie
du
garderie
du
du
midi
soir
matin
- De
850
€
0.75
€
0.75
€
1.90
€
De
851
€
à
1250
€
1.20
€
1.20
€
2.35
€
De
1251
€ à 1850€
1.40
€
1.40
€
2.60
€
+ de
1851
€
1.65
€
1.65
€
2.85
€
TARIFS
2021-2022
ENFANTS
EXTERIEURS
À
RUY-MONTCEAU
Quotient
Familial
Prix
de
la
Prix
de
la garderie |
Prix
de
la garderie
du
garderie
du
du
midi
soir
matin
- De
850€
0.90
€
0.90
€
2.20
€
De
851
€
à
1250
€
1.40
€
1.40
€
2.70
€
De
1251
€ à
1850€
1.70
€
1.70
€
3.00
€
+
de
1851
€
1.95
€
1.95
€
3.25
€
Le
tarif maximum
sera
appliqué :
-Aux
familles
choisissant
de
ne
pas
communiquer
leurs
ressources.
-Aux
familles
d'accueil
et
institutions.
T1 DISCIPLINE: L'équipe
d'encadrement
a
autorité
pour
délivrer
des
sanctions
mineures
aux
enfants
qui
font
preuve
d’indiscipline
(silence,
recopier
les
règles
de
vie,
nettoyage,
suppressions
des
jeux).
Des
règles
de
vie
sont
créer
en
début
d'année
avec
les
enfants
et
les
encadrants
afin
que
chacun
participe
à la mise
en
place
et au
respect
de
à ces
règles
en
collectivité.
Dans
un
premier
temps,
si
l'enfant
fait
preuve
d’indiscipline,
l'enfant
copie
les
règles
de
vie
(adaptation
en
fonction
de
la
classe
et
de
l’âge).
Il est
possible
de
les
faire
signer
à
la
famille
si
besoin. Dans
un
deuxième
temps,
si
le comportement
persiste,
un
mail
sera
envoyé
par
le service
enfance
jeunesse
afin
d’en
informer
les
parents
et
L’élu
adjoint
à
l'Education,
jeunesse
et
petite
enfance
peut
demander
à les
recevoir.
Règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
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en
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see
ID
: 038-213803489-20210705-2021_78-DE
Si
l'enfant
persiste
dans
un
comportement
irrespectueux,
la
Mai
d'avertissement
à
la
famille,
qui
sera
reçue
le
cas
échéant
par
l’Elu
et
la
coordinatrice
enfance
jeunesse. Si
cette
situation
perdure,
une
exclusion
temporaire
ou
définitive
peut
être
prononcée.
En
cas
de
violence
verbale
ou
physique,
une
exclusion
immédiate
peut
être
décidée.
L'inscription
de
l’enfant
aux
services
périscolaires
implique
l'approbation
du
présent
règlement
par
son
représentant
légal.
Règlement
approuvé
en
séance
du
conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
le
05
juillet
2021.
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
Règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
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