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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
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Thèmes du document : Famille, Éducation, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2022
Affiché
le
ee
ID
: 038-213803489-20220627-2022
059
BIS-AR
REGLEMENT
INTERI
DES
AGCÇUEILS
PERISGOLAIRES
ANNEE
2022/2023
Ruy-Montceau
Ce
règlement
intérieur
est
validé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
juin
2022.
REGLEMENT
APPLICABLE
DES
LE
[cr
SEPTEMBRE
2021
1! GENERALITES
:
Les jours
d’école
sont
le lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi.
Les
enfants
scolarisés
à
RUY
sont
accueillis
dans
la
salle
de
garderie
du
bâtiment
périscolaire
-
Le
matin
de
07h30
à
08h20.
-
Le
midi
de
11h30
à
12h15.
-
Le
soir
de
16h30
à
18h30.
Les
enfants
scolarisés
à
Montceau
sont
accueillis
:
-
Le
matin
de
07h30
à
08h20
dans
les
locaux
du
restaurant
scolaire
de
Montceau.
-
Le
midi
de
11h30
à
12h15
dans
la
cour
de
l’école,
en
cas
de
mauvais
temps,
dans
la
salle
Annequin.
-
Le
soir
de
16h30
à
18h30
dans
les
locaux
du
restaurant
scolaire
de
Montceau.
Le
matin,
les
parents
doivent
accompagner
l'enfant
sur
le
lieu
de
la
garderie
et
le
confier
au
personnel
de
la
garderie.
Le
midi
et
le
soir,
si
une
personne,
distincte
des
parents
vient
chercher
l'enfant,
son
nom
devra
être
indiqué
comme
personne
contact
de
la
famille
au
moment
de
l'inscription
via
l’espace
personnel
de
la
famille
grâce
lien
suivant
www.espace-citoyens.net/ruy-montceau/espace-citoyens/
elle
devra
justifier
son
identité
auprès
du
personnel
de
la garderie.
La
Municipalité
se
réserve
le
droit
de
refuser
l’accès
au
service
aux
familles
qui
ne
respecteraient
pas
de
manière
répétée
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
de
la garderie
périscolaire.
Le
goûter
pour
la garderie
du
soir
est fourni
par
la famille.
Des
locaux
spécifiques
sont
prévus
pour
les
enfants
qui
souhaitent
faire
leurs
devoirs,
mais
ce
temps
de
garderie
n’est
pas
une
aide
aux
devoirs.
1]
INSERIPTION
:
L'inscription
est
obligatoire
que
votre
enfant
fréquente
la
garderie
régulièrement
ou
occasionnellement
en
cours
d'année.
L'espace
Citoyen
se
trouve
sur
le
site
de
la
mairie
www.ruy-
montceau.fr.
Le
Bouton
est
celui-ci
:
ESPACE
CITOYENS
Règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
Page
1 sur
5 Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2022
Affiché le
=
a
ID
: 038-213803489-20220627-2022
059
BIS-AR
Il n’y
a
pas
de
fiche
d'inscription
papier
à
remplir,
toutes
les
démarches-se-rontvrarespatce
ctoyen
dans
votre
espace
personnel
sur
le
site
de
la
commune
www.ruy-montceau.fr.
Tout
est
dématérialisé.
1)
Une
nouvelle
inscription
pour
l’année
scolaire
2022-2023 :
Avant
toute
inscription,
il faut
que
la famille
possède
une
adresse
mail
afin
de
pouvoir
faire
toutes
les
démarches
liées
à l’espace
personnel.
La
pré-inscription
se
fait
par
l’espace
citoyen
via
le
lien
suivant
www.espace-citoyens.net/ruy-
montceau/espace-citoyens/. Vous
devez
fournir
les
documents
à l'adresse
mail
suivante
education
@ruy-montceau.fr
:
-
Copie
du
quotient
familial
au
1° juin
2022
ou
dernier
avis
d'imposition
du
ménage
pour
les
non
allocataires
CAF.
Si
ces
documents
ne
sont
pas
fournis
lors
de
l'inscription,
le
tarif maximal
sera
appliqué.
-
Attestation
d'assurance
extra-scolaire
2022-2023
-
_Justificatif de
domicile
Un
mode
d'emploi
«
Création
de
votre
Espace
Personnel
»
est
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
commune
Www.ruy-montceau.fr
pour
vous
aider
dans
cette
démarche.
A
l'issu
de
la
pré-
inscription,
le service
Education
validera
votre
inscription
si tout
le
dossier
est
complet.
En
cas
de
difficultés,
vous
pourrez
contacter
le service
par
mail
à
education
@ruy-montceau.fr .
2)
Inscription
pour
les familles
possédant
déjà
avec
un
espace
citoyen
Si
votre
ou
vos
enfant(s)
sont
déjà
inscrits
à
la
restauration
scolaire
et
que
vous
possédez
un
espace
personnel,
il
ne
faut
surtout
pas
vous
réinscrire
pour
l’année
2022-2023
ni
recréer
un
espace
personnel.
Un
basculement
pédagogique
et
une
montée
de
niveau
est
faite
par
le
service
Education.
Vous
recevrez
un
mail
avant
le
30
juin
2022
pour
vous
informer
de
la
date
d'ouverture
des
réservations
en
ligne
via
votre
espace
personnel.
La
pré-inscription
de
votre
où
vos
enfant(s)
sera
faite
mais
vous
devez
fournir
les
documents
suivant
à l’adresse
mail
suivante
education
@ruy-
montceau.fr:
-
Copie
du
quotient
familial
au
1°
juin
2022
ou
dernier
avis
d'imposition
du
ménage
pour
les
non
allocataires
CAF,
si
ces
documents
ne
sont
pas
fournis
lors
de
l'inscription,
le
tarif
maximal
sera
appliqué.
-
Attestation
d'assurance
extra-scolaire
2022-2023
-
Justificatif
de
domicile
Vous
devrez
également
modifier
et
vérifier
vos
coordonnées
téléphoniques
où
toutes
autres
informations
susceptibles
d’avoir
changées,
mettre
à
jour
une
adresse
mail
afin
de
pouvoir
faire
toutes
les
démarches
liées
à
l’espace
personnel
via
www.espace-citoyens.net/ruy-montceau/espace-
citoyens/ En
cas
de
difficultés,
vous
pourrez
contacter
le
service
par
mail
à education@ruy-montceau.fr.
Vous
avez
jusqu’au
10
juillet
2022
pour
effectuer
cette
démarche
de
vérification
et
de
dépôt
des
documents. En
cas
de
garde
alternée,
Chaque
parent
possède
son
espace
personnel
via
l’espace
citoyen
si
le
ou
les
enfants
sont
déjà
inscrits
avec
un
calendrier
déjà
établit.
Pour
les
nouvelles
inscriptions
seulement,
un
calendrier
semaines
paires
et
impaires
de
septembre
2022
à
juillet
2023
pourra
être
fourni
au
service
Education
par
mail
à
education@ruy-montceau.fr
.Chaque
parent
sera
attributaire
d’un
quotient
familial
et
recevra
une
facture
mensuelle
établie
d’après
le
calendrier
des
périodes
définies
lors
de
l'inscription.
Règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
Page
2sur5 Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2022
Affiché
le
ee
ID
: 038-213803489-20220627-2022
059
BIS-AR
Rappel
des
délais
d’inscription
:
Vous
devez
modifier
vos
inscriptions,
au
plus
tard
la veille
avant
09h00,
sur
internet
par
le
biais
de
l’espace
citoyen
accessible
via
www.espace-citoyens.net/ruy-montceau/espace-citoyens/
Pour
toute
modification,
annulation
ou
inscription,
les
parents
doivent
le
faire
sur
votre
espace
personnel
au
plus
tard
la
veille
avant
9h00
en
cas
d'urgence
envoyer
un
mail
à
education@ruy-
montceau.fr
et
prévenir
la
mairie.
En
cas
où
un
enfant
est
accueilli
sans
respect
des
modalités
d'inscription
par
la
famille,
le
tarif
maximal
sera
appliqué.
En
cas
de
répétition,
une
sanction
jusqu’à
l’exclusion
pourra
être
appliquée. 3/ ABSENGES
:
Maladie
de
l'enfant:
En
cas
d'absence
d’un
enfant
pour
raison
médicale,
les
parents
doivent
prévenir
avant
tout
par
mail
à
education@ruy-montceau.fr
le
1%
jour
avant
09h00
et
nous
préciser
la
durée
de
l'absence
de
l'enfant.
Un
certificat
médical
devra
être
fourni
sous
24h
afin
d'annuler
les
réservations
au-delà
du 1°"
jour.
Grèves
des
enseignants:
Les
réservations
effectuées
pour
chaque
jour
de
grève
seront
automatiquement
annulées
pour
les
enfants
n’étant
pas
accueillis
à
l’école.
Absence
d'un
enseignant:
les
jours
d'absence
non
prévues
de
l'enseignant
(non
remplacé)
ne
seront
pas
facturés.
4]
TRAITEMENT
MEDICAL
:
Le
personnel
de
la
garderie
n’est
pas
habilité
à
administrer
un
médicament
à
un
enfant
même
sur
ordonnance
médicale.
51 PAIEMENT: La
facturation
est
mensuelle
et
le paiement
se
fera
dès
réception
de
la facture.
La
facture
sera
éditée
en
début
de
mois
pour
le
mois
échu.
Aucune
facture
papier
n’est
envoyée,
elles
sont
disponibles
via
votre
espace
citoyen.
Une
adresse
mail
est
nécessaire
pour
recevoir
sa
facture
via
son
espace
personnel.
Le
règlement
s'effectuera
par
chèque
libellé
à
l’ordre
du
Trésor
Public,
en
espèces
ou
par
carte
bancaire
via
l’espace
citoyen
accessible
depuis
le
lien
suivant
www.espace-citoyens.net/ruy-
montceau/espace-citoyens/ Le
non-paiement
d’une
facture
relative
à
l’année
scolaire
précédente
donnera
lieu
à
un
refus
d'inscription. Le
non
paiement
d’une
facture
correspondant
à
l’année
scolaire
en
cours
entraînera
une
annulation
de
l'inscription.
Règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
Page
3 sur 5 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2022
Reçu
en
gréfecture
le
80/06/2023
es
RE
LUE
2
RS
An
ANRT
Affiché
le
ID:
088-213803489-20220627-2022
059 BIS-AR
6/ TARIFICATION
:
Le
quotient
familial
est
appliqué
pour
déterminer
le tarif de
la garderie :
TARIFS
2022-2023
ENFANTS
DOMICILIES
À
RUY-MONTCEAU
Quotient
Familial
Prix
de
la
Prix
de
la
garderie |
Prix
de
la garderie
du
garderie
du
du
midi
soir
matin
- De
850€
0.77
€
0.77
€
1.96
€
De
851
€
à
1250€
1.24
€
1.24
€
2.42
€
De
1251
€
à
1850€
1.44
€
1.44
€
2.68
€
+
de
1851
€
1.70
€
1.70
€
2.94
€
TARIFS
2022-2023
ENFANTS
EXTERIEURS
A
RUY-MONTCEAU
Quotient
Familial
Prix
de
la
Prix
de
la
garderie |
Prix
de
la
garderie
du
garderie
du
du
midi
soir
matin
- De
850€
0.93
€
0.93
€
2.27
€
De
851
€
à
1250
€
1.44
€
1.44
€
2.78
€
De
1251
€
à
1850€
1.75
€
1.75
€
3.09
€
+
de
1851 €
2.01
€
2.01
€
3.35
€
Le
tarif maximum
sera
appliqué :
-Aux
familles
choisissant
de
ne
pas
communiquer
leurs
ressources.
-Aux
familles
d'accueil
et
institutions.
T! DISCIPLINE
:
Le temps
de
garderie
périscolaire
nécessite
le
respect
des
règles
de
vie
en
collectivité :
-
C'est
un
moment
où
les
enfants
doivent
se
retrouver
dans
un
climat
de
calme
et
de
détente,
ainsi
les
hurlements,
jeux
avec
les
aliments
et
courses
autour
des
tables
sont
formellement
interdits.
-
Les
enfants
doivent
également
veiller
à
avoir
un
comportement
(geste
ou
parole)
respectueux
envers
le personnel
de
restauration
et
leurs
camarades.
L'équipe
d'encadrement
a
autorité
pour
délivrer
des
sanctions
mineures
aux
enfants
qui
font
preuve
d’indiscipline
(silence,
nettoyage,
suppressions
des
jeux,
copier
le règlement
intérieur...)
Des
règles
de
vie
sont
créées
en
début
d'année
avec
les
enfants
et
les
encadrants
afin
que
chacun
participe
à la mise
en
place
et au
respect
de
ces
règles
en
collectivité.
Dans
un
premier
temps,
si
l'enfant
fait
preuve
d’indiscipline
mineure,
l'enfant
copie
les
règles
de
vie
(adaptation
en
fonction
de
la classe
et
de
l’âge).
Pour
la
garderie
de
Montceau,
le
permis
à
point
reste
le
mode
de
fonctionnement
en
vigueur,
décision
conjointe
entre
les
enseignants
et
les
agents
périscolaires
pour
le retrait
des
points.
Règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
Page
4 sur
5 Pour
la
garderie
de
Ruy,
un
papillon
vert
sanction/réparation
sera
r
Affiché
le
Reçu
en
orétecture
le 80/06/
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2022
ID
: 098-219803489-20220627-2022
059
BIS-AR
dans
le cahier
de
liaison
de
l’école
et
à faire
signer
par
les
parents.
Mipit
par
T'éntant,
transmis
Signature
Signature
Nom
Prénom
Date
Lieu
Sanction/Réparation
ë
des
de
l’enfant
parents
Garderie
[l
Cantine
[I
Motifs/Faits
rédigés
par
l'enfant
Dans
un
deuxième
temps,
si
le
comportement
persiste
et
au
bout
de
3
papillons
vert,
un
mail
sera
envoyé
par
le
service
enfance
jeunesse
et
l’élu
adjoint
à
l'Education,
jeunesse
et
petite
enfance
et
la coordinatrice
recevront
les
parents
en
mairie
et
l'enfant
recevra
un
avertissement
par
courrier.
Si
l'enfant
persiste
dans
un
comportement
irrespectueux,
une
exclusion
temporaire
ou
définitive
peut
être
prononcée.
Dans
le
cas
d’une
prise
en
charge
éducative,
l’enfant
peut
être
réintégrée
dans
les services
périscolaires.
En
cas
de
violence
verbale
ou
physique,
une
exclusion
immédiate
peut
être
décidée
par
l’Elu
en
charge
de
l'Education,
Jeunesse
et
Petite
Enfance.
Règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
Page
5sur5