Arrêté - AM27NOV2018 ReglementationCheminSerre 2

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Arrêté - AM27NOV2018 ReglementationCheminSerre 2 Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Coaraze. Lien du pdf (Arrêté - AM27NOV2018 ReglementationCheminSerre 2)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Mairie de Coaraze

Hôtel de Ville

6, place du Portal

06390 COARAZE

ARRÊTE MUNICIPAL

Réglementant temporairement la circulation

sur le chemin vicinal n°6

après le deuxième pont de la Serre

(dans le sens RD15 > la Serre)

Le Maire,

Vu le Code des communes et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-I,

Vu le Code de la route,

Considérant l’état dégradé de la chaussée et dans l’attente de la remise en état de celle-ci,

ARRÊTE

Article 1° : La circulation est interdite à compter de ce jour et pour une durée indéterminée.

Article 2 : En cas d'urgence les interventions des services de sécurité seront assurées.

Copie du présent arrêté sera adressée à :

- La Gendarmerie de Contes.

Fait à Coaraze, le 27 novembre 2018

LE MAIRE

Monique GIRAUD-LAZZARI