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Arrêté - AR204 2019 Fermeture du stade ADRIEN ROBERT pour travaux de remise en état
Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR204 2019 Fermeture du stade ADRIEN ROBERT pour travaux de remise en état)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Logement,
République Française Département de La Réunion
Arrêté N° 00204-2019 du 03 juillet 2019
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE L’ACCES AU PUBLIC DU STADE ADRIEN ROBERT POUR DES TRAV AUX DE REMISE EN ETAT
LA PLAINE DES PALMISTES
Le Maire de la Commune de la Plaine des Palmistes,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, et Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, le Code de la Construction et de l’habitation,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité,
- VU, le‘décret n° 2006-555 du 17 mai 2006, relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des
installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation
- CONSIDERANT, qu’il y a lieu de fermer l’accès au stade Adrien ROBERT pour la réalisation de travaux de remise en état de la canalisation en eau.
ARRÊTE
Article 1er : A compter du 02 juillet 2019 et ce jusqu’à nouvel ordre, le stade Adrien ROBERT est fermé pour la réalisation de travaux.
Article 2 : Le site est cependant accessible pour les services communaux et les entreprises devant intervenir dans le cadre des travaux.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté donneront lieu à l’établissement de procès-verbaux de constatation et seront poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 6 : MM. Le Maire, Le Directeur Général des Services, Le Commandant de Brigade de
Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, le Divisionnaire de l’ Aménagement du Territoire et Equipement Publics, le Responsable des Services Techniques de la mairie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
-
1 de ville —- 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes ‘Lél : UZ62 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 —- Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00204-2019 du 03 juillet 2019
Arrêté N° 00204-2019
Date: 03/07/2019