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Arrêté - AR00060 2024 Portant réglementation et accès au terrain synthétique et aux vestiaires (Complexe sportif Adrien ROBERT) numéroté
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR00060 2024 Portant réglementation et accès au terrain synthétique et aux vestiaires (Complexe sportif Adrien ROBERT) numéroté)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 7 DEPARTEMENT DE LA REUNION
TRE. :
"PLAINE DES ALMISTE
Arrêté N°060-2024 du 08 février 2024
PORTANT REGLEMENTATION ET ACCES AU TERRAIN SYNTHETIQUE ET AUX VESTIAIRES DU COMPLEXE SPORTIF
« ADRIEN ROBERT »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code du Sport
- VU, le Code de la Construction et de l'Habitat
- CONSIDERANT, la demande de la mairie de La Plaine des Palmistes, en date du 24 Janvier 2024,
- CONSIDERANT, qu'il appartient au maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur l’ensemble du
territoire de la commune,
- CONSIDERANT, la nécessité de réglementer les conditions d'accès et d'utilisation des équipements sportifs municipaux,
- CONSIDERANT, qu'il est indispensable de réglementer, par mesure de sécurité et de tranquillité publique, l’utilisation des installations sportives et en particulier le terrain en gazon synthétique du complexe sportif ADRIEN ROBERT et les vestiaires attenantis.
ARRÊTE
Article 1*: Le terrain en gazon synthétique du complexe ADRIEN ROBERT ainsi que les vestiaires du stade sont ouverts au
public à compter du 24 Janvier 2024, dans le respect des horaires dédiées aux établissements scolaires et associations
sportives.
Article 2 : Le terrain en gazon synthétique est exclusivement destiné à un usage sportif et en priorité à la pratique du football. Son usage peut être étendu à d'autres activités sportives compatibles avec le revêtement synthétique sur autorisation expresse du Maire ou de l’Adjoint aux sports.
Article 3 : Pour garantir la qualité du terrain en gazon synthétique et sa pérennité, les utilisateurs doivent respecter les règles suivantes :
Il est interdit :
- De fumer et de jeter des mégots à l’intérieur de l’enceinte :
- D'utiliser toute source de chaleur (feu, chalumeau, pyrotechnie, etc... )
- De jeter au sol tout détritus :
- D'installer même de façon provisoire des équipements type podium, piste de danse, etc. au risque de suspendre les garanties sur le revêtement et les infrastructures ;
- De réaliser des marquages provisoires à l'aide de plâtre ou de peinture :
- De porter des chaussures de sport et de ville en mauvais état.
L'accès au terrain synthétique est strictement interdit aux deux roues et aux animaux.
Article 4 : Les utilisateurs des vestiaires doivent veiller au respect des lieux et à leur propreté. L'entretien régulier des
vestiaires est à la charge du Service des Sports de la commune, sous condition du respect des règles élémentaires d'hygiène
de la part des utilisateurs.
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi, mardi mercredi et jeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi de : 8h00 à 12h30 REPUBLIQUE FRANÇAISE = DEPARTEMENT DE LA REUNION
_
"PLAINE DES PALMISTES
Article 5 : L'utilisation du terrain synthétique est placée sous la responsabilité de ses utilisateurs qui doivent s'assurer contre tous les risques afférents aux activités qu'ils organisent dans le cadre de la mise à leur disposition des équipements sportifs.
Toutes dégradations faites au matériel, au revêtement et aux installations seront entièrement à la charge des utilisateurs. Les mêmes dispositions s'appliquent pour les vols et objets déposés dans les vestiaires et sur le terrain.
Article 6 : Le présent arrêté est affiché en mairie et sur le site concerné.
Article 7 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Aricle 9 : MM. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de
la Police Municipale et le responsable du Service des Sports sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Le Maire,
Publicité faite le 08/02/2024
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi, mardi mercredi et jeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi de :8h00 à 12h30