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Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 005+ +Publiée+le+8+mars+2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
0 REÇU EN PREFECTURE 1
le 08/03/2624
Application agréée € De com
99_DE-095-219501996-2024 0229-DEL 202400
N° DEL-2024-005
| COMMUNE DE DOMONT |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 29 février à dix-neuf heures trente minutes Présents : 22 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 23 février 2024, Votants : 32 s'est réuni à la Salle des Fêtes Régis Ponchard sise Parc de la Mairie, Pouvoirs : 10 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Monsieur Laurent GUIDI, Madame Françoise MULLER, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Monsieur Eric PERRE, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Katia BLASI, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Florent BALLIN, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Nawel BOUFARES.
POUVOIRS :
Madame Marie-France MOSOLO à Monsieur Martin KAMGUEN - Monsieur Jean-Paul DELETOMBE à Monsieur Laurent GUIDI - Monsieur Claude SOLARZ à Monsieur Frédéric BOURDIN - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Madame Françoise MULLER - Madame Laurence LUBET à Madame Valérie GUERINEAU - Madame Carine COSTA à Madame Pauline MARCENAT - Monsieur Frédéric HOUSSAIS à Madame Michelle HINGANT - Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Serge BIERRE - Madame Aurélie DELMASURE à Monsieur Florent BALLIN - Madame Elisabeth LESAGE à Madame Alix LESBOUEYRIES.
Absente :
Madame Nathalie LEBLANC
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Hervé COMMO.
Budget Ville — Affectation du résultat de l'exercice 2023 ‘ |
Le Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2311-5,
Vu le compte de gestion 2023 soumis au vote de l'assemblée délibérante au cours de la présente séance,
Vu le compte administratif 2023 soumis au vote de l'assemblée délibérante au cours de la présente séance,
Vu le budget primitif 2024 soumis au vote de l'assemblée délibérante au cours de la présente séance,
Vu la nécessité d'affecter de manière définitive le résultat 2023 au budget primitif 2024,
Vu la commission des Finances qui s'est tenue le mardi 27 février 2024,
Vu le budget communal,
Sur exposé de Monsieur Laurent GUIDI, 3ème adjoint au Maire délégué aux finances communales, aux marchés publics
et au juridique,
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'affectation définitive du résultat et la reprise des résultats de l'exercice 2023 du budget Ville en sections
de fonctionnement et d'investissement suivant le tableau joint en annexe et comme suit :
— Reporte le résultat cumulé de la section d'investissement 2023 de — 304 431,73 Euros : dépense au compte 001 « résultat d'investissement reporté »,
— Reporte le résultat cumulé de la section de fonctionnement 2023 de 5 885 163,34 Euros : recette au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté »,
— Affecte 881 108,35 Euros en section d'investissement pour couvrir le besoin de financement : recette
au compte 1068.
1/2 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/03/2624
cation agréée €
99_DE-095-219501996-20240229-DEL 2024 00
N° DEL-2024-005
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer tous documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le : .
- Sa publication sur le site Internet le : . L 8 MARS.2024
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services.
La présente délibération paut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur la Maire de la Commune de Domont (47 rus de la Mairie 95330 Domonl) dans un délai de deux mois à complor de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrée de légalté, L'absence de réponse dans un délai do deux mois à compter de sa réception équivaut & une décision implicite de rejet.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentisux auprès du Tribunal adiministrati do Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hauti BP 30322 95027 Cergy: Pontoise cadex) dans un délai de daux mois à compler da sa notification, da sa publication sous forme électronique ef de sa transmission au contrôle de légalté ou à compter de la réponse explcile ou implicite de Monsiour le Maire si un racours gracieux a él préalablement exercé.
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2191-1 et L.2131-2 du Code Général des Coleclivités Territoriales:
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