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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Perrex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 202311 COMPTE RENDU conseil municipal)
Thèmes du document : Énergies, Budget, Investissement et développement économique,
Procès-verbal de la séance
du 16 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize novembre, le conseil municipal de la commune de Perrex
(Ain) étant assemblé en session ordinaire dans la salle du conseil après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur Vighetti Jean-Jacques, maire, assisté de Madame Buiret
Isabelle, secrétaire de mairie
Date de la convocation : le 9 novembre 2023
Etaient_ présents: Mmes et MM. AMEIL marc - ANELARD Maryannick - BASSET Sabrina -
DEGLETAGNE PICARD Béatrice - FARGEOT Julien - JACOBERGER Christophe - MAZUIR Marie-
Laure - RENOUD Clément
Étaient excusés : - JEAN Denis - GEINDREAU Stève - MON-MATHEY Estelle - MONTANGERAND
Jean Michel.
Le quorum étant réuni pour délibérer valablement, le conseil municipal examine les points
inscrits à l’ordre du jour.
Secrétaire de séance : il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du code
d'administration communale à la désignation d’un secrétaire de séance parmi les membres du
conseil : Marc AMEIL accepte la fonction.
Ordre du jour :
1- Approbation du compte-rendu de la réunion du 19 octobre 2023
2- Lancement du débat d'orientation budgétaire pour 2024
3- Délibération relative aux subventions octroyées en 2024
4- Délibération pour valider le projet d’achat d’une parcelle de terrain située sur la route de Mézériat par Demeures HEKA
5- Délibération en vue de fixer le montant du droit de place sollicité par l’exploitant du
foodtruck
6- Délibération en vue de renouveler la convention pluriannuelle conclue pour
l'entretien de la voirie
7- Délibération en vue de désigner un interlocuteur chargé de représenter le conseil au
sein du comité de jumelage et un interlocuteur chargé de représenter le conseil à
l’échelon local de la ligue contre le cancer
8- Information concernant les responsabilités des élus en matière de police municipale
9- Information concernant l’église de Perrex
10- Compte rendu des commissions réunies depuis le dernier conseil municipal
11-Présentation des dossiers pour l'instruction des permis de construire ou des
déclarations préalables
12- Questions diverses
Page 1 sur 6 1 - Approbation du compte rendu du 19 octobre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 8 Nombre de votants : 8
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2- Lancement du débat d’orientation budgétaire pour 2024
Objet : JJ Vighetti initie un tour de table et recueille les propositions formulées par les membres du conseil municipal : Panneaux solaires, candélabres, toitures ; entretien des bâtiments communaux ; projets de résidence pour personnes âgées ; réfection du mur de l’école, cuisine de la salle des fêtes, chemin piétonnier (RD 80), chauffage de l’église et liste des travaux communiquée par Jean Michel Montangerand.
Candélabres (passage en LED : marché avec le SIEA estimé à une dépense de 100 k€
amortissable sur 25 ans)
Panneaux solaires à installer sur les toitures des bâtiments municipaux
Abattage du séquoia prévu au printemps 2024 et dépense inscrite au budget 2024
Résidence personnes âgées : l’acte de vente du terrain est en cours de rédaction pour être présenté à la signature des parties aussitôt que possible
Cuisine : la commission bâtiment élaborera un projet et procédera à une estimation de la dépense. 2024
RD 80 : l'aménagement cyclable et piétons est à l’étude et intégrée dans un projet d’ensemble concernant la communauté de communes.
Chauffage d'église : il a été constaté que le système de chauffage est désormais hors d'usage. Avant d'installer un nouvel équipement exactement adapté au besoin de la communauté paroissiale, deux devis seront prochainement établis et le chantier engagé dès que possible. La dépense sera inscrite sur le budget de 2024.
Les toitures des bâtiments municipaux (mairie, salle des fêtes 2 et 3, cuisine) sur lesquelles
seront installés des panneaux photovoltaïques en vue de récupérer l’énergie électrique en autoconsommation. La dépense est estimée à une masse budgétaire d’environ 200K€. Il est proposé de reporter le chantier en 2025 de manière à boucler au préalable l’entièreté du dossier et solliciter les subventions proposées aux échelons départemental, régional et européen.
Remplacement de la faucheuse municipale : un devis sera demandé sans délai.
Les entrées de la zone sur la D80 E
Page 2 sur 6 3 — D2023 11 16 001 - Délibération relative aux subventions octroyées en 2024
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 9 Nombre de votants : 9
Objet: La proposition est exposée dès à présent pour faciliter l’élaboration des budgets prévisionnels par les associations.
Décision : Les montants suivants sont alloués à l’unanimité aux associations comme suit : Sou des écoles 1000€ pour leur voyage à L’ile de Ré ; Pompiers 425€ ; Comité des fêtes 1200€ :
comité de fleurissement 900€ ; COOP scolaire 94€, l’hameçon 250 € soit un total de 3869€
4- D202311 16 002 - Délibération pour valider le projet d’achat d’une parcelle de
terrain située sur la route de Mézériat par Demeures HEKA
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 9 Nombre de votants : 9
Objet : Dans la continuation des échanges du conseil municipal en date du 21 septembre 2023 Jean Jacques Vighetti présente l’offre rédigée par Demeure HEKA et sollicite l’avis du conseil municipal avant de fixer le rendez-vous chez le notaire. La signature est envisagée en décembre 2023.
Décision : La proposition est validée à l’unanimité.
5 — D202311 16 003 - Délibération en vue de fixer le montant du droit de place sollicité
par l’exploitant du foodtruck
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 9 Nombre de votants : 9
Objet : L’exploitant sollicite une modification du contrat signé avec la mairie : il maintient sa présence sur la place du séquoia devant la bibliothèque le mercredi et invoque des motifs liés
aux conditions climatiques pour annuler sa présence le samedi.
Monsieur le Maire rappelle au conseil sa décision lors de sa séance du 21 septembre 2023 de
fixer un droit de place, pour l’installation d’un foodtruck traiteur, de 100 € par mois. Ce dernier
vient le mercredi soir pour les burgers, bagels. et le samedi matin pour les poulets rôtis.
Compte tenu de la venue du foodtruck, à partir du 1% novembre, uniquement le mercredi soir,
il demande donc une révision du tarif de droit de place. La période où il viendra deux fois va
du 1° avril au 31 octobre.
Décision :
Il est décidé à l’unanimité de maintenir le tarif de droit de place, pour le foodtruck traiteur Le Gourmand’ Ain M. Philippe MEURRE avec électricité comprise, à 100 €/mois pour la période du 1° avril au 31 octobre et de fixer le tarif de droit de place à 50 €/mois pour la période du 1°
novembre au 30 mars à compter du 1° décembre 2023.
Page 3 sur 6 6 — D2023 11 004 - Délibération en vue de renouveler la convention accord cadre pour
l’entretien de la voirie
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 9 Nombre de votants : 9
Objet : Un devis a été sollicité auprès de l’organisme, AGENCE DEPARTEMENTALE 01, susceptible d'élaborer et de conduire l’appel d’offres.
Décision : La proposition est adoptée à l’unanimité.
7- D2023 11 16 005 - Délibération en vue de désigner un interlocuteur chargé de
représenter le conseil au sein du comité de jumelage et de la ligue contre le cancer
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 9 Nombre de votants : 9
Objet: Il est proposé de désigner deux représentants au sein du conseil municipal pour
participer aux réunions du comité de jumelage et du conseil local de la ligue contre le cancer.
Décision : Béatrice Degletagne Picard accepte de représenter la commune au sein du comité de
jumelage.
Faute de candidature, la désignation du représentant de la commune auprès du conseil local de la Ligue contre le cancer est reportée à la prochaine séance du conseil municipal.
8- Information concernant les responsabilités des élus en matière de police municipale
A la suite d’un incident récemment survenu, Jean Jacques Vighetti rappelle que l’ensemble des élus est fondé à rappeler les règles de police municipale auprès des résidents de la Commune lorsqu'il est manifeste que ces règles ne sont pas respectées.
9 - Information concernant l’église de Perrex
La nécessité de remplacer la chaudière de l’église est évoquée sous la rubrique n°2 du présent
compte rendu.
10 - Compte rendu des commissions réunies depuis le dernier conseil municipal
10-1 Le comité des fêtes a organisé sa réunion de bilan le 7 novembre 2023. La vogue 2023 a produit un excédent de 5506 euros, réparti entre les associations qui ont contribué au bon déroulement de la manifestation, soit 61 1,89€ par association.
L'organisation a été améliorée (vente des tickets, réservation pour les grandes tablées, efficacité de l’information placée en bord de route) ; il reste à cadrer le tri des déchets de
table à la fin du dîner.
La vogue 2024 aura lieu les 3 et 4 août ; il est envisagé de conserver l’artificier (feu
d’artifices) mais de changer de DJ (soirée dansante).
10-2 Le conseil d’école a été réuni le 6 novembre 2023 : la création d’une quatrième classe a été confirmée dans l’école de Perrex. Elle est confiée, cette année, à une professeure
stagiaire, Madame Romane MIGUET.
Page 4 sur 6 Le conseil d’école rassemble cette année 7 parents d’élève : 4 titulaires et 3 suppléants. Ils
ont été élus par 81,3% des parents d’élève (67 familles pour 94 enfants scolarisés).
Le vote du conseil d’école concernant l’organisation de la semaine scolaire (2x2 jours) est soumis au conseil municipal. Le conseil municipal délibérera lors de la réunion du mois de décembre
Un règlement intérieur est adopté pour l’année scolaire 2023-2024.
L'équipe pédagogique présente les activités pédagogiques mises en œuvre pendant le
premier trimestre.
La prochaine réunion du conseil d’école est fixée au 4 mars 2024.
10-3 le comité syndical du Smidom a été réuni le 10 novembre 2023 à Saint Didier sur
Chalaronne au siège du Smidom
Le compte rendu n’est pas encore diffusé mais on peut retenir d’ores et déjà les
informations suivantes :
- Les prévisions budgétaires pour 2024 tiennent compte de l’augmentation des coûts de
fonctionnement, la baisse des recettes, de l’évolution de la valorisation des déchets en
cours d’année et des investissements programmés (notamment la rénovation
énergétique du Smidom) ;
- les travaux programmés à la déchetterie de Saint Jean sur Veyle sont en cours et la
station sera réouverte en fin d’année ( 23 décembre);
- une augmentation des tarifs de la redevance est envisagée ainsi que la limitation des
accès gratuits en déchetterie (24 entrées annuelles) ;
- la vigilance de la population résidente est mobilisée pour respecter les modalités de tri
des déchets et ainsi de limiter le taux de refus par les organismes collecteurs (Sytraival ou Organom).
10-4 rencontre des représentants de la commune avec le président de la communauté de
communes.
Le président de la Communauté de communes de la Veyle a souhaité, à mi-mandat,
rencontrer l’ensemble des communes de la communauté de communes. Dans ce cadre, il a rencontré le maire et quelques conseillers de Perrex le mercredi 15 novembre.
Ont été évoqués les projets mobilisant l’ensemble de la communauté de communes, à
savoir le plan climat, la mobilité mais aussi les possibilités de mutualiser les charges pesant inévitablement sur l’ensemble des communes (entretien des bâtiment, surveillance et réparation de la voirie, actualisation de la signalisation verticale et horizontale).
En outre ont été abordés divers dossiers concernant spécifiquement la commune de Perrex tels que l’articulation entre le SLIS et le SDIS, le financement des projets inscrits aux
budgets municipaux jusqu’à la fin du mandat (notamment la réfection des bâtiments
municipaux).
Avant de clore le débat les élus de Perrex ont souhaité mentionner les difficultés à conduire l’élaboration du PLUï à l’échelle de l’intercommune et ont formulé le vœu de voir
améliorer le manifesté l’animation des commissions intercommunales.
Page 5 sur 6 11 - Permis de construire ou déclarations préalables
Les élus prennent connaissance des permis et déclarations de travaux déposés en mairie depuis la dernière réunion :
M. BILOTTET Kevin : PC modificatif pour hauteur clôture
Mme BERGERET Clémence: DP pour remplacement tuiles, menuiseries et
agrandissement maison,
M. VACHERESSE Georges : DP pour installation d’une pergola
12 - Questions diverses.
12-1 Le nouveau séquoia est arrivé sur la commune, suite à la décision adoptée en conseil
municipal du 20 juillet 2023 : « Avant de procéder à l'abattage du séquoia planté au
197 siècle à proximité de la mairie et aujourd'hui très dégradé, il est proposé de confier
à l’entreprise Soupe de Chatillon de planter dans l’espace vert situé entre le parking de
la bibliothèque et le presbytère un séquoia de 6 à 9 mètres de haut. La dépense
correspondante est estimée à 3 240 euros hors taxes. La plantation de cette variété de
séquoia est dite adaptée à la variation climatique en cours. »
Par ailleurs il est rappelé qu’à la séance du 15 juin 2023, il avait été indiqué sous la
rubrique des questions diverses que la commune de Perrex avait été sollicitée comme
toutes les communes pour procéder à la plantation d’un arbre de vie. Aussi le nouveau
séquoia recevra de France Adot la reconnaissance officielle d’arbre de vie. Le conseil
municipal invite les résidents de Perrex à participer à cette manifestation le 25 novembre
2023.
12-2 La bibliothèque accueille les enfants le samedi 25 novembre en deux sessions. A
cette occasion un livre est offert, un kamishibai est présenté et un tapis lecture est organisé.
12-3 Il est demandé de veiller à la qualité du travail d’élagage de manière à éviter que des
troncs soient attaqués et des haies trop réduites.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22 h. La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 14 décembre 2023.
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