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Compte-Rendu - 202502 Compte Rendu Conseil
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Perrex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 202502 Compte Rendu Conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Budget,
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 20 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt février, le Conseil Municipal de la Commune de Perrex (Aïn) étant assemblé en session ordinaire dans la salle du conseil après convocation légale, sous la présidence de Monsieur VIGHETTI Jean-Jacques, maire assisté de Madame Isabelle Buiret, secrétaire de mairie.
Date de la convocation : le 7 février 2025
Étaient présents : Mmes et MM. AMEIL Marc - ANELARD Maryannick - BOUCHARD Sabrina - DEGLETAGNE PICARD Béatrice - FARGEOT Julien - GEINDREAU Stève - JACOBERGER Christophe - JEAN Denis - MAZUIR Marie-Laure - MATHEY Estelle - MONTANGERAND Jean-Michel -
Était excusé : - M. RENOUD Clément
Le quorum étant réuni pour délibérer valablement, le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour.
Secrétaire de séance : Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du code d’administration communale, à la désignation d’un secrétaire de séance parmi les membres du conseil : Estelle MON et Marc AMEIL en prennent la responsabilité.
Ordre du jour
1. Approbation du compte-rendu du 16 janvier 2025
Conclusion du débat d’orientation budgétaire pour 2025
3. Délibération visant à approuver le montant de l'attribution de
compensation 2025, conformément au principe de révision libre des
attributions de compensation conformément aux dispositions du pacte
financier et fiscal de la communauté de communes de la Veyle
Délibération relative à l’acquisition d’extincteurs
5. Délibération pour signature d’un contrat de maintenance (extincteurs,
BAES, et système de désenfumage)
6. Délibération relative à la création de places de parking proches de la
clôture récemment installée et, le cas échéant, délibération visant à
valider la dépense correspondante.
7. Délibération visant à valider La mise ne paiement des travaux réalisés sur
les toitures de la mairie
8 Compte rendu des réunions
9. Permis de construire et déclarations préalables
10. Questions diverses
N
À
1 - Approbation des comptes rendus du 16 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 12
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Page 1sur5 2 — Conclusion du débat d'orientation budgétaire pour 2025
Dans la continuité des séances précédentes, il est confirmé d’engager les travaux et les dépenses envisagées : deux tableaux retraçant la programmation budgétaire pour 2025 ont été élaborés par la commission « finances » et sont remis en séance.
En matière d'investissement : il est signalé que le reste à charge de la commune pour
l'installation de la borne électrique est particulièrement élevé (3913= 8913-5000). La reprise du mur de l’école est estimée à 82 600€. La création d’environ 45 places de parking le long du
grillage de l’école (14m x400 m) est estimée à environ 6 200€.
Décision : le conseil municipal se prononcera sur le budget primitif de 2025 (investissements et fonctionnement) lors de la séance du 27 mars prochain. Avant la validation définitive du budget initial le conseil municipal autorise le maire à effectuer les premiers versements pour des travaux réalisés ou des achats effectués en ce début d'année.
3 - D2025 02 20 001 Délibération visant à approuver le montant de l'attribution de
compensation 2025, conformément au principe de révision libre des attributions de
compensation conformément aux dispositions du pacte financier et fiscal de la communauté de communes de la Veyle
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 12
Objet : A la suite de l’échange engagé avec le président de la communauté de communes lors de la séance précédente et pour donner suite au débat qui s’en est suivi, il est demandé au conseil municipal de se déterminer sur le montant de l’attribution de compensation pour 2025, selon les dispositions du pacte financier et fiscal de la communauté de communes de la Veyle. (Référence : extrait du registre des délibérations du conseil communautaire lors de la séance u 16 décembre 2024)
Décision: Compte tenu des répercussions d’une telle décision sur la gestion des finances municipales dans les années à venir, le conseil municipal reporte à nouveau sa décision : le
montage financier des opérations d’investissement manque de précision et de visibilité.
4- D20250220002 Délibération relative à l’acquisition d’extincteurs
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 12
Objet: Pour assurer la sécurité des bâtiments communaux, il est proposé de valider le
remplacement et l’acquisition d’extincteurs pour un montant de 1 857,89€.
Le conseil décide à l’unanimité de passer commande pour ce matériel auprès de l’entreprise CHUBB SICLI
5- D20250220003 Délibération relative à la signature d’un contrat de maintenance
{extincteurs, BAES, et système de désenfumage)
Page 2 sur5 Monsieur le Maire informe le conseil qu'aucun contrat de maintenance n’a pas été
passé avec l’entreprise CHUBB SICLI pour les extincteurs de la commune. Il expose aussi qu'il
serait bon de faire vérifier les BAES et le système de désenfumage.
Il'informe qu'un devis a été fait par l’entreprise pour un montant total annuel de 1 967,74 €
TTC.
Le Conseil après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré
- Décide de voir pour la vérification des BAES par l'employé communal celui-ci étant formé en
habilitation électrique.
- Décide de reporter la décision à une date ultérieure.
6- D20250220004 Délibération relative à la création de places de parking proches de la clôture
de l’école récemment installée et, le cas échéant, délibération visant à valider la dépense
correspondante.
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 12
Objet : Comme évoqué lors des précédentes séances, il est proposé de confirmer la réalisation de places de parking le long de la clôture de l’école récemment installée et si cette option est retenue d’autoriser l’engagement de la dépense correspondante. Deux devis ont été reçus : 6160,80€ d’une part et 9 693 € d’autre part.
Décision : Le conseil municipal à l’unanimité confirme la réalisation de ces places de parking et valide l’engagement de la dépense correspondante. Le chantier sera réalisé par la société Roger Martin. Le maire est autorisé à engager la dépense à concurrence de 6160,80€ avant le vote du budget définitif du budget (Cf. la rubrique n° 2 du présent compte rendu).
6 - D202520005 Délibération visant à valider la mise en paiement des travaux réalisés sur les
toitures de la mairie
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 12
Objet : Il est proposé de valider la mise en paiement des travaux achevés sur les toitures de la mairie par la société réalisée par la société
Décision : Le conseil municipal à l’unanimité valide la mise en paiement de la facture adressée par la société RABUEL Pascal Charpentes pour un montant de 68 934,10 €. (Cf. la rubrique n° 2 du présent compte rendu).
8 - Compte rendu des commissions réunies depuis le dernier conseil municipal
8-1. Assemblée du SMIDOM réunie à Thoissey le vendredi 7 février 2025 (Cf. synthèse des débats figurant en annexer
Page 3 sur 5 8-2. Commission intercommunale réunie à Vonnas et coprésidée par Alain Givord,
Philippe LHOTELAIS et Agnès Gremy le mardi 21 janvier 2025 : une synthèse sera
rédigée dès que le procès-verbal sera parvenu en mairie.
8-3. Conseil d'école du 13 février 2025 : Plusieurs point ont été abordés dont l'intervention
de l'Inspection Académique pour le contrôle de La structure scolaire, Les activités des
diverses classes et pour finir La question des parents sur Le futur parking de l'impasse
de l’école
8-4. La commission Bâtiment communique le montant d’une dépense d'investissement
pour de nouvelles décorations de Noël, à concurrence de 2 827,73€ TTC. Cette dépense
a été provisionnée par la secrétaire de Mairie.
8-5. La section locale des pompiers accueille deux recrues nouvelles.
9- Permis de construire ou déclarations préalables
Les élus prennent connaissance des permis et déclarations de travaux déposés en mairie depuis la dernière réunion :
- M. LAURENT Olivier PC pour construction maison individuelle,
M. VELON Anthony : PC pour agrandissement habitation,
- M. LANDRE Jean-Pierre : DP pour clôture côté SUD,
- SARL SILISUN (M. CHOMIENNE) : DP pour panneaux photovoltaïques,
- Mme ETIENNE Marie-France : DP pour clôture,
- Mme DUBOIS Marine : DP pour clôture,
- M. BECOT Jean : DP pour clôture et portail,
- Mme BOIREAU Christelle : DP pour ravalement de façades,
- M. ALBAN Gabriel : DP pour changement de menuiseries et volets, modification
façade …
10 - Questions diverses.
10-1 L'exposition « Palette de couleurs » programmée du 22 au 24 mars 2025 est annulée, à la suite de désistements récents.
10-2 Un candidat pour Le rachat de l’auberge de Perrex s’est manifesté. Toutefois l’activité
assurée par l'acheteur potentiel ne sera pas identique (dépôt de colis, cuisson de pain, bar-snacking. L'ouverture est prévue pour Le début de l’été 2025.
10.3 Le dispositif d'alarme à la mairie sera installé Le 21 février 2025.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à
22 heures.
Page 4 sur5 La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 20 mars 2025 à 20 heures et une seconde séance aura lieu le 27 mars 2025 à 20 heures en vue d’adopter le budget primitif pour l’exercice en cours.
Page 5 sur5