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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Perrex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 202512 Compte Rendu Conseil)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Budget,
COMPTE RENDU DE SEANCE
du Jeudi 18 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-huit Décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Perrex (Aïn) étant assemblé en session ordinaire dans la salle du conseil après convocation légale, sous la présidence de Monsieur VIGHETTI Jean-Jacques, maire, assisté de Madame
Isabelle BUTRET, secrétaire de mairie.
Date de la convocation : le 10 décembre 2025
Étaient présents : Mmes et MM. AMEIL Marc - ANELARD Maryannick- DEGLETAGNE PICARD Béatrice - FARGEOT Julien - GENDREAU Stève - JACOBERGER Christophe - MAZUIR Marie-Laure - MONTANGERAND Jean-Michel
Étaient excusés : - BASSET Sabrina - JEAN Denis - MATHEY Estelle - RENOUD Clément
Le quorum étant réuni pour délibérer valablement, le conseil municipal examine les points inscrits à l'ordre du jour.
Secrétaire de séance : Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du code d'administration communale, à la désignation d'un secrétaire de séance parmi les membres du conseil : Marc AMEIL accepte la fonction.
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 novembre 2025
2. Délibération relative à l’attribution de compensation définitive de la Communauté de communes définitives 2025,
3. Délibération d’approbation du montant de l’attribution de compensation 2026 — Pacte de Solidarité Jeunesse 2% année
4. Délibération relative à l’adhésion de la commune à la plateforme de dématérialisation par le CGD pour la télétransmission des actes en préfecture
5. Délibération relative à la modernisation du réseau d’éclairage public (équipement en LED)
6. Délibération relative à la réalisation de travaux d’isolation dans des bâtiments communaux
7. Délibération relative à la suppression d’un poste sur le tableau des emplois
8. Délibération relative à l’achat par la commune d’un immeuble situé au centre bourg
9. Compte rendu des réunions
10. Permis de construire et déclarations préalables
11. Questions diverses
Page Lsurs5 1-Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 8 Nombre de votants : 8
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2- D20251218001 - Délibération relative à l’attribution de compensation définitive de la
Communauté de communes définitives 2025,
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 8 Nombre de votants : 8
Objet: La communauté de communes ayant adopté, le 16 décembre 2024, un plan de financement du pacte dit de solidarité jeunesse qui a pour effet de réduire pendant six ans - soit la durée d’un mandat municipal - le montant de l’attribution de compensation, il importe au conseil municipal de confirmer à titre définitif la décision opposée le 20 mars 2025 au conseil
communautaire.
Décision: A l’unanimité, le conseil municipal valide le montant versé à la commune de Perrex, à titre définitif pour l’année 2025, au titre de l’attribution de compensation, soit la
somme de 77 234,61 euros.
3- D20251218002 — Délibération approbation du montant de l'attribution de compensation
2026 — Pacte de Solidarité Jeunesse 2°"° année
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 8 Nombre de votants : 8
Objet : Le même sujet doit être abordé en vue du financement du pacte dit de solidarité jeunesse pour la seconde année de sa mise en œuvre. Au regard de la gestion budgétaire de la commune de Perrex, les enjeux sont évidemment identiques
Décision : Considérant que le montage financier adopté par l’intercommune le 17 novembre 2025 pour financer un programme de rénovation dit pacte de solidarité jeunesse a pour conséquence de nuire gravement, année après année, à l’équilibre budgétaire de la commune, le conseil municipal à l’unanimité des membres maintient sa décision antérieure. En conséquence, la proposition d’attribution de compensation prévisionnelle pour 2026 est rejetée.
4- D20251218003 - Délibération relative à l’adhésion de la commune à la plateforme de dématérialisation par le CDG pour la télétransmission des actes en préfecture
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 8 Nombre de votants : 8
Objet : Le CDG propose à la commune de Perrex de reconduire la signature de la convention d’adhésion à la plateforme de dématérialisation pour faciliter la transmission des actes vers les services de la préfecture. Il est rappelé que ce service est gratuit.
Page 2 surs5 Décision: À l’unanimité, les membres du conseil municipal accueillent favorablement cette proposition.
5- D20251218004 - Délibération relative à la modernisation du réseau d’éclairage public (équipement en LED)
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 8 Nombre de votants : 8
Objet : A ce stade de la discussion, comme il est mentionné dans le compte-rendu du précédent conseil municipal, deux propositions sont retenues : la première renouvelant partiellement le réseau et laissant un reste à charge de 15 000€ ; l’autre renouvelant l’ensemble du réseau et laissant un reste à charge de 36 500€. Aujourd’hui, il est simplement proposé au conseil municipal de ratifier ce projet d'équipement.
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la modernisation du réseau d’éclairage public en adoptant le dispositif dénommé LED. Il restera à négocier le devis le plus exactement approprié aux besoins de la commune dans le meilleur rapport qualité/prix.
6- D20251218005 - Délibération relative à la réalisation de travaux d'isolation dans des
bâtiments communaux
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 8 Nombre de votants : 8
Objet : Pour des raisons évidentes d’économie de gestion, il est proposé de réaliser des travaux d’isolation dans divers bâtiments appartenant à la commune : école, logement communal, mairie et salles polyvalentes, salle Séquoia/bibliothèque.
Le prestataire qui interviendra sur les bâtiments communaux pourra isoler les combles des habitations situées sur le territoire de la commune. Comme indiqué dans le récent Perrex’infos, il est recommandé aux personnes intéressées de s’adresser au secrétariat de mairie avant le 15 janvier au plus tard.
Décision : La proposition est adoptée à l’unanimité des présents.
7- D20251218006 - Délibération relative à la suppression de quatre postes sur le tableau des emplois
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 8 Nombre de votants : 8
Objet : Comme indiqué dans le compte rendu du dernier conseil municipal, point 10, 1l est proposé d’actualiser le tableau des emplois communaux sur lequel figurent quatre postes non affectés depuis longtemps.
Décision : La proposition est adoptée à l’unanimité des présents.
Page 3 sur 5 8- Délibération relative à l’achat par la commune d’un immeuble situé au centre bourg
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 9 Nombre de votants : 9
Objet : Une maison ancienne est en vente dans le centre du bourg ; elle pourrait être acquise par la commune afin de réaliser deux logements locatifs. Il est demandé au conseil municipal
de se prononcer sur cette proposition.
Décision : Les membres du conseil présents - au moment où la question a été examinée - demandent que le financement du projet soit instruit de manière plus détaillée avant de le
valider.
9- Comptes rendus des réunions
9-1 SMIDOM du 12 122025
«Avec un minimum facturable de 6 levées par an. Le maintien de la structure de tarification est souhaité. L’inflation, la baisse des soutiens et la hausse des coûts liée aux taux de refus obligent toutefois la collectivité à appliquer une hausse de la tarification.
Le Comité Syndical par 25 voix pour, 1 voix contre et O abstention, approuve les tarifs proposés pour 2026. M. Ferré interroge l'élue de la commune de St Cyr sur Menthon sur son vote contre les tarifs proposés. Elle indique qu'elle porte la parole des usagers de sa commune qui ne souhaitent pas d'augmentation de tarifs. »
10-Permis de construire et déclarations préalables
Les élus prennent connaissance des permis et déclarations de travaux déposés en mairie de- puis la dernière réunion :
M. CHAMBARD Morgan - Mme MARMIER Romy : PC pour construction d’une
maison individuelle
AIN HABITAT : PA aménagement d’un quartier de 13 logements, comprenant lots individuels et des logements aidés.
Mme DUBOIS Marine : DP pour clôture ajout d’un portail
M. VERNAY Julien : DP pour construction d’un abri de jardin
SAS HABINNOVA (ORCEL Patricia) : DP pour installation panneaux photovoltaïques ECO PERF HABITAT (ROBIN) : DP pour installation panneaux photovoltaïques SAS GIRASOLE SERVICES (DOUCET Gilles) : DP pour remplacement de toitures et
pose de panneaux photovoltaïques
SAS GIRASOLE SERVICES ((DOUCET Gilles) : DP modificative sur l’étendue des panneaux photovoltaïques sur pan le plus au Nord
Page 4 sur 5 11-Questions diverses
Sans objet
Monsieur le maire clôt la séance à 22 heures, remercie les élus présents et fixe la prochaine réunion du conseil municipal au jeudi 15 janvier 2026 à 20 heures.
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