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Arrêté - Interdiction dacces a la salle grand dojo du complexe sportif de Chante Cigale a compter du 15 juillet 2024
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction dacces a la salle grand dojo du complexe sportif de Chante Cigale a compter du 15 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
on-lVestros Bossin par noturc (- Ville de Gujan-Mestras 20241s70
nÉeueuque FRANçArsE
Dépatement de la Gironde - Arrondissement dArcachon - Canton de Gujan-Mestras
ARRÈTÉ MUNICIPAL
LE MAIRE DE GUJAN MESTRAS
- VU le Code Général des Collectivltés Territoriales notamment l'article L.2212-2 et L.2212-4
- CONSIDÉRANT que la salle du grand dojo du complexe sportif Chante-Cigale de Gujan- Mestras est un lieu fréquenté.
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures provisoires afin d'assurer de manière générale la sécurité publique, et plus particulièrement la sécurité des usagers de cet équipement et de ses abords,
- CONSIDÉRANT que pour des problèmes de sécurité liés à la nature de cette infrastructure, il y a lieu d'interdire l'accès à cefte salle,
ARRÊTE
ARTICLEl:AI 'exception des services techniques municipaux et des prestataires en charge de la mise en place de mesures provisoires de sûreté, l'accès à la salle du grand dojo du complexe Chante-Cigale et ses abords est strictement interdit à compter de ce jour et ce jusquà nouvel ordre conformément au périmètre de sécurité mis en place.
ARTICLE 2: La signalisation correspondante sera mise en place par les services techniques municipaux.
A LE3 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur.
ARTICTE 4: Le présent arrêté pourra faire lbbjet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan-Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Lhbsence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire lbbjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire lbbjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé-recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
q
No2024.283.570.EP.PDP
OBJET : INTERDICTION DîCCÈS À LA SALLE GRAND DOJO DU COMPLEXE SPORTIF DE CHANTE- CIGALE DE GUJAN.MESf,RAS À COMPTER DU T5 JUITLET 2024É1 CE JUSQU'À NOUVET ORDRE
")
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240715-2024_283_570_EP-AR
Date de télétransmission : 15/07/2024
Date de réception préfecture : 15/07/2024 2024157L
Suite de l'arrêté No2024.283.570.EP.PDP
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale, et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutlon du présent arrêté qui sera publié sur site de la Ville, transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie et transmis et à Monsieur le Sous-Préfet dArcachon ;
Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.
Fait à GUJAN MESTRAS, le 15 juillet 2024
Pour le Maire par délégation,
Le Premier Adjoint,
t Accusé de réception en préfecture 033-213301997-20240715-2024_283_570_EP-AR Date de télétransmission : 15/07/2024 Date de réception préfecture : 15/07/2024