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Arrêté - Interdiction temporaire dacceder au terrain de football A et B du complexe sportif Chante Cigale en raison de travaux dentretien
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction temporaire dacceder au terrain de football A et B du complexe sportif Chante Cigale en raison de travaux dentretien)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
on-lVestros Bassin par noture V,lle de Gujan-Mestras
20241403
No2024.202.403. ED.AL
REPUBLIQUE FRANçAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
lnnÈrÉ uurrcrpll
OBJET : INTERDICTION TEMPORAIRE O'ACCÉOTN IUX TERRAINS DE FOOTBALL A ET B DU COMPLEXE SPORTIF CHANTE.CIGALE EN RAISON DE TRAVAUX D'ENTRETIEN
LE MAIRE DE G U]AN-MESTRAS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2212-1 et suivanLs,
CotlStoÉnnf que les terrains de football A et B sont impraticables en raison de travaux d'entretien,
ARRETE
ARTICLE 2: La signalisation correspondante sera mise en place par les Services Techniques de la lvlairie.
ARTICLE 3 : Les contrevenants aux dispositions dù présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan- Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. llabsence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pouna faire lbbjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire lbbjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut
{lalement être saisi par l'application Télé-recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le Darecteur Général des Services , le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale, et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent Arrêté qui sera transcrit sur le registre des Arrêtés de la Mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet dArcachon.
Leprésent arrêté sera affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.
Marie-Hé
Maire de s
Fait à GUIAN-MESTRAS, le 27 mai 2024
UX
")
ARTICLE 1 : Lhccès aux terrains de football A et B situé sur le complexe sportif Chante-Cigale est formellement interdit pour la pratique du football ou de toute autre activité sportive du 17 juin au 4 août 2024 inclus.
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240527-2024-202-403-ED-AR
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024