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Arrêté - Interdiction dacces a la salle grand dojo du complexe sportif de Chante Cigale du 9 septembre au 30 octobre en raison de refection de la toiture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction dacces a la salle grand dojo du complexe sportif de Chante Cigale du 9 septembre au 30 octobre en raison de refection de la toiture)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
G ulon- lVestros lBassin par n ature
No2024.314.630.F8.A1
LE MAIRE DE GU]AN MESTRAS
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment lhrticle L.22L2-2 et L.22L2-4
ARTICLE 1 : L'accès à la salle du grand dojo du complexe Chante-Cigale et ses abords est strictement interdit du lundi 9 septembre au jeudl 31 octobre inclus, à l'exception des services techniques municipaux et des prestataires en charge de la réalisation des travaux de réfection de la toiture.
ARTICLE2:Lasi gnalisation correspondante sera mise en place par les services techniques munrcrpaux.
ARTICTE 3
conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté pourra faire lbbjet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan-Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire lbbjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Trlbunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé-recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis,
Ville de Gujan-Mestras
20241630
RÉPUBLIQUE FRANçAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
ARRÈTÉ MUNICIPAL
OBJET: INTERDICTION DîCCÈS À U SIITT DU GRAND DOJO DU COMPLEXE SPORTIF DE CHANTE-CTGALE DE GUJAN-MESTRAS DU 9 SEPTEMBRE AU 31 OCTOBRE 2024 EN RAISON DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE Iâ TOITURE
- CONSIDÉRANT que la salle du grand dojo du complexe sportif Chante-Cigale de Gujan- Mestras est un lieu fréquenté,
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures provisoires afin d?ssurer de manière générale la sécurité publique, et plus particulièrement la sécurité des usagers de cet équipement et de ses abords en ralson des travaux de réfection de la toiture,
- CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité et afin de garantir le déroulement du chantier dans des bonnes conditions, il y a lieu d'interdire l'accès à cette infrastructure,
ARRÈTE
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240817-2024-314-630-FB-AR
Date de télétransmission : 19/08/2024
Date de réception préfecture : 19/08/2024 20241631
Suite de l'arrêté No2024.314.630.F8.4t
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale, et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur site de la Ville, transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie et transmis et à Monsieur le Sous-Préfet dArcachon ;
Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.
Fait à GUJAN MESTRAS, Ie 13 août 2024
Marie- DES ESGAULX
Maire s
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240817-2024-314-630-FB-AR
Date de télétransmission : 19/08/2024
Date de réception préfecture : 19/08/2024