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Arrêté - Interdiction temporaire dacceder au terrain de rugby en herbe du complexe sportif Chante Cigale en raison de travaux dentretien
Document publié le Dimanche 4 août 2024 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction temporaire dacceder au terrain de rugby en herbe du complexe sportif Chante Cigale en raison de travaux dentretien)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
on-lVestros Bassin por nature (, Ville de Gujan-Mestras 20241402
No2024.201.402. ED.AL
nÉpusueue FRANçArsE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
lnnÈrÉ MUNIcTPAL
OBJET : INTERDICTION TEMPORAIRE O'ICCÉOCN AU TERRAIN DE RUGBY EN HERBE DU COMPLEXE SPORTIF CHANTE.CIGALE EN RAISON DE TRAVAUX D,ENTRETIEN
LE MAIRE DE GUJAN.MESTRAS
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2212-1 et suivants,
. CONSIoÉanff que le terrain de rugby est impraticable en raison de travaux d'entretien,
rnnÈre
ARTICLE 1 : L'accès au terrain de rugby situé à Chante-Cigale est formellement interdit pour la pratique du rugby ou de toute autre activité sportive du 17 juin au 4 août 2024 inclus.
ARTICLE 2: La Si gnalisation correspondante sera mise en place par les Services Techniques de la l'4airie
ARTICLE 3 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur.
ARTTCLE 4 : Le présent arrêté pourra faire lbbjet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan- Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naftre une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire lbbjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra flalement faire lbbjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par lhpplication Télé-recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale, et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent Arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet dArcachon.
Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et publié sur le site i de la ville.
Fait à GUJAN-MESTRAS, le 27 mai 2024
Marie-H
Maire de G
UUX
")
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240527-2024-201-402-ED-AR
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024