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Arrêté - Interdiction temporaire dacceder au terrain de football A et B du complexe sportif Chante Cigale en raison de travaux phytosanitaires
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction temporaire dacceder au terrain de football A et B du complexe sportif Chante Cigale en raison de travaux phytosanitaires)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Guion-lVestros
)Bassin par n oture
Ville de Gujan-Mestras
20241667
No2024.333.657. ED.AL
nÉeueuqur FRANçArsE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-lYestras
lnnÊrÉ launrcrpal
OB]ET : INTERDICTION TEMPORAIRE O'ECCÉOTN AUX TERRAINS DE FOOTBALL A ET B DU COMPLEXE SPORTIF CHANTE.CIGALE EN RAISON DE TRAVAUX PHYTOSANITAIRES
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2212-1 et sui\rdnts,
- CONSIDÉRANT que les terrains de football A et B sont impraticables en raison de travaux phytosa n ita ires,
ARRÈTE
ARTICLÉ 1 : L'accès aux terrains de football A et B situés sur le complexe sportif Chante-Cigale est formellement interdit pour la pratique du football ou de toute autre activité sportive du 29 août au 3 septembre 2024 inclus.
ARTICLE 3 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire lbbjet d'un recours gracieux devant le lvlaire de Gujan- Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gmcieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire lbbjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire lbbjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé-recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecgul§,lt.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services , le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale, et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté qui sera transcrit sur le registre des Arrêtés de la Mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet dArcachon.
Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et pu blié sur le site internet de la ville.
Marie-Hél
s Maire
UX
ARTICLE 2: La signalisation correspondante sera mise en place par les Services Techniques de la Mairie.
FAit à GUJAN-MESTF{AS, IE 22 AOût 2024
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240822-2024-33-667-ED-AR
Date de télétransmission : 26/08/2024
Date de réception préfecture : 26/08/2024