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Arrêté - ar202301 0070
Document publié le Lundi 31 décembre 2018 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202301 0070)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ARRÊTÉ n° %23/04/0640
Objet : Numérotage d'immeubles
République française « Chemin d’Aubord - CV n°13» Département du Gard
Commune de Vauvert abroge l'arrêté n°2018/12/1855 en date du
: 31 décembre 2018
Service BEEP :
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L.2212-2,
L.2213-28,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles et R.2512-8, R.2512-1I 1, R.2512-13,
VU le décret n°94-1 112 du 19 décembre 1994, relatif à la communication au centre des impôts foncier ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles,
VU l'arrêté n°2014/02/75 en date du 3 février 2014 portant numérotage métrique de l’ensemble des immeubles du chemin d'Aubord,
VU les arrêtés n°2015/02/281 en date du 13 février 2015 et n°2018/12/1855 en date du 31 décembre 2018, rajoutant les numéros supplémentaires dans la voie,
Considérant le nouveau permis de construire n°030341 19V0022 accordé sur la parcelle cadastrée section AB n°446, pour la création d’un nouveau bâtiment d'activité, dont l'entrée donne directement sur le chemin d’Aubord,
Considérant l'absence de numéro de voirie,
Considérant la nécessité d'attribuer un numéro de voirie à ce bâtiment afin de créer une véritable adresse postale,
Considérant le souci d’homogénéité avec l’ensemble de la commune imposant une numérotation métrique de la totalité de la voie,
ARRÊTE
Article 1 : le présent arrêté abroge l'arrêté n°2018/12/1855 en date du 31 décembre 2018.
Article 2 : les immeubles du chemin du chemin d'Aubord seront numérotés comme il suit :
immeubles EL numérotés
L
1 mm. l'M S ” Ra re
ï "1 " 1e a al Murs Diet RP
Bln°193 | Adresse be : 72. chemin d’Aubord - Les Jardins Familiaux
BL n°194 | Adresse inchangée : Î 2224chemin d’Aubord — cimetière des Costières AB n°413 | Adresse inchangée : 210 chemin d’Aubord - Logement LR
AB n°271 | Adresse inchangée : 330 chemin d’Aubord - Ateliers municipaux
AB n°448 | Adresse inchangée : 438 chemin d'Aubord _ { local —— ——_
AB n°449 | Adresse inchangée: 472 chemin d’Aubord _ 1 local
AB n°445 | Adresse inchangée : 560 chemin d’Aubord _ 1 local
AA n°146 | Adresse inchangée : 7 | 8 chemin d’Aubord - Déchetterie
Côté IMPAIR
Adresse inchangée : 193 chemin d’Aubord - I local
233 chemin d’Aubord -— I local
AB n°185
AB n°139-
O1 lädresse inchangée : 459 chemin d'Aubord - 1 local
AB n°138 | Adresse inchangée : 5 | 3 chemin d'Aubord - Casse (traitement véhicules hors d'usage)
AB n°329 | Adresse inchangée : 545 chemin d’Aubord - hangar industriel (SCI Luni)
AB n°127-
| un 328 [Adresse inchangée : 58 [ chemin d’Aubord — local (UFAB)
AB n°260 | Adresse inchangée : 837 chemin d’Aubord — ! habitation, | commerce
ah RTL vi Fr frcs) A 1e Te
DORE ER ee AUiE | 1408) Ts d } à. ‘ ni ik La lit =
ZAC « pôle d'activité des Costière »
TORRES AB n°391 Lot n°4- 590 Chemin d'Aubord
= 1 LMI ol ST ina Te tee Re
OMENIRIMEAIR © en AB n°254-256- | ZAC « pôle d'activité des Costière »
sci 3JMC 258 Chemin d'Aubord 611
Article 3 : le numérotage est établi par une suite de numéros "métriques", pairs pour le côté droit de P P la voie, et impairs pour le côté gauche, en sachant que le point zéro se trouve au croisement avec le
Valat de la Reyne, la rue des Acacias et le chemin d'Aubord. Le numéro de l'immeuble est déterminé par la distance en mètres entre le point zéro (du début de la voie) et l'entrée principale de l'immeuble. P princip
Article 4 : la plaque sera de forme rectangulaire, de 15 cm sur 10 cm, en PVC de i0 mm, couleur
orangé et lettrage blanc, fabriquée et fournie par les services municipaux. Tout autre modèle est à proscrire. L'entretien et le renouvellement éventuel sont à la charge des propriétaires.
Article 5: le présent arrêté sera notifié aux propriétaires des parcelles concernées ainsi qu'aux occupants tels que constatés lors du passage des services communaux en décembre 2018. Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Directeur Général des Impôts (service du cadastre) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauvert, le 11 JAN, 2073
Le maire,
iJean Denat
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
+ son dépôt en préfecture le...
+ sa notification le........,......,..................
* sa publication le...…..............................
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ,
Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services,
Yolande Cavalier