Arrêté - ARRETE 23 A 35 LE 10 01 2024

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Arrêté - ARRETE 23 A 35 LE 10 01 2024 Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 23 A 35 LE 10 01 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS

Capitale cki Comtat Venaissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DE L'AUZON ET RUE DES VERSINS

DU MARDI 16 JANVIER 2024 AU VENDREDI 19 JANVIER 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 23

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldes ConectivitésTerritoriales etnotamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la,.circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de relevés topographiques, Ilôt Versin, Rue de l'Auzon

et Rue des Versins, effectués du :i6 au îg janvier 2024, par l'entreprise GEO EXPERT, domiciliée :8 Avenue des Arcoules - 843oo CAVAILLON, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites rues, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article ï - Du mardi i6 janvier 2024 au vendredi ig janvier 2024, Rue de l'Auzon et Rue des Versins, au droit des travaux :

- le stationnement sera interdit sur l'îlot Versin, sauf à un véhicule de chantier.

Article 2 - L'entreprise GEO EXPERT sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

ArLicle 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

V!LLE DE CARPENTRAS Publié le :

1 0 JAN.2024

Adrninistration Générale

Fait à Carpentras, le 1[l JANi 2Ü2"REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS Capitale du Comtat Vei-iaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE SAINTE-MARTHE

JEUDI 18 JANVIER 2024,

DE 8 HEURES A 12 HEURES 30

Pôle Travaux et Développemenf Durable

2024 - A - SVRD - l'«

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VïJle CodeGénéral des ConectivitésTerritorialesetnotammentles articles L2212-1, L2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, 20 Place Sainte-Marthe,, effectué le i8 janvier

2024, par l'entreprise AA DEMENAGEMENTS, domiciliée 7oi Route de Caromb - 84200

CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite

place, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Le jeudi i8 janvier 2024, de 8 heures à 12 heures 3o, Place 8ainte-Marthe, au droit du déménagement :

- autorisation de stationner à proximité de la fontaine, sans gêner la circulation ;

- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article 2 - L'entreprise AA DEMENAGEMENTS sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas

de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la

chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et

les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du

présent arrêté.

V}LLE DE CARPENTP.AS

Publié le :

I O JAN, 2024

Adrninistration Générale

Fait à Carpentras, le i 0 JJl%,2024RÉPUBLIQUE FRAN(;AISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS

Capitale cki ComtatVenaissin

ARREÏE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE DES FRERES MILLE

DU LUNDI 8 JANVIER 2024 AU VENDREDI 9 FEVRIER 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 2'5

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéral desCollectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDE qu'en raison des travaux de renouvellement du réseau d'eaux usées, Avenue

des Frères Mille, effectués du 8 janvier au g février 2024, par l'entreprise SOGEA SUD-EST TP, domiciliée 29 Avenue de Rome - î3745 VITROLLES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du 1undi8 janvier 2024 au vendredi g février 2024, Avenue des Frères Mille, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de

chantier ;

- 1X la vitesse sera limitée à 3o krn/h et la circulation se fera de manière alternée par feï

tricolores suivant l'avancement des travaux ;

une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SOGEA SUD-EST TP sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée,

.cle 3 - Iî n'est paS dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

FaitàCarpentras,le ! û JAN,2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 0 JAN,2ü24

Administration GénéraleRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS

Capitale (ILI CümtatVenaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE DES FRERES MILLE

DU LUNDI 8 JANVIER 2024 AU VENDREDI 9 FEVRIER 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - l"

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldes ConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux réalisés, il est nécessaire de créer une zone de vie et

de stockage pour le chantier, Avenue des Frères Mille dans la parcelle CS 84, durant la période du 8 janvier au g février 2024, pour l'entreprise SOGEA SUD-EST TP, domiciliée 29 Avenue de Rome - î3745 VITROLLES, il convient donc de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article :i - Du 1undi8 janvier 2024 au vendredi g février 2024, Avenue des Frères Mille, au droit du chantier :

- autorisation de créer une zone de vie et de stockage protégée par des barrières Héras;

- la zone sera interdite, sauf au personnel du chantier.

Article 2 - L'entreprise SOGEA SUD-EST TP sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

V[LLE DE CARPENTRAS

Publié le :

I O JAN, 2ü2!

Adrriinistration GénéraleRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale CILI ComtatVenaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE ESPRIT BLANCHARD ET RUE JOSEPH ROUMANILLE

DU MARDI 9 JANVIER 2024 AU MERCREDI 31 JANVIER 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - '

P

LE M!kIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général desConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation des travaux de raccordement Enedis, Rue Esprit

Blanchard et Rue Joseph Roumanille, effectués du g au 3î janvier 2024, par l'entreprise SRV BAS MONTEL, domiciliée Chemin de la Malautière - 847oi SORGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites rues, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article I - Du mardi g janvier 2024 au mercredi 3i janvier 2024, Rue Esprit Blanchard et Rue Joseph Roumanille, au droit des travaux :

- sur la totalité des deux voies, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera en double sens de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SRV BAS MONTEL sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Faità Carpentras, le'jl 0 jJJd4, 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

! [) JAN,2024

Adrninistration Généra)e

L'Adjoint déléguREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS Capitale dei Comtat Venaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ETLESTATIONNEMENT DESVEHICULES

RUE DU FORUM

SAMEDI 20 JANVIER 2024,

DE 9 HEURES A 15 HEURES

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 2Î

PDP

LE MAIRE de laVille de CARPENTRA8,

VU leCode Général des Conectivités Territoriales etnotammentlesarticlesL 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,

VU l'arrêté municipal en date du .î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

vo l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, Rue du Forurn, effectué le 20 janvier 2024, par domiciliée à la même adresse,il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le samedi 20 janvier 2024, de g heures à i5 heures, Rue du Forum, au droit du déménagement :

- autorisation de réserver un emplace;ment de stationnement face au numéro ; - affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article 2 - sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessairedans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible parle site internetwww.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Servicesde la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

FaitàCarpentras,le j û JAN.2024

VfLLE DE CARPENTRAS Publié le :

I O JAN,2024

Administration GénéraleRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS

Capitale (ILI ComtatVei"iaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN DU ROSSAN

DU LUNDI 22 JANVIER 2024 AU LUNDI 5 FEVRIER 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 25

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéral desCollectivitésTerritoriales et notammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

V[J ll'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis, parcelle AR 7go - Chemin du Rossan, effectués du 22 janvier au 5 février 2024, par la SARL FGM TP, domiciliée 205 Chemin de Mallemort - 8438o , il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi 22 janvier 2024 au 1undi5 février 2024, Chemin du Rossan, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de

chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o lün/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - La SARL FGM TP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans

les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VtLLE DE CARPENTRAS

Publié le :

! û JAN,2[)2'i

Administration Générale

Fait à Carpentras, le J 0 J4%@ 2024

Pour le Maire,

L'Açljoint dél'RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capirale (ILI Comtar Venaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE VIGNE

MARDI 23 JANVIER 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - '?)='

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUleCodeGénéraldesCo11ectivitésTerritorialesetnotammentlesarticlesLïïîï-î,Lïï:iï-x etLïïî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement de fibre optique, iig Rue Vigne,

effectués le 23 janvier 2024, par l'entreprise KYNTUS, domiciliée 23 Avenue Louis Brégue - 78î4o VELIZY VILLACOUBLAY, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article :i - Le mardi 23 janvier 2024, Rue Vignc, au drciil Jt.s havaux : - la route sera barrée ;

une déviation sera mise en place par la Rue Vigne et l'Avenue Jean Jaurès ;

une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise KYNTUS sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VffiLLE DE CARPENTRAS

Publié le :

! O JAN. 2Ü2!

Adrninistration Générale

Fait àCarpentras, le,4@'. N. 2024

" -XPpur le Maire,

L%djoint délégué,

I... ii

nLlRÉPUBLIQllE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS C'apitale CILIComtatVenaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE DWIGHT EISENHOWER

MARDI 23 JANVIER 2024

Pôle Travaux e+ Développement Durable

2024 - A - SVRD - 'l )

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUleCodeGénéraldesCollectivitésTerritorialesetnotammentlesarticlesLïïîï-î,L:ïîz-p etLï:i3-:i, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDE qu'en raison des travaux sur une chambre Télécom pour un raccordement à la

fibre optique, 1283 Avenue Dwight Eisenhower, effectués le 23 janvier 2024, par l'entreprise ENSIO, domiciliée 207 Chemin de Fournalet - 847oo SORGÏ7ES,il convient de réglementer la circulation et le stationnement desvéhicules sur ladite avenue, afin d'ymaintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article I - Le mardi 23 janvier 2024, Avenue Dwight Eisenhower, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise ENSIO sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

.cle 5 - te présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VHLLE DE CARPENTRAS

Publié le :

î O JAN.2[)24

AdrriinistratNon Générale

Fait àCarpentras, le 'i 0 JAN 2û24

L'4djoint délégué,REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS Capitale du ComtatVenaissii"i

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES

RUE DES VERSINS

SAMEDI 27 JANVIER 2024 ET DIMANCHE 28 jANVIER 2024,

DE 14 HEURESA 19 HEURES

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - "!, L

PDP

LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,

VU le Code Général desConectivités Territoriales etnotammentles articles L2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison d'un déménag,ement, Rue des Versins, effectué les :7 et 28 janvier 2024, par , domiciliée à la même adresse, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le samedi 27 janvier 2024 et le dimanche 28 janvier 2024, de î4 heures à 19 heures, Rue des Versins, au droit du déménagement : - autorisation de stationner le véhicule au droit du numéro ;

- le véhieule devra bien se serrer eontre le mur afin de ne pas gêner la circulation ;

- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article 2 - sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du :i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible parle site internetwww.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 1 0 JAI 2I%

V!LLE DE CARPENTRAS

Publié le :

I ü JAN. 2û2%

Adrninistration GénéraleRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS

Caliitale CILI Con"itatVenaissit'i

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE D'INGUIMBERT

MERCREDI 31 JANVIER 2024

Pôle Travaux et Développemen+ Durable

2024 - A - SVRD - '?+3,

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUleCodeGénéraldesCollectivitésTerritorialesetnotammentlesartic1esLzzîz-î,Lïïîï-» etLïïî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de remplacement d'automate bancaire, 47 Place d'Inguimbert, effectués le 3î janvier 2024, par la SAS ARCAS, domiciliée 7 Rue de la Fontaine - 28320 GALLARDON, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite place, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - TP merciadi 3ijanvier 2024, Place d'Inguimbert, audroitdestravaux : le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - La SAS ARCAS sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans

les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraaction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

FaitàCarpentras,lel Ü JAN,2024

VîLLE DE CARPENTRAS

Publié le :

I [) lAN, 2ü24

Adrninistration Générale

L'Adjoint délRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS Capitale CILI C(')lllttl( VentlîSS:l1

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN DE LA LEGUE

DU LUNDI 12 FEVRIER 2024 AU LUNDI 26 FEVRIER 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - ")4

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldesConectivitésTerritoriales et notammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VÏJ l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU ll'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis, 3423 Chemin de la Lègue, effectués du 12 au 26 février 2024, par la SARL FGM TP, domiciliée 205 Chemin de Mallemort - 8438o , il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi 12 février 2024 au lundi 26 février 2024, Chemin de la Lègue, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le çtatiûiuïcnîcnt 5L1 a iulerdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - La SARL FGM TP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans

les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

V[LLE DE CARPENTRAS

Publié le :

I 0 MN, 202't

Adrninistration Générale

Faità Carpentras, le . j0 J41 2024

PÔur le Maire,

L'Aàioint délégué,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale dci Cortïar Venaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DU VIEIL HOPIT AL

MERCREDI 14 FEVRIER 2024

Pôle Travaux et Développemen+ Durable

2024 - A - SVRD - 3r

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéral desConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L2212-1, L 2212-2 et L2213-1, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU ll'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

ARRETE

Article 1- Le mercredi î4 février 2024, Rue du Vieil Hôpital, au droit des travaux : - la route sera barrée ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article a; - La SARL FGM TP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans

les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Faità Carpentras, le j0 JJII 2[12Æ1

V!LLE DE CARPENTRAS

Publié le :

I ü JAN, 2ü:!

Adrninistration Générale

oür le Maire,

L'Adjoint délégu