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Déliberation - zf8nzi2kg1ty8ox
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Moussé.
Lien du pdf (Déliberation - zf8nzi2kg1ty8ox)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique,
Compte rendu réunion du
Jeudi 20/02/2020
1- Vote des taux d’imposition
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’appliquer une augmentation des taux d’imposition de 4% (après 4 années sans aucune augmentation), ainsi les taux s’établissent comme suit :
- Taxe d’habitation : 11.22% -Taux maintenue comme l’exige la loi-
- Taxe foncière bâti : 12.77%
-Taxe foncière non bâti : 36.54%
2-Vote de la participation aux frais de fonctionnement des écoles publics et privées au titre de l’année 2019/2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de participer aux charges de fonctionnement pour les élèves de maternelle des écoles privées La Providence à La Guerche de Bretagne, Sainte Anne à Rannée et St Joseph à Retiers sur la base de 100% du tarif départemental en vigueur soit 1 230€ pour la rentrée 2019/2020 et pour les élèves de l’élémentaire sur la base du coût moyen départemental soit 376€. - de ne pas participer aux charges à caractère sociales pour les écoles du secteur privé.
Nb Montant / élève Total 2019/2020
privée mixte de
Rannée
/ élève primaire 6 376.00€ 2 256.00€ 4 716.00 €
/ élève maternelle 2 1 230.00 € 2 460.00 €
Ecole de Visseiche / élève primaire / élève maternelle 0
Ecole La Providence / élève primaire / élève maternelle 2 3 376.00€ 1 230.00€ 752.00 € 3 690.00 € 4 442.00 €
Ecole Ste Thérèse
(Moutiers) / élève primaire 0
Ecole St Joseph
(retiers)
/ élève primaire
/ élève maternelle
1
1
376.00€
1 230.00€
376.00€
1 230.00€ 1 606.00€
Ecole publique de La
Guerche
/ élève primaire
Charges Sociales 6
392.00€
23.00€
2 352.00€
138.00€ 7 534.00 €
/ élève maternelle
Charges Sociales 4
1 238.00€
23.00€
4 952.00€
92.00€
TOTAL 25 18 298.00 €
10 maternelles 15 primaires
3-Vote des subventions 2020 pour les associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de reconduire les modalités d’attribution fixées ultérieurement
- d’établir la liste et les montants comme décrit ci-dessous,
Association
Animation
Mousséenne
Forfait (700€) 1 000.00 € 1 000.00€
Association Saint
Lazare 2 37€ 74.00€ Asssociation Les
Jongleurs / adhérent 13 7,50 € 15,00 € 112.50€
Racing Club de
Rannée / adhérent 16 7,50 € 15,00 € 135.00€
Dojo Guerchais / adhérent 3 7,50 € 15,00 € 37.50€
HANDBALL / adhérent 2 7.50€ 15.00€ 30.00€
Twirling Sport / adhérent 5 7.50€ 15.00€ 52.50€
Nature et
Découvertes / adhérent 1 7.50€ 15.00€ 22.50€ Amicale des
Donneurs de
Sang
/ habitant 345 0,15 € 51.75€
Association
« L’Outil en
Main »
/ adhérent 2 7,50 € 15,00 € 30.00€
CLIC 345 0.30€ 103.50€
CROCQ
VACANCES Accueils de loisirs 99 j 9.91€ 981.09€
Office des sports
pays Guerchais
(Pêle-Mêle)
Fonctionnement
/jour présence
160 j
(déduction
d’avance de
496.18€)
9.34€
877.81€
998.22€
(1494.40-
496.18€)
1 876.03€
4 506.37€
4- Devis contrôles électriques
Mr le Maire soumet au Conseil le devis Norméo afin d’effectuer les contrôles électriques annuels. Ainsi le Conseil valide à l’unanimité le devis de Norméo pour 350€ ht.
5 – Devis « Attestation de solidité à froid » - Socotec
Mr le Maire expose qu’il est obligatoire pour le contrôle technique de la salle de présenter l’Attestation de solidité à froid, le Conseil valide donc un devis supplémentaire près de la Socotec de 450€ ht pour cette mission.
Questions diverses
La réunion du Conseil pour valider les comptes administratifs et les comptes budgétaires 2020 est fixée au 05 mars 2020
Mr le Maire demande un devis près de Vitré Communauté pour un ordinateur portable pour les besoins des conseillers.
L’extension de la terrasse de la salle ayant été refusé car non conforme au résultat défini par le CCTP est en cours de nouvelle réalisation après enlèvement de l’existant.