Déliberation - Deliberation du conseil municipal du 10 avril 2019

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Déliberation - Deliberation du conseil municipal du 10 avril 2019 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du conseil municipal du 10 avril 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

Délibération N°2019/02.01

OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION – DISPOSITIF D'AIDE AUX PROJETS DES JEUNES PROJET RAID 4L TROPHY 2019

 Vu la délibération n°2002/01.3 relative au Contrat Temps Libre, requalifié depuis 2007 en Contrat Enfance Jeunesse, qui repose sur un schéma de développement pour lequel la commune s'est engagée à développer des projets et notamment le « dispositif d'aide aux projets des jeunes » qui a pour objectif d'accompagner les jeunes saint-égrèvois et leur famille dans le champ socio-éducatif,

 Vu la délibération n° 2015/07.19 relative au dispositif d'Aide aux Projets des Jeunes, qui permet d'attribuer une aide à tout jeune saint-égrèvois qui en fait la demande et qui remplit les critères et les conditions spécifiées.

 Considérant que la Ville entend poursuivre son soutien en direction des jeunes porteurs de projets, dans le cadre du dispositif « d'Aide aux Projets des Jeunes ».

 Considérant que le Projet « Raid 4l Trophy 2019 » répond aux critères définis et conditions spécifiées.

Le Maire explique que deux jeunes saint-égrèvois, fondateurs de l'association «Isère 4L CG», ont participé à un « raid sportif et humanitaire » qui s'est déroulé au Maroc du 21 février au 03 mars 2019. Cette course d’orientation regroupant plus de 1000 équipages en 4L, constitués d'étudiants européens, est un défi sportif d'envergure internationale consistant à traverser 3 pays, en 10 jours de raid et ainsi parcourir 6 000 km.

Ce projet avait plusieurs objectifs :

• s’inscrire dans une démarche de solidarité à travers la collecte des moyens matériels. • s'impliquer dans une démarche humanitaire, en partenariat avec l'Association « Enfants du Désert » en apportant des fournitures scolaires et sportives (50kg par équipage), aux enfants marocains (aide à la scolarisation). L'Association « Enfants du Désert » collabore avec 17 ONG ayant pour but d’évaluer les besoins des enfants, d’assurer la distribution des dons et le suivi des chantiers d’école en cours.

Le Maire propose d'attribuer une subvention d’un montant de 500 € à l’association « Isère 4L CG » pour ce projet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 500 € à l’association « Isère 4L CG », pour le projet « Raid 4l Trophy 2019 ».

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

Délibération N°2019/02.02

OBJET : SCOLAIRE- RENOUVELLEMENT DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) ET INTEGRATION DU PLAN MERCREDI

 Vu le Code de l'Éducation, et notamment son article L551-1,

 Vu la loi 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, et notamment son article 67 modifié par l'article 96 de la loi 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, visant à transformer le fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires (FARRS) en un fonds de soutien pérenne, sous condition d'élaboration d'un projet éducatif territorial (PEDT),

 Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation des temps scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires,

 Vu le décret n°2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial,

 Vu la circulaire n°2014-184 du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des PEDT sur l’ensemble du territoire,

 Vu le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs intégrant le plan mercredi,

 Vu la délibération n°2004/07.21 du 14 octobre 2004 du Conseil municipal de Saint-Égrève qui définit les orientations et le cadre de mise en œuvre du Projet Éducatif Local de Saint-Égrève relatif notamment à la cohérence entre les différents temps de l'enfant,

 Vu la délibération 2013/02.02 du 20 février 2013 du Conseil municipal de Saint-Égrève relative à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires,

 Vu la délibération n°2015/03.20 du 10 juin 2015 du Conseil Municipal du 10 juin 2015 relative à la mise en place du PEDT,

 Considérant la nécessité de renouveler le PEDT, pour la période 2019/2022, auquel s’intègre le plan mercredi, nouveau dispositif de la rentrée 2018

Le Maire rappelle que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires appliquée en 2013, la Ville a étendu les horaires et renforcé la qualité des accueils périscolaires du soir en permettant un accueil des enfants de 15h45 à 18h30, ainsi que le mercredi matin de 11h30 à 12H30, en complément des accueils périscolaires du matin et du midi. Ce cadre a nécessité la mise en place d’un premier PEDT sur la période de 2015/2018 qui permet à la Ville de proposer aux enfants scolarisés un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Ce PEDT a fait l’objet d’une prorogation jusqu’en juin 2019 et doit être renouvelé pour la période de 2019/2022. Il permet le versement d’un fonds de soutien octroyé par l’État et vient s'inscrire dans le Projet Éducatif Local que la Ville et ses partenaires mettent en œuvre.

Le PEDT, fait apparaître les axes éducatifs suivants :

• Accueillir les enfants dans un cadre ouvert à tous, sécurisant et adapté, • Mettre en œuvre des conditions d'accueil propices à la détente et au bien-être de l'enfant, • Proposer des activités diversifiées encourageant l'éveil et la découverte, • Favoriser la continuité éducative entre l'école et la famille, • Accompagner l'enfant dans son éducation à la citoyenneté,

• Donner le goût de la culture aux enfants.

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

Délibération N°2019/02.02b

Depuis la rentrée 2018, l’Etat a crée le plan mercredi qui ouvre droit pour la commune à des financements de la CAF pour les heures nouvelles d’ouvertures des accueils extra-scolaires du mercredi. Ces nouveaux financements peuvent s’appliquer sur une semaine de 4 jours ou de 4 jours et demi et couvrent uniquement les heures d’accueil supplémentaires du mercredi matin (semaine de 4 jours) ou les éventuels effectifs accueillis en plus par rapport à l’année de référence 2017 (semaine de 4 jours ou de 4,5 jours).

Ce plan mercredi s’intègre dans le PEDT et fait mention d’une charte qualité autour de quatre axes :

• l’articulation des activités périscolaires avec les enseignants • l’accessibilité et l’inclusion de tous les enfants

• l’ancrage du projet dans le territoire

• la qualité des activités

Le Maire propose de renouveler le Projet Éducatif de Territoire de Saint-Égrève, ainsi que ses annexes, et de le signer avec les différents partenaires concernés (la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Isère, la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de l'Isère et la CAF de l'Isère).

Il sollicite l’autorisation de signer ce Projet Educatif de Territoire pour la période de septembre 2019 à août 2022.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

➢ APPROUVE la convention relative au Projet Educatif de Territoire de Saint-Égrève,

➢ AUTORISE Le Maire à signer la convention relative au Projet Educatif de Territoire de Saint-Égrève, ainsi que ses annexes.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

A BSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Eric BRUYANT, Sylvie GUINAND

POUR 26

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

Délibération N°2019/02.03

OBJET : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) - APPROBATION ET SIGNATURE

 Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale,

 Vu le Code de l’action sociale et des familles,

 Vu le Code général des collectivités territoriales,

 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions,

 Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions,

 Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des Caisses d’Allocations Familiales (CAF),

 Vu la convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2018/2022, arrêtée entre l'Etat et la Caisse Nationale

des Allocations Familiales (CNAF),

 Considérant la volonté de la CAF de signer une Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Ville et

le CCAS de Saint-Egrève, englobant les politiques enfance jeunesse et l’action sociale et familiale,

Le Maire rappelle que depuis de nombreuses années, la Ville et le CCAS développent, avec le soutien de la CAF, une politique d’action sociale et familiale, et œuvrent en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse. Depuis 2009, la CNAF expérimente la Convention Territoriale Globale sur 14 départements et décide de généraliser ce type de contractualisation avec les collectivités. La CAF de l’Isère sollicite la Ville et le CCAS de Saint Egrève pour la mise en œuvre expérimentale d’une CTG sur le territoire communal pour une durée de quatre ans.

Le Maire rappelle les quatre missions essentielles de la CAF de l’Isère : • aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et sociale, • soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents/enfants, • accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie, • créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à l’emploi des personnes et des familles.

Dans ce contexte, un premier comité de pilotage de lancement réuni le 8 février 2018 a permis de partager les grandes tendances et les principaux axes des politiques éducatives, familiales et sociales développées par la Ville et le CCAS. Un comité technique s’est réuni en juillet 2018 avec l’ensemble des partenaires locaux pour définir les axes de développement à partir d’éléments de diagnostic partagé sur des problématiques du territoire communal. Ce diagnostic partagé a permis d’identifier six thématiques :

• Axe n°1 : Garantir la cohésion sociale dans un contexte d’évolution de la population A l’aube des évolutions de mixité de la population que connaît Saint-Egrève, il s’agit de garantir la mixité sociale au sein des services, des activités et de l’espace public en proposant des actions visant la participation et l’implication de tous les publics. L’accompagnement et le soutien à la vie associative œuvrent pour la cohésion sociale et l’implication citoyenne au travers notamment, de la démarche participative du centre social et du projet éducatif du pôle jeunesse.

• Axe n°2 : Favoriser l’inclusion des publics en situation de handicap ou nécessitant une réponse adaptée

Selon l’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation citoyenne des personnes en situation de handicap fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services et espaces recevant du public. Dans ce cadre, la Ville et le CCAS mettent en œuvre les conditions d’accessibilité aux différents équipements et services en favorisant l’accueil de tous les publics. Des actions de sensibilisation au handicap en direction du grand public et des formations des personnels viennent étayer cette orientation.

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

Délibération N°2019/02.03b

• Axe n°3 : Accompagner et soutenir la parentalité

Avec un taux de couverture en offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans (82%) très supérieur à la moyenne départementale (67,2%) et nationale (58%), la Ville et le CCAS adaptent leurs offres de service aux besoins et aux rythmes des familles en développant des solutions de garde et des espaces à vivre en famille. Des actions spécifiques sont menées afin de proposer une démarche de prévention précoce et répondre également au questionnement des parents face à l’expérience de la parentalité.

• Axe n°4 : Assurer une continuité éducative entre tous les temps de l’enfant et du jeune La Ville développe au sein des accueils périscolaires et extrascolaires une qualité de service dans une prise en compte des besoins de l’enfant et du jeune. Une offre de service est proposée en favorisant la communication et le travail en réseau de tous les acteurs locaux afin d’accompagner les différentes phases de transition rencontrées par les enfants et les jeunes dans leur parcours éducatif. Une meilleure connaissance de la part des familles, des services existants sur la commune, permet d’assurer une continuité éducative de l’enfant et du jeune, et contribue à sa réussite éducative et à son ouverture culturelle.

• Axe n°5 : Prévenir les problématiques de comportement du public enfance et jeunesse Devant le constat d’une progression de situations de comportements problématiques au sein des groupes scolaires et des activités accueillant du public jeune, les services de la Ville en lien avec les partenaires institutionnels et/ou associatifs locaux mettent en place des concertations et des actions pour accompagner collectivement ces situations dans l’intérêt de l’enfant ou du jeune et de sa famille. Des solutions sont recherchées pour des accompagnements individuels dans les situations de décrochage scolaire notamment.

• Axe n°6 : Lutter contre toutes formes d’exclusion

Agir dans l’accompagnement des publics pour l’accès aux droits et mettre en place des actions pour lutter contre toutes formes d’isolement en apportant des réponses aux situations de précarité en matière de santé, logement, alimentation... L’analyse des besoins sociaux a mis en évidence l’émergence de nouveaux besoins en matière d’accompagnement des publics fragilisés dans les démarches administratives via le numérique. L’objectif poursuivi est de lutter contre le non recours aux droits par l’identification des freins.

Le Maire propose d’adopter la Convention Territoriale Globale, ainsi que ses annexes, et de la signer avec les différents partenaires concernés.

Le Maire demande l’autorisation de signer la Convention Territoriale Globale pour la période 2019-2022.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

➢ APPROUVE la Convention Territoriale Globale 2019/2022,

➢ AUTORISE Le Maire à signer la Convention Territoriale Globale de Saint-Égrève ainsi que ses annexes.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

A BSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Eric BRUYANT, Sylvie GUINAND

POUR 26

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

Délibération N°2019/02.04

OBJET : CONVENTION CADRE AVEC L'ASSOCIATION JEUNES ET NATURE- AVENANT N°1- AUTORISATION DE SIGNATURE

 Vu le code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L 1611-4.

 Vu la délibération n°2016/03.14 du 08 juin 2016 autorisant la signature d'une convention entre la Ville

et l'association Jeunes et Nature,

 Vu la convention cadre du 04 juillet 2016 signée avec l'association Jeunes et Nature,

Le Maire rappelle que la Ville a signé une convention avec l'Association Jeunes et Nature pour la période 2016-2019, programmant 116 journées d'intervention dans les écoles de la commune. Compte-tenu de l'accroissement du nombre d'élèves suite aux ouvertures de classes, le nombre de journées prévu dans la convention doit être porté à 130 afin que chacun d'entre eux puisse bénéficier de cette prestation.

Dans ce cadre et dans l'attente du renouvellement de la convention (en juillet 2019), le Maire demande l'autorisation de signer un avenant visant à mettre en adéquation le nombre de journées avec les besoins de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ APPROUVE l'avenant N°1 à la convention entre la Ville et l'Association Jeunes et Nature,

➢ AUTORISE Le Maire à signer l'avenant N°1 à la convention cadre signée entre la Ville et l'Association Jeunes et Nature.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

Délibération N°2019/02.05

OBJET : URBANISME- LES REFLETS DE VENCE- SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-ÉGRÈVE, COGEDIM ET L’ASSOCIATION WORKSPRAY DANS LE CADRE DE L’AMÉNAGEMENT DES PERCÉES VISUELLES DES REFLETS DE VENCE

 Vu le code de la propriété intellectuelle,

 Vu l'arrêté municipal du 15 mars 2012 délivrant un permis de construire n° 38 382 111 0047 pour la

réalisation de l’opération Reflets de Vence sise 4 Route de Grenoble,

 Considérant que la Ville souhaite participer à l’accroissement de la visibilité des espaces de percées

visuelles et paysagères et à leur embellissement,

 Considérant que la visibilité de ces espaces est accessible à l’ensemble des saint-égrévois,

Le Maire explique que, dans le cadre de la réalisation de l’immeuble, le promoteur a proposé d’animer les murs des passages permettant une vue traversante des entrées d’immeuble. Un appel à projet a ainsi été diffusé à partir du 03 juillet 2018 jusqu’au 07 septembre 2018. A partir des projets réceptionnés, trois candidats ont été retenus par un comité de sélection composé de la SNC COGEDIM ainsi que de professionnels et élus de la Ville. Les œuvres ont ensuite été soumises au vote des saint-égrèvois par voie de consultation entre le 17 septembre 2018 et le 28 septembre 2018. Après dépouillement, c’est le collectif WORKSPRAY qui a le plus suscité l’adhésion des habitants.

Le collectif WORKSPRAY se propose d’intervenir sur les espaces intermédiaires du bâti par une intervention de saturation de l’intégralité des espaces proposés avec un motif végétal. Ce dernier alterne des zones de végétaux abstraits. Le collectif propose également un traitement sols et plafonds en reprenant les mêmes codes couleurs mais en simplifiant le dessin, ne traitant plus les tracés et contours dans ces zones mais uniquement des aplats colorés.

Le Maire précise que le coût total de l’œuvre est de 19 900 euros, avec une participation de la SNC COGEDIM à hauteur de 5000 euros. Ce montant initial de 5000 euros budgété par le promoteur ne semblait pas suffisant pour espérer la réception de propositions de qualité. C’est pourquoi la Ville s’est engagée à participer financièrement à ce projet.

Il explique également que la convention permet à la Ville de fixer avec l’artiste sélectionné et la SNC COGEDIM, les conditions de réalisation de cette œuvre, et notamment les délais de réalisation, les questions d’entretien et d’éclairage ainsi que la cession des droits d’auteur.

Dans ce cadre, le Maire propose de signer une convention tripartite avec l’association WORKSPRAY et la SNC COGEDIM.

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

Délibération N°2019/02.05b

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ APPROUVE la convention tripartite entre la Ville, la SNC COGEDIM et l'Association Workspray,

➢ AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

➢ FIXE la participation de la Ville à 14 900 euros,

➢ DIT que le paiement de l’association se fera par mandat administratif, sur présentation de facture à hauteur de 14 900 euros versés en deux tranches comme mentionné dans la convention,

➢ PRÉCISE que la Ville s’engage à entretenir l’œuvre, à la référencer dans son patrimoine et à mentionner l’Artiste lors de l’exploitation de l’image de celle-ci.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

C ONTRE 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Eric BRUYANT, Sylvie GUINAND

POUR 26

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

Délibération N°2019/02.06

OBJET : FONCIER – DEMANDE DE CLASSEMENT DE DIVERSES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES A USAGE DE VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER METROPOLITAIN

 Vu le Code de la Voirie Routière, notamment son article L141-3 qui prévoit que le classement d'une

voie communale est dispensé d'enquête publique préalable sauf si ce classement a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 5217-2 à L 5217-5,

 Vu la délibération du conseil municipal n°2014/08.06 du 17 décembre 2014 portant transfert de

compétences et autorisant le Maire a signer la convention de mise à disposition des biens et droits mobiliers et immobiliers,

 Vu le plan de transfert des voiries de la Ville de Saint-Égrève à la Métropole,

 Considérant que les différentes parcelles inscrites au tableau ci-dessous sont toutes parties

intégrantes de voiries, ou représentent des voiries elles-mêmes, et sont inscrites au plan susvisé,

 Considérant que le fait de classer ces parcelles dans le domaine public de la voirie ne porte pas

atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, mais renforce leur affectation définitive au domaine public,

 Considérant qu'il n'est pas nécessaire de procéder à une enquête publique préalable pour décider du

classement car il ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

Le Maire propose de demander à la Métropole le classement dans le domaine public de la voirie des tènements immobiliers décrits ci-après.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DEMANDE à la Métropole le classement dans le domaine public de la voirie des tènements immobiliers inscrits au tableau ci-dessous,

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

Délibération N°2019/02.06b

N°

plan

N°

cadastral Voiries

Superfic

ies Localisation Dates des actes

Dates de

publication

1 AP 015 voirie 127 m² Rue des îles

2 AZ 504 stationnements 3246 m² Av de la Monta

3 AZ 507 Stationnements et voirie 2748 m² Av de la Monta

4 AZ 508 voirie 1022 m² Av de la Monta

5 AZ 510 Voirie et stationnements 1663 m² Av de la Monta

7 BB 218 Rue Jean Moulin 226 m² Quartier Rochepleine

Quartier

Rochepleine, fin

des opérations de

ZAC, retour à la

Ville des espaces

publics

8 BB 298 Parking public 425 m²

Av de

l’europe,

angle impasse

de l’europe

Arrêté de DUP du

7/02/1973 réalisation

d’un lotissement

Délibération CM du

6/01/1973

Plan propriété Simiand

pour Maison des jeunes

Lotissement l‘europe

Document

d'arpentage

n°8809/6954

dressé le

23/09/2015

classement au DP

sollicité délib du

16/12/2015

9 BB 307 Voirie et stationnements 1767 m² Rue des peupliers

Accès à la

gendarmerie et

aux jardins

10 BD 227 voirie 241 m² Rue de clapières

Acquisition du

18/07/2008

délibération du

4/06/2014

11 BD 231 voirie 29 m² Rue de clapières

Acquisition du

18/07/2008

délibération du

4/06/2014

12 BD 263 voirie 439 m² Rue de l’Angélus

13 BD 286 voirie 33 m² Rue Adolphe Muguet

Acquisition du

29/06/2010

délibération du

4/06/2014

14 BK 315 voirie 187 m² Rue du Muret Acte du 23/10/2014 Publié le 30/10/2014 vol

2014p n° 6757

classement au DP

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

N°

plan

N°

cadastral Voiries

Superfic

ies Localisation Dates des actes

Dates de

publication

sollicité délib du

16/12/2015

15 BR 66 Place et voirie 2350 m² Square Nordon

TOTAL =

14 503

m²

➢ AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'intégration de ces parcelles au domaine public.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

Délibération N°2019/02.07

OBJET : TARIFS DES ENTREES DE LA PISCINE DES MAILS A SAINT-EGREVE ET DE LA PISCINE COUVERTE A SAINT-MARTIN-LE-VINOUX

 Vu la délibération du Comité Syndical du SIVOM du Néron du XX mars 2019 modifiant les tarifs des

entrées de la piscine des Mails à Saint-Egrève et de la piscine couverte à Saint-Martin-le-Vinoux.

 Vu la convention signée le 17 mai 2010 entre le SIVOM du Néron et la Ville, pour la mise à disposition

de l'ensemble sportif Jean Balestas, de la piscine des Mails, des terrains du Parc de Vence et du boulodrome couvert au SIVOM.

 Vu la convention cadre signée le 9 mai 1995 entre le SIVOM du Néron et la Ville, ainsi que l'avenant

n°2 du 21 janvier 2005, définissant la délégation de gestion de la Piscine des Mails à la Ville de Saint- Egrève,

 Considérant que la piscine des Mails est un équipement intercommunal depuis le 1er janvier 2005,

En tant que gestionnaire, il convient que le Conseil Municipal prenne acte des tarifs de la piscine des Mails à Saint-Egrève et de la piscine couverte à Saint-Martin-le-Vinoux ; ceci pour permettre le fonctionnement de la régie des recettes opérée par les agents de la Ville.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ PREND ACTE de la délibération du Comité Syndical du SIVOM du Néron du XX mars 2019, relative aux tarifs des entrées de la piscine des Mails à Saint-Egrève et de la piscine couverte à Saint- Martin-le-Vinoux.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

Délibération N°2019/02.08

OBJET : TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE – HOTEL DE VILLE - INSTALLATION D’UN SYSTEME DE RAFRAICHISSEMENT D’AIR

 Vu l’article L 2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu les articles L 421.1 et suivants et R 421.1 et suivants du code de l’urbanisme,

Le Maire présente le projet de travaux relatif à l’installation d’un système de rafraîchissement d’air avec unité extérieure, pour la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, située sur la parcelle cadastrée section AZ n°292, d’une superficie de 1 120 m².

Il sollicite l’autorisation de déposer une déclaration préalable pour ces travaux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

 AUTORISE Le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux d’installation d’un système de rafraîchissement d’air pour la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville.

 AUTORISE Le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette demande.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

C ONTRE 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Eric BRUYANT, Sylvie GUINAND

POUR 26

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

Délibération N°2019/02.09

OBJET : TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE – BÂTIMENT « LE PATIO » - INSTALLATION D’UN SYSTEME DE RAFRAICHISSEMENT D’AIR

 Vu l’article L 2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu les articles L 421.1 et suivants et R 421.1 et suivants du code de l’urbanisme,

Le Maire présente le projet de travaux d’installation d’un système de rafraîchissement d’air avec unités extérieures pour la salle polyvalente du bâtiment « LE PATIO », bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section AZ n°509, d’une superficie de 10 759 m².

Le Maire sollicite l’autorisation de déposer une déclaration préalable pour ces travaux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

 AUTORISE Le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux d’installation d’un système de rafraîchissement d’air pour le bâtiment « LE PATIO ».

 AUTORISE Le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette demande.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

C ONTRE 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Eric BRUYANT, Sylvie GUINAND

POUR 26

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

Délibération N°2019/02.10

OBJET : TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE – BÂTIMENT L’UNISSON (CONSERVATOIRE DE MUSIQUE) - INSTALLATION D’UN SYSTEME DE RAFRAICHISSEMENT D’AIR

 Vu l’article L 2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu les articles L 421.1 et suivants et R 421.1 et suivants du code de l’urbanisme,

Le Maire présente le projet de travaux d’installation d’un système de rafraîchissement d’air avec unités extérieures pour le bâtiment « L’UNISSON (conservatoire de musique) », situé sur la parcelle cadastrée section AT n°206 d’une surface de 5 070 m².

Le Maire sollicite l’autorisation de déposer une déclaration préalable pour ces travaux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

 AUTORISE Le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux d’installation d’un système de rafraîchissement d’air pour le bâtiment « l’UNISSON (conservatoire de musique) »

 AUTORISE Le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette demande.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

C ONTRE 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Eric BRUYANT, Sylvie GUINAND

POUR 26

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

Délibération N°2019/02.11

OBJET : TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE – BATIMENT TENNIS COUVERTS - RÉNOVATION DES TENNIS COUVERTS ET INSTALLATION DE CLÔTURES

 Vu l’article L 2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu les articles L 421.1 et suivants et R 421.1 et suivants du code de l’urbanisme,

Le Maire présente le projet de travaux de rénovation du bâtiment « TENNIS COUVERTS ».

Les travaux consistent à rénover l’enveloppe extérieure du bâtiment et à créer un portail et des clôtures sur muret formant un soutènement.

Le Maire sollicite l’autorisation de déposer une déclaration préalable pour ces travaux, qui auront lieu sur la parcelle cadastrée section BI n°228, d’une superficie de 49 333 m².

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

 AUTORISE Le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux de rénovation du bâtiment « TENNIS COUVERTS».

 AUTORISE Le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette demande.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

Délibération N°2019/02.12

OBJET : TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE – RENOVATION DU BATIMENT TRIBUNES JEAN BALESTAS

 Vu l’article L 2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu les articles L 421.1 et suivants et R 421.1 et suivants du code de l’urbanisme,

Le Maire présente le projet de travaux de rénovation du bâtiment « TRIBUNES JEAN BALESTAS ».

Les travaux consistent en la rénovation,la mise en conformité réglementaire (accessibilité...) et l’amélioration énergétique et fonctionnelle du bâtiment.

Le Maire sollicite l’autorisation de déposer une déclaration préalable pour ces travaux qui auront lieu sur la parcelle cadastrée section BI n°228, d’une superficie de 49 333 m².

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

 AUTORISE Le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux de rénovation pour le bâtiment « TRIBUNES JEAN BALESTAS».

 AUTORISE Le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette demande.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

Délibération N°2019/02.13

OBJET : TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE – JARDINS FAMILIAUX DE FIANCEY REAMENAGEMENT DE LA CABANE

 Vu l’article L 2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu les articles L 421.1 et suivants et R 421.1 et suivants du code de l’urbanisme,

Le Maire présente le projet de travaux de réaménagement de la cabane des jardins familiaux de Fiancey, située sur les parcelles cadastrées section BT n°165 et 211 de surfaces de 14 100 m² et 3 382m².

Les travaux consistent en la transformation du WC en local de rangement et la fermeture en façade de la partie auvent.

Le Maire sollicite l’autorisation de déposer une déclaration préalable pour ces travaux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

 AUTORISE Le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux du bâtiment CABANE DES JARDINS FAMILIAUX DE FIANCEY .

 AUTORISE Le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à cette demande.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

Délibération N°2019/02.14

OBJET : AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT- ADHESION AVEC COTISATION RENFORCEE

Depuis sa création en 1998, l’Agence Locale de l’Energie et du Climat est engagée auprès de l’ensemble des communes de la METRO afin de les aider à mieux maîtriser leurs consommations et dépenses d’énergie. Elle a développé une mission spécifique de suivi énergétique qu’elle réalise pour les communes du territoire.

L’ALEC propose aux communes des actions d’accompagnement sur le patrimoine existant, les projets de construction…

Il s’agit notamment :

 De conseils personnalisés (analyse simplifiée d’une problématique sur un équipement, sur les

économies d’énergie et les énergies renouvelables)

 D’accompagnement d’études énergétiques : diagnostics bâtiments ou éclairage public, étude

d’approvisionnement énergétique (échelle bâtiment ou aménagement), étude de potentiel Energies renouvelables, Contrat de Performance Energétique (CPE),…

 D’accompagnement de projets de construction ou rénovation (définition des objectifs, des études

nécessaires, aide à la mobilisation des aides financières…)

 D’accompagnements thématiques dans le cadre d’actions collectives proposées par l’association

(ex : campagne sur la régulation des bâtiments, mesure de qualité de l’air,…)

 D’accompagnement diverses sur d’autres thématiques : achat d’énergie dans le cadre de

l’ouverture des marchés, valorisation des certificats d’économies d’énergie, projet d’aménagement (urbanisme), …

L’ALEC inscrit son activité de conseil aux communes dans le cadre du Plan Air Energie Climat (PAEC) de la METRO, en créant autant que possible des passerelles entre accompagnement technique et PAEC : mobilisation des élus, aide à la définition des objectifs et au suivi annuel, mise en regard du programme d’action annuel et des objectifs PAEC, …

L’ALEC propose une mission de Conseil en Energie Partagé qui est composée de deux phases complémentaires :

Phase 1 : Suivi des consommations et dépenses d’énergie (et d’eau éventuellement), du patrimoine communal (bâtiments, éclairage public, véhicules municipaux) à partir des factures collectées informatiquement par l’ALEC (ou transmises par les services de la ville).

Ce travail permet d’améliorer la connaissance du patrimoine, de repérer les dérives et les bâtiments les plus consommateurs, d’adapter les contrats de fourniture, d’établir des ratios d’analyse et de comparaison avec d’autres collectivités ou des moyennes nationales, et enfin de mesurer l’impact des actions de maîtrise de l’énergie réalisées.

Phase 2 : Proposition d’un programme d’action annuel, défini en lien avec les services et validé par les élus en tenant compte des résultats du suivi énergétique et des actions phares définies dans le Plan Air Energie Climat.

L’objectif est d’engager des actions de maîtrise de l’énergie ciblées portant sur les équipements ou à destination des usagers.

Un bilan annuel présenté aux services et aux élus récapitule l’ensemble des données et des analyses réalisées dans le cadre du CEP. Il détaille également le programme d’action annuel ainsi que l’ensemble des travaux et actions réalisés dans le cadre de l’accompagnement technique proposé par l’ALEC.

Ce travail permet également l’articulation avec les actions menées par la commune dans le cadre du Plan Air Energie Climat, et facilite le suivi annuel des engagements.

L’accompagnement technique et le Conseil en Energie Partagé sont proposés aux communes adhérentes à l’ALEC. Ce principe a été adopté à l'unanimité lors de l'Assemblée Générale extraordinaire de l’ALEC du 10 mars 2015.

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

Délibération N°2019/02.14b

Les conditions d’adhésion sont les suivantes :

Adhérents Cotisation annuelle de base Cotisation annuelle renforcée « Conseil en Energie Partagé »

(incluant la cotisation de

base)

Communes de 0 à 3 500

habitants

0,20 € / habitant (*) 0,30 € / habitant (*)

Communes > à 3 500

habitants

0,20 € / habitant (*) 0,50 € / habitant (*)

(*) : montant plancher : 100 €, et montant plafond : 15 000 €

Le financement des actions d’accompagnement technique des communes est couvert par :  La METRO

 La Région Auvergne Rhône-Alpes

 Le Département de l’Isère

 Les adhésions des communes

L’accompagnement au titre du Plan Air Energie Climat est intégralement financé par la METRO.

La commune de Saint-Egrève s’est engagée depuis plusieurs années dans un plan de rénovation énergétique pour l’ensemble de son patrimoine et réalise des bilans de suivi des consommations annuels afin de disposer d’indicateurs pertinents pour une maîtrise énergétique. A partir de cette année, il est proposé de s’appuyer sur l’expertise de l’ALEC pour poursuivre cette action en optant pour l’adhésion renforcée qui donne accès au dispositif de « Conseil en Energie Partagé » décrit ci-dessus.

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

Délibération N°2019/02.14c

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ APPROUVE le principe d'adhésion des communes voté à l'Assemblée Générale de l'ALEC le 10 mars 2015 ;

➢ DECIDE d'adhérer à l'ALEC en optant pour la cotisation renforcée ;

➢ RESERVE un budget annuel d’approximativement 7 951 € correspondant à l'adhésion choisie. Calculé sur la base de la population municipale (dernier recensement INSEE valeur 2016), ce montant sera ajusté lors de l’appel à cotisation avec la population de la commune actualisée annuellement ;

➢ AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce projet.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

Délibération N°2019/02.15

OBJET : DÉVELOPPEMENT DURABLE- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT POUR L’ACQUISITION DE VÉHICULES A FAIBLES ÉMISSIONS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE LA ZONE A CIRCULATION RESTREINTE

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu la délibération n°46 de Grenoble-Alpes Métropole en date du 06 avril 2018, portant sur la contribution de Grenoble-Alpes Métropole à la feuille de route pour la qualité de l'air de la région grenobloise,

 Vu l'étude justifiant la création d'une zone à circulation restreinte (ZCR) établie conformément aux dispositions des articles L2214-3-1R. 2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales,

 Vu le courrier du Préfet relatif au Soutien à l'Investissement public Local en date du 26 mars 2019,

 Considérant la politique de la Ville en matière de développement durable, notamment en matière de lutte contre la pollution atmosphérique et en faveur de la réduction des Gaz à Effet de Serre,

Le Maire explique le Gouvernement a décidé de maintenir à haut niveau les moyens déconcentrés du soutien aux investissements des Collectivités Territoriales pour un montant de près de 2 milliards d'euros. Ainsi l'enveloppe du Fonds de Soutien à l'Investissement Public Local (FSIL) s'élève à 62 millions d'euros pour la région Rhône-Alpes, dont 12 millions pour l'Isère.

Le Maire rappelle que la Ville mène une politique de développement durable depuis 2007, notamment au travers des actions engagées dans le cadre du Plan Air Énergie Climat métropolitain, et parmi les nombreuses actions menées et projets à venir, souhaite remplacer progressivement sa flotte de véhicules par des véhicules à faibles émissions.

Dans ce cadre, il demande l'autorisation de solliciter l’État au titre du Soutien à l'Investissement Public Local afin d'obtenir une subvention d'un montant de 144 707,50 euros, pour un coût global d'opération estimé à 578 830,00 euros HT.

Plan de financement

Financement Montant HT Taux

Etat (FSIL) 144 707,50 € 25%

Ville 434 122,50 € 75%

Total 578 830,00 € 100,00%

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE le Maire à solliciter l’État au titre au titre du Soutien à l'Investissement Public Local afin d'obtenir une subvention d'un montant de 144 707,50 euros, pour le renouvellement de sa flotte de véhicules par des véhicules à faibles émissions.

➢ FIXE les modalités de financement selon le plan suivant :

Financement Montant HT Taux

Etat (FSIL) 144 707,50 € 25%

Ville 434 122,50 € 75%

Total 578 830,00 € 100,00%

Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

Délibération N°2019/02.16

OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L' ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET AMIS DE LA RESISTANCE (ANACR)

Le Maire rappelle que le comité du Canton de Saint-Egrève de l'Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance (ANACR) est très investi dans des actions de mémoire, notamment concernant la période de la seconde guerre mondiale et la Résistance. Le comité œuvre beaucoup aussi pour la promotion de l'histoire locale, et dans ce cadre s’est engagé dans la ré-édition d’un livre intitulé « Résistance et Mémoire des rues ». Il s'agit de réactualiser le premier ouvrage qui avait été réalisé par l’association en 1995. Son objectif est de rappeler les circonstances historiques auxquelles les noms de certaines rues de notre commune font écho. Les portraits des personnalités nationales y sont tracés mais aussi ceux des habitants de la commune qui se sont engagés dans le conflit de la seconde guerre mondiale et qui pour certains y ont perdu la vie.

L’association dispose de peu de fonds, c'est pourquoi elle a sollicité la Ville afin d'obtenir un financement pour la soutenir dans la réalisation de ce livre.

Le Maire expose qu'étant donné que ce livre retrace des périodes de l’histoire locale et qu’il contribue à conserver en mémoire l’engagement de certains habitants durant la seconde guerre mondiale, il propose de soutenir cette action et d’attribuer à l’association une subvention de 1 000€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE d'attribuer à l'ANACR une subvention de 1 000€ .

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

Délibération N°2019/02.17

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE–RHÔNE-ALPES, LA RÉGION RHÔNE-ALPES-AUVERGNE ET TOUT AUTRE ORGANISME POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION-EXTENSION DE LA BIBLIOTHEQUE BARNAVE

 Considérant que la Ville souhaite moderniser sa bibliothèque municipale, créée en 1973, en la transformant en une médiathèque moderne, plus accueillante et bien identifiée sur le site Barnave,

 Considérant la nécessité de rénovation et d'extension du bâtiment pour un confort d'usage du public,

Le Maire explique que la Ville engage la rénovation et l'extension de la bibliothèque Barnave afin d'améliorer l'accueil des usagers. Le bâtiment actuel n'est plus adapté au contexte actuel des bibliothèques : les locaux sont exigus, cloisonnés, ne présentent pas d'espace exploitable pour l'accueil au rez-de-chaussée. L'opération de rénovation et extension doit permettre de proposer un vaste espace modulable au rez-de-chaussée, une salle d'animations agrandie au rez-de-chaussée également, et un réaménagement des espaces existants, en intégrant des services numériques plus développés. Les travaux doivent également permettre la mise en accessibilité du bâtiment existant et l’amélioration de ses performances énergétiques.

Ce bâtiment est utilisé principalement par les habitants de Saint-Egrève, mais aussi par des non saint- égrévois et/ou dans le cadre des activités menées en partenariat avec les structures locales (écoles primaires, collèges, pôle jeunesse, équipements petite enfance, EHPAD, associations, centre de loisirs, centre social...).

Le Maire demande l'autorisation de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne–Rhône-Alpes, la Région Rhône-Alpes-Auvergne et tout autre organisme des subventions aux taux les plus élevés possibles pour la réalisation de cette opération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE Le Maire à solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne– Rhône-Alpes, la Région Rhône-Alpes-Auvergne et tout autre organisme des subventions aux taux les plus élevés possibles pour les travaux de rénovation-extension du site de la bibliothèque Barnave à Saint-Egrève.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

C ONTRE 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Eric BRUYANT, Sylvie GUINAND

POUR 26

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

Délibération N°2019/02.18

OBJET : RESSOURCES HUMAINES- PARTICIPATION A LA DEMARCHE ENGAGEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L'ISERE EN VUE DE NEGOCIER UN CONTRAT DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AVEC PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR

 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, notamment l’article 9,

 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment l’article 25 et l’article 88-1,

 Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les

articles 20, 70 et 71 qui permettent aux collectivités de souscrire un ou plusieurs contrats d’action sociale pour leurs agents, et d’en définir librement les modalités.

 Vu le décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Le Maire explique que face au renouvellement important des effectifs dans les prochaines années, le développement de l’action sociale en faveur des agents peut permettre de renforcer l’attractivité de l’emploi dans les collectivités. Cette politique permet également de lutter contre les inégalités et la précarité pour les agents en place.

La souscription de contrats d'action sociale visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille en les aidant à faire face à des situations difficiles en cas de maladies, d’accidents de la vie ou des situations entraînant une dépendance. Les collectivités peuvent pour ce faire, soit agir directement, soit faire appel aux services du Centre de gestion.

Le Centre de gestion de l’Isère propose de négocier un contrat cadre, ouvert à l’adhésion facultative des agents, dont l’avantage est de mutualiser les coûts et les risques dans les domaines de la garantie de maintien de salaire et de la complémentaire santé.

Le nouveau contrat cadre imposera donc une participation financière de l’employeur dont les modalités de la participation seront librement déterminées par la collectivité.

Le Maire propose de charger le Centre de gestion de l’Isère de négocier un contrat cadre d’action sociale mutualisé ouvert à l’adhésion facultative des agents, auprès d’une mutuelle, d’une institution de prévoyance ou d’une entreprise d’assurance agréée. Toutefois, il se réserve la faculté d’y adhérer.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE de charger le Centre de gestion de l’Isère de négocier un contrat cadre d’action sociale mutualisé ouvert à l’adhésion facultative des agents, auprès d’une mutuelle, d’une institution de prévoyance ou d’une entreprise d’assurance agréée.

➢ DIT qu'il se réserve la faculté d’y adhérer.

➢ PRECISE que :

- les caractéristiques précises du contrat cadre seront communiquées au terme de la procédure d’appel public à la concurrence engagée par le Centre de gestion de l’Isère. La collectivité pourra alors décider de son adhésion et des modalités de cette dernière.

- ces contrats couvriront les domaines de la complémentaire santé et de la garantie maintien de salaire. - les agents de la commune peuvent adhérer à tout ou partie des lots auxquels a adhéré la commune. - la durée du contrat est de 6 ans, à effet du 1er janvier 2020. Prorogation possible pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.

➢ AUTORISE le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

Délibération N°2019/02.19

OBJET : RESSOURCES HUMAINES- CENTRE DE GESTION DE L'ISERE- LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC POUR LES CONTRATS D'ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES

 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment l’article 26 ;

 Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Maire rappelle l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents. Il propose de confier au Centre de gestion de la fonction publique de l’Isère le soin d'organiser, pour son compte, une procédure de mise en concurrence de ces contrats d'assurances. Il est entendu que le Centre de gestion 38 souscrira un contrat pour le compte de la Collectivité, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE de charger le Centre de gestion de l’Isère de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte une ou des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

➢ DIT qu'il pourra prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le Centre de gestion de l’Isère à compter du 1er janvier 2020 en fonction des taux de cotisation et des garanties négociés.

➢ PRECISE que :

- ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : •agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d’office, Invalidité

•agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire

- ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : •Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2020.

•Régime du contrat : capitalisation.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

Délibération N°2019/03.20

OBJET : RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES - BUDGET VILLE

 Vu les nécessités du Service

 Vu la loi n°83/634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

 Vu la loi n°84/53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

 Vu le tableau des effectifs de la Ville de Saint Egrève

 Vu l'avis du Comité Technique,

Le Maire propose à l'Assemblée les suppressions et les créations des postes suivantes, liées à une réussite à examen professionnel, à un départ à la retraite et à une mutation en interne :

Direction / Service

d'affectation

Poste supprimé Poste créé Date

d'effet

CULTURE SPORT VIE

ASSOCIATIVE

Culturel

Rédacteur principal 2ème classe

Temps complet

IB 389 / IB 638

Rédacteur principal 1ère classe

Temps complet

IB 446/IB 707

01/05/19

CULTURE SPORT VIE

ASSOCIATIVE

Conservatoire

Assistant d’enseignement

artistique principal 1ère classe

Temps non complet (40%)

IB 446/IB 707

Assistant d’enseignement artistique

principal 2ème classe

Temps non complet (40%)

IB 389 / IB 638

01/05/19

AMÉNAGEMENT ET

CADRE DE VIE

Centre Technique

Adjoint technique principal

1ère classe

Temps complet

B 380/IB 548

Adjoint technique principal

2ème classe

Temps complet

IB 351/IB 483

01/05/19

AMÉNAGEMENT ET

CADRE DE VIE

Centre Technique

Adjoint technique principal

1ère classe

Temps complet

IB 351/IB 483

Adjoint technique

Temps complet

IB 348/IB 407

01/07/19

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE les suppressions et les créations des postes susmentionnés modifiant le tableau des effectifs de la collectivité.

➢ AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.

➢ DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 – frais de personnel.

Le Maire,

Daniel BOISSET

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE