Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au conseil municipal du 02 octobre 2019

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Déliberation - DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL 02 OCTOBRE 2019

Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au conseil municipal du 02 octobre 2019 Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au conseil municipal du 02 octobre 2019)Thèmes du document : Transports, Éducation, Handicap et inclusivité, Le 23/09/ 2019

Saint-Egrève

e Compte-rendu

DIRECTION VIE SOCIALE ET SOLIDARITÉS

Dossier suivi par Corinne MARON

Objet : COMMISSION DES SOLIDARITES DU 17 SEPTEMBRE 2019

Présents : E. JOYAUD, G. EYMERY, M. CHEINET, C. MEUNIER, B. RUEF, H. BELRHALI

Excusées : F. CHARAVIN, S. ROY, C. MEUNIER, J. FORESTIER, S. GUINAND

Services : C. MARON, A. DURAND

1- Point sur l’évolution des conventions avec là Métropole concernant le logement social et projet de délibération pour la signature de ces conventions :

Mme Cheinet expose le contexte de l’évolution de la CIA 3 votée par le conseil Métropolitain Le 5 juillet dernier

ayant pour conséquence :

- une modification de la convention pour le service d'accueil et d’information de la demande de logement social de niveau 3 à Saint-Egrève :

- une convention triennale,

- des missions du travailleur social dédiées exclusivement à l’accompagnement social des publics ciblés par les critères du »logement d’abord »,

- un mode de travail partenarial resserré avec les baïlleurs et la plate-forme SIAO pour la priorisation de ces demandeurs,

- une modification de la CTOM signée par chaque commune qui intègre : - Les nouveaux calculs de seuils d’attribution par commune,

- Les nouvelles modalités partenariales pour Les demandes avec La DDCS et la Métropole, - Le portage réaffirmé des communes des ILSOA (instance de suivi des attributions) mais également de partage des impacts des attributions selon Les critères de la Métropole sur les orientations des ménages dans les différents quartiers de la commune.

M. Belrhali demande quels sont les acteurs qui portent l'accompagnement social des demandeurs de logement ?

Cet accompagnement est opéré par les acteurs métropolitains habituels par le biais d’une orientation SIAO. Cet accompagnement social ne se substitue pas à l'accompagnement « classique » des SLS ou autres opérateurs. L'accompagnement social proposé par le guichet communal de niveau 3 a pour objectifs d’identifier Les freins au logement, d’initier la levée de ces freins et d’orienter la demande vers le SIAO afin de s’assurer que le demandeur bénéficiera bien d’un accompagnement s’il Le souhaîite.

M. Beltrhali s'interroge sur le pourquoi et le comment le contingent a été repris par la DDCS et comment il est géré ?

Ce contingent a été repris dans un souci d’équité territoriale et d'observation sociale. IL est géré en lien avec le SIAO, la Métropole.

M. Belrhali demande des précisions sur le contenu des ILSOA ?

Ces instances seront l’occasion de partager les analyses sur les attributions avec les bailleurs et ainsi pouvoir Les mettre en adéquation avec l’offre et l’état des lieux du territoire.Mme Ruef demande qui sera membre des ILSOA ?

Les ILSOA sont composées d'élus, de techniciens des communes, des bailleurs, de la DDCS et de la Métropole. Elle suggère qu'un élu de l’opposition soit présent ?

Ce à quoi il est répondu positivement. Pour information, la première ILSOA se déroulera d’ici fin 2019.

Mme Ruef fait remarquer que le site internet ne comporte aucune mention sur la présence de ce guichet de niveau 3 sur la commune, ni de ses horaires de permanence et de lieu ? Une amélioration sera apportée prochainement dans ce sens.

2- Projets de délibération :

- Signature de la convention tripartite Ville/CCAS/ SDH pour les logements HSS de la commune Mme Cheinet expose Le projet de convention qui remplace la précédente. Cette convention simplifiée reprend le rôle et les engagements du baïlleur dans Le respect du label HSS et Le rôle de la commune et du CCAS dans l’accompagnement particulier de ces logements, en matière d’informations apportées et d’évaluation de la satisfaction du locataire lors de la visite annuelle. Cette convention concerne tous Les logements HSS déjà construits ou à venir.

Mme Ruef demande que soit ajouté dans le projet de délibération un « et >» entre Mas des Lys et Quartier de Prédieu qui sont deux secteurs distincts.

Elle constate la non-finition des abords des bâtiments dans lesquels sont les logements HSS et évoque l'importance de La prise en compte de l’environnement dans l'attribution de ces logements à des personnes fragilisées.

Des questions sont posées sur la nature du label HSS et sur les liens avec le bailleur qui sont évoqués dans la convention.

- Signature de la convention avec le département pour le fonctionnement du LAEP Mme Joyaud expose le fonctionnement du LAEP et explique que cette convention est un renouvellement annuel permettant la participation des professionnels du Département au LAEP.

M. Belrhali demande des éléments sur le public, le fonctionnement, et l’évolution du LAEP. Ces éléments sont apportés à partir du bilan 2018.

- Tarification et règlement intérieur des EAJE- Application de la nouvelle circulaire de la CNAF pour le barème de calcul de participations des familles dans les structures d’accueil du jeune enfant. Mme Joyaud expose les éléments d’explications de la circulaire CNAF du 5 juin 2019 ayant conduit celle-ci à définir une augmentation de la participation des familles en septembre 2019 (avec une dérogation d’application au 1” novembre), au 1° janvier 2020, 2021 et 2027.

Cette nouvelle tarification nécessite une délibération mais pour valider le nouveau barème de participation des familles, bien que La commune n'ait pas le choix, il s'agit d' une obligation d'application dans le cadre des conventions d’objectifs et de financement qui nous lient avec la CAF, sauf à perdre l'ensemble de ces financements.

M. Belrhali dit qu'il s’agit alors d’une prise d'acte et demande s'il s’agit du même type de décision que sur le périscolaire ?

IL est rappelé que cette tarification est définie au niveau national et s’applique à toutes Les structures, ce qui n’est pas le cas pour le périscolaire où La tarification est définie par la commune. Cette augmentation sera accompagnée d’une information aux familles et d'explications apportées par Les directrices d'équipement lors de la facturation.

Mme Ruef ajoute que le mode de calcul dans la délibération n’est pas compréhensible et demande si le projet de délibération pourraît être plus explicite ?

La délibération sera modifiée pour plus de clarté.

Séance levée à 20h00

La Vice-Présidente,

E. JOYAUDLe 30 septembre 2019

Saint-Egrève

e Compte-rendu

DIRECTION DES RESSOURCES

Secrétariat Général

Dossier suivi par Xavier CHOPIN

Objet : COMMISSION DES SERVICES AU PUBLIC DU 23 SEPTEMBRE 2019

Présents : E. ROUX, J. PAULHAN, R. GENEVOIS, V. JAUBERT e L. AMADIEU Services : X. CHOPIN, F. TARTARIN

Excusés : R. DESCOMBAT, P, DE FILIPPIS e H. BELRHALI, S. GUINAND

1- PRÉSENTATION DU PLAN DE MOBILITÉ DE LA VILLE « M'PRO »

Une nouvelle convention doit être approuvée avec Le SMTC pour faire évoluer le dispositif PDA (Plan de Déplacements d'Administration) vers Le dispositif MPRO.

L'essentiel des évolutions du plan de mobilité consiste en une augmentation de la participation employeur du coût des abonnements de transports en commun. En effet, la prise en charge de la participation passe de 50% à 80% ; ceci pour inciter les agents de la Ville et du CCAS à opter pour une solution de transports en commun pour leurs trajets « domicile-travail ».

Laurent AMADIEU regrette que les aïdes en faveur de l'usage du vélo ne soient pas améliorées, en particulier pour inciter les agents domiciliés à Saint-Egrève (ou en limite) à ne pas utiliser leurs véhicules à moteur.

Les dispositifs incitatifs à l'usage du vélo restent complexes à mettre en place. La loi mobilité, en cours de débat législatif, devrait permettre ultérieurement d'améliorer un volet vélo dans le dispositif M'Pro.

2- PROJETS DE DELIBERATION

- ADMINISTRATION GÉNÉRALE- CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ OU A UNE OBLIGATION DE TRANSMISSION EN PRÉFECTURE

- SIVOM DU NERON - AVENANT N°7 À LA CONVENTION CADRE

- FINANCES - CREANCES IRRECOUVRABLES

- FINANCES - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE POUR LE COMPTABLE PUBLIC, CHANTAL DUPUIS, MIS EN DEBET PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES ET CONFIRME PAR LA COUR DES COMPTES

- FINANCES- MANDAT SPECIAL POUR LA REUNION ANNUELLE DES VILLES DU RESEAU A TELSIAI (LITUANIE) DU 4 AU 7 OCTOBRE 2019

- FINANCES- MANDAT SPECIAL POUR LE CONGRES DES MAIRES DU 19 AU 21 NOVEMBRE 2019

Laurent AMADIEU demande quels élus se déplaceront au Congrès des Maire ?

Ils seront déterminés d'ici Le Conseil Municipal.- RESSOURCES HUMAINES- CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES L'ensemble de ces modifications de grade concerne des remplacements sur des postes suite à départ à retraite ou à mobilité interne.

- RESSOURCES HUMAINES- CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION D'APPRENTIS PAR GENIPLURI- AUTORISATION DE SIGNATURE

- RESSOURCES HUMAINES- CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL PAR GENIPLURI- AUTORISATION DE SIGNATURE

- RESSOURCES HUMAINES- CONVENTION D’ADHESION AU CONTRAT GROUPE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE MIS EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’ISERE- Autorisation de signature

Séance levée à 19h

La vice- Présidente,

Jacqueline PAULHAN25 septembre 2019

Saint-Egrève

Compte-rendu

DIRECTION AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE

Objet : COMMISSION CADRE DE VIE DU 24 SEPTEMBRE 2019

Présents : B. COIFFARD, E. ROUX, P. BERTRAND, B. BRESO e JM. PUECH, E. BRUYANT

Services : N. RENAN

Excusés : C. HADDAD, R. BEN KAAB, S. GUINAND

1. PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE, DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DÉCHETS URBAINS CONCERNANT L'ANNÉE 2018

Explication de la démarche de déploiement progressif de l'identification électronique des bacs dans le cadre de la préparation de la tarification incitative.

Déchèteries professionnelles : impact direct sur la gestion des déchets des services techniques de la Ville qui n’ont plus accès à La déchèterie de St-Egrève ; création d’une mini-déchèterie sur Le site du Centre technique avec plusieurs bennes.

M. Bruyant regrette que le service rendu de la ressourcerie de St-Egrève soit limité en comparaison avec d’autres sites de l’agglomération.

2. PROJETS DE DÉLIBÉRATION :

GRENOBLE ALPES METROPOLE - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE, DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS - ANNEE 2018

cf. point 1

ENVIRONNEMENT- Eco Terres- ENREGISTREMENT DU DOSSIER DE CREATION D'UNE STATION DE TRANSIT ET D'UNE PLATE-FORME DE RECYCLAGE DE PRODUITS MINERAUX - AVIS DE LA COMMUNE

M.Bruyant demande quel sera l'effet de l’avis défavorable de la Ville ?

Pas d'incidence immédiate s’il s’agit d’un acte isolé.

Seuls Le Préfet et La DREAL ont le pouvoir de prononcer l'arrêt de l’activité de l’entreprise sur Le fondement

d’un dossier à charge.

La Métropole a également donné un avis défavorable au regard de la réglementation du futur PLUi.TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE - HALLE JEAN BALESTAS - REMPLACEMENT DE CLOTURE

M. Puech demande si le chemin sera éclairé ?

Le chemin sera éclairé conformément à la réglementation « accessibilité ». M. Puech demande si la clôture sera prolongée pour clôturer l'équipement ?

Oui, il est prévu de profiter des travaux d'accessibilité pour prolonger la clôture autour du bâtiment des tennis. Le plan sera complété en ce sens.

M. Puech déplore le mauvais entretien du chemin métropolitain contigu. L'observation sera transmise à la métropole.

3. DIVERS

M. Puech demande qui est chargé de nettoyer l’espace public suite aux incendies de poubelles ou de voitures ?

Sur le domaine public et dans l’emprise des équipements publics, la propreté urbaine relève des services de la Ville.

S'agissant des logettes à ordures ménagères, la propreté relève de la Métropole.

Séance levée à 19h15

Le Vice-Président,

P. BERTRANDLe 30 septembre 2019

Saint-Egrève

®@, Compte-rendu

DIRECTION CULTURE-SPORT-VIE ASSOCIATIVE

DIRECTION EDUCATION JEUNESSE PREVENTION

Dossier suivi par Aurélie DEBART/Natacha PONTHUS

Nos réf: AD/NP/EB/CR 26.09.19

Objet : COMMISSION ANIMATION ET VIE DE LA CITE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019

Présents : G. REYNIER, P, PAILLARDON, À. PERROUD, A. FRISARI, Y. BERTRAND, P. SOLINAS, H. BELRHALI Services : A.DEBART, N.PONTHUS

Excusées : B. RUEF, S. GUINAND

1- Point d'information sur la rentrée 2019

La rentrée s'est bien passée, 1 596 élèves, soit -19 élèves par rapport à la rentrée 2018 avec néanmoins une ouverture de classe à Prédieu.

Hors ULIS, moyenne de classe :

° 26,9 en maternelle

* 24,7 en élémentaire.

Les travaux du groupe scolaire Barnave se déroulent selon le planning prévu, et l'école devrait être entièrement terminée en septembre 2020. La nouvelle salle polyvalente (préau couvert) a été rénovée de façon qualitative. Elle pourra être utilisée par des associations après 19h à partir de septembre 2020. Les travaux du groupe scolaire Prédieu (ascenseur) seront totalement terminés durant Les vacances d'automne.

2- Projets de délibération

> Travaux - déclaration préalable - Halle Jean Balestas - remplacement de clôture & Le plan est fourni en séance. La clôture est prévue tout Le long du chemin SIPAVAG.

Conservatoire de Musique - réseau d'écoles de musique - fixation de forfaits stages LABO5 et atelier MAO à l'Unisson, dans le cadre de l'appel à projets du Conseil Départemental 2019-2020 &Le cours MAO à l'année est nouveau et se déroule en partenariat avec les écoles de musique du Fontanil et de Saïnt-Martin-le-Vinoux.

> Conservatoire de Musique - convention pour le développement de relations Partenariales entre le conservatoire de musique de Saint-Egrève, de l’école de musique du Fontanil-Cornillon et du FAL de Saint Martin-le-Vinoux dans le cadre du schéma départemental pour l'enseignement artistique - renouvellement de la charte réseau musique - autorisation de signature

&Renouvellement de la charte avec l'adhésion de l'association FAL de Saint-Martin Le Vinoux.Convention cadre avec l'association Jeunes et Nature pour sensibiliser les enfants des groupes scolaires de Saïint-Egrève

&Le nombre de journées à Quaix diminue, pour les GS de maternelle uniquement, elles sont remplacées par des actions « en ville » à la demande de l'IEN qui souhaitait que les contenus des projets pédagogiques établis par Les enseignants soient plus concordants avec Les programmes de l'Éducation Nationale.

Convention avec l'association du Centre de Loisirs Jeunesse de la Police Nationale et attribution d'une subvention - autorisation de signature

&IL s'agit d'une action de prévention qui permet à 100 jeunes du Pôle Jeunesse de rencontrer des agents de la Police Nationale du Centre de Loisirs Jeunesse.

> Scolaire - subvention transports - répartition de la subvention

&Pas de remarque.

La séance est levée à 18h45

Le Vice-Président,

Yves BERTRAND

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