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Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 38 achat equipements de cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
009-210903324-20250512-2025114-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/05/2025)
Publication : 19/05/2025
COMMUNE DE VERNIOLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 MAI 2025
Délibération n°2025-38
Nombre de membres afférents au | Nombre de membres en exercice : 19 | Date d'affichage de la convocation :
conseil : 19 2 mai 2025 TOTAL VOTANTS : 16 = 14 Conseillers présents + 2 Représentés - 0 Non participation TOTAL VOIX EXPRIMEES :__ Pour : 16 + Contre : O0 | Abstention : O
Par suite d'une convocation en date du 2 mai 2025, les membres composant le Conseil municipal de Verniolle se sont réunis à La mairie, place de la République à Verniolle Le lundi 12 mai 2025 à 18h30 sous la présidence
de Mme Annie BOUBY, maire,
ETAIENT PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE : BOUBY Annie, ROUBY Bernard, ROGGERO Gérard, PAULY Geneviève, RAMOS Patrick, PERRON Sylvie, EYCHENNE Hervé, DEJEAN Aurélie, AUTHIE Nathalie, SANCHEZ Emmanuelle, TREFEL Jean-Marc,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : A l'ouverture de la Séance, Mme la Présidente a déposé sur Le Bureau de l'Assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par Les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales : BIBENS Hubert a donné pouvoir à ROUBY Bernard, MUNOZ Numen a donné pouvoir à AUTHIÉ Nathalie,
ABSENTS : LOZANO Karine, DUFRESSE Audrey, MUNOZ Cédric
ARRIVÉS EN COURS DE SEANCE : BERGES Sylvie, DUCAROUGE Jérémy, à 18h35 (prennent part à l’ensemble des délibérations) ; DUPUY Didier, à 18h50 (prend part aux délibérations n°2025-32 à n°2025-42)
Madame le maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article
L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans Le sein du
Conseil. Monsieur Hervé EYCHENNE est désigné pour remplir cette fonction. LL?
RAPPORT N°10 - MARCHE DE FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIEL PROFESSIONNEL POUR LA
CUISINE CENTRALE
Madame Annie BOUBY, Maire, présente Le rapport suivant :
Mesdames
Messieurs,
Des devis ont été demandés à plusieurs sociétés pour Le remplacement d'équipements défectueux de la cuisine. Cela concerne une sauteuse basculante et un mixeur. Du petit matériel et ustensiles doivent également être achetés pour Le bon fonctionnement de la cuisine.
Le coût global s'élève à 23 447,16€ TTC. Les crédits ont été inscrits au budget primitif de l'exercice 2025. Afin de réduire la charge financière de cet achat pour la commune, une demande de subvention va être instruite par le Département.
Je vous propose de retenir Les propositions des sociétés suivantes :
Page 1sur2 Nature du bien Nom de la société Offre en € TTC Sauteuse basculante Action Froid 20 280,00€ Mixeur robot coupe SAS PBD 09 652,80€ Plats à rôtir Action Froid 672,00€ Petits matériels SAS PBD 09 806,76€ Petits matériels Action Froid 1 035,60€
J'ai donc l'honneur, mes Chers Collègues, si Les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, de vous
demander de bien vouloir :
+ attribuer les marchés de fourniture de matériel de cuisine
- m’autoriser à signer Les bons de commande correspondants
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU :
- Le code de la commande publique
- La note explicative de synthèse adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article 4 du règlement intérieur du conseil municipal
APRES EN AVOIR DELIBERE,
VOTE : Pour : 16 - Contre : 0 - Abstention : O0
Article 1° : ATTRIBUE Le marché de fourniture et installation d’une sauteuse à La société Action Froid dont le
siège est 12 rue Henri Fabre à Pamiers (Ariège) pour un montant de vingt mille deux cent quatre-vingt euros
TTC (20 280,00€ TTC)
Article 2 : ATTRIBUE le marché de fourniture de petit équipement et matériel pour la cuisine centrale à la société Action Froid dont le siège est 12 rue Henri Fabre à Pamiers (Ariège) pour un montant de mille sept cent sept euros et soixante centimes TTC (1 707,60€ TTC)
Article 3 : ATTRIBUE le marché de fourniture et installation d’un mixeur à La société PBD 09 dont Le siège est
7 rue de l’Escabelle à Mazères (Ariège) pour un montant de six cent cinquante-deux euros et quatre-vingt centimes TTC (652,80€ TTC)
Article 4 : ATTRIBUE le marché de fourniture de petit matériel pour la cuisine centrale à la société PBD 09 dont le siège est 7 rue de l'Escabelle à Mazères (Ariège) pour un montant de huit cent six euros et soixante seize
centimes TTC (806,76€ TTC)
Article 5 : DIT que les crédits seront prélevés à l’article 2188 « autres immobilisations corporelles » du budget
Article 6 : AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés correspondants et toute pièce relative à leur
exécution
Le Maire is Le secrétaire de séance Annie BOUBY LE j Hervé EYCHENNE
Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de sa publication le... ;
de sa notification Le... et de sa transmission en Préfecture Le...
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
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