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unknown - 2026 33 ANNEXE TABLEAU N°1259 TAUX FDL 2026
Déliberation - 2026 33 taux taxes locales
Déliberation - 11.2023 VOTE DES TAUX DES TAXES
Déliberation - 10 2026 Vote des taux des taxes communales 2026
Déliberation - 21.2024 VOTE DES TAUX DES TAXES
Déliberation - 232026 VOTE DES TAUX DES TAXES
Déliberation - DE 2026 17 Vote du taux taxes 2026
Déliberation - 2026 33 Vote DES Taux DES Taxes 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune d'Albas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 33 Vote DES Taux DES Taxes 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
TRAIT DU REGISTRE
IBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Nombre de conseillers
‘en exercice 15
° présents 12 p De la commune d'Albas DELIBERATION N° 2026-33 * votants 15
+ absents 3 Séance du 20 avril 2026 à 18 heures 00
* exclus
Date de convocation : . . = 7 pes r à
10 avril 2026 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
| réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Date d'affichage : sous la présidence de : 10 avril 2026
Objet M. Nom : ALAUX
Vote taux des taxes Prénom : Jean-Pierre
2026.
Étaient présents :
Mmes Mie BEAUVILLAIN, Noémie BOUYEUX, Laura HESLENFELD,
Marie-France QUEBRIAC, Melha MAMMERI, Catherine PREVOT,
Pauline ROBEDAT, Jolanda VAN DE LAAR.
MM. Jean-Pierre ALAUX, Jérôme COUTURE, Marc DECOUDIN, Didier
GUYOT. |
Représentés :
Daniel ROUDIERE a donné pouvoir à Jean-Pierre ALAUX
Lionel CURT a donné pouvoir Pauline ROBEDAT
Dominique FLERON a donné pouvoir à Catherine PREVOT
Secrétaire de séance :
Mme Nom : PREVOT
Prénom: Catherine
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les taux des taxes
appliqués pour l'année 2025. Foncier bâti : 46.33% - Foncier non bâti :
135.53% - Taxe d'habitation : 10.44%
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
Î
- Décide de fixer les taux suivants :
- Taxe foncière sur le bâti : 46.33
- Taxe foncière sur le non bâti: 135.53 %
- Taxe d'habitation : 10.44 %
AR Prefecture
046-214600017-20260420-2026_33-DE
Reçu le 23/04/2026 Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture
De Cahors
le
Publié ou notifié le
Fait à Albas
Le 22 avril 2026
Le Maire
AR Prefecture
046-214600017-20260420-2026_33-DE
Reçu le 23/04/2026