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Déliberation - Decision 23 148 26042023 Contrat de cession Un Certain Penchant pour la Cruaute
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 23 148 26042023 Contrat de cession Un Certain Penchant pour la Cruaute)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
5106 | LOTS REPUBLIQUE FRANCAISE
siO6 € LOT? ee 2023/..
Lie Clos Itot Ra 6106110725 LL
FRANCONVILLE-LA-GARENNE __
SERVICE CULTUREL / DE
DÉCISION DU MAIRE N° 23-148
Contrat de cession du spectacle Un certain penchant pour la cruauté
Dans le cadre de la saison 2023-2024 de l'Espace Saint-Exupéry
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de présenter le spectacle UN CERTAIN PENCHANT POUR LA CRUAUTE le
samedi 16 décembre 2023 à 21h pour une représentation tout public dans le cadre de la saison 2023-2024 de
l'Espace Saint-Exupéry,
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION avec la société SCENE ET PUBLIC représentée par son
Gérant, Monsieur Pierre BEYFFETE, adresse : 73 rue de Clignancourt, 75018 Paris
Article 2 : Le montant de la cession est fixé à 6 541 € TTC (six mille cinq cent quarante et un euros toutes taxes comprises) incluant le transport et l'hébergement. En qualité d'organisateur, la Mairie de Franconville la Garenne prendra également en charge les frais relatifs aux repas et aux droits d'auteur.
Article 3 : La dépense sera imputée au compte 6042 fonction 316 pour la cession, au compte 6232 fonction
316 pour les repas et au compte 6358 fonction 316 pour les droits d'auteur.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 26 avril 2023
Xavier MELKI
PA
VIE =. Le b Jus 1923 Lo 4 FOIS) - - . GG NE = 7 (r ÉRLS _ Goicnd Konne Ehau ?
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville. fr 07/06/2023 06:49
Acte à classer
DEC23-148CLT
1
En préparation
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC23-148CLT
2 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
ASCL_2_2023-06-05T07-02-33.00 (MI245444275 )
095-219502523-20230426-DEC23-148CLT-AU ({ Voir l'accusé de réception associé )
É. CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE UN CERT/ RÈEE Objet de l'acte : PHENT
POUR LA CRUAUTÉ DANS LE CADRE DE LA SAIS CS 023 2024 DE L'ESPACE SAINT-EXUPÉRY. VU Certifié
Date de décision : 26/04/2023 Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1, services
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Dec 23-148 CC un certain penchant Multicanal : Non
pour la cruauté.PDF
DGS
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| Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 05/06/23 à 07:02
Date 05/06/23 à 07:02
Date 05/06/23 à 07:07
Par MAGLOIRE Emmanuelle
Par MAGLOIRE Emmanuelle
htips:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5258634090862608652&exchangeTypeld =acte 1/1