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Déliberation - fevrier 2019
Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat.
Lien du pdf (Déliberation - fevrier 2019)
Thèmes du document : Ruralité, Économie et finances, Intelligence artificielle et robotique,
26/12/2022 17:08 février 2019
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/201902 1/3
février 2019
Compte rendu du conseil municipal du 22/02/2019
FÉVRIER 28, 2019 - ADMIN
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-deux février, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présidence de M. Noël FAUGERAS, Maire.
Date de convocation : 15 février 2019
Nombre de conseillers en exercice : 9
Présents : MM. Noël FAUGERAS, Léon GRANDE, Mme Lucette CONSTANTIN, MM. Gérard
ARTILLON, Hervé JOLY, Mmes Stéphanie MIGINIAC, Dominique ARTILLON,
Par procuration : Mme Bénédicte FAURE (procuration donnée à M. Hervé JOLY)
M. Thomas CHAUMEIL (procuration donnée à M. Léon GRANDE)
Les décisions suivantes ont été adoptées :
1- Renouvellement conduite AEP Bourg – La Bilou : Décision de confier la maîtrise d’œuvre
de ce projet au bureau d’études SOCAMA à Tulle et signer la convention correspondante.
2- Accessibilité foyer rural : Décision de confier la maîtrise d’œuvre de ce projet au bureau
d’études CTI19 et de solliciter une aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR – priorité 1) au taux de 40 %.
3- Acquisition de matériels informatiques : Présentation d’un dossier de demande de
subvention au titre de la DETR (priorité 2), au taux de 40 %, afin de pouvoir renouveler des
matériels informatiques anciens et système d’exploitation windows 7 devenus obsolètes afin de
répondre aux besoins des nouvelles technologies exigées notamment pour le prélèvement à la
source… et permettant sécurité et rapidité d’exploitation de données et des conditions de
travail fiables.
4- Modification des statuts de la FDEE 19 : Accord pour adhésion des 13 communes
composant la communauté de communes des villages du midi corrézien qui s’est retirée de la
Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze, et approbation des
nouveaux statuts qui en découlent.
5-Dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2019 : Afin de réaliser des
paiements en investissement avant le vote du budget primitif 2019 concernant des dépenses ne 26/12/2022 17:08 février 2019
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/201902 2/3
figurant pas dans les restes à réaliser de 2018, autorisation donnée à Mr le Maire d’ effectuer
des dépenses d’investissements à hauteur d’un quart des crédits ouverts au budget de 2018,
soit pour :
Budget PRINCIPAL / commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat :
Chapitres Crédits ouverts / 2018 25 %
21 4 326,00 1 081,50
23 200 710,00 50 177,50
Total 205 036,00 51 259,00
Budget EAU / commune de Saint-Yrieix :
Chapitres Crédits ouverts / 2018 25 %
20 34 000,00 8 500,00
21 10 055,00 2 513,75
23 83 000,00 20 750,00
Total 127 055,00 31 763,75
Budget ASSAINISSEMENT / commune de Saint-Yrieix :
Chapitres Crédits ouverts / 2018 25 %
23 87 989,00 21 997,25
Total 87 989,00 21 997,25
6- Redevance pour occupation du domaine public : Fixation de la redevance pour
occupation du domaine public communal due par les opérateurs de communications
électroniques qui s’établit comme suit pour 2019, compte tenu de l’état du linéaire :
- 20,945 km / aérien à 54,30 €
= 1.137,31 €
- 10,722 km / souterrain à 40,73
€ = 436,70 €
- 0,70 m² / surface occupée à 27,15
€ = 19,00 €
Soit un total de :
1.593,01 €
7- Annulation de titres : Autorisation d’annuler 2 titres (factures eau et assainissement) émis
en 2018 au nom des héritiers Drouet suite à renonciation à succession. 26/12/2022 17:08 février 2019
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/201902 3/3
8- Participation financement voyage scolaire : Décision d’accorder une subvention de 100 €
au Lycée Pierre Caraminot d’Egletons afin de contribuer financièrement à un projet d’éducation
citoyenne organisé du 11 au 14 février 2019 (voyage "Histoire et Mémoire" à Drancy et
Auschwitz-Birkenau).
9- Soutien à la résolution du 101ème congrès de l’AMF : Soutien à la résolution finale qui
reprend l’intégralité des points de négociation avec le Gouvernement.