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Arrêté - 2020 02 Arrêté périmètre sécurité chapelle St Maxime
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 02 Arrêté périmètre sécurité chapelle St Maxime)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Animaux,
Mairie de Chuzelles – 1 Place de la Mairie – 38 200 CHUZELLES
Tél : 04 74 57 90 97 / Fax : 04 74 57 43 08
www.mairie-chuzelles.fr
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Chuzelles
ARRETE N° 2020 -02
Instauration d’un périmètre de sécurité autour de la chapelle St-
Maxime
Le Maire de la commune de CHUZELLES (Isère),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2 selon lequel le Maire est « gérant du bon ordre, de la Sûreté, de la sécurité et de la salubrité publique »,
VU l’arrêté municipal n°2019-15 du 11 mars 2019 instaurant la fermeture provisoire de l’accès intérieur de la chapelle St-Maxime
Considérant :
-Qu’en raison des risques encourus du fait de fissures importantes dans la charpente du toit de l’édifice,
- Qu’à ce titre il convient d’interdire l’accès au périmètre proche de la chapelle jusqu’à la mise en sécurité de l’édifice.
Sur proposition de Madame le Maire et afin d’assurer la sécurité,
ARRETE
Article 1er : L’accès à la chapelle St-Maxime et à ses abords est interdit sur un périmètre de 10 mètres autour de l’édifice,
Article 2 : Madame le Maire et la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui les concernent d’assurer l’exécution du présent arrêté
Article 3 : Le Maire de Chuzelles est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
• Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de Chasse-sur- Rhône,
• Monsieur le commandant des Pompiers de Vienne,
• Police Municipale de Chuzelles
Fait à Chuzelles, le 20 janvier 2020
Pour Le Maire,
Et par délégation
L’Adjoint au Maire
Michel DELORME