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Déliberation - Séance du 20 Décembre 2017
Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Visker.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 20 Décembre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de VISKER
2 Carrera de Marca-Devath 65200 VISKER
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 20 Décembre 2017
Présents : Marcel BOURIETTE - Michel CAZALAS- Jonathan DOMEC - Karine DOMEC-MIQUEU Stéphane JOLY - Alain MONTEGUT-- Anne NICOLAU Gérard NOGUE -Eric POIROUX - Maryse VERDOUX
Excusés : -- Didier MEDAILLON
Compte rendu de la séance :
Ordre du jour :
- Délibération concernant l'instruction des actes ADS par la CA TLP - Délibération concernant la proposition de zonage dans Ia révision du schéma directeur d’assainissement
- Questions diverses
I - Délibération concernant l'instruction des actes d’urbanisme par la CA TLP Madame le Maire rappelle que, depuis l’arrêt de la mise à disposition des services de l’Etat pour l'instruction des actes ADS (Autorisations des droits des Sols), la commune de Vsiker avait confié cette mission à l’ex CCCO, pour un coût facturé à l’acte, et qui revenait en moyenne à 1 000 € pour la commune.
Depuis la fusion des EPCI, la CA TLP avait repris les engagements précédents, de façon transitoire, dans les mêmes conditions.
Au 1° janvier 2018, la CA TLP exercera cette compétence de façon autonome et propose un conventionnement qui lui est propre pour les services rendus.
Elle propose entre autres, une facturation forfaitaire, en fonction de la population, pour les communes de moins de 2 000 hab, ce qui reviendrait, pour la commune de VISKER, à la somme de 1 023,00 €, soit l'équivalent de la somme payée jusqu’à présent.
Mme le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette proposition, tout en précisant que, au vu des restrictions en matière de constructibilité imposées par le futur PLU, il y a fort à parier pour que, dans quelques années, cette somme forfaitaire ne corresponde plus à la réalité en terme de nombre d’actes instruits Proposition acceptée à l’unanimité des présents.
IL Délibération concernant la proposition de zonage dans la révision du schéma directeur d'assainissement
Madame le Maire explique que, suite à la décision de demander la révision du zonage dans le schéma directeur d’assainissement, le cabinet ARTELIA présente un rapport qui reprend les études de sol, les études d’impact, les études financières, l’état des lieux .…, rapport qui justifie le choix en faveur d’un zonage homogène en assainissement autonome dans tout le village ; ce rapport est le préalable à enquête publique qui va suivre, dès approbation du rapport. Alain MONTEGUT demande où en est la question de l’assainissement du lotissement LAGELLE : Mme le Maire explique qu’il s’agit ici d’un rapport global. La phase suivante sera l’enquête publique durant laquelle la population sera invitée à s’exprimer et qu’une décision sera prise à la suite de cette enquête. Mme le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation ou non du rapport, qui conditionne la désignation d’un commissaire enquêteur :
Rapport approuvé par 8 voix pour et 2 abstentions
III — Questions diverses
- _ Pièges à frelons asiatiques
Eric POIROUX fait part de la réunion à laquelle il a participé, à TARBES, observatoire du frelon asiatique, et de la poursuite de l’opération piégeage sur Visker : 20 pièges sont commandés pour un début de l’opération fin janvier- début février et retrait des pièges fin mars — début avril.
Pour cette année, il est proposé de répartir les pièges chez les membres du conseil municipal, de façon à mailler le territoire tout en assurant chacun la surveillance.
Alain MONTEGUT s'inquiète des reproches éventuels qui pourraient nous être faits, à savoir : N'est-ce pas une forme de favoritisme ?
Ce à quoi il est majoritairement répondu qu’il s’agit avant tout de mailler le territoire en se répartissant la responsabilité des pièges … Mais rien n’est figé dans le temps, il s’agit surtout de débuter … répartir sur la Proposition acceptée à l’unanimité
- Fibre optique
Stéphane JOLY fait part d’une réunion du SDE à laquelle il a assisté et dans laquelle Mr le Président du Conseil Départemental s’est exprimé pour signaler qu’à force de discussions avec Orange, il a obtenu l’arrivée de la fibre optique dans tous les foyers des Hautes-Pyrénées d’ici à 5 ans. Ce projet sera financé à 93% par Orange, et 7% par le Conseil Départemental.
- Travaux
Mme le Maire fait un petit point sur l’avancée des travaux et sur l’interrogation, partagée par Alain MONTEGUT et Gérard NOGUE qui concerne le déplacement de la cloison du bar : ce déplacement engendre un coût d’environ 8 000 €, prévus dans le projet, mais, compte tenu des oublis réguliers de la part de l’architecte, et donc des plus- values à intégrer, n’est-il pas là un moyen de faire quelques économies ? Une discussion s’engage alors, les avis étant très partagés parce que sujet déjà débattu et ce déplacement résulte d’un compromis conclu avec le foyer notamment et a nécessité la suppression du bureau du maire, désormais intégré dans la salle du conseil …
Après discussion, il est décidé de laisser le projet tel quel, et, en fonction des économies à réaliser, peut-être se
pencher sur la nature du revêtement extérieur (enrobé imprimé ?2?)
Fin de la séance à 22H30
Vu par nous, Maire de la commune de VISKER
Pour être affiché le : 04 Décembre 2017 à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Visker
le 26 décembre 2017.
Le Maire