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Déliberation - Délib 073 ok
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 073 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
Département de la Haute-Garonne
MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
-31110-
Feuillet 2026-122
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 JUILLET 2026
DÉLIBÉRATION N° 073-2026D
L'an deux mille vingt-six et le trois du mois de juillet à dix-huit heures trente minutes le Conseil, dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de
Monsieur Jean-François BASELGA, Maire.
PRESENT(S): Jean-François BASELGA, Emmanuelle BONNES, Danielle BLANC, André CROZES, Lydia FABRE,
Laurent GAYS, Lydie JALBAUD, Norbert TALAZAC, Jean-Léon TERKI.
POUVOIR(S): Vincent ARNOLD à Danielle BLANC.
ABSENT(S): Gabrielle CASSE.
CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 11
Présents : 9
Pouvoirs : 1
Votants : 10
SECRETAIRE DE SEANCE: Jean-Léon TERKI.
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION DEMATERIALISEE : 26/06/2026
VOTE :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
ÉÉECEZECC CLSC CLS ES
OBJET : DÉLIBÉRATION PORTANT SUPPRESSION D'EMPLOI
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération en date du 25/10/2022 créant l'emploi d'adjoint administratif principal de 2°" classe à
une durée hebdomadaire de 28h ;
Vu la délibération en date du 12/03/2024 modifiant la durée hebdomadaire de l’emploi à une durée
hebdomadaire de 24.5h ;
Vu l'avis du Comité social territorial rendu le 23/6/2026 ;
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : La suppression d’un emploi permanent à non complet, soit 24.5/35è", d'adjoint administratif
principal de 2°"° classe,
Page 1 sur 2 Article 2 : de la modification du tableau des effectifs comme suit :
Poste ouvert Poste pourvu
Filière Administrative
Catégorie C_ | Adjoint Administratif 1 1
Adjoint Administratif Principal 2*"° Classe 0 0
Catégorie B_ | Rédacteur 1 1
TOTAL Filière administrative 2 2
Filière technique
Catégorie C_ | Adjoint Technique 3 3
Agent de Maîtrise 1 1
Total filière technique 4 4
Filière médico-sociale
Catégorie C_ | ATSEM Principal 2è"° classe 1 1
Total filière médico-sociale 1 1
TOTAL GENERAL 7 ÿ
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à
compter de la date de publication et de transmission en
Préfecture.
Télétransmis en Préfecture le
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jean-François BASEL(
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le Jol oÀ J2026
Notifié à l'intéressé le
Page 2 sur 2 al CENTRE DE GESTION
| DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FE
DE LA HAUTE-GARONNE
580 rue Buissonnière - CS37666 - 31676 Labège Cedex - Tél, : 05 81 91 93 00 - Fax : 05 62 26 09 39 - contact@cdg31.tr -www.cdg31.f1
COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL PLACÉ
AUPRES DU CENTRE DE GESTION
SÉANCE DU : 23/06/2026
Textes de référence: - Article L. 253-5 du CGFP
- Décret N° 91-298 du 20 mars 1991
PROPOSITION DE SUPPRESSION DE POSTE
COLLECTIVITE: MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
SITUATION ADMINISTRATIVE
Un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe (24,5H)
PROPOSITION DE L'AUTORITÉ
Poste vacant suite à la promotion interne de l'agent - Mise à jour du tableau des effectifs
Avis du collège des représentants des collectivités : AVIS FAVORABLE
Avis du collège des représentants du personnel : AVIS FAVORABLE
Le Président du comité social territorial
Patrick LEFEBVRE
NB : J! appartient à chaque eolctvité ou établissement publi de porter ct avis par tout mayen approprié, à la
connaissance des agents (article 31 du décret N° 85-565 du 30 mai 1985).