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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D171 FinancesMutualisationTransfertsDeCharges Tableaudeseffe
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D171 FinancesMutualisationTransfertsDeCharges Tableaudeseffe)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
£ Publié le an re VS ID : 059-245900758-2022 1020-2022D171-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 20 octobre 2022
L'an deux mille-vingt-deux, le 20 octobre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 14 octobre 2022.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 34 jusqu’au point 10, 35 à partir du point 11.
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 40 jusqu’au point 10, 41 à partir du point 11.
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel, , Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, Mme DE SWARTE Marie-
Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE
Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc,
Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée,
Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe,
M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme
THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE
Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine (arrivée au point numéro 11)
Absents excusés :
M.BOONAERT Jean-Philippe, procuration à Mme DEBAISIEUX Nathalie,
M. BROUTEELE Philippe, procuration à Mme DERONNE Véronique,
M.DELABRE Aimé, procuration à M. VANECLOO Serge,
Mme DUHAYON Monique, procuration à M. FICHEUX Bruno
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques,
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à M. THOREZ Jean-Claude,
Absents :
Mme LORPHELIN Martine,
Mme VILLE Augustine, jusqu’au point 10.
Secrétaire de séance :
M.DELVALLE Jean. Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
Publié le mani
ID : 059-245900758-2022 1020-2022D171-DE
Délibération 2022D171 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Tableau
des effectifs.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Dans le cadre du fonctionnement du service Commande publique, il est proposé :
© La création d’un poste de rédacteur principal territorial de ere classe (catégorie B)
© La création d'un poste de rédacteur principal territorial de 2ème classe (catégorie B)
o La création d'un poste de rédacteur territorial (catégorie B)
Dans le cadre du fonctionnement du service Urbanisme, il est proposé :
o La création d'un poste d'ingénieur principal territorial (catégorie A)
© La fermeture d'un poste de technicien territorial (catégorie B)
© La fermeture d'un poste d'ingénieur territorial (catégorie A)
Dans le cadre du fonctionnement des services Environnement et Finances RH AG, il est proposé :
© La création de deux postes d’adjoint administratif principal 2ème classe (catégorie C)
Dans le cadre du fonctionnement du service Culture, il est proposé :
o La suppression d'un poste de Rédacteur territorial (B) ;
© La suppression d’un poste de Bibliothécaires (A
D'autre part suite aux différentes nominations ou avancements, la fermeture automatique des postes
2022 s'effectue comme suit :
La suppression d’un poste d’Attaché principal (A) ;
La suppression d’un poste de Rédacteur principal de 2ème classe (B) ;
La suppression de deux postes de Rédacteurs territoriaux (B) :
La suppression de deux postes d’adjoints administratifs principaux de 2éme classe (catégorie C) :
La suppression de deux postes d’adjoints techniques principaux 2ème classe (C) :
+ La suppression d’un poste de Technicien paramédical de classe normale (B). Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en
Publié le
préfecture le 09/11/2022
ID : 053-245900758-2022 1020-2022D171-DE
propositions de erepositionside
Postes ouverts | modifications postes ouverts
Intitulé du poste au 28 juin pour le Conseil 8 compter du : Conseil
2022 cemmurautaire communaute
DH 20 d'octobre 2022
Filière administrative
Attaché hors classe (A) 1 1
Attaché principal (A) 2 1 1
Attaché territorial (A) 6 6
Rédacteur principal de 1ere classe (B) 0 +1 1
Rédacteur principal de 2°7° classe (B) 2 2
Rédacteur territorial (B) 4 -2 2
Adjoint administratif principal 1% classe 4 4
(c) | Adjoint administratif principal 2°" classe
8 3
(C)
Adjoint administratif (C) 10 10 Adjoint administratif principal de 26éme 1 1
classe (C) à TNC 70 %
Filière technique
Ingénieur principal (A) 1 +1 2
Ingénieur territorial (A) 2 -1 1
Technicien territorial (B) 1 -1 0
Agent de maitrise principal (C) (C) 2 2
Agent de maitrise (C) 1 À
Adjoint technique principal 1ére classe (C) 2 2
Adjoint technique principal 2" classe (C) 5 -2 3 Adjoint technique (C) 5 5
Filière sportive et animation
Adjoint d'animation principal de 2°" classe 1 1
(©)
Filière médicosociale
Conseiller socio-éducatif (A) 1 1
Psychomotricien (A) 1 1
Educateur de jeunes enfants (A) 3 3
Technicien paramédical de classe normale 1 -1 0
(B)
Filière culturelle
Assistants principaux de conservation du 1 1
patrimoine (B)
Bibliothécaires (A) 1 -1 0
Autres cadres d'emploi
Emploi fonctionnel de direction 1 I | 1 Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
Publié le mani
ID : 059-245900758-2022 1020-2022D171-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (41 voix POUR) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Jacques HURLUS