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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Arves.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste+des+délibérations+du+26+Janvier+2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Télécommunications et internet,
COMMUNE DE ST JEAN D'ARVES
La Tour
73530 St Jean d’Arves
- Savoie -
Tél: 04.79.59.72.64
Fax: 04.79.59,75.53 Commune de St Jean d’Arves
Liste des délibérations de la réunion
du Conseil Municipal du 26 janvier 2026
Le 26 janvier deux mille vingt-six, à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle de la Mairie de St Jean d’Arves, sous la présidence de Madame HUSTACHE Christiane.
Membres présents : HUSTACHE Christiane, ARLAUD Marielle, SOL Sébastien, DAVID Éric. HUSTACHE
Maurice, GEMIN Clément, DURAZ Sébastien.
Membres absents : CHARPIN Frédéric. HENRY Laetitia avec procuration à HUSTACHE Maurice.
Secrétaire de séance : ARLAUD Marielle.
Conseillers en exercice : 9
Présents : 7
Votants : 8
Convocation : 19 janvier 2026
Décisions
Délibérations Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Vote Numéro
Approbation du procès- | - Approuve le procès-verbal du conseil municipal du | Unanimité N°001.2026 verbal du Conseil 8 décembre 2025. Votants : 8 Municipal du 8
décembre 2025.
Adhésion à Association | - Décide d’adhérer à l’ANETT (l'Association | Unanimité N°002.2026 Nationale des Elus des Nationale des Elus des Territoires Touristiques) pour | Votants : 8 Territoires Touristiques | l’année 2026. Cette adhésion s’élève à 123 €. (ANETT) pour l’année
2026.
Adhésion 2026 au - Décide d’adhérer au CAUE (Conseil d’Architecture | Unanimité N°003.2026 CAUE de la Savoie. d'Urbanisme et de l’Environnement) pour l’année | Votants : 8 2026. Cette adhésion s’élève à 70.00 €.
Programme d’actions - Autorise Madame le Maire à signer le devis de | Unanimité N°004.2026
l'ONF pour 2 380.00 € HT relatif aux travaux | Votants : 8 pour l’année 2026 de
l'ONF. sylvicoles : régénération par plantation: mise en place de plants, travaux divers dans les peuplements
et fourniture de plants de pin sylvestre. délégué à la protection
des données : adhésion à
un groupement de
commandes, désignation
de la communauté de
communes cœur de
Maurienne Arvan
comme coordonnateur,
autorisation de signer la
| convention constitutive
du groupement de
commande, nomination
d’un délégué à la
passation de marché de services pour une mission de
Délégué à la Protection des Données
- Approuve l’adhésion la Commune de Saint Jean
d’Arves au groupement de commandes tel que
présenté ci-avant ;
- Accepte que la Communauté de Communes Cœur
de Maurienne Arvan assure la mission de
coordonnateur de ce groupement ;
- Autorise Madame le Maire à signer la convention
constitutive de ce groupement ;
- Décide de désigner AGATE en qualité de « Délégué
à la Protection des Données » de la collectivité.
SDES : Motion relative à | - Approuve la motion relative à la compétence | Unanimité N°005.2026 la compétence « distribution d’électricité et de gaz ». Votants : 8
« distribution
d'électricité et de gaz ».
ONF : Approbation de la | - Décide de sursoir à cette décision
convention d’occupation
pour la ligne électrique
Haute Tension traversant
la forêt communale
canton de Combe Genin,
parcelle forestière n°9,
Demande d’un - Décide de ne pas vendre ce terrain pour le moment. | 7 voix contre | N°006.2026 administré pour l’achat la vente et 1
d’une parcelle aux abstention
Chambons.
SIVAV : Inscription des |- Approuve le projet d'inscription au Plan | 6 voix pour | N°007.2026 parcours hivernaux Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires de la | et2
piétons et raquettes de Savoie (PDESI 73) des parcours de Saint Jean | abstentions
Saint Jean d’Arves au d’Arves (Liaison La Chal Les Chambons, Petite
Plan Départemental des | boucle de La Chal, Grande Boucle de La Tour, Col
Espaces Sites et d’Arves, Boucle des Buffettes, Charvin Express,
Itinéaires du Conseil Altisurface, Aller-retour Corbier reportés.
Départemental de - S’engage à conserver le caractère public et ouvert
Savoie. de ces itinéraires.
- S’engage dans le temps à gérer et entretenir les
parcours dont la commune est gestionnaire (Liaison
La Chal Les Chambons, Col d’Arves, Boucle des
| Buffettes, Altisurface, Aller-retour Corbier) et à
allouer les moyens nécessaires à la mise en place
d’un balisage qualitatif et conforme au plan de
balisage chaque hiver.
- S’engage à mettre en œuvre tous les moyens
nécessaires, auprès des acteurs concernés, pour
garantir autant que faire se peut la bonne gestion des
itinéraires Petite boucle de La Chal, Grande Boucle
de La Tour, et Charvin Express et la mise en place
d’un balisage qualitatif et conforme au plan de
balisage chaque hiver.
Marchés publics de - Approuve le lancement d’une procédure sans | Unanimité N°010.2026 services — mission de publicité ni mise en concurrence en vue de la | Votants : 8 protection des données
(DPD).
Programme prévisionnel
de travaux sur les routes
départementales sur
2026.
- Aucune délibération ne sera prise. Etat néant pour
2026.
Approbation de l’avenant | - Approuve l’avenant au contrat de bail de | Unanimité N°009.2026 au contrat de baïl de l’implantation de l’antenne FREE Mobile entre la | Votants : 8
l’implantation de commune de Saint Jean d’Arves et FREE Mobile.
l’antenne FREE Mobile
entre la commune de
Saint Jean d’Arves et
FREE Mobile.
Proposition technique et |- Approuve la proposition du groupement | Unanimité N°008.2026 financière du BURGEAP-ISL à Saint Martin d’Hères pour | Votants : 8
groupement BURGEAP
— ISL concernant le suivi
de la retenue collinaire
pour la saison 2025-
2026.
effectuer cette surveillance.
Le montant de cette mission de surveillance et de
vérification des données d’exploitation s’élève à un
montant annuel de 27 672.74 € HT soit 33 207.29 €
TTC. Ce montant sera payé à hauteur de 40% pour
Saint Jean d’Arves et à 60% pour Villarembert.
À St Jean d’Arves, le 25 février 2026
Madame le Maire
HUSTACHE Christiane
Publié et affic
ARLAUD Marielle
Secrétaire de séance
éle Smanr 2096.