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Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Arves.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+du+09+janvier+2023)
Thèmes du document : Ruralité, Tourisme, Institutions publiques,
COMMUNE DE ST JEAN D'ARVES
La Tour
73530 St Jean d’Arves
- Savoie -
Tél: 04.70.50-72.64 Commune de St Jean d’Arves mairie@saintieandarves. fr
Liste des délibérations de la Réunion du Conseil Municipal
du 9 janvier 2023
Le 9 janvier deux mille vingt-trois, à 18h00, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle de la Mairie de St Jean d’Arves, sous la présidence de Madame HUSTACHE Christiane.
Membres _présents: HUSTACHE Christiane, ARLAUD Marielle, SOL Sébastien, DAVID Éric, GEMIN
Clément, HUSTACHE Maurice, DURAZ Sébastien, ARLAUD Laetitia.
Membre absent : CHARPIN Frédéric (procuration DURAZ Sébastien).
Secrétaire de séance : DAVID Éric
Conseillers en exercice : 9
Présents : 8
Votants : 9
Convocation : 3 janvier 2023
Décisions
Délibérations Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Vote Numéro
Projet de Zone Spéciale |- Conscient des enjeux que représentent pour la | Unanimité N°007.2023 de Carrière de gypse nation la sécurisation et l’exploitation des réserves de | Votants : 9 (ZSC). gypse et d’anhydrite.
- Constatant que les Alpes ne représentent que 5%
des réserves nationales de gypse.
- Se déclare opposé au projet de Zone Spéciale de
Carrières de gypse et d’anhydrite en Maurienne.
- Demande à l’Etat de retirer ce projet de Zone
Spéciale de Carrières en Maurienne avant même toute
réunion de concertation, et d’étudier d’autres
possibilités d’exploitation de gypse et d’anhydrite,
dans d’autres régions du territoire national moins
sensibles en termes d’environnement, de tourisme et
d'agriculture.
Délibération sollicitant le | Autorisation est donnée à Madame le maire de solliciter | Unanimité N°001.2023 reclassement de notre le renouvellement de la dénomination de commune | Votants : 9 commune en tant que touristique selon la procédure simplifiée prévue à commune touristique. l’article 3 du décret n° 2008-884 susvisé, pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2028.
Convention
d’exploitation d’un
circuit destiné à la
pratique de chiens de
traineaux entre la
commune et la société
White Forest.
- Décide, d’approuver la convention entre la
commune de St Jean d’Arves et la société White
Forest.
- Autorise Madame le Maire à signer cette convention
et tous les documents nécessaires à ce dossier.
Unanimité
Votants : 9
N°008.2023
Cession d’une parcelle
communale F 277.
- Accepte la vente avec le propriétaire précité.
-_ Accepte le principe et les conditions de la vente.
- Autorise Madame le Maire à recevoir les actes à
intervenir en la forme administrative et à signer toutes
les pièces consécutives.
- Autorise Madame Arlaud Marielle en sa qualité
d’adjoint à représenter la commune en tant que
vendeur, et à signer toutes les pièces consécutives.
Unanimité
Votants : 9
N°006.2023
Régularisation de deux
parcelles de la route de la
Chal.
Accepte la poursuite des démarches engagées telle
qu’elle lui a été présentée.
- Accepte la cession à la Commune des parcelles
précitées.
-_ Accepte le principe et les conditions de la cession.
- Autorise Madame le Maire à recevoir l’acte à
intervenir en la forme administrative et à signer toutes
les pièces consécutives.
F Autorise Madame Arlaud Marielle en sa qualité
d’adjoint à représenter la commune en tant
qu’acquéreur, et à signer toutes les pièces
consécutives.
Unanimité
Votants : 9
N°005.2023
Délibération dossier de
demandes de subventions
DETR.
Madame le Maire explique au conseil municipal que
le réseau d'éclairage public du hameau d'Entraigues
est ancien et désormais dysfonctionnel de manière
régulière.
- Demande, auprès des services de l'Etat l'octroi d'une
subvention la plus élevée possible relevant de la
Dotation de l'Etat aux Territoires Ruraux.
- Le conseil municipal autorise par ailleurs Madame
le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce
dossier.
- Les crédits budgétaires pour cet investissement sont
prévus au budget 2023
Madame le Maire explique au conseil municipal que
le réseau d'éclairage public des voiries de La Tour
(chef-lieu) et de La Chal (station de montagne) bien
que ne datant que d'une douzaine d'années est basé
sur une technologie désormais obsolète : les
ampoules à sodium.
- Demande, auprès des services de l'Etat l'octroi d'une
subvention la plus élevée possible relevant de la
Dotation de l'Etat aux Territoires Ruraux.
Unanimité
Votants : 9
Unanimité
Votants : 9
N°002.2023
N°003.2023 - Autorise par ailleurs Madame le Maire à signer tous
les documents nécessaires à ce dossier.
- Les crédits budgétaires pour cet investissement sont
prévus au budget 2023.
Délibérations dossiers de
demande de subventions
DSIL.
Madame le Maire explique au conseil municipal que
les 4 appartements situés au-dessus de la salle
polyvalente municipale des Chambons sont loués à
l'année par des familles ou des résidents à revenus
modestes.
Madame le Maire précise que les huisseries, fenêtres
et portes de ces appartements datent de l'époque de
construction (années 1980) et que ces huisseries sont
très peu isolantes.
Il convient donc de changer ces huisseries pour un
meilleur confort des locataires et pour limiter la
consommation électrique de ces logements.
- Demande auprès des services de l'Etat l'octroi d'une
subvention la plus élevée possible relevant de la
D.S.IL.
- Autorise par ailleurs Madame le Maire à signer tous
les documents nécessaires à ce dossier.
- Les crédits budgétaires pour cet investissement sont
prévus au budget 2023.
Unanimité
Votants : 9
N°004.2023
Délibérations dossiers de
demande de subventions
FDEC.
- Décide de surseoir à cette décision. Unanimité
Votants : 9
À St Jean d’Arves, le 7 février 2023.
HUSTACHE Christiane
Maire de St Jean d’Arves